REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 DECEMBRE 2011 – 18h30

1. PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 19 DECEMBRE 2011 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, DUIVON Ginette, VINCENT Marlène, MARRON Didier, BARROT Gil,
Absent : DELLA LIBERA Stéphanie
Procuration : DELLA LIBERA Stéphanie à FRICAUD Annie.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT


1/ EMPRUNT POUR EQUILIBRER LE BUDGET

L’équilibre du budget présenté et adopté le 31 Mars 2011 prévoyait un emprunt d’équilibre de 64424€. La situation budgétaire en cette fin d’année nous conduit à réaliser cet emprunt pour régler les travaux du parking sécurisé de la Font qui doivent être réglés avant le fin de l’année pour permettre le paiement de la subvention du conseil général.

Le conseil étudie les deux propositions des banques : Caisse d’épargne et crédit agricole et décide de retenir la banque qui propose le meilleur taux d’intérêt soit la CAISSE D’EPARGNE. Echéances trimestrielles emprunt sur 10 ans : 4,22 %.

2 / DROIT DE PREEMPTION MAISON LAVASTRE
Le conseil décide de ne pas user de son droit de préemption sur la vente de la maison LAVASTRE.

3/ Avis sur PERMIS DE CONSTRUIRE
Le maire présente le permis de construire déposé par Cédric DUIVON et Julie PAUTY concernant le bâtiment « ancien moulin à huile de Fernand DUFOUR» rue des Ecoles. Avis favorable du conseil. Permis soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

4/ TRAVAUX EN REGIE
Le conseil décide par délibération à l’unanimité de basculer des travaux d’entretien réalisés par le personnel communal ou l’association familles Rurales ainsi que l’achat des matériaux du Budget « fonctionnement » au budget « investissement » notamment pour la récupération de la TVA.
Aménagement terrain Privat : 4 107,35 €
Grange du Giet : 409,82 €
Espace La Font : 1 378,42 €
TOTAL : 5 895, 59 €

5/ DEMANDE AIDE FINANCIERE APE ST JULIEN CLASSE DE DECOUVERTE
L’association des Parents d’Elèves de l’Ecole Publique de ST Julien de Peyrolas sollicite une participation financière pour l’organisation d’une activité pédagogique autour des ARTS DU CIRQUE du 11 au 22 Juin 2012. Le conseil est d’accord sur le principe mais souhaite quelques précisions : nombre d’élèves aiguézois concernés, participation des familles, autres subventions.

6/ DESSERTE DES RESEAUX SUR LA ZONE UB (chemin de liaison)
Les réseaux devant être réalisés pour que la déclaration préalable concernant la construction de deux habitations le long du chemin de liaison (terrain BAUME Simone) soit accordée, le maire propose de commanditer le cabinet CEREG pour l’ensemble des réseaux (eau, assainissement, télécom, électricité, éclairage public) ainsi que l’acquisition foncière pour un trottoir sous lequel passeront les réseaux, en continuation de ceux de la maison MONTVERNAY (comme prévu lors de cette première tranche).
Il rappelle que ce genre d’extension ou renforcement n’est pas subventionné et est à prendre en charge sur le budget général avec une participation des propriétaires à travers la PVR (participation voirie et réseaux) instaurée sur le territoire de la commune par délibération du 14 JUIN 2010.

7/CHOIX D'UN ARCHITECTE POUR LE RELEVE TOPO DES VDC
Le conseil après avoir examiné les trois devis présentés par les architectes pour les études sur les aménagements financés dans le cadre des Villages de caractère du Gard désigne le moins disant : Cabinet LEVEQUE 30201 BAGNOLS SUR CEZE pour un total de 5 980,00€ HT.

8/ QUESTIONS DIVERSES

Délibération acceptant le retrait de la commune de PONT ST ESPRIT du SIVOM : à l’unanimité.

Avancement des divers travaux
Le point sur l’avancement des divers travaux est fait :
- Parking la Font
- Mur de soutènement de l’espace La Font
- Protection du périmètre rapproché et immédiat du captage à la Blanchisserie
- Station Top remplissage
- Menuiseries de l’appartement MERMIER à la Blanchisserie

Proposition de réunions hebdomadaires du maire, des adjoints et du personnel
Le maire, les adjoints et le personnel se réuniront de manière informelle hebdomadairement le VENDREDI à 11h pour planifier le travail de la semaine.

Lettre de Georges GUIGUE concernant l’alimentation en eau de ville de la ferme de Piolenc :
Le maire propose à la lecture de chacun cette demande. Il étudiera le projet quand il émanera effectivement de la propriétaire elle-même.

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 DECEMBRE 2011

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 DECEMBRE 2011 – 18h30

1 / PRESENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 5 DECEMBRE 2011 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.

Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, DUIVON Ginette, VINCENT Marlène, MARRON Didier, BARROT Gil, DELLA LIBERA Stéphanie.

Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

2 / INDEMNITES PERCEPTEUR

Le maire présente au conseil la demande annuelle d’indemnité de conseil allouée aux Comptables du trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes. Elle se monte cette année à 371,67 € net.

Le conseil se montre favorable à ce versement au taux de 100 % ;

3/ IAT PRIME ANNUELLE EMPLOYES

Le maire rappelle l’historique de l’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité qui avait été adoptée en 2010 en lieu et place d’une prime de fin d’année au personnel non règlementaire. C’est finalement cette solution qui avait été retenue. Elle s’applique « au mérite » et par rapport à l’indice et au nombre d’heures de service suivant un coefficient multiplicateur de 1 à 8. Elle concerne le personnel effectivement en activité.

Après en avoir délibéré le conseil décide d’appliquer l’IAT au coefficient de 1,6 pour l’ensemble des ayants droit soit :

Alexandra CHARRET : Adjoint administratif 1ere classe : 594,30 € brut (contre 560 € en 2010)

Frédéric GOUEL Garde : Champêtre Principal : 233,48 € brut (contre 220 € en 2010)

Séverine VENTAJOL : Adjoint technique non titulaire auxiliaire : 41,18 € brut (contre 40 e en 2010)

Délibération à l’unanimité. Elle fera l’objet d’arrêtés individuels du maire.

4/ ADHESION ASSEDIC POUR 2012 (saisonniers et emploi ménage)

Le maire présente le contrat d’adhésion à l’URSSAF du Gard concernant l’assurance chômage obligatoire concernant le personnel intérimaire et d’emploi saisonnier. Le conseil habilité le maire à signer la convention.

5/ BUDGET COMMUNE : Délibérations modificatives (recettes nouvelles)

Le conseil est favorable à un basculement de crédits du compte R73 « impôts et taxes » excédentaire aux comptes D011 (charges à caractère général), D65 (charges de gestion courante) et D67 (charegs exceptionnelles) déficitaires pour 8 559 €..

6/ BUDGET EAU : Délibérations modificatives MOUVEMENT DE CREDITS

Le conseil est favorable à un transfert entre comptes dans le budget eau/assainissement

DM 1 : transfert entre les chapitres D16 et D21 de la somme de 0,70 €

DM2 : transfert du compte « charges à caractère général » aux comptes D014 et D66 de la somme de 3585 €.

7/ REPONSE TERRAIN BAUME

La demande concernant l’achat de la parcelle réservée au PLU pour un parking communal a reçu un avis défavorable de la part des propriétaires. Le conseil réfléchit à une solution alternative. Le Maire estime que le PLU étant un document opposable aux tiers, adopté par le conseil municipal, ayant fait l’objet d’une enquête publique favorable et agréé par le Préfet du Gard et la DDTM estime qu’il ne peut pas céder sur ce point sinon il perd toute légitimité pour faire appliquer le règlement du PLU d’une manière équitable. Il demandera avis au Préfet pour la démarche à suivre conformément à la loi qu’il est chargé de faire appliquer en tant que « premier magistrat » de la commune.

Le chiffrage du terrain par le service des domaines est en cours.

8/ FSL : FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Le FONDS SOLIDARITE LOGEMENT a été transféré aux Conseils Généraux en 2004. Les communes sont amenées à participer au financement suivant leur population selon la formule : participation annuelle = 0 ,25 € par habitant multiplié par un coefficient correcteur correspondant au potentiel fiscal de la commune.

Le conseil accepte de participer à ce Fonds et autorise le maire à signer une convention avec le Conseil Général.

9/ FISAC : amélioration des marchés

Nous avons reçu le dossier de demande de financement des OPERATIONS D’AMENAGEMENT DANS LES COMMUNES RURALES du FISAC. Nous sommes concernés par l’aménagement des marchés. Jean VENTAJOL est chargé de faire établir des devis pour des branchements électriques sur la place du jeu de Paume.

10/ QUESTIONS DIVERSES

Présentation des vœux à la population : la population est invitée à la cérémonie de rpésentation des vœux le SAMEDI 14 JANVIER à 18h30 dans la Salle de l’ ancienne Ecole : rétrospective de l’année écoulée, perspective pour 2012, remise d’un cadeau aux aînés et apéritif..

Contrat Patrick MARRON : le contrat de Patrick MARRON a été prolongé par arrêté du maire jusqu’au 25 Janvier date ou le Centre de Gestion nous autorisera à pourvoir définitivement le poste.

Office de Tourisme Communautaire : la maire souligne les problèmes de relations entre la Communauté de Communes et l’OT. Pour avoir suivi les péripéties de ces problèmes et pour bien connaître le fonctionnement du Point Info et le personnel de l’OT, il souligne qu’il a adressé une lettre au Président de la CC pour dire qu’il se désolidarisait de sa position de rompre le contrat existant entre eux

TELETHON et MARCHE DE NOEL : le Marché de Noël et le Téléthon ont connu une affluence exceptionnelle grace au beau temps et à la qualité des exposants et de l’animation musicale. Les bénévoles qui ont géré le téléthon sous la houlette de Mireille Chabot et Béatrice Chauvin ont recueilli la somme de 1090 € qui a été reversée à l’AFM.

Affaires en cours :

Bail Cristallerie : l’huissier est chargé des formalités de dénonciation du bail pour commerce non exploité.

Local de vente à la Ferme : Mme COMBIN a reçu le document de la DDTM refusant une autoristaion administrative d’installation d’un stand de vente démontable compte tenu du PLU (zone agricole donc réservée à l’exploitation agricole) et marge d’inconstructibilité de 25 m par rapport à la route départementale. Le maire a chargé le garde de suivre ce dossier.

Raccordement MONTEVERNAY : suite à la demande de M. MONTVERNAY concernant un arrangement entre raccordement et cession de terrain en recul du chemin de liaison, le maire a répondu que les frais de raccordement doivent être réglés au percepteur et que la cession de terrain se fera devant notaire.

Le Maire

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2011

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 NOVMBRE 2011 – 18h30

1. PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le JEUDI 10 NOVEMBRE 2011 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.

Présents : CHABOT Mireille, FRICAUD Annie, VENTAJOL Jean-Paul, DUIVON Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie.

Absents : Marlène VINCENT, MARRON Didier, BARROT Gil.

Procurations : pas de procuration

Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

2 . Décision concernant l’emploi d’agent technique actuellement occupé pour 2 mois par un CDD

Les délais donnés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale nous permettent d’embaucher un agent technique à compter de la mi Janvier. En attendant Patrick MARRON est employé en CDD, c’est le seul candidat à ce jour domicilié à AIGUEZE sur 3 candidats en tout. Son contrat sera prolongé jusqu'à la nomination définitive de l'employé communal (en qualité de stagiaire pendant 1 an).

3 . Coupe affouagère 2012

La coupe affouagère sera attribuée en SEPTEMBRE 2012. L’attribution se fera comme d’habitude avec les critères suivants : domicile effectif à AIGUEZE, attribution par « feu » soit un lot par famille, avoir fini ou fait finir la coupe actuelle. Participation financière : elle est portée à 195 €. Elle est placée sous la responsabilité du garde de l’ONF avec trois habitants de la commune : Dider MARRON, Alain BAUME et Jean NGUYEN .

Le tirage au sort des lots sera effectué en SEPTEMBRE et la mise en route de la coupe le 1^er OCTOBRE (exploitable en 3 années soit jusqu’au 30 Septembre 2015).

4 . Délibération pour adopter la Taxe d’aménagement en lieu et place de la Taxe Locale d’Equipement

La taxe locale d’équipement se monte pour notre commune à 1% (par rapport à la surface habitable du logement construit) elle sert à participer à l’équipement des réseaux. Elle est remplacée par la TAXE D’AMENAGEMENT destinée à desservir les nouvelles constructions avec les réseaux. De 0 à 5 % elle n’empêche pas la perception de la PVR et des droits de raccordement. Au-delà de 5% elle se substitue à eux. Il ne faut pas oublier que les extensions de réseaux dans le cadre des nouvelles zones constructibles sont obligatoires et à la charge des communes. Ces extensions ou renforcements ne sont pas subventionnés

Le conseil adopte la proposition du Maire de fixer un taux unique de 4,5 % pour l’ensemble de la commune avec les exonérations prévues par la loi.

Adoptée à l’unanimité.

5 . Travaux de la Commission Villages de caractère du Gard

La commission Village de Caractère du Gard s’est réunie pour la 3^e fois le 4 Novembre (Conseil général, CAUE, CDT, CEREG et GREEN CONCEPT, quatre représentants du conseil : le maire, Mireille CHABOT, Ginette DUIVON et Jean VENTAJOL. Le cabinet paysagiste GREEN CONCEPT a proposé une première série d’aménagements pour la place du Jeu de Paume, la place du Portail Haut, la rue du Vallat. Ces aménagemets une fosi approuvés par le cosneil serotn financés à concurrence de 280 000 €.

La prochaine réunion est fixée au 10 Janvier 2012.

La population sera informée et consultée en réunion publique courant Février.

6 . Réflexion sur les droits de raccordement Eau et Assainissement pour les nouvelles constructions.

Le maire demande au conseil de réfléchir sur une nouvelle tarification concernant le Droit de raccordement à l’Assainissement collectif qui soit plus en phase avec les tarifs appliqués par les autres communes et plus proches de la réalité des coûts sachant que les extensions vers les nouvelles zones ne sont pas subventionnées.

7 . Droit de préemption terrain et ancien moulin DUFOUR Fernand

Le conseil n’utilise pas son droit de préemption concernant la vente de l’ancien moulin et du terrain attenant de Fernand DUFOUR malgré l’intérêt patrimonial de ce lieu. Le conseil se félicite qu’un jeune du village ait décidé d’ y faire sa résidence principale.

8 . BAIL CRISTALLERIE

Le conseil souhaite récupérer le local rez de chaussée de la Blanchisserie qui est actuellement inutilisé par le locataire depuis plusieurs années

Décision par délibération de ne pas renouveler le bail arrivant à échéance le 31 Mai 2012 pour les motifs légitimes suivants : pas de commerce depuis plusieurs années, véritable capharnaüm dans la salle.

8 ; Questions diverses :

Travaux privés en cours dans le village : sur la Placette : miellerie Yann FRICAUD, maison Joël VINCENT et Maison GROUWET.

Recensement : Le recensement va débuter en janvier , le maire prendra un arrêté désignant :

un agent recenseur désigné parmi le personnel communal disponible. C’est ainsi qu’il propose la nomination de Séverine VENTAJOL avec une indemnité forfaitaire de 636 € brut. Elle a déjà effectué ce travail auparavant.

Un coordonnateur : Mireille CHABOT adjointe sociale est nommée coordonnateur pour les opérations de recensement sur la commune.

Délibération adoptée çà l’unanimité.

Parking sécurisé : revêtement et vidéo protection. Le SIVOM fera réaliser les travaux courant NOVEMBRE : revêtement en clapicette améliorée à la chaux, emplacements délimités en pavés. Des arbres seront mis en place au début des travaux (Mireille CHABOT, Ginette DUIVON et Jean VENTAJOL sont chargés de la mise en place des arbres avec l’employé communal.) La vidéo protection fera l’objet d’un appel d’offre, le dossier a été confié au bureau CEREG.

Parking payant prévu dans le PLU : le conseil décide de réaliser le parking visiteurs le long du chemin de liaison conformément au PLU. Le terrain qui avait été réservé dans le PLU appartient à BAUME Simone. Une offre lui sera faite sur la base de l’estimation des Domaines.

Protection du captage : les travaux de protection du captage sont en cours : fossé et barrière de protection le long de la départementale terminés, protection du périmètre immédiat en cours.

Top Remplissage : le dossier d’une borne agricole agréée suit son cours et sera réalisé sous peu.

Demande de subvention FNACA : la FNACA (anciens combattants d’Algérie) demande une subvention pour l’organisation de son congrès 2012 au Pont du Gard. Le conseil attribue une subvention exceptionnelle de 50 €. (Unanimité moins une abstention de Annie FRICAUD)

Médiévale : le maire précise que l’association Culture et Loisirs est d’accord pour l’organisation de la 7e Fête médiévale en 2012. Le conseil se prononce favorablement. Une réunion publique entérinera cette décision et fixera la date le VENDREDI 25 NOVEMBRE à 20h30 salle de l’ancienne école.

Marché de Noël et Téléthon : le Marché de Noël avec un stand Téléthon aura lieu le DIMANCHE 4 DECEMBRE.

Brioche de la solidarité : le maire remercie Mireille CHABOT et les conseillers qui ont procédé à la vente de la brioche au porte à porte. On note un léger fléchissement de la recette totale qui se monte à 600 €

2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011
629 €	652 €	566 €	610 €	580 €	710 €	713 €	641 €	600 €

Bilan de la saison estivale : la réunion publique pour faire le bilan de la saison estivale s’est tenue comme prévu le 10 0ctobre. Le maire regrette l’absence de la plupart des prestataires ce qui ne permet pas de présenter un bilan suffisamment précis concernant la fréquentation des commerces en 2011. Les responsables de l’Office de Tourisme étaient présents : Jean Marc OUALID Président et Laurence PERROT Directrice.

Régime des marchés : le maire fait part de la circulaire du Préfet demandant une amélioration du confort des marchés, les travaux pouvant être financés par le FISAC. Il propose une mise en place de coffrets électriques à la disposition des commerçants (marché estival, marché de Noël, marché médiéval). Jean Paul VENTAJOL est chargé de ce dossier.

Antennes relais : la mesure des rayonnements par un organisme indépendant montre des taux de rayonnements autour des antennes du château d’eau très faibles par rapport aux normes préconisées.

Cérémonie du 11 Novembre : rendez-vous est donné pour 11h30 devant la mairie. le dépôt de gerbe sera suivi d’un vin d’honneur.

Modification des statuts du Syndicat Ardéche Claire : le conseil est favorable à la modification des statuts du Syndicat Ardèche Claire

Le Maire

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2011

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 SEPTEMBRE 2011 – 20h30

1. PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 5 SEPTEMBRE 2011 à 20h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : CHABOT Mireille, FRICAUD Annie, VENTAJOL Jean-Paul, BARROT Gil,
Absents : MARRON Didier, DUIVON Ginette, VINCENT Marlène.
Procurations : MARRON Didier à VINCENT Roland.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

2. Décision concernant l’emploi d’agent technique actuellement vacant
Le maire propose qu’il soit procédé à l’embauche d’un fonctionnaire territorial au grade « d’agent technique polyvalent » en remplacement du poste laissé vacant par le départ à la retraite d’André BOULOT et pour assumer les tâches de Jean-Pierre LAVASTRE en congé de maladie depuis le mois de Mai, sachant que le poste saisonnier de Thierry LAPORTE va arriver à son terme et que l’emploi d’un intérimaire ne peut être qu’exceptionnel dans la fonction publique territoriale.
Fiche de poste : travail à temps non complet : 20h par semaine.
ACTIVITES et TACHES
ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE LOCAUX : Salle d’activités de l’ancienne école, WC publics, poubelles urbaines, Escaliers mairie.
ENTRETIEN DE LA VOIRIE : Réparation de la chaussée, Mise en place et entretien des barrières et panneaux de signalisation, Conduite du véhicule
ENTRETIEN DES RESEAUX : Nouveaux branchements aux réseaux d’assainissement et d’eau potable, Travaux sur les égouts, Entretien des stations de relevage, Interventions sur les boites à clé, Changement et contrôle des compteurs d’eau, Relevé des consommations (compteurs d’eau), Réparations en cas de fuites sur les réseaux.
ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT :Débroussaillage des chemins avec tracteur, Taille d’arbustes, Arrosage des fleurs, Ramassage des feuilles, Traitement phytosanitaire, Utilisation de désherbant, Vidange et nettoyage de la fontaine St Roch et du lavoir, Gestion des coupes affouagères
PROPRETE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS : Collecte des encombrants, Transport à la déchetterie, Nettoyage et balayage de la voirie, Nettoyage des véhicules et entretien du matériel, Conduite du camion, Incinération de cartons, Entretien de la station d’épuration intercommunale selon planning.
ENTRETIEN GENERAL : Changement de lampes, travaux d’entretien : Maçonnerie, Peinture, Vitrerie, plomberie, mobilier urbain, Mise en place de la signalisation estivale : circulation et stationnement
Les démarches seront effectuées auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Les personnes intéressées peuvent faire acte de candidature même s’ils ne sont pas titulaires dans la fonction publique territoriale. Ils pourront alors être employés en qualité d’agent stagiaire.

Délibération à l’unanimité.

3. Délibération concernant l’enquête publique de révision du décret de la RNGA
Suite aux conclusions de la Commission d’Enquête relatives aux deux enquêtes publiques simultanées du 14 Juin au 15 Juillet 2011 portant sur la « REVISION DU DECRET DE CREATION DE LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DES GORGES DE L’ARDECHE » et la « CREATION DU PERIMETRE DE PROTECTION DE LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DES GORGES DE L’ARDECHE » :
- la commission d’enquête, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de décret de déclassement/classement de la RNNGA. Cette conclusion tient compte de la protection des milieux naturels et des activités humaines »
- la commission d’enquête, à l’unanimité, émet un avis favorable à la création et délimitation du périmètre de protection de la RNNGA. Avis motivé par l’opportunité de mettre en place une protection élargie autour de la réserve afin de mieux contrôler, réglementer et gérer cet environnement.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Le rapport de la commission d’enquête sera consultable en mairie.


4. Proposition d’exonération de la taxe foncière sur le Non Bâti pour les exploitants agricoles.

L’article 1395 A bis du Code Général des Impôts offre la possibilité à chaque municipalité de soutenir l’économie agricole en allégeant les charges qui pèsent sur les exploitations. La FDSEA nous sollicite pour voter une exonération de la Taxe Foncière sur le Non bâti due par les exploitants agricoles pour une durée de 8 ans.
Le conseil souhaite réfléchir avant de donner une réponse car cette décision, même si on comprend bien son utilité pour soutenir l’agriculture et par là la qualité des paysages, sous entend une perte de recettes annuelles de l’ordre de 20 000 €

5. Prolongation du délai pour l’exploitation de la coupe affouagère
L’ONF nous accorde une prolongation pour terminer la coupe affouagère jusqu’au 30 Juin 2012. Chaque exploitant de coupe devra s’entendre pour organiser un pillage « contrôlé » de sa parcelle d’ici cette date.

6. Délibération subvention Côtes du Rhône
La signature de la Charte des Côtes du Rhône prévoit le versement d’une subvention de 100 €. La dernière délibération ne précise pas que ce versement sera réalisé chaque année.
Le conseil délibère favorablement à ce versement annuel pour le soutien de la viticulture. Annie FRICAUD s’abstient.

7. Premier bilan de la saison estivale

Vente de cierges



TOTAL
2008 : 6 827
2009 : 7 477
2010 : 8 077
2011 : manque septembre mais déjà : 7 784



Parking : nombre de voitures pendant les heures d’ouverture : Payant de 10h à 19h et surveillé jusqu’à 20h ( de 12h à 19h les Lundi et Jeudi) On note que les parkings étant rapidement complets les voitures se garent le long du chemin de liaison. Les parkings « aire de stationnement du giet » et « terrain Suau » gratuits sont peu utilisés. Les parkings autour du lavoir sont réservés aux habitants et résidents. Le forfait est passé de 1,50 € à 2 € cette année.

JUILLET 2008 : 1 308, AOUT 2008 : 1 735, TOTAL 2008 : 3 407
JUILLET 2009 : 3 055, AOUT 2009 : 2 771, TOTAL 2009 : 6 462
JUILLET 2010 : 3 259, AOUT 2010 : 3 500, TOTAL 2010 : 6 759
JUILLET 2011 : 3 915, AOUT 2011 : 4 199, TOTAL 2011 : 8 114


DROITS DE TERRASSE ET DROITS DE MARCHE

DROITS DE TERRASSE (tarif inchangé)
2008 : 4 336 €
2009 : 5767 €
2010 : 7 050 €
2011 : 7 635 €

DROITS DE MARCHE (tarif inchangé)
2008 : 2129 €
2009 : 2081 €
2010 : 3 017 €
2011 : 3 340 €


8. Lettre de Bruno BERTET
Le maire fait état d’un problème de matériel emprunté au nom de la mairie lors du flamenco. Il a adressé une lettre à l’un des responsables de l’association Aiguèze animations. Il fait état de la réponse inappropriée à cette lettre.
Gil BARROT quitte alors la séance.

9. Délibération pour adhésion de la commune de VINOBRE au Syndicat Ardèche Claire
Le conseil délibère favorablement à l’unanimité à la demande d’adhésion de la communauté de communes de VISOBRE au syndicat Ardèche Claire.

10. Délibération pour assurance des risques statutaires.
Il s’agit d’accepter la proposition du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale sur le choix de l’assureur retenu pour compenser les dépenses communales en cas de maladie du personnel : AXA.
Le conseil délibère à l’unanimité.

11. Questions diverses :

- Arrêtés d’alignement : des arrêtés d’alignement seront pris pour permettre un éventuel élargissement des voies communales : chemin de Cluchère, chemin de liaison.

- Travaux Familles Rurales : au titre des interventions 2010, Familles Rurales terminera la remise en état du grenier de la Mairie et réalisera en clapicette le sol de la Grange de Maurice au Giet. Au titre de 2012, l’association continuera le mur de soutènement au parking de la FONT et débroussaillera le hameau de Borian.

- Parking sécurisé : revêtement et vidéo protection. On est toujours en attente de l’avis de la commission des Villages de Caractère concernant la nature du revêtement du parking sécurisé. Un devis pour la mise en place de la vidéo protection sera demandé en lieu et place de l’installation qui avait été réalisée puis démontée pour non-conformité.

- Demandes FRICAUD : le maire prendra un arrêté pour permettre les travaux de Yann et François FRICAUD sur la Placette.

- Incivilités : des pierres ont été descellées sur le mur du rempart, un début de feu dans la cour de JACQUIN près des bonbonnes de gaz, crottes de chiens et odeur d’urine dans les rues.

- Lettre d’un administré concernant un problème avec des animaux bruyants et mal clôturés.

- SIGAC : le syndicat intercommunal de gestion de l’assainissement collectif AIGUEZE/ST JULIEN a délibéré contre le projet de fusion des divers syndicats AEP et Assainissement collectif (Schéma départemental de Coopération Intercommunale du Gard)

- SEISME : on nous demande de répondre à une enquête concernant les effets du séisme du 3 Août 2011 à 3h36. Vous pouvez nous faire part de vos observations.

- VENTE DE LA BRIOCHE de l’ABPEI (aide à l’enfance inadaptée du secteur de Bagnols) Les conseillers ainsi que les volontaires du village doivent contacter Mireille CHABOT adjointe chargée de la vie sociale. Les tournées sont prévues pour les 6, 7 et 8 Octobre.

A Aiguèze le 7 Septembre 2011
Le Maire

REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 29 JUIN et 11 JUILLET 2011

REUNION EXTRA ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 29 JUIN 2011 – 17h

PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le MERCREDI 29 JUIN 2011 à17h sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : VINCENT Marlène, CHABOT Mireille, FRICAUD Annie, VENTAJOL Jean-Paul, BARROT Gil, MARRON Didier
Absents : Stéphanie DELLA LIBERA, Ginette DUIVON, Didier MARRON
Procurations : Ginette DUIVON à Marlène VINCENT
Représentant du bureau d’étude CEREG : thomas PELLETIER.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT


1 / OUVERTURE DES PLIS POUR LE MARCHE « PROTECTION DU CAPTAGE » avec le cabinet CEREG
Un seul pli : Entreprise CARMINATTI St PAUL LES FONTS.
Pièces administratives : conformité.
Offre : 55 450 € HT
Délai : 2 + 6
Le Marché est attribué à l’unanimité à l’entreprise CARMINATTI
Le maire reçoit délégation pour signer les pièces.

2 / PRESENTATION DE L’AVANCEMENT DE L’ETUDE DU HAMEAU NOUVEAU PAR LE CABINET CEREG
Le représentant du cabinet CEREG présente les travaux d’avancement de la mission « étude de faisabilité du hameau nouveau prévu dans le PADD du PLU ». Il répond aux questions et précise qu’il faut maintenant passer à la phase chiffrage.



REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 11 JUILLET 2011 – 20h30


PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 11 JUILLET 2011 à 20h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : DUIVON Ginette, VINCENT Marlène, CHABOT Mireille, FRICAUD Annie, VENTAJOL Jean-Paul, DELLA LIBERA Stéphanie, BARROT Gil, MARRON Didier
Absents : Stéphanie DELLA LIBERA et Ginette DUIVON
Procurations : Stéphanie DELLA LIBERA à Roland VINCENT et Ginette DUIVON à Annie FRICAUD.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

Le Maire fait circuler une carte de remerciement d’Eva MARRON (naissance de Simon)
Gil BARROT annonce au conseil qu’il a envoyé sa démission du poste d’adjoint au du Préfet du Gard le 22 Mai 2011. Le maire s’étonne de ne pas avoir été prévenu de cette intention.


1 / VIDEO PROTECTION EGLISE et PARKING
Le conseil délibère à l’unanimité pour l’installation d’une vidéo protection des parkings de l’espace lavoir.
L’installation réalisée par ERS Pont St Esprit pour 3 235 € HT n’est pas conforme et devra être démontée. Le conseil rencontrera l’installateur qui a reçu une lettre recommandée. La préfecture constate aussi le manque d’efficacité et de netteté de l’installation de vidéo protection de l’Eglise. Une étude sera faite avec l ‘aide des services de l’Etat pour installer un système conforme dans ‘Eglise et sur le parking.


2 / PERMIS DE CONSTRUIRE QUIQUEMPOIX
Le conseil émet un avis favorable à la demande de permis de construire de M. QUIQUEMPOIX (terrain ARNAUD : parcelle à côté de la grange) Prescriptions souhaitées : volets en bois et tuiles vieillies, enduit adapté par rapport aux maisons voisines.


3 / DIGUE DU MOULIN
Une réunion a eu lieu le 7 Juillet, le Maire présent en Savoie eu titre du SGGA était représenté par Gil BARROT.
Le conseil décide de ne pas participer financièrement aux travaux de remise en état de la digue réputée privée.


4 / CONVENTION AVEC DDTM permis de construire
La DDTM (anciennes DDE et DDA) propose un nouveau contrat concernant l’instruction des dossiers d’urbanisme.
Il s’agit de supprimer l’intervention de ce service dans l’instruction des dossiers de « déclaration préalable » et des « certificats d’urbanisme »

Le maire propose que le conseil refuse cette nouvelle convention qui donne plus de responsabilités et de travail aux petites mairies qui ne disposent pas des services compétents en urbanisme.
Proposition adoptée à l’unanimité.


5 / SIVOM POUR PISTES DFCI
Le SIVOM demande qu’une servitude de passage sur les DFCI soit instaurée pour permettre son intervention
Sur les pistes.

6 / QUESTIONS DIVERSES :

SAISON ESTIVALE : animations juillet

14 JUILLET : commémoration de la FETE NATIONALE : (cérémonie au monument au morts puis remise de la médaille d’honneur à Béatrice CHAUVIN au titre de l’année européenne du bénévolat espace lavoir).
21 JUILLET : journée accueil avec présentation du territoire, repas tiré du sac et bal .
24 JUILLET : Alain HIVER chante FERRAT spectacle gratuit place de l’Eglise.

VILLAGES FLEURIS : visite du village le 13 Juillet à 11h par le jury (CDT et CAUE)

RE EXPERTISE DES PBVF : notre village sera ré expertisé par le technicien expert de l’association le MERCREDI 27 JUILLET.


VILLAGES DE CARACTERE : une réunion s’est tenue à NIMES. Notre village était représenté par le Maire, Jean-Paul VENTAJOL et Ginette DUIVON. La première réunion de travail avec le cabinet CEREG et le bureau GREEN SPACE avec le CDT , le CAUE et le Conseil gnééral aura lieu courant SEPTEMBRE.


DELIBERATION POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU CAPTAGE DU PUITS DE L’ARDECHE
Le conseil délibère pour désigner l’entreprise CARMINATTI conformément à la réunion avec CEREG d’ouvertuer des plis du ….

AVANT PROJET DE HAMEAU NOUVEAU
Le maire présente pour information l’avant projet de Hameau Nouveau prévu dans le PADD du PLU. Le PADD approuvé à l’unanimité le avait proposé la création d’un hameau nouveau sur 4 ha de terrain communal afin de favoriser la construction tout en protégeant l’intégrité du village et payer un renforcement du réseau d’adduction d’eau permettant l’ouverture à construction des zones 1AU .


DEMANDE DU RESTAURANT LE BELVEDERE
Une demande du belvédère concernant les extensions gratuites de terrasse trois fois dans l’année conformément au règlement communal d’occupation du domaine public à des fins commerciales reçoit un avis favorable. IL faut cependant que le propriétaire choisisse une date précise et non une période de plusieurs jours à la suite.
Le garde est chargé de confirmer les dates retenues (entre le 14 et le 17 Juillet et entre le 14 et le 15 Aout)


BILAN ACTIVITES DE JUIN : BROCANTE DE PENTECOTE, JOURNEES DU PATRIMOINE, ET FETE MEDIEVALE

BROCANTE : UN CHEQUE DE 420 E A ETE REMIS A LA MAIRIE. LA DEPENSE POUR PUBLIICTE ADBNS LE MIDI LIBRE SE MONTE A 191 €.

JPP : Plus de 500 visiteurs ont profité Dimanche 19 Juin de la JOURNEE DU PATRIMOINE DE PAYS organisée par la municipalité, pour découvrir le patrimoine caché de notre commune. En l'occurrence ils avaient accès gratuitement au clocher accompagnés par Patrick LEFRANCOIS et Aurélien VENTAJOL, à la chapelle du château de Mme FRUTON accompagnés par Jean-Paul VENTAJOL et le garde champêtre, à la salle FUZET avec Béatrice CHAUVIN, salle qui était destinée à devenir mairie et qui renferme une étonnante représentation en vitrail de Jeanne d'Arc sous les traits de Marianne, à la salle du conseil Municipal avec son impressionnante Marianne avec Mireille CHABOT, une visite de l'Eglise et enfin une visite guidée du village par Anne-Catherine RIGAL.

FETE MEDIEVALE : la mairie s’oriente vers un bénéfice de 2000 €. L’association n’a pas encore communiqué de bilan financier.

CONVENTION POUR L’INSTALLATION DE RUCHES EN FORET COMMUNALE : l’ ONF nous propose de signer la convention qu’elle a établie avec M. MASSOT Denis LE GARN pour l’installation de ruches sur notre commune : bail du 1er janvier 2011 au 31 Décembre 2019, pour une redevance annuelle de 24,00 €,Le conseil se montre favorable à l’unanimité

EPCI : le conseil n’a pas tous les éléments pour se prononcer sur le projet préfectoral d’EPCI.

VENTE DE RRUITS ET LEGUMES : certains conseillers demandent si le point de vente de fruits et légumes le long de la D901 au lieu-dit la Boucouse est conforme à la législation. Le maire se renseignera.

STATIONNEMENT : Annie FRICAUD souhaite que le garde fasse respecter les interdictions de stationnement.

REGLAGE DES LUMIERES : ECLAIRAGE PUBLIC DU CASTELLAS, PROJECTEURS TOURS ET EGLISE, JEU DE BOULES : ll sera demandé à INEO de régler l’extinction à 1h.

A Aiguèze le 20 Juillet 2011
Le Maire

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL U 17 MAI 2011 MARDI 17 MAI 2011 – 20h30

PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le MARDI 17 MAI 2011 à 20h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.

Présents : DUIVON Ginette, VINCENT Marlène, CHABOT Mireille, FRICAUD Annie, VENTAJOL Jean-Paul, DELLA LIBERA Stéphanie, BARROT Gil, MARRON Didier

Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

1/ ELECTION D’UN 2E ADJOINT
Rappel des délégations données aux différents adjoints
(Réunion du 15 Mars 2008 Délibération adoptée à l’unanimité)

1 / Adjoint chargé de l’action sociale, des manifestations de convivialité, de l’accueil du tourisme, des relations avec les associations, du suivi administratif du personnel communal, des plans canicules et grand froid, du remplacement du maire en cas de vacance.

2 / Adjoint chargé de la vie du village : assainissement et distribution de l’eau, organisation des fêtes et marchés, relations avec les commerces du village, fleurissement et entretien du village, éclairage public,

3 / Adjoint chargé de la vie des hameaux « La Roquette » et « la Blanchisserie », de l’ensemble des travaux (autres que eau et assainissement) et du suivi des cours d’eau : Ardèche et Ruisseau Aiguèze.

Le maire propose qu’un remplaçant soit désigné au poste laissé vacant par la démission de conseiller municipal de Bruno BERTET et le retrait de délégation d’adjoint par arrêté du Maire du 5 Mars 2011.
Il estime que les attributions du 2e adjoint sont très importantes et ne peuvent être réparties de façon informelle sur les conseillers comme le suggèrent certains membres du conseil. Il estime que cette nomination est indispensable pour qu’il puisse efficacement continuer son mandat.
Il met au vote à main levé cette proposition qui reçoit : pour : 4, contre : 2 abstentions : 3.
Cette proposition est donc adoptée à la majorité.
Ensuite il demande aux candidats de se déclarer. Jean-Paul VENTAJOL est le seul à faire acte de candidature. Le vote se fait à bulletins secrets.
Le dépouillement donne le résultat suivant :
Votants : 9
Blancs ou nuls : 4
Suffrages exprimés : 5
Majorité absolue : 4
Jean-Paul VENTAJOL : 5

Jean-Paul VENTAJOL est donc élu au premier tour.
Le maire se félicite de ce choix qui récompense un conseiller particulièrement actif dans tous les domaines des attributions municipales.

2/ NOUVELLE ATTRIBUTION DES DELEGUES EN REMPLACEMENT DES DEMISSIONNAIRES
Les postes laissés vacants doivent être pourvus par des conseillers. L’attribution se fait par volontariat.:
Récapitulatif des responsabilités de chaque conseiller :

VINCENT Roland : Maire, DELEGATIONS : Bureau de la CC Valcézard, Conseil Communautaire Valcézard, Commission tourisme, Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche (titulaire), SIIG Cadastre numérisé (titulaire) SIGAC (assainissement collectif St Julien/Aiguèze : vice président), Comité Consultatif des Gorges de l’Ardèche (suppléant) Commission d’appel d’offres, Commission des Impôts locaux.

CHABOT Mireille :1ere Adjointe chargée de l’action sociale, les manifestations de convivialité, l’accueil du tourisme, les relations avec les associations, le suivi administratif du personnel communal, des plans canicule et grand froid, du remplacement du maire en cas de vacance. DELEGATIONS : SPAC (suppléante), Syndicat à vocation scolaire : collège Pont St Esprit(titulaire), SIESB : lycée de Bagnols (titulaire), SIGAC assainissement ST Julien Aiguèze (suppléante) CCAS, Ecole de ST JULIEN (titulaire), Commission d’appel d’offres

VENTAJOL Jean-Paul : 2e adjoint chargé de la vie du village : assainissement et distribution d’eau, organisation des fêtes et marchés, relations avec les commerces du village, fleurissement et entretien du village, éclairage public. DELEGATIONS : Conseil Communautaire Valcézard, Syndicat d’électrification (titulaire), SITDOM (titulaire), SPAC (titulaire), SIGAC (titulaire), gestion du cimetière, Commission d’appel d’offres, SCOT (titulaire)

BARROT Gil :3e adjoint chargé de la vie des hameaux, de l’ensemble des travaux (autres que eau et assainissement) du suivi des cours d’eau (Ardèche et ruisseau).DELEGATIONS : Conseil Communautaire Valcézard, Ardèche Claire (titulaire), SGGA (suppléant), SITDOM (titulaire), SPAC (titulaire), Comité Consultatif de la Réserve Naturelle des Gorges de l’Ardèche (titulaire).

MARRON Didier : DELEGATIONS : SIVOM (titulaire), SYNDICAT d’ELECTRIFICATION (titulaire), ARDECHE CLAIRE (suppléant)

DELLA LIBERA Stéphanie : DELEGATIONS : SIIG (suppléante), Syndicat à Vocation scolaire (suppléante), SIESB (suppléante), CRECHE DE ST PAULET.

VINCENT Marlène : DELEGATIONS : Conseil Communautaire Valcézard, Commission des charges transférées Valcézard, Syndicat à vocation Scolaire, SIESB, Représentante de la commune à l’Office de Tourisme Communautaire.

DUIVON Ginette : DELEGATIONS : SIVOM (suppléante), SITDOM, CCAS, Ecole de ST JULIEN, Commission d’appel d’offres.

FRICAUD Annie : SPAC (suppléante), CCAS,

3 / PREPARATION DE LA SAISON ESTIVALE : emplois saisonniers, terrasses commerces, circulation et stationnement, fleurissement, marché hebdomadaire, parking sécurisé, etc.…
Entretien du village :
Embauche de Thierry LAPORTE : procédure d’urgence vu l’arrêt de travail de Jean-Pierre LAVASTRE (3 sanitaires publics, les poubelles des rues et places, l’arrosage des fleurs, le balayage des rues avec « collecte » des déjections canines qui décorent les rues.)


Du 15 Mai au 15 Septembre
Du Lundi au Mercredi : 8h à 12h
Jeudi : 8h – 10h et 13 h – 15h
Vendredi : 8h – 12h
Samedi : 8h – 10h et 18h – 20h
Repos Dimanche.

Accueil, encaissement et surveillances des parkings :

- 1er poste : du 5 Juillet au 31 Août. Lundi 12h-20h
Mardi Mercredi Vendredi Samedi et Dimanche : 10h-15h
Repos Jeudi

- 2e poste : du 5 Juillet au 31 Août : Repos Lundi
Mardi Mercredi Vendredi Samedi Dimanche : 15h-20h
Jeudi : 12h - 20h

Candidats :
VIALLE Mathieu domicilié à AIGUEZE (a occupé ce poste en 2010 et a donné satisfaction) est donc embauché pour 2011-05-20
COMBIN Arnaud (St Julien de Peyrolas)
MARTINES Vincent (St Alexandre)
GNIEDZIEJKO Nicolas (Vinay 38) domicilié en été chez GRIMAUD Daniel.
A l’étude des CV le conseil donne préférence à Nicolas GNIEDZIEJKO (pratique deux langues étrangères)
L’embauche est soumise à une période d’essai d’une semaine.

Bilan saison 2010 : le maire rappelle le bilan de la saison estivale qui s’est élaboré en REUNION PUBLIQUE le 8/10/2010 et qui a fait l’objet d’un bilan-information (livret distribué à la population en octobre)
Animations 2011 : le maire souhaite que le concert Jean FERRAT par Alain HIVER puisse être organisé et offert à la population et aux touristes. Le conseil serait favorable pour un coût maximum de 800 €.
journée nettoyage du village : SAMEDI 4 JUIN rendez-vous devant la mairie à 9H.
Stationnement visiteurs : on attend toujours la plantation de végétaux le long du parking PRIVAT.
Stationnement résidents (extension zone piétonne) : le conseil décide d’étendre la zone piétonne de la Place de l’Eglise jusqu’ à la place de stationnement handicapé en limite de la terrasse Café Chabot.
Parking sécurisé : les travaux d’installation de vidéo protection sur le parking de la Font sont en phase d’expérimentation. L’inspection effectuée par la Préfecture s’est traduite par de nombreuses remarques quant à l’agrément de l’installateur, du matériel et sa disposition.
Terrasses : les terrasses des commerçants seront mesurées exceptionnellement par un huissier vu la procédure en cours devant le tribunal administratif déposée par le Belvédère.
Panneaux à mettre en place : comme d’habitude dans la première quinzaine de Juin.
Organisation du marché hebdomadaire : Jean-Pierre lAVASTRE et Jean-Paul VENTAJOL installeront les commerçants avec l’aide du garde champêtre.

4 / VILLAGES FLEURIS
Jean-Paul VENTAJOL, Mireille CHABOT et Ginette DUIVON ont procédé au fleurissement de la Placette, du lavoir, de devant la mairie.
La candidature au concours départemental des Villes et villages Fleuris du Gard a été déposée par Mireille CHABOT.

5 / RE EXPERTISE DES PBVF
Le maire rappelle la visite de ré expertise du village prévue pour le MERCREDI 27 JUILLET à 8h00. Il a complété le dossier comprenant un récapitulatif des travaux réalisés depuis l’obtention du label, une copie du PLU, les preuves de communication et notoriété PBVF, le développement touristique du village, etc.…

6 / VILLAGES DE CARACTERE
Etude du comparatif des dossiers de candidature « maîtrise d’œuvre » et désignation du bureau d’étude suite au comparatif effectué par le Conseil général.
Maître d'œuvre candidats :
"Enveloppe N°1: LUCAS-MERCIER/MOUSTYL/SERI
Mandataire: Nathalie LUCAS"10,00 % 28 000 HT" Très bon dossier Pénalisé par les réunions supplémentaires payantes"
"Enveloppe N°2: GAXIEU/SITE ET PAYSAGES
Mandataire: M. GAXIEU"9,33 % 26 124 HT Bon dossier mais avec une dominante VRD (par rapport aux BE paysagistes)
"Enveloppe N°3: CHAPAL / SERI / AVRIL EN MAI
Mandataire: Cécile MERMIER du cabinet Paysagiste AVRIL EN MAI"10,00 % 28 000 HT "Pénalisé par rapport à ceux qui connaissent ""Villages de caractère"" Pénalisé aussi par le nombre de réunions en phase étude."
"Enveloppe N°4: GREEN CONCEPT / CEREG
Mandataire: GREEN CONCEPT"8,20 % 22 960 HT Très bon dossier
"Enveloppe N°5: ART PAYSAGISTES / 3D INFRASTRUCTURE
Mandataire: ART"7,5 % 21 000 HT "Dossier trop peu étoffé notamment l'absence de détail en phase travaux »
Le conseil désigne les bureaux d’étude : CEREG/GREEN CONCEPT.

7 / EXTENSION DE TERRASSES POUR LA MEDIEVALE
Le nombre de tavernes pour la médiévale étant tombé de 4 à 2, il a fallu trouver une solution pour satisfaire la clientèle. Une proposition d’une taverne tenue par un traiteur a été rejetée suite à une réclamation des commerçants qui proposent une extension de leur terrasse pour répondre à la demande. Le conseil avec avis favorable du comité d’organisation de la médiévale répond favorablement et décide le paiement d’une redevance pour le budget « fête médiévale » de 5€ par m2 supplémentaire accordé en fonction de la place disponible.


8 / QUESTIONS DIVERSES :
- station de remplissage agricole :
Le conseiller de la Chambre d’agriculture nous a informés que la subvention du Conseil Régional avait été supprimée donc le montant à la charge de la commune monte à 40%. Le conseil délibère pour poursuivre l’instruction du dossier et souhaite une mise en place de la borne pour la saison agricole 2012. Une solution sera proposée pour cette année aux agriculteurs concernés.

- Projet de ferme pédagogique :
Le dossier de demande d’autorisation de créer en zone agricole une ferme pédagogique reçoit un avis défavorable de la part du conseil : accès sur la Départementale et zone réservée à l’agriculture. Il a été néanmoins transmis à la DDT pour décision.

- assainissement BOUCHON
Des problèmes concernant l’assainissement (partie communale) du restaurant le BOUCHON seront réglés après la saison estivale.

- travaux en cours : Blanchisserie : location rez de chaussée pour fabrication et stockage de confiture accord de principe du conseil pour aménager le local.
Assainissement des logements de la blanchisserie : travaux imminents
Parking sécurisé : problème d’agrément de l’installation de vidéo surveillance.

- baux la Blanchisserie : les baux vont être revus.

- ONF : le conseil délibère pour une coopération avec le garde forestier même si cette année aucun travail d’aménagement ne sera engagé par la mairie.

- Demande pour la fête de la musique : accord pour la demande d’extension du domaine commercial pour la Fête de la Musique (conformément au règlement d’occupation du domaine public) demandée conjointement par le café Chabot et le restaurant café de pays le Bouchon pour le MARDI 21 JUIN 2011.
- entretien des chemins : en attendant la reprise du travail par Jean-Pierre, les chemins seront débroussaillés par un employé intérimaire.

A Aiguèze le 20 Mai 2011
Le Maire
Roland VINCENT

JEUDI 31 MARS 2011 – 20h30

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MARS 2011 – 20h30


PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le JEUDI 31 MARS 2011 à 20h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : DUIVON Ginette, CHABOT Mireille, VINCENT Marlène, BARROT Gil, VENTAJOL Jean-Paul. MARRON Didier, FRICAUD Annie
Absents : DELLA LIBERA Stéphanie et MARRON Didier
Procuration : DELLA LIBERA Stéphanie donne procuration à FRICAUD Annie, Didier MARRON à Roland VINCENT
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

Le maire fait part de la naissance de Noé FRICAUD, Simon MARRON et Clotilde CHABOT . Chaque conseiller pourra participer à l’achat d’un cadeau.
1/ ELECTION D’UN ADJOINT
La démission de Bruno BERTET n’ayant pas été encore entérinée par le Préfet (qui n’a pas reçu confirmation de sa demande), le maire a pris un arrêté lui retirant toute délégation. Le conseil ne semble pas favorable à la désignation d’un adjoint en remplacement pour les fonctions : « vie du village » : assainissement et distribution de l’eau, organisation des fêtes et marchés, relations avec les commerces du village, fleurissement et entretien du village, avec en plus le suivi de l’ensemble des travaux (tâche non assumée par le 3e adjoint). Certains membres du conseil proposent que ces tâches soient réparties entre les conseillers. Le maire n’est pas d’accord car il s’agit de tâches importantes que la législation a décidé de confier à un adjoint responsable en lieu et place et sous l’autorité du maire. Il précise qu’en cas de refus du conseil il quittera son poste car il estime qu’il n’aurait plus les moyens de mener à bien ses responsabilités d’autant plus que certains conseillers sont loin de s’impliquer ne serait-ce que « normalement » dans le travail municipal et de faire preuve de solidarité.

2/ NOUVELLE ATTRIBUTION DES DELEGUES EN REMPLACEMENT DES DEMISSIONNAIRES
Les postes surlignés en jaune devront être pourvus en remplacement par des conseillers :


COMMUNAUTE DE COMMUNES


VALCEZARD : 4 titulaires : VINCENT Roland, VENTAJOL Jean-Paul, BERTET Bruno, BARROT Gil
1 délégué au transfert des charges : VINCENT Marlène


SYNDICATS

ARDECHE CLAIRE
Titulaire : BARROT Gil Suppléant : BAUME Pascal
SGGA (Syndicat de Gestion des gorges de l’Ardèche) : Titulaires : VINCENT Roland, BAUME Pascal Suppléant : BARROT Gil
SIVOM (voirie, DFCI, décharges): Titulaires : VENTAJOL Jean-Paul, MARRON Didier
Suppléants : BERTET Bruno, DUIVON Ginette
SYNDICAT D’ELECTRIFICATION : Titulaires : BERTET Bruno, BAUME Pascal
Suppléants : MARRON Didier, VENTAJOL Jean-Paul
SITDOM (traitement des ordures ménagères): Titulaire : CHABOT Mireille
Suppléant : DUIVON Ginette
SPAC (collecte des Ordures Ménagères): Titulaires : VENTAJOL Jean-Paul, BARROT Gil
Suppléants : BERTET Bruno, FRICAUD Annie
SIIG (cadastre numérisé): Titulaire : VINCENT Roland
Suppléant : DELLA LIBERA Stéphanie
SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE (collège Pont St Esprit) Titulaires : CHABOT Mireille, VINCENT Marlène Suppléant : DELLA LIBERA Stéphanie
SIESB (lycée Bagnols sur Cèze): Titulaires : CHABOT Mireille, VINCENT Marlène
Suppléant : DELLA LIBERA Stéphanie
SIGAC (assainissement collectif Aiguèze st Julien): Titulaires : VINCENT Roland, BERTET Bruno Suppléant : VENTAJOL Jean-Paul
DECHETTERIE : Titulaires : MARRON Didier, DUIVON Ginette
Suppléant : FRICAUD Annie
COMITE CONSULTATIF DE LA RESERVE NATURELLE DES GORGES DE L’ARDECHE
Titulaire : BARROT Gil Suppléant : BAUME Pascal
CHARGES TRANSFEREES VALCEZARD Titulaire : Marlène VINCENT


ORGANISMES DIVERS

CCAS : CHABOT Mireille, VINCENT Roland, DUIVON Ginette, FRICAUD Annie

CIMETIERE : VENTAJOL Jean-Paul
COMMISSION DES IMPOTS LOCAUX : VINCENT Roland plus 6 membres titulaires et 6 suppléants choisis par l’administration fiscale sur une liste de 24 propositions du conseil suivant des critères bien définis.
CRECHE DE ST PAULET : Marlène VINCENT et Stéphanie DELLA LIBERA
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE : Marlène VINCENT
ECOLE DE St JULIEN : Mireille CHABOT, Ginette DUIVON
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Titulaires : VINCENT Roland, CHABOT Mireille, BARROT Gil, BERTET Bruno, VENTAJOL Jean-Paul Suppléants : DUIVON Ginette, BAUME Pascal

3/ VOTE DES TAXES ET TARIFS 2011
IMPOTS LOCAUX


TAUX Taxe habitation TAUX Foncier bâti TAUX foncier non bâti
2000 65164
2001 9,23 14,83 70,41 68327
2002 9,41 15,13 71,81 69363
2003 10 16 72 71843
2004 10,25 16,40 73,80 76584
2005 10,45 16,73 75,27 78104
2006 10,45 16,73 75,27 76134
2007 10,45 16,73 75,27 80183
2008 10,45 16,73 75,27 83841
2009 10,80 16,73 75,27 88996
2010 10,80 16,73 75,27 89965
2011 10,80 16,73 75,27 92280 € ,

le produit attendu augmente néanmoins de par la variation des bases d’imposition.
Sur proposition du Maire et vu la situation financière satisfaisante, les taux ne seront pas augmentés.

EAU et ASSAINISSEMENT
Le conseil propose de ne pas augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement.


OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : terrasses des commerces (forfait annuel) :

2011 : 30 € pas d'augmentation



TAXE DES ORDURES MENAGERES : le transfert sur les utilisateurs du montant du traitement des ordures ménagères qui s’ajoute à la collecte (seule prise en charge jusqu’en 2007) sera augmenté cette année de 11,32 % à 12,32 % pour compenser en partie la hausse des tarifs du SPAC pour 2011 ( + 5000 €).
Il restera malgré tout la somme de 1317,56 € à prendre sur le budget général.


DROITS DE PLACE DU MARCHE HEBDOMADAIRE :

1,80 €
Pas d’augmentation pour 2011

AUTRES TARIFS DE LA REGIE MUNICIPALE :

INTITULES MONTANT
Photocopies noir et blanc Format A4 : 0,15 € Format A3 : 0,30 € Idem
Photocopies couleur Format A4 : 0,50 € Format A3 : 1,00 € Idem
Location de la salle communale 1 jour : 52,00 € Week-end : 80,00 € Idem
Droits de place du marché estival 1,80 € le m/l 2008 : 2129 € / 2009 : 2081 € / 2010 : 3 017 €


Droits de place du marché médiéval Forfait de 30 € Idem
Droits de place du Marché de Noël Forfait de 15 € Idem
Stationnement payant estival Forfait 1,50 € Bénéfice net : 2008 : 950 € / 2009 : 3038 € / 2010: 4 644 € Augmentation de 0,50 e passe donc à 2 €

Droit d’entrée à la Fête médiévale Adultes : passe de 1,50 € à 2,00 € Augmentation de 0,50
Guide touristique 0,50 € Idem
Guide des PBVF 15,95 € Idem
Carte Michelin des PBVF 8,00 € Idem
Enveloppes pré timbrées AIGUEZE 0,86 € Idem

4/ DROIT DE PREEMPTION
Le conseil ne souhaite pas user de son droit de préemption sur la vente de la maison BASCLE (rue de la Plane et Placette) à FRICAUD.


5/ DELIBERATION BUDGETAIRE : AMORTISSEMENTS
Le percepteur nous demande de prendre une délibération pour être en conformité avec les périodes règlementaires d’amortissement des investissements relatifs à l’eau et l’assainissement.
« depuis 2008 certains réseaux d’eau et d’assainissement sont amortis sur une durée de 6 ans. Il s’agit d’une erreur. Pour les réseaux créés en 2007, 2008, 2009 le solde à amortir le sera sur 50 ans.
A compter de 2011, les réseaux d’eau potable et d’eaux usées seront amortis sur 30 ans. »

6/ REUNION POUR LE COMPTE DE GESTION, LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE BUDGET
MERCREDI 13 AVRIL A 9H30 Salle du conseil.

7/ TRAVAUX PREVUS POUR 2011 : VILLAGES DE CARACTERE, PARKING SECURISE,
Cette année verra essentiellement la finition du parking sécurisé :éclairage et vidéo surveillance en cours, revêtement à définir avec le CAUE et les Villages de caractère du Gard réalisé par le SIVOM. Ainsi que la mise en réflexion des travaux à réaliser dans le cadre de la démarche « villages de caractère » : définition et programmation.
En ce qui concerne l’eau : poursuite de la protection du captage et extension des réseaux vers les zones AU avec fixation au cas par cas du montant de la PVR à percevoir.
PLU : faisabilité du hameau nouveau.

8/ GAZ DE SCHISTE
Le maire propose au conseil de prendre une délibération contre l’exploitation du GAZ DE SCHISTE bien que notre village ne soit pas directement concerné par les travaux de prospection actuels. Les dangers : grand nombre de derricks, injection de produits chimiques dans le sol, consommation d’eau excessive et risque de pollution des nappes phréatiques. Ensuite il prendra un arrêté interdisant tous travaux de ce type sur notre commune.

9/ QUESTIONS DIVERSES :
Travaux ONF : le conseil répond défavorablement à la proposition de l’ONF de travaux de délimitation de notre bois avec celui de LAVAL pour 1 708,50 €

Classe de découverte St MARTIN : suite à la demande de M. GORLA Directeur pour participer au financement de la classe de découverte de St MARTIN d’ARDECHE. Le cosneil vote une subvention de 75 e par enfant soit : 450 €.

Vente de l’ancienne camionnette : le conseil attribue l’ancienne camionnette au plus offrant soit SERVIER Gilles pour 250 €.

Programme des animations 2011 : le programme des animations 2011 s’étoffe. Il sera distribué dès qu’il sera complet et validé par le conseil.

Emplois saisonniers :

1/ accueil et surveillances des parkings :

1er poste : du 4 Juillet au 31 Août.
Lundi 12h-20h
Mardi Mercredi Vendredi Samedi et Dimanche : 10h-15h
Repos Jeudi

2e poste : du 4 Juillet au 31 Août :
Repos Lundi
Mardi Mercredi Vendredi Samedi Dimanche : 15h-20h
Jeudi : 12h - 20h

2/ Nettoyage du village : rues et poubelles, sanitaires, arrosage des plantes, participation à l’installation des animations municipales, remplacement de Jean-Pierre :

Du 15 Mai au 15 Octobre :
Du Lundi au Mercredi : 8h à 12h
Jeudi : 8h – 10h et 13 h – 15h
Vendredi : 8h – 12h
Samedi : 8h – 10h et 18h – 20h
Repos Dimanche.
Les candidatures sont à adresser à la mairie avant le 30 Avril 2011.

PBVF ré expertise : le maire rappelle qu’un dossier est à remplir (chaque conseiller en avait été destinataire) le plus tôt possible concernant le ré expertise de notre village et son examen par la commission qualité de Septembre

Demande de subvention d’Aiguèze Animation (flamenco) : le conseil n’attribue pas de subvention à Aiguèze Animation sachant que la mairie prend chaque année en charge la publicité sur les journaux (Midi Libre et Tribune) et dans le programme MEDIEVALE de ce festival. La mairie n’a le droit de verser des subventions que pour équilibrer un budget.

Délibération pour régulariser le terrain VINCENT/MAIRIE chemin de liaison : suite au relevé du géomètre expert pour la régularisation de la propriété du morceau de terrain VINCEBNT Patrick à l’entreé du chemin de liaison, le conseil est invité à prendre une délibération pour finaliser le document notarial.

Challenge bouliste des élus : il aura lieu cette année à VENEJAN : 3 personnes peuvent représenter la commune

Terrain de Mme LEBOEUF Les Chambons : le maire a été saisi par Christine LEBOEUF d’une demande d’intervention concernant l’occupation illégale d’un terrain privé lui appartenant . Le maire a demandé au garde champêtre et à la gendarmerie d’intervenir.

DELIBERATION sur la demande d’adhésion de la Commune d’ASTET au Syndicat Mixte Ardèche Claire : le conseil délibère favorablement à cette demande.

Occupation du domaine public par les commerces : la distribution des formulaires concernant les demandes d’occupation du domaine public par les commerces va être effectuée.

A Aiguèze le 4 Avril 2011
Le Maire
Roland VINCENT