jeudi 7 avril 2011

JEUDI 31 MARS 2011 – 20h30

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 31 MARS 2011 – 20h30


PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le JEUDI 31 MARS 2011 à 20h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : DUIVON Ginette, CHABOT Mireille, VINCENT Marlène, BARROT Gil, VENTAJOL Jean-Paul. MARRON Didier, FRICAUD Annie
Absents : DELLA LIBERA Stéphanie et MARRON Didier
Procuration : DELLA LIBERA Stéphanie donne procuration à FRICAUD Annie, Didier MARRON à Roland VINCENT
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

Le maire fait part de la naissance de Noé FRICAUD, Simon MARRON et Clotilde CHABOT . Chaque conseiller pourra participer à l’achat d’un cadeau.
1/ ELECTION D’UN ADJOINT
La démission de Bruno BERTET n’ayant pas été encore entérinée par le Préfet (qui n’a pas reçu confirmation de sa demande), le maire a pris un arrêté lui retirant toute délégation. Le conseil ne semble pas favorable à la désignation d’un adjoint en remplacement pour les fonctions : « vie du village » : assainissement et distribution de l’eau, organisation des fêtes et marchés, relations avec les commerces du village, fleurissement et entretien du village, avec en plus le suivi de l’ensemble des travaux (tâche non assumée par le 3e adjoint). Certains membres du conseil proposent que ces tâches soient réparties entre les conseillers. Le maire n’est pas d’accord car il s’agit de tâches importantes que la législation a décidé de confier à un adjoint responsable en lieu et place et sous l’autorité du maire. Il précise qu’en cas de refus du conseil il quittera son poste car il estime qu’il n’aurait plus les moyens de mener à bien ses responsabilités d’autant plus que certains conseillers sont loin de s’impliquer ne serait-ce que « normalement » dans le travail municipal et de faire preuve de solidarité.

2/ NOUVELLE ATTRIBUTION DES DELEGUES EN REMPLACEMENT DES DEMISSIONNAIRES
Les postes surlignés en jaune devront être pourvus en remplacement par des conseillers :


COMMUNAUTE DE COMMUNES


VALCEZARD : 4 titulaires : VINCENT Roland, VENTAJOL Jean-Paul, BERTET Bruno, BARROT Gil
1 délégué au transfert des charges : VINCENT Marlène


SYNDICATS

ARDECHE CLAIRE
Titulaire : BARROT Gil Suppléant : BAUME Pascal
SGGA (Syndicat de Gestion des gorges de l’Ardèche) : Titulaires : VINCENT Roland, BAUME Pascal Suppléant : BARROT Gil
SIVOM (voirie, DFCI, décharges): Titulaires : VENTAJOL Jean-Paul, MARRON Didier
Suppléants : BERTET Bruno, DUIVON Ginette
SYNDICAT D’ELECTRIFICATION : Titulaires : BERTET Bruno, BAUME Pascal
Suppléants : MARRON Didier, VENTAJOL Jean-Paul
SITDOM (traitement des ordures ménagères): Titulaire : CHABOT Mireille
Suppléant : DUIVON Ginette
SPAC (collecte des Ordures Ménagères): Titulaires : VENTAJOL Jean-Paul, BARROT Gil
Suppléants : BERTET Bruno, FRICAUD Annie
SIIG (cadastre numérisé): Titulaire : VINCENT Roland
Suppléant : DELLA LIBERA Stéphanie
SYNDICAT A VOCATION SCOLAIRE (collège Pont St Esprit) Titulaires : CHABOT Mireille, VINCENT Marlène Suppléant : DELLA LIBERA Stéphanie
SIESB (lycée Bagnols sur Cèze): Titulaires : CHABOT Mireille, VINCENT Marlène
Suppléant : DELLA LIBERA Stéphanie
SIGAC (assainissement collectif Aiguèze st Julien): Titulaires : VINCENT Roland, BERTET Bruno Suppléant : VENTAJOL Jean-Paul
DECHETTERIE : Titulaires : MARRON Didier, DUIVON Ginette
Suppléant : FRICAUD Annie
COMITE CONSULTATIF DE LA RESERVE NATURELLE DES GORGES DE L’ARDECHE
Titulaire : BARROT Gil Suppléant : BAUME Pascal
CHARGES TRANSFEREES VALCEZARD Titulaire : Marlène VINCENT


ORGANISMES DIVERS

CCAS : CHABOT Mireille, VINCENT Roland, DUIVON Ginette, FRICAUD Annie

CIMETIERE : VENTAJOL Jean-Paul
COMMISSION DES IMPOTS LOCAUX : VINCENT Roland plus 6 membres titulaires et 6 suppléants choisis par l’administration fiscale sur une liste de 24 propositions du conseil suivant des critères bien définis.
CRECHE DE ST PAULET : Marlène VINCENT et Stéphanie DELLA LIBERA
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE : Marlène VINCENT
ECOLE DE St JULIEN : Mireille CHABOT, Ginette DUIVON
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Titulaires : VINCENT Roland, CHABOT Mireille, BARROT Gil, BERTET Bruno, VENTAJOL Jean-Paul Suppléants : DUIVON Ginette, BAUME Pascal

3/ VOTE DES TAXES ET TARIFS 2011
IMPOTS LOCAUX


TAUX Taxe habitation TAUX Foncier bâti TAUX foncier non bâti
2000 65164
2001 9,23 14,83 70,41 68327
2002 9,41 15,13 71,81 69363
2003 10 16 72 71843
2004 10,25 16,40 73,80 76584
2005 10,45 16,73 75,27 78104
2006 10,45 16,73 75,27 76134
2007 10,45 16,73 75,27 80183
2008 10,45 16,73 75,27 83841
2009 10,80 16,73 75,27 88996
2010 10,80 16,73 75,27 89965
2011 10,80 16,73 75,27 92280 € ,

le produit attendu augmente néanmoins de par la variation des bases d’imposition.
Sur proposition du Maire et vu la situation financière satisfaisante, les taux ne seront pas augmentés.

EAU et ASSAINISSEMENT
Le conseil propose de ne pas augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement.


OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : terrasses des commerces (forfait annuel) :

2011 : 30 € pas d'augmentation



TAXE DES ORDURES MENAGERES : le transfert sur les utilisateurs du montant du traitement des ordures ménagères qui s’ajoute à la collecte (seule prise en charge jusqu’en 2007) sera augmenté cette année de 11,32 % à 12,32 % pour compenser en partie la hausse des tarifs du SPAC pour 2011 ( + 5000 €).
Il restera malgré tout la somme de 1317,56 € à prendre sur le budget général.


DROITS DE PLACE DU MARCHE HEBDOMADAIRE :

1,80 €
Pas d’augmentation pour 2011

AUTRES TARIFS DE LA REGIE MUNICIPALE :

INTITULES MONTANT
Photocopies noir et blanc Format A4 : 0,15 € Format A3 : 0,30 € Idem
Photocopies couleur Format A4 : 0,50 € Format A3 : 1,00 € Idem
Location de la salle communale 1 jour : 52,00 € Week-end : 80,00 € Idem
Droits de place du marché estival 1,80 € le m/l 2008 : 2129 € / 2009 : 2081 € / 2010 : 3 017 €


Droits de place du marché médiéval Forfait de 30 € Idem
Droits de place du Marché de Noël Forfait de 15 € Idem
Stationnement payant estival Forfait 1,50 € Bénéfice net : 2008 : 950 € / 2009 : 3038 € / 2010: 4 644 € Augmentation de 0,50 e passe donc à 2 €

Droit d’entrée à la Fête médiévale Adultes : passe de 1,50 € à 2,00 € Augmentation de 0,50
Guide touristique 0,50 € Idem
Guide des PBVF 15,95 € Idem
Carte Michelin des PBVF 8,00 € Idem
Enveloppes pré timbrées AIGUEZE 0,86 € Idem

4/ DROIT DE PREEMPTION
Le conseil ne souhaite pas user de son droit de préemption sur la vente de la maison BASCLE (rue de la Plane et Placette) à FRICAUD.


5/ DELIBERATION BUDGETAIRE : AMORTISSEMENTS
Le percepteur nous demande de prendre une délibération pour être en conformité avec les périodes règlementaires d’amortissement des investissements relatifs à l’eau et l’assainissement.
« depuis 2008 certains réseaux d’eau et d’assainissement sont amortis sur une durée de 6 ans. Il s’agit d’une erreur. Pour les réseaux créés en 2007, 2008, 2009 le solde à amortir le sera sur 50 ans.
A compter de 2011, les réseaux d’eau potable et d’eaux usées seront amortis sur 30 ans. »

6/ REUNION POUR LE COMPTE DE GESTION, LE COMPTE ADMINISTRATIF ET LE BUDGET
MERCREDI 13 AVRIL A 9H30 Salle du conseil.

7/ TRAVAUX PREVUS POUR 2011 : VILLAGES DE CARACTERE, PARKING SECURISE,
Cette année verra essentiellement la finition du parking sécurisé :éclairage et vidéo surveillance en cours, revêtement à définir avec le CAUE et les Villages de caractère du Gard réalisé par le SIVOM. Ainsi que la mise en réflexion des travaux à réaliser dans le cadre de la démarche « villages de caractère » : définition et programmation.
En ce qui concerne l’eau : poursuite de la protection du captage et extension des réseaux vers les zones AU avec fixation au cas par cas du montant de la PVR à percevoir.
PLU : faisabilité du hameau nouveau.

8/ GAZ DE SCHISTE
Le maire propose au conseil de prendre une délibération contre l’exploitation du GAZ DE SCHISTE bien que notre village ne soit pas directement concerné par les travaux de prospection actuels. Les dangers : grand nombre de derricks, injection de produits chimiques dans le sol, consommation d’eau excessive et risque de pollution des nappes phréatiques. Ensuite il prendra un arrêté interdisant tous travaux de ce type sur notre commune.

9/ QUESTIONS DIVERSES :
Travaux ONF : le conseil répond défavorablement à la proposition de l’ONF de travaux de délimitation de notre bois avec celui de LAVAL pour 1 708,50 €

Classe de découverte St MARTIN : suite à la demande de M. GORLA Directeur pour participer au financement de la classe de découverte de St MARTIN d’ARDECHE. Le cosneil vote une subvention de 75 e par enfant soit : 450 €.

Vente de l’ancienne camionnette : le conseil attribue l’ancienne camionnette au plus offrant soit SERVIER Gilles pour 250 €.

Programme des animations 2011 : le programme des animations 2011 s’étoffe. Il sera distribué dès qu’il sera complet et validé par le conseil.

Emplois saisonniers :

1/ accueil et surveillances des parkings :

1er poste : du 4 Juillet au 31 Août.
Lundi 12h-20h
Mardi Mercredi Vendredi Samedi et Dimanche : 10h-15h
Repos Jeudi

2e poste : du 4 Juillet au 31 Août :
Repos Lundi
Mardi Mercredi Vendredi Samedi Dimanche : 15h-20h
Jeudi : 12h - 20h

2/ Nettoyage du village : rues et poubelles, sanitaires, arrosage des plantes, participation à l’installation des animations municipales, remplacement de Jean-Pierre :

Du 15 Mai au 15 Octobre :
Du Lundi au Mercredi : 8h à 12h
Jeudi : 8h – 10h et 13 h – 15h
Vendredi : 8h – 12h
Samedi : 8h – 10h et 18h – 20h
Repos Dimanche.
Les candidatures sont à adresser à la mairie avant le 30 Avril 2011.

PBVF ré expertise : le maire rappelle qu’un dossier est à remplir (chaque conseiller en avait été destinataire) le plus tôt possible concernant le ré expertise de notre village et son examen par la commission qualité de Septembre

Demande de subvention d’Aiguèze Animation (flamenco) : le conseil n’attribue pas de subvention à Aiguèze Animation sachant que la mairie prend chaque année en charge la publicité sur les journaux (Midi Libre et Tribune) et dans le programme MEDIEVALE de ce festival. La mairie n’a le droit de verser des subventions que pour équilibrer un budget.

Délibération pour régulariser le terrain VINCENT/MAIRIE chemin de liaison : suite au relevé du géomètre expert pour la régularisation de la propriété du morceau de terrain VINCEBNT Patrick à l’entreé du chemin de liaison, le conseil est invité à prendre une délibération pour finaliser le document notarial.

Challenge bouliste des élus : il aura lieu cette année à VENEJAN : 3 personnes peuvent représenter la commune

Terrain de Mme LEBOEUF Les Chambons : le maire a été saisi par Christine LEBOEUF d’une demande d’intervention concernant l’occupation illégale d’un terrain privé lui appartenant . Le maire a demandé au garde champêtre et à la gendarmerie d’intervenir.

DELIBERATION sur la demande d’adhésion de la Commune d’ASTET au Syndicat Mixte Ardèche Claire : le conseil délibère favorablement à cette demande.

Occupation du domaine public par les commerces : la distribution des formulaires concernant les demandes d’occupation du domaine public par les commerces va être effectuée.

A Aiguèze le 4 Avril 2011
Le Maire
Roland VINCENT

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