REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 2010

PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 13 DECEMBRE 2010 à 20 h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : DUIVON Ginette, CHABOT Mireille, VINCENT Marlène., BARROT Gil, VENTAJOL Jean-Paul. MARRON Didier, BAUME Pascal, FRICAUD Annie,
Absents : DELLA LIBERA Stéphanie, BERTET Bruno
Procuration : Stéphanie DELLA LIBERA donne procuration à Annie FRICAUD
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

La séance s’ouvre par le dépôt par Pascal BAUME de la lettre de démission de Bruno BERTET adjoint. Le maire en prend acte et la transmettra au Préfet du Gard pour suite à donner.

1/ DELIBERATION POUR DEFENSE ACTION SICARD/MAIRIE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le maire informe le conseil du recours devant le Tribunal Administratif de Mme SICARD Christelle contre la mairie concernant la décision de lui faire payer la surface effectivement utilisée par son commerce qui a été contrôlée cette année à 80m2 contre 36m2 effectivement réglés.
Il sollicite donc du conseil l’autorisation de défendre les intérêts de la commune en se faisant assister de l’avocat de l’association des maires du Gard. Le conseil autorise à l’unanimité le maire à signer le contrat avec l’avocat pour la somme forfaitaire de 1200 € qui seront remboursés si la mairie gagne le procès.
Un mémoire a été complété par le maire pour étayer le dossier en réponse à celui de la plaignante.
Délibération adoptée à l’unanimité.

2/ DELIBERATION MODIFICATIVE POUR ANNULATION DE RECETTES (cambriolage)
L’assurance ne prenant pas en charge le remboursement de la somme en liquide volée lors du cambriolage du 5 Juillet et le conseil s’étant prononcé pour la remise gracieuse de cette somme en déclarant non responsable Alexandra CHARRET régisseur communal titulaire, il convient de porter cette somme en non valeur et de l’affecter dans le budget général sur le compte :
Délibération adoptée à l’unanimité.

3/ DEVIS PARKING VIDEO SURVEILLANCE
Les gros travaux de terrassement du parking étant terminés, il convient avant de finir le revêtement de désigner l’entreprise chargée d’installer la vidéo surveillance qui coordonnera ses travaux avec l’entreprise INEO chargée de l’éclairage public. Deux devis sont proposés. Le conseil désigne l’entreprise la moins disante :ERS Pont St Esprit : 3 235 € HT

4/ DEVIS RACCORDEMENT DES LOGEMENTS DE LA BLANCHISSERIE
Les logements communaux de la Blanchisserie doivent être raccordés au nouveau réseau d’assainissement. Deux devis ont été demandés. Le conseil désigne le moins disant pour ces travaux : entreprise RAMIERE : 4 864 € HT


5/ COUPE AFFOUAGERE
Le maire propose avec l’accord du garde forestier de prolonger d’un an la coupe affouagère soit jusqu’au 30 Septembre 2011. A partir de cette date le garde forestier accepte que le « pillage » puisse se faire mais pas de façon « sauvage » donc en accord avec l’affouagiste titulaire de la parcelle qui en est donc responsable jusqu’à la fin de la coupe soit le 31 Décembre 2011. La nouvelle coupe sera alors mise en service.

6/ ACTION SOCIALE : PRESENCE 30, SURVEILLANCE DES PERSONNES VULNERABLES (plan Grand froid), CONTRÔLE DES RADIATIONS DE RADIOTELEPHONIE
PRESENCE 30 : le maire a reçu le responsable de présence 30 qui a présenté le dispositif d’aide aux personnes isolées : boitier permettant d’alerter les secours. Il lui a proposé que la mairie par le biais du CCAS participe aux frais de location du dispositif qui revient à 18,50 € par mois.
Le conseil décide une prise en charge mensuelle de 5€ pour chaque abonné au service (soit 4 personnes actuellement) qui seront déduits de la part payée par les bénéficiaires.
Le but est de permettre à chaque personne concernée d’être maintenue. S’adresser à Mireille CHABOT.
Délibération par 7 voix pour, 2 voix contre : Pascal BAUME et Annie FRICAUD.

GRAND FROID : le maire rappelle la responsabilité du conseil en matière des personnes vulnérables (grand froid ou canicule). Il appelle chacun à porter attention aux personnes répertoriées par l’adjointe sociale Mireille CHABOT.

RAYONNEMENT DES ANTENNES DE RADIOTELEPHONIE : des plaintes de riverains concernant des ennuis de santé susceptibles d’être attribués aux ondes émises par les antennes BOUYGUES au château d’eau ont été déposées en mairie. Elles ont été transmises pour suite à donner à l’opérateur BOUYGUES TELECOM, à la Préfecture du Gard et à un organisme de contrôle privé de rayonnements.
Le maire, Gil BARROT et Jean-Paul VENTAJOL reçoivent un responsable BOUYGUES pour faire le point : MERCREDI 15 DECEMBRE à 9h.

7/ SOUTIEN AUX POMPIERS DE PONT ST ESPRIT
Une délibération est prise à l’unanimité pour soutenir les pompiers de Pont St Esprit dans leur demande d’une caserne mieux placée et plus opérationnelle et moderne.

8/ DELIBERATION POINT INFO
Le conseil est appelé à valider le contrat de location du local du Point Info avec la communauté de Communes : 3000 € par an avec déduction des travaux de réhabilitation pour la somme de 15 000 €.

9/ DEVIS HANGAR MACON LA BLANCHISSERIE
La décision concernant le déplacement du portail du hangar loué à Frédéric ROLLIN sera étudiée ultérieurement.

10/ VILLAGES DE CARACTERE
La démarche « Villages de caractère du Gard » a démarré avec la réunion du 4 Novembre. Des travaux en commissions auront lieu à partir de Janvier. Le maire a souhaité que la population puisse s’associer à ces travaux en s’inscrivant dans les ateliers. Il souhaite également que les conseillers puissent s’y investir.
Commission « développement » et commission « tourisme ».

11/ QUESTIONS DIVERSES

soutien au Maire : le maire est le maire est pris à partie par M. AKROUR pour la surface occupée par le commerce Le belvédère sur le domaine public et par la non pris en compte de son terrain de la roquette dans le PLU. Il s’agit d’une lettre au préfet sous la forme d’une dénonciation calomnieuse.
Le conseil apporte son soutien au Maire à l’unanimité.
Plan Patrimoine Emploi : la Communauté de Communes demande des preuves sur le caladage existant dans la rue du Vallat. On lance un appel à ceux qui pourraient témoigner. Sinon il faudra trouver d’autres travaux à proposer.

Convention avec Valcézard pour une page sur le site internet de la CC
Le conseil autorise le maire à signer la convention avec Valcézard pour la mise à disposition d’une page gratuite sur le nouveau site internet de la C.C.

RESERVE COMMUNALE DE SECURITE
Le maire rappelle que la Réserve communale de Sécurité préconisée par la Préfecture serait d’une grande utilité pour notre village. Il propose donc d’en créer une sous l’autorité d’Alain CHENIVESSE et du Garde Champêtre intercommunal. Les personnes susceptibles d’en faire partie seront invitées à une réunion d’information.

VŒUX A LA POPULATION
Le maire présentera les vœux de la municipalité aux administrés et le bilan de l’année écoulée le SAMEDI 15 JANVIER dans la salle de l’ancienne école à partir de 18h30. Les doyens de la commune recevront un cadeau.


INDEMNITE AU RECEVEUR
L’indemnité versée statutairement au receveur est reconduite au taux de 100%.

PRIME AU PERSONNEL COMMUNAL
Le maire souhaite que le conseil se prononce pour le versement d’une prime de fin d’année au personnel communal comme cela se fait dans les autres communes en lieu et place d’une simple boite de chocolat. Il propose de proratiser cette prime sur les heures de travail :

Alexandra CHARRET : 28h hebdomadaires : 560 €
Jean-Pierre LAVASTRE : 20h hebdomadaires : 400 €
Frédéric GOUEL : 11h hebdomadaires : 220 €
Séverine VENTAJOL : 5h hebdomadaires : 100 €

Le conseil se prononce favorablement à l’exception de : Annie FRICAUD qui s’abstient et Pascal BAUME qui vote contre.

DEMANDE POUR INSTALLER UN SALON DE COIFFURE A LA BLANCHISSERIE :
Une coiffeuse souhaite louer une partie d’un local au rez de chaussée de la Blanchisserie. Le conseil est favorable à cette demande qui est suivie par Jean-Paul VENTAJOL.

SCOT « Schéma de Cohérence Territoriale »
Le SCOT nous demande de désigner un délégué titulaire et un suppléant .
délégué titulaire : Jean-Paul VENTAJOL
délégué suppléant : Roland VINCENT (en l’absence de volontaire !)

TRAVAUX A L’EGLISE :
Le maire souligne que des travaux d’entretien ont été réalisés dans l’Eglise et pris en charge par l’association « pour l’Eglise d’Aiguèze » : fissure importante sur le plafond de la nef et réfection des peintures détériorées au plafond de al chapelle ND pour un montant total TTC de 5 902,26 €.

Aiguèze le 20/12/2010

Le maire

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2010

PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le JEUDI 8 SEPTEMBRE 2010 à 20 h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : DUIVON Ginette, CHABOT Mireille, VINCENT Marlène. DELLA LIBERA Stéphanie, BARROT Gil, VENTAJOL Jean-Paul. MARRON Didier, BAUME Pascal, FRICAUD Annie, BERTET Bruno
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

1 / travaux du parking securise
Les travaux menés par le SIVOM vont commencer en Octobre. Le revêtement de sol est encore en réflexion.

2 / RACCORDEMENT MONTVERNAY

Le bureau d’étude du CEREG a été chargé de lancer le marché pour l’extension des réseaux avec en priorité le raccordement de la construction MONTVERNAY.

3 / PLU

Toujours dans l’attente d’une réponse de la DDE pour la traversée du hameau de la Roquette (depuis le mois d’Avril !). Le maire demandera au bureau d’étude de finaliser le PLU même en l’absence de réponse de la DDE

4 / BILAN DE LA SAISON ESTIVALE

BILAN DE LA FETE MEDIEVALE 2010
TOTAL DES RECETTES : 17 166 €
TOTAL DES DEPENSES : 17 640 €

BILAN DU CENTENAIRE FUZET
RECETTES
SUBVENTION CONSEIL GENERAL
1 000 €
TOTAL DES DEPENSES : 4 155 €

BILAN PBVF
TOTAL DES DEPENSES : 826,62 €

BILAN JOURNEE PATRIMOINE DE PAYS
DEPENSES : 0 €

BILAN DES DEUX JOURNEES ACCUEIL
DEPENSES : MUSIQUE
260 € x 2 = 520 €

Nous attendons la réponse du CONSEIL REGIONAL pour une subvention sur les activités d’animation estivales.

Le maire remercie tous ceux qui se sont investis dans ces animations. Il regrette le peu de présence du conseil municipal.
Il rappelle qu’une somme de 4 800 € a été dépensée en annonces publicitaires et promotion du village : TRIBUNE et MIDI LIBRE (fête du pain, guides de l’Eté, journée patrimoine de pays, PBVF, fête médiévale, centenaire, flamenco)

PARKINGS :
Du 5 JUILLET au 31 JUILLET 2010
3259 entrées soit 4 888 €
Du 1er AOUT au 27 Août 2010
3500 entrées soit 5 250 €
TOTAL : 6800 entrées soit
10 138 € (salaires et charges : 5 494 € soit 4 644 € net)

Le conseil félicite les jeunes employés à la surveillance et à l’encaissement des parkings.

REDEVANCES DIVERSES :

DROITS DE TERRASSE
7050 € dont 1320 € en attente

DROITS DE MARCHE : 3 017 €

Une réunion publique fera le bilan de la saison estivale : VENDREDI 8 OCTOBRE à 18h30

5 / BORNE D’EAU A USAGE AGRICOLE

La nouvelle borne à usage agricole (traitement phytosanitaire) sera installée après concertation avec les intéressés sur le terrain SERVIER route de St Christol. Rappelons que cette mise aux normes est obligatoire et subventionnée à 80 %.

6 / VILLAGES DE CARACTERE DU GARD

Pour poursuivre le diagnostic de la mise en tourisme de la commune le CAUE du Gard sollicite le versement d’une participation forfaitaire à ses travaux de 1200 €.
Une réunion publique avec le Comité Départemental du Tourisme, le CAUE et le Conseil général aura lieu courant Octobre.

7 / projet de révision du décret de la Réserve
Le projet de révision du DECRET de la RESERVE NATURELLE NATIONALE DES GORGES DE L’ARDECHE (dont la mise en enquête publique est terminée) est proposé à délibération. Le Conseil se prononce à l’unanimité pour le décret proposé.
Le projet de mise en place d’un PERIMETRE DE PROTECTION (dont la mise en enquête publique est terminée) est soumis à délibération. Pour : 6 conseillers soit la majorité. Contre : Pascal BAUME, Didier MARRON et Stéphanie DELLA LIBERA, Deux abstentions : Annie FRICAUD et Bruno BERTET.
Le commissaire enquêteur n’a reçu qu’une seule visite pendant l’enquête publique.

8 / FORMALITES SUITE AU CAMBRIOLAGE DE JUILLET

Le Maire fait l’historique du cambriolage avec triple effraction en Juillet au cours duquel la recette des entrées de la médiévale et une partie de la recette de location des costumes ont été dérobées.

Les démarches spécifiques dans le cas de cambriolage d’une mairie et de disparition de la recette de la régie municipale ont été effectuées (gendarmerie, trésor public et assurance).

Un ordre de reversement de 4443,50 € a été adressé au régisseur qui en retour demande une décharge de responsabilité et une remise gracieuse. Le conseil constate que le régisseur a utilisé tous les moyens mis à sa disposition pour sécuriser la régie (portes et armoire métallique fermées à clé), que le cambriolage ne saurait lui être imputé et donc décide de la décharger de responsabilité et lui accorde une remise gracieuse.

9 / CONTRATS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le conseil demande au maire de mettre en œuvre la procédure appropriée pour récupérer la somme due au titre d’occupation du domaine public par le commerçant qui occupe le double de la surface déclarée.

10 / QUESTIONS DIVERSES :

car du transport scolaire : suite à la visite des contrôleurs du transport scolaire et du transport régulier il est proposé d’élargir le passage entre école et terrain Privat pour permettre au car de tourner sans manœuvrer.

Falaise la Roque : la purge de la falaise a été effectuée et un rapport remis en mairie qui préconise une surveillance des failles par la mise en place de témoins d’écartement.

DGE pour travaux éclairage public : le projet d’extension de l’éclairage public sur le chemin de la Roque et de mise aux nomes des lampadaires : rue des écoles, square de la vierge, place du portail haut qui était prévu pour 2011 n’a pas été retenu pour la subvention de l’état : DGE. Il sera présenté à nouveau pour 2012.

Délibération pour l’assainissement Blanchisserie la Roque : les nouveaux desservis depuis le chemin de la roque, la Blanchisserie et le camping des Cigales seront, redevables de la facturation eau/assainissement à compter du 1er janvier 2010 (même s’ils n’ont pas réalisé leur raccordement) à l’exception de Mme LODS qui n’est pas tenue de se raccorder.

Travaux Blanchisserie et bail cristallerie : Jean VENTAJOL est chargé de demander des devis pour raccorder à l’assainissement les logements communaux de la Blanchisserie. Une rencontre sera organisée avec Thierry FABRE de la Cristallerie pour évoquer son bail.

Mur mitoyen du presbytère : parmi les deux devis reçus, le conseil retient celui de Fabrice CHARRET, moins disant. Il facturera la moitié des travaux à Mme FRUTON et l’autre moitié à la commune.

Conteneurs La Cluchère : une convention a été signée avec Luc BARNOUIN pour que les conteneurs soient installés sur son terrain.

Personnel communal : le conseil salue le travail de Julien qui a été embauché pour la saison estivale en remplacement d’André BOULOT et qui assurera le remplacement de Jean-Pierre LAVASTRE pendant ses congés de vendanges. Le maire souhaite que le conseil réfléchisse entre la création d’un emploi titulaire à temps non complet ou un recours à un travail intérimaire suivant les besoins (en accord par exemple avec une autre collectivité locale).

Convention avec le centre de gestion : le conseil est favorable à la signature d’une convention de mise à disposition d’un boîtier informatique pour la gestion du personnel avec le centre de Gestion départemental.

Avenant Bouygues : le conseil est favorable à une indexation de 2% par an du loyer versé par BOUYGUES TELECOM pour son installation sur le château d’eau plutôt que l’indice de Révision des Loyers publiés par l’INSEE.

Délibération Ardèche Claire : le conseil délibère favorablement pour l’adhésion au Syndicat ARDECHE CLAIRE de la commune de St CIRGUES DE PRADES et la communauté de communes du VAL DE LIGNE.

Chemins DFCI sur les bois de St MARTIN : accord du conseil.

Marché de potiers et vide grenier du secours Populaire : accord : marché de potiers organisé par l’association des commerçants représentée par Hervé VENTAJOL le 12 SEPTEMBRE et vide grenier caritatif organisé par le Secours Populaire français le 4 Octobre

Délibération pour l’adhésion au SIGG des communes de PONT ST ESPRIT et VERFEUIL.

Plan Patrimoine Emploi : nous avons demandé à la communauté de Communes le caladage de la rue du vallat. Pour que cette demande soit retenue, il faut prouver que cette rue était caladée auparavant.

30 ans du SGGA : la réserve naturelle des Gorges de l’Ardèche fête ses trente ans le SAMEDI 2 OCTOBRE de 9h à 18h au camping des BLACHAS à SALAVAS.

Réunion avec le CDT et le CAUE : dans le cadre des villages de caractère, le Comité départemental du tourisme et le CAUE rencontreront la population et les professionnels du tourisme courant Octobre..

Opération BRIOCHES : les conseillers proposeront la brioche de l’enfance inadaptée VENDREDI 8 et SAMEDI 9 OCTOBRE.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 AVRIL 2010

PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 26 AVRIL 2010 à 20 h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents :, VINCENT Marlène, BAUME Pascal, CHABOT Mireille, FRICAUD Annie, VENTAJOL Jean-Paul et Bruno BERTET.
Absents : DUIVON Ginette, BARROT Gil, MARRON Didier, Stéphanie DELLA LIBERA
Procurations : aucune procuration.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

1 / PREPARATION DE LA SAISON ESTIVALE

- étude des candidatures aux postes d’employés saisonniers : trois renouvellements de candidatures et deux nouvelles candidatures. Vu la satisfaction de la prestation des employés qui renouvellent leur candidature, le maire estime qu’il serait injuste de ne pas leur renouveler notre confiance aussi il est décidé de les reconduire sur les postes :

1/ accueil et surveillances des parkings :

- 1er poste : du 5 Juillet au 31 Août. David COUSSERANS
Lundi 12h-20h
Mardi Mercredi Vendredi Samedi et Dimanche : 10h-15h
Repos Jeudi

- 2e poste : du 5 Juillet au 31 Août : Alexis LAURENT
Repos Lundi
Mardi Mercredi Vendredi Samedi Dimanche : 15h-20h
Jeudi : 12h - 20h

2/ Nettoyage du village : rues et poubelles, arrosage des plantes :

Du 7 Juin au 15 Septembre : Julien BOCQUET
Du Lundi au Mercredi : 8h à 12h
Jeudi : 8h – 10h et 13 h – 15h
Vendredi : 8h – 12h
Samedi : 8h – 10h et 18h – 20h
Repos Dimanche.


- stationnement et circulation le maire prendra l’arrêté de stationnement et circulation dans le village et fera mettre en place la signalisation adéquate (place de la mairie en zone piétonne du 1er JUIN au 10 Septembre). Le chemin de liaison sera mis en sens unique.

- cérémonie du 8 Mai : la cérémonie de commémoration de l’armistice est fixée à 11h30 le SAMEDI 8 MAI.

- animations du mois de MAI :

2 MAI : vide greniers AIGUEZE ANIMATIONS place du village de 7h à 19 h
8 MAI : Commémoration de l’Armistice 11h30 devant la mairie : dépôt de gerbe au monument aux morts suivi d’un vin d’honneur.
9 MAI : EN MAI FAIS CE QU’IL TE PLAIT : Fête du Pain avec CULTURE ET LOISIRS au hameau de la Roquette de 11h à 0h
14 MAI : EN MAI FAIS CE QU’IL TE PLAIT : Marche des vignerons à travers le vignoble de AIGUEZE (départ à 8h30) jusqu’ à St PAULET DE CAISSON.
15 MAI : St HONORE : repas sur la Placette, animation musicale à partir de 19h.
16 MAI : Vide grenier du secours Populaire place du village de 7h à 19h
19 MAI : Animation café de Pays (le Bouchon à partir de 19h)
23 et 24 MAI : Foire à la brocante place du village de 7h à 20h
26 MAI : Animation café de Pays (le Bouchon à partir de 19h)
30 MAI : Trail des gorges de l’Ardèche (organisation St Martin d’Ardèche): arrivée par l’Escalo et traversée du village



Inauguration du four de la Roquette : le maire rappelle que les travaux de réfection du four de la Roquette touchent à leur fin et qu’ils seront terminés pour la FETE DU PAIN et des PRODUITS DU TERROIR du DIMANCHE 9 MAI. A cette occasion une inauguration officielle aura lieu à 11h30.
Le maire rappelle que la rénovation du four a commencé en Avril 2005 avec les habitants qui ont débroussaillé et sorti les ruines, elle s’est poursuivie avec l’association de réinsertion « Familles Rurales » qui a rejointé les murs (intérieur et extérieur) et mis le toit en place, que c’est l’association AIGUEZE d’HIER ET D’AUJOURD’HUI qui a fourni la charpente, et qu’enfin l’association CULTURE ET LOISIRS s’est chargée de la remise en état du foyer, de l’équipement d’une cheminée (avec Familles rurales) et de l’équipement d’ une porte et d’une fenêtre avec volet. La population est invitée à l’apéritif d’inauguration et à la participation à la fête du pain et des produits du terroir.

réunion publique pour préparer la saison estivale : LUNDI 10 MAI à 20h30 salle du conseil.


2 / TRAVAUX PRECONISES PAR L’ONF

Le conseil décide de financer pour 300 € sur le budget 2010 une opération d’entretien de la forêt par l’ONF.


3 / PLU
Une rencontre pour étudier la traversée de la roquette et l’accès des nouvelles zones du PLU à la Départementale a eu lieu en mairie. Les prescriptions seront transmises à notre bureau d’étude.

4 / POSTE DE GARDE CHAMPETRE
Attribution de l’indemnité spéciale de fonction des gardes champêtres : le conseil décide de votre l’attribution de l’indemnité spéciale due aux gardes champêtres.

5 / BORNE D’EAU A USAGE AGRICOLE
La Chambre d’agriculture nous demande de mettre notre borne pour usage agricole aux normes (dispositif anti retour, plus de 50m de toute habitation, débit suffisant, absence de fossé à proximité, etc…) ou de la démanteler. La prise en charge est de 80% Il resterait donc 3000 € à la charge de notre collectivité. Sans cette opération les agriculteurs seraient en infraction avec la loi concernant les produits phyto sanitaires. Le conseil est d’accord pour aider les agriculteurs dans ce sens. Un positionnement le plus judicieux possible est à l’étude et sera soumis pour validation à l’administration.

6 / VILLAGES DE CARACTERE DU GARD
Le maire fait part de la convention de partenariat passée avec le Conseil général du gard. Le programme de « mise en tourisme » de notre village (accompagné d’une enveloppe de 280 000 €) n’a pas encore été communiqué par le CAUE.

7 / QUESTIONS DIVERSES
Charte de la Compagnie de la Côte du Rhône Gardoise et subvention : le maire rappelle qu’il est nécessaire de soutenir la viticulture en crise, qu’à ce titre il a répondu présent à l’invitation de la Compagnie de la Côte du Rhône Gardoise au Château de Montcaud le SAMEDI 24 AVRIL avec l’ensemble des maires de la région pour la signature de la Charte de la Côte du Rhône Gardoise et la dégustation des vins de la cuvée 2009.
Il propose au conseil de délibérer pour adopter cette charte et de voter une subvention de 100 € pour soutenir l’activité de promotion de la viticulture engagée par cette association représentée à AIGUEZE par Georges CHABOT. La délibération est adoptée moins trois abstentions : Bruno BERTET, Pascal BAUME et Annie FRICAUD.

Lettre d’Alain BAUME : le maire lit la lettre adressée par Alain BAUME au conseil municipal pour se plaindre de l’inefficacité du Maire à régler son problème l’opposant à Michel et France ARNAUD : « muret » l’empêchant de manœuvrer et aboiements incessants d’un chien. Le maire rappelle l’historique des diverses interventions : rencontre avec les intéressés, rencontre avec le médiateur, lettre recommandée et demande d’intervention de la gendarmerie. Il est exact que le problème soulevé n’a pas été résolu. Il explique que le maire ne peut pas intervenir sans un constat de nuisance légalement effectué. Il propose donc comme il l’a expliqué à Alain BAUME que le garde champêtre assermenté soit chargé de ce problème dès qu’il aura pris ses fonctions. Il l’accompagnera pour une rencontre des protagonistes avec les conseillers qui voudront bien être présents le LUNDI 3 MAI à 11h.

Réseaux pour la nouvelle construction MONTVERNAY : le maire explique que les réseaux comme il est indiqué dans le permis de construire sont à la charge du pétitionnaire. Par contre dans le cadre du PLU ils sont réalisés par la commune qui se fait ensuite rembourser par les propriétaires à travers la PVR (participation à la voirie et aux réseaux). Une extension des réseaux le long du chemin de liaison étant nécessaire pour ouvrir cette zone à la construction comme le prévoit le futur PLU, la participation du propriétaire sera fixée conformément à la délibération de 2008 fixant le tarif des raccordements et tiendra compte de l’extension nécessaire des réseaux (eau, assainissement et électricité). Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises. Une cession de terrain le long du chemin ayant également été demandée, elle entrera aussi en ligne de compte dans la fixation de la participation du propriétaire.

Départ à la retraite d’André BOULOT : le conseil délibère pour organiser une réception lors du départ à la retraite d’André BOULOT et lui remettre au nom de la population un souvenir. La date retenue est le SAMEDI 5 JUIN à 18h30 dans la cour de l’ancienne école.

Demande VIALLE : Brigitte COMBIN VIALLE demande l’autorisation d’ouvrir un commerce sur le terrain acquis par Christian VIALLE le long de la D901 et de construire un abri. La construction d’un abri est soumise à une déclaration préalable et l’occupation commerciale de la zone de 25 m de part et d’autre de la départementale est soumise à l’autorisation du gestionnaire des routes départementales.il est rappelé également que Christian VIALLE n’a toujours pas régularisé les travaux d’aménagement de sa maison.

Problèmes sur le réseau d’eaux usées : les travaux de transport de nos eaux usées vers la station d’épuration intercommunale ont provoqué des dommages à la canalisation d’irrigation de Monsieur LADET malgré le plan qu’il nous avait fourni. Le nécessaire a été fait auprès des entreprises qui ont réparé à leurs frais les dégâts. Un problème de différence de débit entre la station de relevage du village et celle de la Blanchisserie a provoqué un débordement. Le problème a été réglé par les entreprises.

Falaises : les falaises de la Roque ont été examinées par un géo physicien commandité par la Préfecture. On attend ses conclusions écrites. Il ressort d’ores et déjà qu’il s’agit d’un problème naturel d’érosion qu’il convient de surveiller. Des panneaux seront mis en place pour avertir les promeneurs du danger.

Ruines de Borian : les ruines de Borian ont été débroussaillées et les passages dangereux obturés en pierres sèches par FAMILLES RURALES. Des panneaux seront mis en place pour prévenir du danger qu’il y aurait à pénétrer dans les constructions.

Avis sur demande préalable : un dossier pour refaire la toiture de la grange sise à la Roquette, appartenant à Jean-Paul VENTAJOL a été déposée. Le POS prévoit que ce type de travaux est autorisé sans changement de destination.

Challenge bouliste des élus : il aura lieu cette année à FOURNES. Le conseil municipal ne sera pas représenté.

Aiguèze le 27/04/2009

Le maire

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 3 MARS 2010 – 20h30

PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le MERCREDI 3 MARS 2010 à 20 h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : Mireille CHABOT, Gil BARROT, Bruno BERTET, Annie FRICAUD, Ginette DUIVON, Marlène VINCENT, Jean VENTAJOL, Didier MARRON.

ABSENTS : Pascal BAUME et Stéphanie DELLA LIBERA

PROCURATIONS : PascalBAUME donne procuration à Bruno BERTET, Stéphanie DELLA LIBERA à Annie FRICAUD.

Secrétaire de séance : Mireille CHABOT.

1 / DELIBERATION POUR LA DEMARCHE DE LABELLISATION « VILLAGES DE CARACTERE DU GARD
Le maire a assisté à la réunion d’information des villages proposés pour le label « villages de caractère du Gard » avec Jean-Paul VENTAJOL. Le conseil est invité à délibérer pour intégrer la démarche de labellisation : expertise par le CAUE, liste des travaux d’aménagement à mettre en œuvre (assistance, suivi et subventions du conseil Général et du Conseil régional à 280 000 € sur 4 ans). Ensuite le label sera accordé pour 5 ans avec ré expertise tous les 5 ans. La démarche est bien engagée pour notre village (plusieurs visites du CAUE et du CDT).
Le conseil délibère à l’unanimité pour intégrer ce processus de labellisation.

2 / PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS REGIONALES DES 14 et 21 MARS

Le scrutin est ouvert de 8h à 18h.
1 président : le maire, 2 assesseurs : Mireille CHABOT et Annie FRICAUD1 secrétaire : Alexandra CHARRET
Tableau des permanences :
7h30 à 10h30 : VINCENT Roland - FRICAUD Annie et MARRON Didier
10h30 à 13h : DELLA LIBERA Stéphanie - VINCENT Marlène et CHABOT Mireille
13 h à 15h30 : DUIVON Ginette - BARROT Gil et VENTAJOL Jean-Paul
15h30 à 18h : BERTET Bruno - BAUME Pascal et VINCENT Roland

3 / OPERATIONS A REALISER EN 2010:

1/ ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE LA ROQUE : la DGE a été demandée. Les travaux se réaliseront fin 2010 ou courant 2011


2/ REMPLACEMENT DES LAMPADAIRES : chemin des Ecoles, square de la vierge, Place du Portail haut : sur les conseils du syndicat départemental d’électrification ils sont reportés en attendant la mutualisation des travaux d’entretien et de mise aux normes de l’éclairage public par le Syndicat courant 2011.

3/ PARKING SECURISE : réalisés par le SIVOM les travaux auront lieu après la saison estivale 2010. Je rappelle que la transaction avec la famille JOUVE n’est pas encore finalisée !


Terrassement et voirie : 45 000 € HT
Electricité : 38 443 € HT
Sécurisation : 25 000 € HT

TOTAL DU PROJET D’ Aménagement d’un parking sécurisé pour les habitants du village (zones rendues « piétonnes» pendant la saison) auquartier de la Font : 108 443 € HT

SUBVENTION DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION
38 000 x 30 % = 11 400 €

SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL (attribuée en 2009)
31 000 €

SUBVENTION DU CONSEIL REGIONAL (attribuée en 2009)
23 000 €

DGE 2009 (attribuée en 2009)
13 500 €

FONDS PROPRES
29 543 €

Le conseil délibère pour demander une subvention au Syndicat d’Electrification de 11 400 €

4 / BLANCHISSERIE :

Visite des services du CAUE le 8 MARS à 10h
Provision pour réhabilitation d’un logement au rez de chaussée (en vue de location) : une somme sera prévue au budget pour des travaux de réhabilitation d’un logement.
Location du garage du potier : demande d’un entrepreneur de maçonnerie. Le conseil est favorable à la location du hangar à partir du 1er Mai pour un loyer mensuel révisable annuellement de 400 €. Le bail précisera que le bailleur devra tenir compte scrupuleusement des prescriptions de l’arrêté inter préfectoral de protection du captage.


4 / VOTE DES TAXES LOCALES (habitation, foncier, foncier bâti)

Le conseil décide de ne pas augmenter les taxes cette année encore ce qui se traduira néanmoins par une augmentation des recettes de 1871 € soit 90 867 €
Taxe d'habitation : 10,80 %
Foncier Bâti : 16,73 %
Foncier non bâti : 75,27 %

MOYENNE DEPARTEMENTALE DES TAUX :

Taxe d’habitation : 16,22 %
Foncier bâti : 23,66 %
Foncier non bâti : 66,22 %.

MOYENNE NATIONALE DES TAUX :

Taxe d’habitation : 14,97 %
Foncier bâti : 19,32 %
Foncier non bâti : 45,50 %.

OPn note que seul le "foncier non bâti" est supérieur aux moyennes.

4 / VOTE DES AUTRES REDEVANCES


TARIFS EAU ASSAINISSEMENT POUR 2010 : les tarifs seront maintenus en 2010 en attente d’une harmonisation avec St Julien pour 2011 - 2012. Les recettes augmenteront néanmoins grâce à l’extension de la zone de collecte des eaux usées.

TARIFS 2010
Prix du mètre cube d’eau potable : 0,80 €
Prix du mètre cube d’eau assainie : 0,80 €
Part fixe eau : 90,00 €
Part fixe assainissement : 71,00 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : terrasses des commerces (forfait annuel) :
Tarif du m2 augmenté de 0,50 € pour tenir compte de l'augmentation des animations organisées par la municipalité.
2010 : 30 € le m2


TAXE DES ORDURES MENAGERES : le transfert sur les utilisateurs du montant du traitement des ordures ménagères qui s’ajoute à la collecte (seule prise en charge jusqu’en 2007) sera complet cette année avec une hausse au maximum de 4,8 % (le taux passant de 11,45 % à 12 %).

Bases 2008 : 210 838
TAUX 2008 : 10,45 %
RECETTES 2008 : 22 032,57 €
MONTANT DU : 24 258,82
PART MANQUANTE : 2 226,25 €

Bases 2009 : 214 600 €
TAUX 2009 : 11,45 %
RECETTES 2009 : 24 571,70 €
MONTANT DU : 25 658,76 €
PART MANQUANTE : 1 087,06 €
Nous ne connaissons pas à ce jour le montant de notre contribution aussi
12% sera le maximum du taux en fonction des participations demandées par le SPAC et le SITDOM. Le but est que la « part manquante » prise en charge par le budget communal soit nulle cette année.

DROITS DE PLACE DU MARCHE HEBDOMADAIRE :


Mètre linéaire 2009 : 1,80 € le ml
Mètre linéaire 2010 : 1,80 € le ml


MARCHE DE NOEL : pas d’augmentation : 4 € le ml


8 / QUESTIONS DIVERSES :
AMENAGEMENT DU LOCAL POINT INFO PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
La communauté de Communes a décidé de transférer le point info dans l’ancien atelier communal. Une location annuelle de 3000 € est consentie pour le bail. Les travaux d’aménagement sont pris en charge par la communauté des communes qui sera exonérée de location jusqu’à concurrence de leur montant.

DATE DE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION ET DU BUDGET :
Le conseil se réunira le MARDI 23 MARS à 9h30 pour examiner et voter les comptes administratifs et de gestion ainsi que le budget 2010.

Repas des aînés : les invitations ont été remises aux ayant droits par Mireille CHABOT. Une quarantaine de participants sont attendus.

ORGANISATION DES ACTIVITES DE PROMOTION DU VILLAGE : Le maire expose au conseil qu’à la demande du CAUE il a accepté de participer à la « journée Patrimoine de pays » avec pour thème « Sur les pas de Mgr FUZET ». Cetet animation se déroulera le DIMANCHE 20 JUIN 2010 de 14h à 19h.
Il souhaite être secondé dans la responsabilité de l’organisation des animations suivantes :

18 JUIN : Accueil de la course l’Ardéchoise : Marlène VINCENT
18 et 19 JUIN : Accueil de la Commission qualité des PBVF : Ginette DUIVON et Mireille CHABOT
20 JUIN : JOURNEE DU PATRIMOINE DE PAYS : Jean-Paul VENTAJOL
11 JUILLET : Centenaire des travaux de rénovation du village par Mgr FUZET.


REUNION PLU : une réunion (en principe la dernière) avec les services de l’état aura lieu en mairie le JEUDI 11 MARS à 14h.

GARDE CHAMPETRE : le nouveau garde champêtre est nommé. Il prendra ses fonctions à partir du 1er MAI.

FALAISES DE LA ROQUE : suite à un éboulement de la falaise sous la croix de la roque, une signalisation a été mise en place. Les services de la Préfecture ont été saisis par le maire pour effectuer une expertise de cette falaise.

EMPLOIS SAISONNIERS : deux emplois pour les parkings sont créés : du LUNDI 5 JUILLET au DIMANCHE 22 AOUT ainsi qu’un emploi pour l’entretien du village (si le départ en retraite d’ André BOULOT est confirmé) du 15 MAI au 30 SEPTEMBRE.

VILLES ET VILLAGES FLEURIS DU GARD : suite à la réunion à laquelle il a assisté avec Jean-Paul VENTAJOL, le maire souhaite que notre village participe au concours des villes et villages fleuris. C’est Ginette DUIVON et Mireille CHABOT qui suivront le dossier de candidature et la mise en place du fleurissement-végétalisation du village.

ASSEMBLEE GENERALE DES PLUS BEAUX VILLAGES DE France : elle aura lieu les 26 et 27 MARS 2010 à MONTREAL DU GERS. Notre village sera représenté par le maire, son épouse et Ginette DUIVON (les frais sont à la charge des participants).

ONF : le nouveau garde forestier visitera les bois pour les travaux d’entretien qu’il préconise le 11 MARS accompagné du Maire et de Didier MARRON.

Aiguèze le 5 Mars 2010
Le maire

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 22 JANVIER 2010 à 20 h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : DUIVON Ginette, CHABOT Mireille, VINCENT Marlène. DELLA LIBERA Stéphanie, BARROT Gil, VENTAJOL Jean-Paul. MARRON Didier, BAUME Pascal, FRICAUD Annie, BERTET Bruno
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT.

1 / DELIBERATION POUR UNE LIGNE DE CREDIT POUR REGLER LES FACTURES DES TRAVAUX EN ATTENDANT LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS
PAIMENTS A EFFECTUER :
Éclairage du chemin de ronde : 19 091,15 € HT soit 22 833,01 € TTC.
Illumination du clocher : 18 476,87 € HT soit 22 098,34 € TTC
TOTAL : 44 931,35 € TTC
SUBVENTION VERSEE : Participation des associations pour illumination du clocher/église : 8 000 €
SUBVENTIONS NON ENCORE VERSEES :
Syndicat d’électrification pour éclairage Castelas : 5 400 €
Conseil général (terrain Privat + illumination clocher) : 6 900 € Conseil régional : (terrain Privat + illumination clocher) : 6 000 € DGE 2009 : illumination chemin de ronde : 5 035 € DGE 2008 : aménagement des toitures mairie et école : 5 200 €
Dotation de solidarité du Conseil général (pour les années 2009/2010 et 2011) : 13 500 €
TOTAL ATTENDU : 42 035 €
MONTANT A EMPRUNTER POUR REGLER LES FACTURES : 44 000 – 8 000 = 36 000 € compte tenu du solde de gestion : 25 000 €.
La proposition du crédit agricole est retenue à l’unanimité.

2 / DELIBERATION POUR AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LE CONTRAT ATESAT

Convention d’ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LES SERVICES DE L’ETAT AU BENEFICE DES COMMUNES : signée avec la nouvelle Direction départementale du Territoire et de la Mer (ancienne DDE/DDA) pour un montant forfaitaire de 74 €.

3 / DELIBERATION POUR DEMANDER LA DGE 2010 POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC :

- mettre trois lampadaires sur le chemin de la Roque : les gaines sont en attente. L’enfouissement télécoms se fera en même temps que l’enfouissement de la ligne EDF/Télécom (sur poteaux communs) du chemin de la Roque

- remplacer les lampadaires de la rue des Ecoles
- ajouter un lampadaire au niveau du square de la Vierge (gaine en attente)
- remplacer les lampadaires du parking du Portail haut (l’un est cassé, il y en aura deux de plus, les gaines sont en attente depuis le goudronnage du parking)

DEVIS INEO : 19 356,06 €

Le conseil délibère pour demander la DGE 2010 sur ce projet ainsi qu’une subvention au Syndicat d’ Electrification.


4 / DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE DE ST JULIEN :

Lettre de l’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES et AMIS DE l’école PUBLIQUE DE St JULIEN DE PEYROLAS et lettre de l’équipe PEDAGOGIQUE pour demander une participation aux frais d’une classe de découverte du 26 au 30 Avril 2010. Le conseil décide de participer pour les trois élèves d’AIGUEZE concernés pour près de la moitié du montant du séjour soit 40 € sur 97,45 €.
Délibération à l’unanimité.

6 / DEVIS MUR MITOYEN FRUTON/PRESBYTERE
Les travaux de consolidation du mur mitoyen entre FRUTON et le Presbytère ont fait l’objet d’un devis de l’entreprise CHARRET. Les conditions d’intervention étant difficiles (accès à l’échelle), le devis est élevé : 9119 €. Le conseil souhaite un deuxième devis avant de lancer les travaux dont le coût sera réparti à égalité entre Mme FRUTON et la commune.

5 / FAIRE LE POINT SUR LA DEMARCHE DU PROJET D’ACQUISITION DE L’IMMEUBLE « AUBERGE SARRASINE » :
La situation semble bloquée : la mise en liquidation non encore effective. Le devenir du fonds de commerce nous oblige à une grande réflexion avant de conclure.

6 / VENTE DE L’IMMEUBLE DE LA BLANCHISSERIE, DE SES ANNEXES ET DE TERRAIN :
Le deuxième projet d’acquisition immobilière s’est accéléré : M DELARQUE nous a avisés que sa propriété de la Blanchisserie avait trouvé un acquéreur. Conformément aux engagements pris il nous a consultés. Le prix est celui fixé par les DOMAINES : 300 000 €.
Considérant que cette zone sensible de protection du captage doit attirer toute notre attention, considérant la grande surface immobilière concernée : 1280m2, considérant la superficie importante du terrain en plusieurs parcelles dont celles jouxtant le périmètre rapproché du captage : 11 827m2, considérant la proximité de la rivière avec un accès aux rives, considérant que nous sommes propriétaires de la partie LAKANAL acquise en Octobre 2004 et allant jusqu’au confluent du ruisseau, le maire après avoir pris l’avis du trésorier public et demandé une simulation de crédit à deux organismes bancaires, souhaite que le conseil se prononce pour l’acquisition de cet ensemble qui reviendrait en comptant les loyers actuels à seulement 500 € par mois (emprunt sur 30 ans).
Le conseil municipal visitera les bâtiments et appartements le puis sera invité à délibérer.

7 / PROGRAMME DES ANIMATIONS 2010 et DEMANDE DE SUBVENTIONS

PROGRAMME PROVISOIRE DES ANIMATIONS 2010
21 FEVRIER : VIDE GRENIER DU SECOURS POPULAIRE
18 AVRIL : Marché aux fleurs AIGUEZE ANIMATIONS
15 MAI : St HONORE : repas sur la Placette, animation musicale
23 et 24 MAI : Foire à la brocante

En MAI : Vide grenier du secours Populaire
2 MAI : Vide grenier AIGUEZE ANIMATIONS
9 MAI : Fête du Pain avec CULTURE ET LOISIRS au hameau de la Roquette
12 JUIN : Méchoui des chasseurs
18 JUIN : Accueil de la course l’Ardéchoise
18 et 19 JUIN : Accueil de la Commission qualité des PBVF*
3 et 4 JUILLET : Fête médiévale*
11 JUILLET : Centenaire des travaux de rénovation du village par Mgr FUZET*
13 JUILLET : journée accueil avec présentation du territoire, repas tiré du sac et bal populaire*
14 JUILLET : Fête NATIONALE
27 JUILLET : CONCERT VALCEZARD
5, 6 et 7 AOUT : Festival flamenco*
12 AOUT : journée accueil avec présentation du territoire, repas tiré du sac et bal populaire*
14 AOUT : Concert BERENGER la Placette
Dates à fixer : Concerts dans l’Église « association pour l’Église d’Aiguèze »
Tous les jeudis du 15 JUIN au 15 SEPTEMBRE : MARCHE ESTIVAL
5 DECEMBRE : MARCHE DE NOEL*

Ce programme fait l’objet d’un dossier de demande de subventions (FISAC) pour les animations nécessitant un financement de la part de la mairie et/ou des associations*

8 / QUESTIONS DIVERSES :
Versement d’une aide pour HAITI : une aide de 400 € sera versée du CCAS à la CROIX ROUGE « séisme Haïti » et une urne sera mise à la disposition du village pour des dons par chèque à l’ordre de « CROIX ROUGE Séisme HAITI ».

Plan Patrimoine Emploi Valcézard : une deuxième tranche du Plan Patrimoine Emploi mené par la Communauté de Communes se mettra en place en 2010. Nous proposons le caladage d’une rue ou d’un partie de rue (suivant le budget et le choix de la Communauté de Communes)

Création d’un site Internet de consultation des archives par Didier VENTAJOL : le Maire a rencontré le responsable communal des archives Didier VENTAJOL qui lui a présenté ses travaux de numérisation des archives du village et a proposé de mettre ces travaux en ligne sur Internet. L’hébergement du site coûterait 60 € par an. Le maire souligne l’immense travail que représente cette réalisation de recherche et de programmation et remercie Didier qui met sa passion au service du public.

Repas des aînés : en fonction des dates des élections régionales, le repas est fixé au DIMANCHE 7 MARS. Sont invités les ayant droits à partir de 62 ans (nés en 1948).

Aiguèze le 25 Janvier 2010
Le maire