CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL  LUNDI 17 DECEMBRE 2012 – 18h30

1 / PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 19 NOVEMBRE  2012 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.              Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène, MARRON Didier, BARROT Gil, DUIVON Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie                                                                                                                                   Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

2 / DECISIONS MODIFICATIVES (budget)

Décision modificative N°6 :  virement de crédit du compte « remboursements d’emprunts » au compte « immobilisations incorporelles » pour 2,59 €

Décision modificative N°2 : prise en compte des « travaux en régie » à la section investissements : 5322,43 € passent de la section « fonctionnement » à la section « investissements » pour le budget de l’eau (ce qui permet une récupération de la TVA).

Adoption des restes à réaliser en section d’investissement sur le budget « eau et assainissement » :                            Montant des dépenses à reporter : 39 237 €                                                                                                                                                                            Montant des recettes à reporter : 42 170 €

Adopté à l’unanimité.

3 / DELIBERATION : Adhésion au SABRE  :

L’extinction de la Communauté de Communes Valcézard au profit de la Communuaté d’agglo au 1^er Janvier entraîne la disparition du SPANC (Service d’Assainissement Non Collectif). Les communes concernées  sont donc invitées à rejoindre la SABRE  (Syndicat d’Assainissement de Bagnols sur Cèze et sa Région) pour la compétence « contrôle et conformité des installations d’assainissement non collectif »

Le conseil adopte cette décision à l’unanimité.

Le conseil désigne un délégué titulaire au SABRE : Annie FRICAUD et un délégué suppléant : Ginette DUIVON.

3 / DELIBERATION POUR DESIGNER L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’INTERCONNEXION  :

Le maire présente les conclusions de l’étude comparative (CEREG) des offres  concernant les travaux d’interconnexion des réseaux d’eau entre St JULIEN et AIGUEZE suite à la réunion d’APPEL D’OFFRES du  28/11/2012. L’entreprise la plus performante et la moins disante est CANONGE et BIALLEZ d’ALES.  Le conseil délibère pour choisir cette entreprise.

4 / DELIBERATION POUR SE PORTER ACQUEREUR DES TERRAINS ARNAUD Gérald  :

Suite aux différents courriers envoyés par le maire à Gérald ARNAUD concernant l’intention d’acquérir le terrain sur lequel est construit le FOUR COMMUNAL, nous avons reçu une proposition pour les terrains voisins du four : (parcelles AH N°19-20-21-23-24-25) pour une contenance de 1ha 32a 40ca pour le montant de 5000 €.

Le conseil délibère à l’unanimité pour acquérir ces terrains d’intérêt communal évident.

5 / ADHESION COMMUNE D’ENTRAIGUES A ARDECHE CLAIRE  :

Le Syndicat ARDECHE CLAIRE présente la demande d’adhésion formulée par la commune d’ANTRAIGUES. Le conseil municipal  se prononce pour cette adhésion à l’unanimité.

6 / BILAN DE L’ANNEE ECOULEE et PREVISIONS POUR 2012-2013

Le Maire présente le bilan des actions menées cette année et qui seront présentées lors des vœux à la population.

7 / COMMUNAUTE D’AGGLO

Le Maire fait le point sur le fonctionnement de la Communauté d’Agglo qui est cours d’installation et qui commencera à fonctionner officiellement le 1^er janvier 2013.

8 / QUESTIONS DIVERSES :

- Fixer la date de présentation des vœux à la population : SAMEDI 12 JANVIER 2013 à partir de 18h dans la salle de l’ancienne Ecole : bilan de l’année en power point, cadeau aux doyens du village,  apéritif.

- Réunion Villages de caractère de JANVIER : la réunion avec les instances de pilotage est fixée au MARDI 22 JANVIER  2013 à 9h30 salle du conseil.

- Bail Cristallerie suite : le conseil souhaite que la procédure d’éviction soit menée à terme si le bail proposé n’est pas signé par le locataire.

- Location du logement de l’ancienne Ecole : le logement sera libre à partir du 1^er MARS 2013. Le loyer est de 600 € plus les charges. Les candidatures seront déposées en mairie avant le 15 FEVRIER.

- Terrain Fernand DUFOUR : le maire contactera Fernand DUFOUR pour lui proposer d’acquérir son terrain à La Font.

- Bilan TELETHON et MARCHE DE NOEL : Bilan maigre cette année. Mireille CHABOT donne les résultats et regrette le pau d’implication des conseillers dans la etnue du stand.                                                                                                                                                  RECETTES : 380 € au stand plus 200 € de dons dans l’urne.                                                                                                                     MARCHE DENOEL : le conseil souligne la qualité des exposants et de l’animation.                                                                                     Bilan pour la mairie : Droits de places encaissés  : 855 €                                                                                                                          Dépenses : Pub Midi Libre : 300 € Pub Tribune : 200 € Animation musicale : 750 €. L’association Culture et loisirs qui a tenu la buvette sera sollicitée pour équilibrer les dépenses de la mairie.

A Aiguèze le 19 Décembre 2012

Le Maire

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2012

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL  LUNDI 19 NOVEMBRE 2012 – 18h30

1 / PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 19 NOVEMBRE  2012 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT. 
Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène, MARRON Didier, BARROT Gil, DUIVON Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie  
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

2 / BUDGET SUPPLEMENTAIRE  ou DECISIONS MODIFICATIVES

Pour prendre en compte les subventions de la communauté de communes et du conseil général et les actions correspondantes (non prévu dans le budget primitif)
Le Trésorier nous précise que des délibérations modificatives seront suffisantes pour intégrer les nouvelles recettes et dépenses non prévues dans le budget primitif (procédure moins lourde et donc plus rapide)

DECISION MODIFICATIVE N° 4 :
Augmenter le compte « remboursement d’intérêts des emprunts » :
2 472 €  passent du compte « charges à caractère général » au compte « charges financières »

DECISION MODIFICATIVE N° 5 :
Prise en compte de nouvelles recettes imprévues et affectation en travaux d’investissements.
Récapitulation : 

Recettes non prévues dans le budget primitif :
- Subvention du conseil général : 8 364 €
- Fonds de concours de la communauté de communes :  14 544, 00 €
TOTAL : 22 908 €

Dépenses non prévues dans le budget primitif en INVESTISSEMENT : 
- honoraires CEREG pour la vidéo surveillance : 3 538,00 €
- menuiseries de la mairie : 10 020,00 €
- électricité mairie (mise aux normes du tableau et archives) : 5 649,00 €
- remboursement du capital d’un emprunt : 2 994,16 €
- illuminations de Noel : 706,84 €
TOTAL : 22 908,00 €

3 / PERSONNEL COMMUNAL : 

- assurance : contrat prévoyance : le maire et la secrétaire ont assisté à une réunion pour présenter le nouveau contrat de prévoyance proposé aux employés communaux par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : il leur garantit un maintien de salaire et un complément retraite en cas d’invalidité (incapacité temporaire ou invalidité permanente). Les employés sont libres ou non d’adhérer à ce dispositif de protection sociale en cotisant mensuellement. Les collectivités locales ont la possibilité d’ alléger cette cotisation en versant mensuellement une  participation. Le conseil choisit de verser une participation par agent qui se monte à un maximum de 5 € mensuellement ( en fait en ce qui nous concerne ‘comprise entre 3 € et 5 € suivant le salaire de l’agent). Délibération adoptée par 8 voix pour, Annie FRICAUD vote contre.

- prime IAT : le conseil décide de renouveler le versement de l’IAT en tant que « prime de fin d’année » comme l’année dernière à chaque employé suivant le même taux pour chacun de 1,6 (il est normalement modulable selon le « mérite » entre 1 et 8)

- proposition de titularisation : le maire propose la titularisation de Patrick MARRON sur son emploi de « Adjoint technique de 2e classe  - catégorie C » à compter du 1er Février 2013. Adopté à l’unanimité.

4 / QUESTIONS DIVERSES :

Droit de préemption : le conseil renonce à son droit de préemption concernant la revente de l’ancienne auberge Sarrazine. Le maire a rencontré les acquéreurs qui ont le projet d’y ouvrir un restaurant. Il leur a rappelé la servitude d’accès aux tours. 
  
Devis pour une fontaine à l’entrée du cimetière : Ginette DUIVON a fait faire un devis à Lorenz NUESCH pour la mise en place d’une fontaine contre le mur à l’entrée du cimetière. Le conseil donne un avis favorable : montant du devis 389 € HT.

Marché de Noël et téléthon : le maire rappelle les dates du MARCHE de NOEL et TELETHON : DIMANCHE 2 DECEMBRE. Il propose comme « fil rouge » un challenge de km parcourus sur un vélo (à condition qu’on trouve le matériel nécessaire). Il remercie par avance les bénévoles qui préparent le téléthon ainsi que les habitants qui pourront participer en offrant des gâteaux ou des lots pour la tombola. Une urne destinée à recevoir les dons sera mise en place à la mairie.

Marché gourmand : certains conseillers remarquent que le marché gourmand organisé par un commerçant de la saison estivale n’a pas répondu aux attentes de qualité que chacun s’attend à trouver à AIGUEZE. Ils souhaitent que cette manifestation ne soit plus autorisée.

Communauté d’agglomération Gard Rhodanien : le maire fait le point sur la mise en place de la nouvelle agglo et l’élection du Président et des 15 vice-présidents. Tout est prêt pour démarrer effectivement le 1 Janvier 2013.

A Aiguèze le 20 Novembre 2012. 
Roland VINCENT
 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 13 AOUT 2012 – 18h30

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL  LUNDI 13 AOUT 2012 – 18h30

1 / PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 13 AOUT  2012 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène,  DUIVON Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie

Absents : MARRON Didier, BARROT Gil.


Procurations : 0

Secrétaire de séance : Mireille CHABOT
2 /  DELIBERATIONS :

1/ REGULARISATION CESSION VINCENT Patrick sur le chemin de liaison. Pour finaliser cette cession de terrain il manque une délibération acceptant la cession pour l’euro symbolique. Délibération adoptée à l’unanimité.
2/ ACQUISITION TERRAIN MONTVERNAY (recul chemin de liaison) : une délibération autorisant le maire à signer l’acte d’acquisition pour la somme de 1 840 € est adoptée à l’unanimité.
3/ RETROCESSION A FABREGUE D’UN CHEMIN TRVAERSANT SA PROPRIETE ce chemin avait été acheté par FABREGUE en 1901. Régularisation par délibération. Le géomètre s’est rendu compte que le chemin qui traverse la propriété de FABREGUE Jean était toujours au nom de la commune or ce terrain a été acquis par FABREGUE en 1901. Le conseil délibère pour régulariser la propriété du chemin.
4/  COMMUNAUTE D’AGGLO: Le conseil délibère pour approuver conformément à  l’arrêté préfectoral N° 2012-198-004 les statuts de la communauté d’agglomération,  la composition du conseil communautaire et désigner  par vote à bulletins secrets les représentants de notre commune : Titulaire : VINCENT Roland, Suppléant : VENTAJOL Jean- Paul


3 /  DESIGNATION D’UN TROISIEME ADJOINT CHARGE DE LA VIE DU VILLAGE  

Le maire souligne qu’il s’avère que de nombreuses tâches tant administratives que de présence sur le terrain ne lui permettent pas de mener à bien le volet «  vie du village ». Aussi il propose au conseil la désignation d’un troisième adjoint dont le poste  est vacant depuis la démission de Gil BARROT (décision du Préfet du 18 Juillet 2011).qui s’avère indispensable et qui permettrait ainsi à Ginette DUIVON d’avoir un statut d’adjoint reconnaissant son engagement dans la vie du village : notamment entretien, propreté, fleurissement,  PBVF, Villages de caractère, animations, etc.…
Le conseil se prononce favorablement à la nomination d’un troisième adjoint Par vote Ginette DUIVON est désignée 3e Adjoint à l’unanimité moins une abstention.

4 / FONDS DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT (CONSEIL GENERAL) : 
Le conseil général propose d’aider les communes en subventionnant un projet d’équipement  dans une fourchette entre 2000 € et 50% de la dépense subventionnable.
Le maire propose une fiche  action concernant les menuiseries extérieures de la  mairie (fenêtres et portes en bois et double vitrage). Le montant prévisionnel est de  10 000 €.
PLAN DE FINANCEMENT PROPOSE :

MONTANT HT : 10 000 €
AUTO FINANCEMENT : 30%  :3 000 €
DOTATION D’EQUIPEMENT DU CONSEIL GENERAL : 50 % : 5 000 €
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE VALCEZARD : 20% : 2 000 €

Le conseil émet un avis favorable.


5 / DOTATION DE SOLIDARITE DU CONSEIL GENERAL  

Le Conseil général propose aux communes de moins de 500 habitants une DOTATION DE SOLIDARITE comprise entre 3000 e et 6000€ annuels  sur 3 ans. Notre commune peut donc déposer des fiches actions pour des travaux d’équipement ou d’entretien du patrimoine communal avec une subvention ne dépassant pas 80% de la dépense HT avec possibilité de cumuler les trois ans donc la subvention attendue  se situe entre 9 000 e et 18 000 €.
Le maire propose deux  fiches actions :
- ACTION 1 :
Mise aux normes du tableau disjoncteur Mairie et mise en place de coffrets extérieurs (marchés et festivités) dépense estimée à 27 000 € 

MONTANT HT : 27000 €
AUTO FINANCEMENT : 30%  : 8 100 €
DOTATION DE SIOLIDARITE DU CONSEIL GENERAL : 55% : 14 850 €
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE : 15% : 4 050 €

- ACTION 2 :
Réhabilitation des locaux du grenier de la Mairie en salle des archives : dépense estimée à 6 000 €. 
MONTANT HT : 6 000 €
AUTO FINANCEMENT : 30 % : 1 800 €
DOTATION DE SIOLIDARITE DU CONSEIL GENERAL : 40% : 2 400 €
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE : 30% : 1 800 €

6 / FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Le maire fait état d’une observation du contrôle de légalité de la Préfecture concernant la délibération sur le plan de financement de la vidéo protection qui prévoit une intervention du fonds d »e concours de la communauté de communes de 40 % et de 20% pour la commune. Or la législation précise que la participation de la communauté de communes ne peut pas être supérieure à celle de la commune. Il faut donc reprendre la délibération en corrigeant ainsi : 
Montant des travaux conformément au marché signé avec l’entreprise  SAS GUERIPEL/CITEOS 84035 AVIGNON : 26 921 € HT et fourniture et pose de 4 panneaux règlementaires : CITEOS 84035 AVIGNON : 976.00 € HT
TOTAL : 27 897 €:

PLAN DE FINANCEMENT :
  
SUBVENTION ETAT FIDP 40% : 11 159 €
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES 30% : 8 369 €
FONDS PROPRES COMMUNE : 30 % 8 369 € (plus avance TVA) 

Récapituler les différentes interventions demandées dans le cadre des 20 000 € de la communauté de communes : il conviendra  d’atteindre les 20 000 € entre les projets : vidéo protection et fiches actions de Solidarité et d’Equipement.

7 / FIXER LA PARTICIPATION POUR LA REMISE DE CLE DE LA BORNE TOP REMPLISSAGE

Les agriculteurs désirant utiliser la borne de remplissage communale seront invités à verser 30 € de participation annuelle à la maintenance de l’appareil.

 8 / BAIL DE LA CRISTALLERIE

Le locataire de la Blanchisserie refuse de signer le bail proposé et menace d’une action en justice contre la mairie propriétaire. Le conseil se renseignera sur la position règlementaire à tenir vu le nombre d’anomalies constatées sur ce dossier.

9/ QUESTIONS DIVERSES

Courrier Vasseur : M. VASSEUR se plaint de l’extension de terrasse du restaurant CHEZ DAVID qui gênerait son accès à sa cour intérieure située au fond de l’impasse de la Tour. Cette gêne n’étant pas avérée ni démontrée, le maire estime qu’il n’y a pas lieu de revenir sur cette autorisation qu’il a accordée après concertation, dans le cadre de ses pouvoirs de police. Elle fera l’objet d’une réflexion lors de la réunion publique de bilan de la saison estivale. 
Dans une deuxième lettre M. VASSEUR se plaint des conséquences de travaux effectués sur le revêtement de l’impasse de la Tour qui gênerait son accès privé. Ces travaux réalisés en juin 2002 n’ont jamais fait l’objet de remarques. On peut considérer qu’il y a prescription.  

Courrier Croix Rouge : la Croix Rouge nous demande de désigner un correspondant local chargé de faire une liaison entre Croix Rouge et municipalité. Mireille CHABOT adjointe chargée de la Vie  sociale est désignée correspondante de la Croix Rouge. Une demande de subvention sera étudiée lors de l’établissement du prochain budget.

A Aiguèze le 13 Juin 2012. 
Roland VINCENT

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2012 – 18h30

1. PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le JEUDI 5 JUILLET 2012 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : CHABOT Mireille, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène, DUIVON Ginette,
Absents : VENTAJOL Jean-Paul, MARRON Didier, BARROT Gil, DELLA LIBERA Stéphanie
Procurations : MARRON Didier à CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul à VINCENT Roland, DELLA LIBERA Stéphanie à FRICAUD Annie.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

Le maire s’assure que le quorum permettant de délibérer est atteint.

2/ EMPRUNT PREVU DANS LE BUDGET POUR REGLER LES TRAVAUX EN COURS (raccordement des terrains des zones UA, station Top remplissage)Le maire rappelle les emprunts en cours et souligne que les « gros emprunts » (BLANCHISSERIE et ECOLE n’endettent pas la commune (comme semblent l’affirmer certains) puisqu’ils sont entièrement compensés par des loyers (voir plus bas)

rappel des Emprunts en cours :

INTITULE MONTANT ANNUITE DERNIERE ECHEANCE

TRAVAUX CONDUITE DES EAUX USEES VERS LA STATION D’EPURATION 1er tranche souscrit en 2007 170 000 € 15 ans 16 322,88 € 2022

TRAVAUX CONDUITE DES EAUX USEES VERS LA STATION D’EPURATION 2e tranche souscrit en 2009 115 000 € 30 ans 7 260,67 € 2039

REPARATION LOGEMENT DE FONCTION ANCIENNE ECOLE souscrit en 2006 100 000 € 20 ans 581,13 € 2026

ACQUISITION BLANCHISSERIE souscrit en 2010 300 000 € 30 ans 17 986,47 € 2040

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX souscrit en 2007 70 000 € 15 ans 6 288,02 € 2021

TRAVAUX 2011 souscrit en 2011 64 400 € 10 ans 7 927,56 € 2021

Le loyer du logement de fonction de l’Ecole se monte à 600 €/mois alors que le remboursement d’emprunt est de 581 € par mois.

Loyer Presbytère se monte à 441 €/mois
Les loyers de la Blanchisserie se montent à 1 420 € /mois alors que le remboursement d’emprunt est de 1498 € par mois. Ce qui signifie que l’achat de la Blanchisserie ne coûte que 78€ par mois au budget communal.

EMPRUNT TRAVAUX 2012 : PARTIE RESTANT A PAYER EN 2012 : 112 000 €

TOP REMPLISSAGE : 20 000 €
CAPTAGE : 28 000 €
EXTENSIONS DE RESEAUX : 38 000 €
VIDEO PROTECTION : 26 000 €

RESTE A PERCEVOIR : Subventions : 93 800 €
TRAVAUX DU PARKING et CHEMIN DE RONDE : 23 000 €
TOP REMPLISSAGE : 12 000 €
CAPTAGE ; 38 000 €
VIDEO ROTECTION : 20 800 €

Avance de TVA plus ce qui reste à payer : nécessité d’emprunter 50 000 € (somme prévue au budget)


3/ DELIBERATION POUR DEMANDER UNE SUBVENTIONS A L’ETAT et A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LA VIDEO PROTECTION
Le maire rappelle :

la délibération du Lundi 11 Juillet 2011 concernant l’installation d’un système de vidéo protection (intérieur de l’Eglise et parking de l’espace lavoir)

la délibération du 26 Juin 2012 concernant le marché pour les travaux de mise en place d’un systéme de vidéo protection

Il propose au conseil municipal :
- de solliciter l’attribution d’une subvention de l’Etat au titre de la prévention de la délinquance
- de solliciter l’attribution d’une partie du fonds de concours de la Communauté de Communes
- d’inscrire des crédits suffisants au budget communal.
- d’adopter le plan de financement suivant :
Montant des travaux conformément au marché signé avec l’entreprise SAS GUERIPEL/CITEOS 84035 AVIGNON : 26 921,83 € HT

PLAN DE FINANCEMENT :

SUBVENTION ETAT FIDP 40% : 10 768 €

FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES 40% : 10 768 €

FONDS PROPRES COMMUNE : 20 % 5 384 € (plus avance TVA)

Délibérations adoptées à l’unanimité.

4/ PERMIS DE CONSTRUIRE VIALLE Le conseil donne un avis favorable aux permis de construire déposés par Christian VIALLE concernant :

1 - sa résidence principale : extension d’une maison individuelle et création de deux abris.

2 - son stand de vente de produits de terroir démontable


5/ LETTRE BELVEDERE
Le maire fait part de la lettre des propriétaires du belvédère qui demandent un dégrèvement des 1320 € de surplus de terrasse pour 2010 ainsi que des 1200 € concernant nos frais d’avocat, suite à la décision du tribunal administratif qu’ils avaient saisi contre la mairie . Le maire souligne qu’il n’est pas du ressort de la mairie de contester une décision du tribunal administratif surtout quand elle lui est favorable et qu’il appartient au percepteur d’exiger que cette somme soit effectivement récupérée par le budget communal. Le conseil n’a pas d’autre alternative et se félicite de la décision du Tribunal administratif.

6/ BAIL CRISTALLERIE
Le bail arrivant à son terme des 12 ans peut être déplafonné du fait qu’il est nettement sous évalué depuis 1980 où il est bloqué à 309 €. Le commerçant ne voulant pas voir son bail résilier, il lui sera proposé pour toute la surface occupée un bail conforme aux autres locaux loués sur le même site soit 1000 € : local d’exposition : 193 m2, atelier de cristallisation : 60 m2 et local d’habitation : 44 m2.

7/ UTILISATION DU TOP REMPLISSAGE : réunion avec les agriculteurs concernés et le responsable de la Chambre d’agriculture.Réunion VENDREDI 27 JUILLET à 18h pour formation des agriculteurs et remise des clés.

8/ LETTRE RIETJENS
M. RIETJENS souhaite aménager son terrain surplombant l’Ardèche au Portail Haut qu’il a fait débroussailler avec l’avis du groupe de pilotage des Villages de caractère. On lui conseille de s’adresser au CAUE. Le conseil le remercie de veiller à l’amélioration du point de vue sur l’Ardèche de cette zone du village

9/ LETTRE BERTHAUD
Mme Muriel BERTHAUD souhaite pouvoir se garer près de chez elle pour cause de handicap. Le conseil ne souhaite pas l’autoriser à stationner sur la Placette car d’autres véhicules s’y rajouteraient immanquablement. Une place handicapée sera par contre matérialisée au début de la rue du Barry.


A Aiguèze le 6 Juillet 2012.

Roland VINCENT

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 7 JUIN 2012 – 18h30

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL  JEUDI 7 JUIN 2012 – 18h30

1.      PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le JEUDI 7 JUIN  2012 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.

Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène, MARRON Didier, BARROT Gil, DUIVON Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie

Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

2 / TRAVAUX EN COURS

- branchements assainissement et eau potable : les branchements attendus (terrain BAUME le long du chemin de liaison, et chemin de la Roque) ont été réalisés par l’entreprise CARMINATI.

Terrains de la roque : devis de 17 353 € TTC

Terrains le long du chemin de liaison : 11 924 € TTC

- station Top remplissage : terrain SUAU devis de  5499 € TTC

- vidéo surveillance du parking et église : une seule candidature (entreprise CITEOS pour 26 929 € HT, délibération pour choisir l’entreprise. Le maire a envoyé un dossier de demande de subventions (Préfecture et Communauté de communes).

- faisabilité du hameau nouveau : réunion avec les services de l’Etat pour la suite de l’Etude de faisabilité :   20 Juin à 9h30

3 / BUREAU DE VOTE (législatives)

PERMANENCES BUREAU DE VOTE DU  10 JUIN 2012

8h00 à 10h30 : BARROT  -  FRICAUD  -  DUIVON

10h30 à 13h : VINCENT R  - STEPHANIE  -  VENTAJOL

13h à 15h30 : DUIVON  - MARRON  -  VENTAJOL

15h30 à 18h : CHABOT  -  VINCENT R – VINCENT M.

PERMANENCES BUREAU DE VOTE DU  17 JUIN 2012

8h00 à 10h30 : BARROT  -  FRICAUD  -  DUIVON

10h30 à 13h : VINCENT R  -  STEPHANIE -  VENTAJOL

13h à 15h30 : DUIVON  - MARRON  -  VENTAJOL

15h30 à 18h : CHABOT  -  VINCENT R - VINCENT M

Le scrutin est ouvert de 8h à 18h.
1 président : le maire
2 assesseurs : Mireille CHABOT  - Jean-Paul VENTAJOL
1 secrétaire : Alexandra CHARRET

  

4 / VILLAGES DE CARACTERE 

La réunion publique pour exposer l’avancement du  projet d’aménagement du village dans le cadre du label des villages de caractère du Gard a été suivie par une cinquantaine de personnes. La discussion a été constructive même si on a constaté quelques interventions hors sujet. La nécessité de faire évoluer les revêtements de sol sur les places du Jeu de Paume et du Portail Haut ainsi que la rue du Vallat semble faire l’unanimité. Les agencements divers (jeu de boules, terrasse du café, ancienne pompe) et  notamment le mobilier posent problème ainsi que la mise en place d’un stationnement interdit même hors saison. La question du financement sera la clé de la réalisation ou pas du projet.  

5 / SAISON ESTIVALE : circulation et stationnement, animations, etc.

-           Place mise en zone piétonne le JEUDI 14 JUIN.

-           Mise en place de « sens interdit » sauf riverains à l’entrée de la rue des Ecoles ainsi qu’au niveau du parking Suau.

-           Mise en sens unique du chemin de liaison dans le sens Givet/Cèdre.

-           Mise en place de « stationnement interdit » : Placette, Rue de l’Escalo, rue du Vallat, entrée du village au niveau de la Farandole.

-           Fixer date pour la journée « patrimoine de pays » au SAMEDI 16 JUIN de 14h à 19h au lieu du DIMANCHE 17 JUIN pour cause d’élections.

6 / ALIGNEMENT CHEMIN DE LIAISON

Rendez-vous avec le géomètre CARTA et les propriétaires : MONTVERNAY et BAUME pour matérialiser un retrait par rapport au chemin de liaison permettant le passage des réseaux et la mise en place d’un trottoir.

7 / TARIFS DES RACCORDEMENT AUX RESEAUX

En plus de la TAXE D’AMENAGEMENT payée sur le permis de construire à partir du 1^er Juillet 2012, le conseil procède à un ajustement des tarifs :

	2008 à 2011	2012
REDEVANCE DE RACCORDEMENT EGOUT	P.R.E. : 740  €	P.A.C. : 1 500 €
FORFAIT DE PARTICIPATION AUX TRAVAUX et FOURNITURES pour RACCORDEMENT EAU	400 €	FRAIS REELS SUR DEVIS
FORFAIT de PARTICIPATION AUX TRAVAUX et FOURNITURES SUR DOMAINE PUBLIC pour assainissement	700 €

7 / Questions diverses :

-           Permis de construire BAUME Pascal : ancien garage donnant sur la cour intérieure de l’Hôpital. Pas d’observation particulière.

-          Coupe affouagère : il s’agit de la parcelle N°7 (secteur de Baujuan), taillis de chênes de 70 ans sur une surface de 4,4 ha, pour un volume de bois estimé à 300m3 pour une valeur de 2 992 €. Il convient de  fixer le prix d’une coupe sur la base de cette estimation de l’ONF. C’est ainsi que le conseil décide fixer à 200 € le prix d’un lot (qui était à 170 € pour la coupe 2008/2012).

-          Bail cristallerie : des problèmes concernant la résiliation du bail, l’ouverture sans autorisation pour un Etablissement recevant du public. Le maire se renseignera auprès de la Préfecture.

-          Demande Nathalie VENTAJOL : demande de construction d’un mur de soutènement à l’entrée de sa propriété. Accord de la mairie.

-          Demande Jean-Paul DOMERGUE : demande de raccordement au réseau d’eau potable pour sa propriété d’ Escarène. Un devis lui sera fourni mais les travaux ne seront pas pris en charge par la commune qui n’a pas obligation de raccorder les propriétés éloignées.

-          Demande AKKROUR SICARD : demande d’une réunion sur les terrasses et l’occupation du domaine public. Le maire propose la date du LUNDI 18 JUIN à 10h. Sont invités : les commerçants occupant le domaine public et les conseillers municipaux disponibles.

-          Demandes LUTZ BERTAUD : Mme BERTAUD signale un problème de stationnement : les places sont occupées par les employés du Bouchon.  On peut envisager la mise en place d’un stationnement handicapé tout en sachant qu’il ne sera pas réservé. Le stationnement sur la place du jeu de Paume est libre toute l’année avec des réserves pendant l’été.

M. LUTZ demande l’autorisation d’effectuer, à titre exceptionnel, une vente privée type « vide grenier » devant sa maison côté Placette. La demande précise qu’un don sera effectué à l’association « Les souriceaux intellos » pour  l’occupation du domaine public. Le conseil accorde cette autorisation à titre exceptionnel, précisant que les droits des riverains devront être respectés. Le maire rédigera un arrêté.

-           Subvention Secours Populaire Français : le conseil décide de verser une subvention de 100 € au SPF

-           Jury des Villages Fleuris : le jury visitera notre village le JEUDI 26 JUILLET à 10h45.

-           Communauté d’Agglomération : le Maire et Jean-Paul VENTAJOL assistent régulièrement aux réunions de mise en place de la Communauté d’Agglo. Le projet de Statuts sera distribué aux conseillers.

-           Vandalisme contre la grotte « Les copains d’abord » : la porte blindée ayant été fracturée, le maire déposera plainte contre X auprès de la gendarmerie, tout comme le maire de St Martin et le Président du SGGA.

A Aiguèze le 13 Juin 2012.

Roland VINCENT

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 19 AVRIL 2012

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL  JEUDI 19 AVRIL 2012 – 18h30


1. PRÉSENTS


Le Conseil Municipal s’est réuni le JEUDI 19 AVRIL  2012 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène, MARRON Didier, BARROT Gil
Absents : DUIVON Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT


2 / TRAVAUX EN COURS


- branchements assainissement et eau potable : les branchements attendus ont été réalisés par l’entreprise RAMIERE et les employés municipaux : FRICAUD Yann, DUIVON Cédric, LINNE (grange Arnaud). Des devis ont été demandés pour les autres branchements : terrain BAUME le long du chemin de liaison, et chemin de la Roque.


- vidéo surveillance du parking et église : le CEREG a fourni un estimatif des travaux : une caméra d’extérieur pour la surveillance du parking et des a bords du lavoir, quatre caméras d’intérieur pour la surveillance de l’Eglise. L’estimation se monte à 43 000 € HT. Une publication dans le cadre des marchés à procédure simplifiée a été lancée. Il faut noter que les gaines et les câbles de liaison sont déjà en place ce qui va réduire considérablement le total. Une demande de subvention sera déposée et une participation des associations de l’Eglise sera demandée.  


- travaux SIVOM : il s’agit d’une réparation des trous dans l’ensemble des chemins communaux.


- faisabilité du hameau nouveau : le CEREG a tenu une réunion d’information à l’attention du conseil municipal le 18 04 2012. Etaient présents : Mireille CHABOT, Gil BARROT, Didier MARRON, Marlène VINCENT et Roland VINCENT. Il ressort principalement que la viabilisation du terrain reviendrait à 56 € HT le m2 au lotisseur. La vente du terrain par la mairie pourrait rapporter : 40 000 m2 x 20 € = 800 000 €. La construction d’un nouveau château d’eau et les réseaux (eau et assainissement bouclant le village et le hameau nouveau) est estimée à 590 000 € HT. Donc l’opération est largement rentable pour la commune qui percevrait en plus la taxe d’aménagement et les participations au raccordement. Les services de l’état seront consultés pour confirmer la faisabilité du projet.   


3 / DELIBERATION : « PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF «   
à compter du 1er Juillet 2012.


Les tarifs des branchements qui avaient été mis en attente lors de la réunion du 30/01/2012 ont été évoqués  De plus l’administration demande que la PRE  (participation au raccordement à l’égout) soit remplacée par la PAC (participation à l’assainissement collectif) perçue à partir du 1er juillet. Le maire demande au conseil de délibérer en ce sens et fixe le montant de la PAC à 1500 € (le plafond étant 80% du coût d’un assainissement autonome).


4 / EMPLOYES COMMUNAUX et PERSONNEL SAISONNIER


- reprise de Jean-Pierre : Jean-Pierre a été autorisé à reprendre le travail par le médecin du travail. 
 - personnel saisonnier étude des candidatures : le saisonnier qui était prévu pour l’entretien du village ne sera pas embauché vu la reprise de Jean Pierre.
POSTES A POURVOIR : accueil et surveillances des parkings :


1er poste : du 2 Juillet au 31 Août. 
Lundi 12h-20h
Mardi Mercredi Vendredi Samedi et Dimanche : 10h-15h
Repos Jeudi


2e poste : du 2 Juillet au 31 Août : 
Repos Lundi
Mardi Mercredi Vendredi Samedi Dimanche : 15h-20h
Jeudi : 12h - 20h
Les candidatures de : Mathieu VIALLE et Nicolas GNIEDZIEJKO employés l’année dernière sont retenues.


5 / BUREAU DE VOTE (présidentielles)


PERMANENCES BUREAU DE VOTE DU  22 AVRIL 2012


8h00 à 10h30 : BARROT  -  FRICAUD  -  DUIVON
10h30 à 13h : VINCENT R  -  MARRON  -  VENTAJOL
13h à 15h30 : VINCENT M.  -  DELLA LIBERA  -  VENTAJOL
15h30 à 18h : CHABOT  -  VINCENT R - MARRON


PERMANENCES BUREAU DE VOTE DU  6 MAI 2012


8h00 à 10h30 : BARROT  -  FRICAUD  -  DUIVON
10h30 à 13h : VINCENT R  -  MARRON  -  VENTAJOL
13h à 15h30 : DELLA LIBERA  -  VENTAJOL  - CHABOT
15h30 à 18h : VINCENT R - VINCENT M  - VENTAJOL


Le scrutin est ouvert de 8h à 18h.
1 président : le maire
2 assesseurs : Mireille CHABOT  - Gil BARROT
1 secrétaire : Alexandra CHARRET


6 / VILLAGES DE CARACTERE ;


Réunions VILLAGES DE CARACTERE :
MARDI 22 MAI : réunion de travail salle du conseil à 9h30
LUNDI 4 JUIN : REUNION PUBLIQUE dans la salle de l’ancienne école à 18h30


Villages fleuris : 3e prix pour la commune (dotation de 350 € en plantes et fleurs)
Inscription pour 2012 : le conseil décide de renouveler l’inscription pour 2012.


Plus Beaux Villages de France : commentaire des PBVF sur les atouts du village
Compte-rendu de l’AG du trentième anniversaire à Collonges la Rouge
Participation du maire à la foire aux vins de RODEMACK avec le producteur Didier MARRON 


7 / PERMIS DE CONSTRUIRE BAUME/BREMOND


Le conseil prend connaissance du permis de construire BAUME/BREMOND.


8 / QUESTIONS DIVERSES :


• LA TRIBUNE magazine de l’été : reconduction d’une page de publicité pour le magazine de l’Eté.


• DROITS DE TERRASSE : le garde passera pour faire signer le contrat d’occupation du domaine public et éventuellement vérifier le métrage. 


• ANIMATIONS 2012 : en Mai fais ce qui te plait : 


DIMANCHE 6 MAI : fête du pain au four de la roquette
MARDI 8 MAI : cérémonie au monument aux morts à 11h30 suivie d’un vin d’honneur
A 14h : randonnée dans la garrigue avec le SGGA
A 18h : balade insolite dans les rues d’AIGUEZE avec les « Anhanas givrées »






• TRAVAUX ARDECHE : les travaux concernant les arbres menaçant le pont suspendu et le désenclavement de la passe à poisson ont été effectués.


• SUIVI DU RUISSEAU : Ardèche Claire a procédé à une visite du ruisseau concernant surtout les zones à risque en cas de crue. le syndicat préconise un ensemble de travaux à effectuer et précise qu’ils sont à la charge des propriétaires riverains.


• REUNIONS A PREVOIR : 
fleurissement du village : SAMEDI 12 MAI à partir de 9h
préparation de la saison estivale : réunion publique le LUNDI 14 MAI à 20h30.


• COMPTEUR BARROT : Gil BARROT demande la pose d’un compteur d’eau pour sa cave viticole.


• CEDRE : l’ONF a fait parvenir un devis pour l’élagage de al branche morte du cèdre. Il se monte à 2 267 € HT. Un autre devis sera demandé.


• SITDOM : le SITDOM demande un référent du conseil municipal « programme local de prévention des déchets ». Le conseil désigne Gil BARROT  délégué à ce syndicat.


• DELIBERATION RASED : le conseil informé de la situation faite aux Réseaux d’Aide aux élèves en difficulté (RASED) ces dernières année et particulièrement en 2012 (suppression d’emplois d’enseignants spécialisés et donc des RASED) délibère sur la nécessité de maintenir cette structure .


• CONCILIATEUR DE JUSTICE : Joël SEIGUIN conciliateur de justice pour le canton de Pont St Esprit nous demande une subvention pour que les conciliateurs puissent effectuer leur mission dans de bonnes conditions. Le conseil décide le versement d’une subvention de 100 €.


• CHALLENGE BOULISTE DES ELUS DU GARD RHODANIEN : le maire souhaite que la commune soit représentée au challenge bouliste des élus du Gard Rhodanien qui se déroulera à LIRAC le DIMANCHE 3 JUIN.