CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2011

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 SEPTEMBRE 2011 – 20h30

1. PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 5 SEPTEMBRE 2011 à 20h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : CHABOT Mireille, FRICAUD Annie, VENTAJOL Jean-Paul, BARROT Gil,
Absents : MARRON Didier, DUIVON Ginette, VINCENT Marlène.
Procurations : MARRON Didier à VINCENT Roland.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

2. Décision concernant l’emploi d’agent technique actuellement vacant
Le maire propose qu’il soit procédé à l’embauche d’un fonctionnaire territorial au grade « d’agent technique polyvalent » en remplacement du poste laissé vacant par le départ à la retraite d’André BOULOT et pour assumer les tâches de Jean-Pierre LAVASTRE en congé de maladie depuis le mois de Mai, sachant que le poste saisonnier de Thierry LAPORTE va arriver à son terme et que l’emploi d’un intérimaire ne peut être qu’exceptionnel dans la fonction publique territoriale.
Fiche de poste : travail à temps non complet : 20h par semaine.
ACTIVITES et TACHES
ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE LOCAUX : Salle d’activités de l’ancienne école, WC publics, poubelles urbaines, Escaliers mairie.
ENTRETIEN DE LA VOIRIE : Réparation de la chaussée, Mise en place et entretien des barrières et panneaux de signalisation, Conduite du véhicule
ENTRETIEN DES RESEAUX : Nouveaux branchements aux réseaux d’assainissement et d’eau potable, Travaux sur les égouts, Entretien des stations de relevage, Interventions sur les boites à clé, Changement et contrôle des compteurs d’eau, Relevé des consommations (compteurs d’eau), Réparations en cas de fuites sur les réseaux.
ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT :Débroussaillage des chemins avec tracteur, Taille d’arbustes, Arrosage des fleurs, Ramassage des feuilles, Traitement phytosanitaire, Utilisation de désherbant, Vidange et nettoyage de la fontaine St Roch et du lavoir, Gestion des coupes affouagères
PROPRETE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS : Collecte des encombrants, Transport à la déchetterie, Nettoyage et balayage de la voirie, Nettoyage des véhicules et entretien du matériel, Conduite du camion, Incinération de cartons, Entretien de la station d’épuration intercommunale selon planning.
ENTRETIEN GENERAL : Changement de lampes, travaux d’entretien : Maçonnerie, Peinture, Vitrerie, plomberie, mobilier urbain, Mise en place de la signalisation estivale : circulation et stationnement
Les démarches seront effectuées auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Les personnes intéressées peuvent faire acte de candidature même s’ils ne sont pas titulaires dans la fonction publique territoriale. Ils pourront alors être employés en qualité d’agent stagiaire.

Délibération à l’unanimité.

3. Délibération concernant l’enquête publique de révision du décret de la RNGA
Suite aux conclusions de la Commission d’Enquête relatives aux deux enquêtes publiques simultanées du 14 Juin au 15 Juillet 2011 portant sur la « REVISION DU DECRET DE CREATION DE LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DES GORGES DE L’ARDECHE » et la « CREATION DU PERIMETRE DE PROTECTION DE LA RESERVE NATURELLE NATIONALE DES GORGES DE L’ARDECHE » :
- la commission d’enquête, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de décret de déclassement/classement de la RNNGA. Cette conclusion tient compte de la protection des milieux naturels et des activités humaines »
- la commission d’enquête, à l’unanimité, émet un avis favorable à la création et délimitation du périmètre de protection de la RNNGA. Avis motivé par l’opportunité de mettre en place une protection élargie autour de la réserve afin de mieux contrôler, réglementer et gérer cet environnement.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Le rapport de la commission d’enquête sera consultable en mairie.


4. Proposition d’exonération de la taxe foncière sur le Non Bâti pour les exploitants agricoles.

L’article 1395 A bis du Code Général des Impôts offre la possibilité à chaque municipalité de soutenir l’économie agricole en allégeant les charges qui pèsent sur les exploitations. La FDSEA nous sollicite pour voter une exonération de la Taxe Foncière sur le Non bâti due par les exploitants agricoles pour une durée de 8 ans.
Le conseil souhaite réfléchir avant de donner une réponse car cette décision, même si on comprend bien son utilité pour soutenir l’agriculture et par là la qualité des paysages, sous entend une perte de recettes annuelles de l’ordre de 20 000 €

5. Prolongation du délai pour l’exploitation de la coupe affouagère
L’ONF nous accorde une prolongation pour terminer la coupe affouagère jusqu’au 30 Juin 2012. Chaque exploitant de coupe devra s’entendre pour organiser un pillage « contrôlé » de sa parcelle d’ici cette date.

6. Délibération subvention Côtes du Rhône
La signature de la Charte des Côtes du Rhône prévoit le versement d’une subvention de 100 €. La dernière délibération ne précise pas que ce versement sera réalisé chaque année.
Le conseil délibère favorablement à ce versement annuel pour le soutien de la viticulture. Annie FRICAUD s’abstient.

7. Premier bilan de la saison estivale

Vente de cierges



TOTAL
2008 : 6 827
2009 : 7 477
2010 : 8 077
2011 : manque septembre mais déjà : 7 784



Parking : nombre de voitures pendant les heures d’ouverture : Payant de 10h à 19h et surveillé jusqu’à 20h ( de 12h à 19h les Lundi et Jeudi) On note que les parkings étant rapidement complets les voitures se garent le long du chemin de liaison. Les parkings « aire de stationnement du giet » et « terrain Suau » gratuits sont peu utilisés. Les parkings autour du lavoir sont réservés aux habitants et résidents. Le forfait est passé de 1,50 € à 2 € cette année.

JUILLET 2008 : 1 308, AOUT 2008 : 1 735, TOTAL 2008 : 3 407
JUILLET 2009 : 3 055, AOUT 2009 : 2 771, TOTAL 2009 : 6 462
JUILLET 2010 : 3 259, AOUT 2010 : 3 500, TOTAL 2010 : 6 759
JUILLET 2011 : 3 915, AOUT 2011 : 4 199, TOTAL 2011 : 8 114


DROITS DE TERRASSE ET DROITS DE MARCHE

DROITS DE TERRASSE (tarif inchangé)
2008 : 4 336 €
2009 : 5767 €
2010 : 7 050 €
2011 : 7 635 €

DROITS DE MARCHE (tarif inchangé)
2008 : 2129 €
2009 : 2081 €
2010 : 3 017 €
2011 : 3 340 €


8. Lettre de Bruno BERTET
Le maire fait état d’un problème de matériel emprunté au nom de la mairie lors du flamenco. Il a adressé une lettre à l’un des responsables de l’association Aiguèze animations. Il fait état de la réponse inappropriée à cette lettre.
Gil BARROT quitte alors la séance.

9. Délibération pour adhésion de la commune de VINOBRE au Syndicat Ardèche Claire
Le conseil délibère favorablement à l’unanimité à la demande d’adhésion de la communauté de communes de VISOBRE au syndicat Ardèche Claire.

10. Délibération pour assurance des risques statutaires.
Il s’agit d’accepter la proposition du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale sur le choix de l’assureur retenu pour compenser les dépenses communales en cas de maladie du personnel : AXA.
Le conseil délibère à l’unanimité.

11. Questions diverses :

- Arrêtés d’alignement : des arrêtés d’alignement seront pris pour permettre un éventuel élargissement des voies communales : chemin de Cluchère, chemin de liaison.

- Travaux Familles Rurales : au titre des interventions 2010, Familles Rurales terminera la remise en état du grenier de la Mairie et réalisera en clapicette le sol de la Grange de Maurice au Giet. Au titre de 2012, l’association continuera le mur de soutènement au parking de la FONT et débroussaillera le hameau de Borian.

- Parking sécurisé : revêtement et vidéo protection. On est toujours en attente de l’avis de la commission des Villages de Caractère concernant la nature du revêtement du parking sécurisé. Un devis pour la mise en place de la vidéo protection sera demandé en lieu et place de l’installation qui avait été réalisée puis démontée pour non-conformité.

- Demandes FRICAUD : le maire prendra un arrêté pour permettre les travaux de Yann et François FRICAUD sur la Placette.

- Incivilités : des pierres ont été descellées sur le mur du rempart, un début de feu dans la cour de JACQUIN près des bonbonnes de gaz, crottes de chiens et odeur d’urine dans les rues.

- Lettre d’un administré concernant un problème avec des animaux bruyants et mal clôturés.

- SIGAC : le syndicat intercommunal de gestion de l’assainissement collectif AIGUEZE/ST JULIEN a délibéré contre le projet de fusion des divers syndicats AEP et Assainissement collectif (Schéma départemental de Coopération Intercommunale du Gard)

- SEISME : on nous demande de répondre à une enquête concernant les effets du séisme du 3 Août 2011 à 3h36. Vous pouvez nous faire part de vos observations.

- VENTE DE LA BRIOCHE de l’ABPEI (aide à l’enfance inadaptée du secteur de Bagnols) Les conseillers ainsi que les volontaires du village doivent contacter Mireille CHABOT adjointe chargée de la vie sociale. Les tournées sont prévues pour les 6, 7 et 8 Octobre.

A Aiguèze le 7 Septembre 2011
Le Maire