CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 DECEMBRE 2011

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 DECEMBRE 2011 – 18h30

1 / PRESENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 5 DECEMBRE 2011 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.

Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, DUIVON Ginette, VINCENT Marlène, MARRON Didier, BARROT Gil, DELLA LIBERA Stéphanie.

Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

2 / INDEMNITES PERCEPTEUR

Le maire présente au conseil la demande annuelle d’indemnité de conseil allouée aux Comptables du trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes. Elle se monte cette année à 371,67 € net.

Le conseil se montre favorable à ce versement au taux de 100 % ;

3/ IAT PRIME ANNUELLE EMPLOYES

Le maire rappelle l’historique de l’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité qui avait été adoptée en 2010 en lieu et place d’une prime de fin d’année au personnel non règlementaire. C’est finalement cette solution qui avait été retenue. Elle s’applique « au mérite » et par rapport à l’indice et au nombre d’heures de service suivant un coefficient multiplicateur de 1 à 8. Elle concerne le personnel effectivement en activité.

Après en avoir délibéré le conseil décide d’appliquer l’IAT au coefficient de 1,6 pour l’ensemble des ayants droit soit :

Alexandra CHARRET : Adjoint administratif 1ere classe : 594,30 € brut (contre 560 € en 2010)

Frédéric GOUEL Garde : Champêtre Principal : 233,48 € brut (contre 220 € en 2010)

Séverine VENTAJOL : Adjoint technique non titulaire auxiliaire : 41,18 € brut (contre 40 e en 2010)

Délibération à l’unanimité. Elle fera l’objet d’arrêtés individuels du maire.

4/ ADHESION ASSEDIC POUR 2012 (saisonniers et emploi ménage)

Le maire présente le contrat d’adhésion à l’URSSAF du Gard concernant l’assurance chômage obligatoire concernant le personnel intérimaire et d’emploi saisonnier. Le conseil habilité le maire à signer la convention.

5/ BUDGET COMMUNE : Délibérations modificatives (recettes nouvelles)

Le conseil est favorable à un basculement de crédits du compte R73 « impôts et taxes » excédentaire aux comptes D011 (charges à caractère général), D65 (charges de gestion courante) et D67 (charegs exceptionnelles) déficitaires pour 8 559 €..

6/ BUDGET EAU : Délibérations modificatives MOUVEMENT DE CREDITS

Le conseil est favorable à un transfert entre comptes dans le budget eau/assainissement

DM 1 : transfert entre les chapitres D16 et D21 de la somme de 0,70 €

DM2 : transfert du compte « charges à caractère général » aux comptes D014 et D66 de la somme de 3585 €.

7/ REPONSE TERRAIN BAUME

La demande concernant l’achat de la parcelle réservée au PLU pour un parking communal a reçu un avis défavorable de la part des propriétaires. Le conseil réfléchit à une solution alternative. Le Maire estime que le PLU étant un document opposable aux tiers, adopté par le conseil municipal, ayant fait l’objet d’une enquête publique favorable et agréé par le Préfet du Gard et la DDTM estime qu’il ne peut pas céder sur ce point sinon il perd toute légitimité pour faire appliquer le règlement du PLU d’une manière équitable. Il demandera avis au Préfet pour la démarche à suivre conformément à la loi qu’il est chargé de faire appliquer en tant que « premier magistrat » de la commune.

Le chiffrage du terrain par le service des domaines est en cours.

8/ FSL : FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Le FONDS SOLIDARITE LOGEMENT a été transféré aux Conseils Généraux en 2004. Les communes sont amenées à participer au financement suivant leur population selon la formule : participation annuelle = 0 ,25 € par habitant multiplié par un coefficient correcteur correspondant au potentiel fiscal de la commune.

Le conseil accepte de participer à ce Fonds et autorise le maire à signer une convention avec le Conseil Général.

9/ FISAC : amélioration des marchés

Nous avons reçu le dossier de demande de financement des OPERATIONS D’AMENAGEMENT DANS LES COMMUNES RURALES du FISAC. Nous sommes concernés par l’aménagement des marchés. Jean VENTAJOL est chargé de faire établir des devis pour des branchements électriques sur la place du jeu de Paume.

10/ QUESTIONS DIVERSES

Présentation des vœux à la population : la population est invitée à la cérémonie de rpésentation des vœux le SAMEDI 14 JANVIER à 18h30 dans la Salle de l’ ancienne Ecole : rétrospective de l’année écoulée, perspective pour 2012, remise d’un cadeau aux aînés et apéritif..

Contrat Patrick MARRON : le contrat de Patrick MARRON a été prolongé par arrêté du maire jusqu’au 25 Janvier date ou le Centre de Gestion nous autorisera à pourvoir définitivement le poste.

Office de Tourisme Communautaire : la maire souligne les problèmes de relations entre la Communauté de Communes et l’OT. Pour avoir suivi les péripéties de ces problèmes et pour bien connaître le fonctionnement du Point Info et le personnel de l’OT, il souligne qu’il a adressé une lettre au Président de la CC pour dire qu’il se désolidarisait de sa position de rompre le contrat existant entre eux

TELETHON et MARCHE DE NOEL : le Marché de Noël et le Téléthon ont connu une affluence exceptionnelle grace au beau temps et à la qualité des exposants et de l’animation musicale. Les bénévoles qui ont géré le téléthon sous la houlette de Mireille Chabot et Béatrice Chauvin ont recueilli la somme de 1090 € qui a été reversée à l’AFM.

Affaires en cours :

Bail Cristallerie : l’huissier est chargé des formalités de dénonciation du bail pour commerce non exploité.

Local de vente à la Ferme : Mme COMBIN a reçu le document de la DDTM refusant une autoristaion administrative d’installation d’un stand de vente démontable compte tenu du PLU (zone agricole donc réservée à l’exploitation agricole) et marge d’inconstructibilité de 25 m par rapport à la route départementale. Le maire a chargé le garde de suivre ce dossier.

Raccordement MONTEVERNAY : suite à la demande de M. MONTVERNAY concernant un arrangement entre raccordement et cession de terrain en recul du chemin de liaison, le maire a répondu que les frais de raccordement doivent être réglés au percepteur et que la cession de terrain se fera devant notaire.

Le Maire