REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 29 JUIN et 11 JUILLET 2011

REUNION EXTRA ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 29 JUIN 2011 – 17h

PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le MERCREDI 29 JUIN 2011 à17h sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : VINCENT Marlène, CHABOT Mireille, FRICAUD Annie, VENTAJOL Jean-Paul, BARROT Gil, MARRON Didier
Absents : Stéphanie DELLA LIBERA, Ginette DUIVON, Didier MARRON
Procurations : Ginette DUIVON à Marlène VINCENT
Représentant du bureau d’étude CEREG : thomas PELLETIER.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT


1 / OUVERTURE DES PLIS POUR LE MARCHE « PROTECTION DU CAPTAGE » avec le cabinet CEREG
Un seul pli : Entreprise CARMINATTI St PAUL LES FONTS.
Pièces administratives : conformité.
Offre : 55 450 € HT
Délai : 2 + 6
Le Marché est attribué à l’unanimité à l’entreprise CARMINATTI
Le maire reçoit délégation pour signer les pièces.

2 / PRESENTATION DE L’AVANCEMENT DE L’ETUDE DU HAMEAU NOUVEAU PAR LE CABINET CEREG
Le représentant du cabinet CEREG présente les travaux d’avancement de la mission « étude de faisabilité du hameau nouveau prévu dans le PADD du PLU ». Il répond aux questions et précise qu’il faut maintenant passer à la phase chiffrage.



REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 11 JUILLET 2011 – 20h30


PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 11 JUILLET 2011 à 20h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : DUIVON Ginette, VINCENT Marlène, CHABOT Mireille, FRICAUD Annie, VENTAJOL Jean-Paul, DELLA LIBERA Stéphanie, BARROT Gil, MARRON Didier
Absents : Stéphanie DELLA LIBERA et Ginette DUIVON
Procurations : Stéphanie DELLA LIBERA à Roland VINCENT et Ginette DUIVON à Annie FRICAUD.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

Le Maire fait circuler une carte de remerciement d’Eva MARRON (naissance de Simon)
Gil BARROT annonce au conseil qu’il a envoyé sa démission du poste d’adjoint au du Préfet du Gard le 22 Mai 2011. Le maire s’étonne de ne pas avoir été prévenu de cette intention.


1 / VIDEO PROTECTION EGLISE et PARKING
Le conseil délibère à l’unanimité pour l’installation d’une vidéo protection des parkings de l’espace lavoir.
L’installation réalisée par ERS Pont St Esprit pour 3 235 € HT n’est pas conforme et devra être démontée. Le conseil rencontrera l’installateur qui a reçu une lettre recommandée. La préfecture constate aussi le manque d’efficacité et de netteté de l’installation de vidéo protection de l’Eglise. Une étude sera faite avec l ‘aide des services de l’Etat pour installer un système conforme dans ‘Eglise et sur le parking.


2 / PERMIS DE CONSTRUIRE QUIQUEMPOIX
Le conseil émet un avis favorable à la demande de permis de construire de M. QUIQUEMPOIX (terrain ARNAUD : parcelle à côté de la grange) Prescriptions souhaitées : volets en bois et tuiles vieillies, enduit adapté par rapport aux maisons voisines.


3 / DIGUE DU MOULIN
Une réunion a eu lieu le 7 Juillet, le Maire présent en Savoie eu titre du SGGA était représenté par Gil BARROT.
Le conseil décide de ne pas participer financièrement aux travaux de remise en état de la digue réputée privée.


4 / CONVENTION AVEC DDTM permis de construire
La DDTM (anciennes DDE et DDA) propose un nouveau contrat concernant l’instruction des dossiers d’urbanisme.
Il s’agit de supprimer l’intervention de ce service dans l’instruction des dossiers de « déclaration préalable » et des « certificats d’urbanisme »

Le maire propose que le conseil refuse cette nouvelle convention qui donne plus de responsabilités et de travail aux petites mairies qui ne disposent pas des services compétents en urbanisme.
Proposition adoptée à l’unanimité.


5 / SIVOM POUR PISTES DFCI
Le SIVOM demande qu’une servitude de passage sur les DFCI soit instaurée pour permettre son intervention
Sur les pistes.

6 / QUESTIONS DIVERSES :

SAISON ESTIVALE : animations juillet

14 JUILLET : commémoration de la FETE NATIONALE : (cérémonie au monument au morts puis remise de la médaille d’honneur à Béatrice CHAUVIN au titre de l’année européenne du bénévolat espace lavoir).
21 JUILLET : journée accueil avec présentation du territoire, repas tiré du sac et bal .
24 JUILLET : Alain HIVER chante FERRAT spectacle gratuit place de l’Eglise.

VILLAGES FLEURIS : visite du village le 13 Juillet à 11h par le jury (CDT et CAUE)

RE EXPERTISE DES PBVF : notre village sera ré expertisé par le technicien expert de l’association le MERCREDI 27 JUILLET.


VILLAGES DE CARACTERE : une réunion s’est tenue à NIMES. Notre village était représenté par le Maire, Jean-Paul VENTAJOL et Ginette DUIVON. La première réunion de travail avec le cabinet CEREG et le bureau GREEN SPACE avec le CDT , le CAUE et le Conseil gnééral aura lieu courant SEPTEMBRE.


DELIBERATION POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU CAPTAGE DU PUITS DE L’ARDECHE
Le conseil délibère pour désigner l’entreprise CARMINATTI conformément à la réunion avec CEREG d’ouvertuer des plis du ….

AVANT PROJET DE HAMEAU NOUVEAU
Le maire présente pour information l’avant projet de Hameau Nouveau prévu dans le PADD du PLU. Le PADD approuvé à l’unanimité le avait proposé la création d’un hameau nouveau sur 4 ha de terrain communal afin de favoriser la construction tout en protégeant l’intégrité du village et payer un renforcement du réseau d’adduction d’eau permettant l’ouverture à construction des zones 1AU .


DEMANDE DU RESTAURANT LE BELVEDERE
Une demande du belvédère concernant les extensions gratuites de terrasse trois fois dans l’année conformément au règlement communal d’occupation du domaine public à des fins commerciales reçoit un avis favorable. IL faut cependant que le propriétaire choisisse une date précise et non une période de plusieurs jours à la suite.
Le garde est chargé de confirmer les dates retenues (entre le 14 et le 17 Juillet et entre le 14 et le 15 Aout)


BILAN ACTIVITES DE JUIN : BROCANTE DE PENTECOTE, JOURNEES DU PATRIMOINE, ET FETE MEDIEVALE

BROCANTE : UN CHEQUE DE 420 E A ETE REMIS A LA MAIRIE. LA DEPENSE POUR PUBLIICTE ADBNS LE MIDI LIBRE SE MONTE A 191 €.

JPP : Plus de 500 visiteurs ont profité Dimanche 19 Juin de la JOURNEE DU PATRIMOINE DE PAYS organisée par la municipalité, pour découvrir le patrimoine caché de notre commune. En l'occurrence ils avaient accès gratuitement au clocher accompagnés par Patrick LEFRANCOIS et Aurélien VENTAJOL, à la chapelle du château de Mme FRUTON accompagnés par Jean-Paul VENTAJOL et le garde champêtre, à la salle FUZET avec Béatrice CHAUVIN, salle qui était destinée à devenir mairie et qui renferme une étonnante représentation en vitrail de Jeanne d'Arc sous les traits de Marianne, à la salle du conseil Municipal avec son impressionnante Marianne avec Mireille CHABOT, une visite de l'Eglise et enfin une visite guidée du village par Anne-Catherine RIGAL.

FETE MEDIEVALE : la mairie s’oriente vers un bénéfice de 2000 €. L’association n’a pas encore communiqué de bilan financier.

CONVENTION POUR L’INSTALLATION DE RUCHES EN FORET COMMUNALE : l’ ONF nous propose de signer la convention qu’elle a établie avec M. MASSOT Denis LE GARN pour l’installation de ruches sur notre commune : bail du 1er janvier 2011 au 31 Décembre 2019, pour une redevance annuelle de 24,00 €,Le conseil se montre favorable à l’unanimité

EPCI : le conseil n’a pas tous les éléments pour se prononcer sur le projet préfectoral d’EPCI.

VENTE DE RRUITS ET LEGUMES : certains conseillers demandent si le point de vente de fruits et légumes le long de la D901 au lieu-dit la Boucouse est conforme à la législation. Le maire se renseignera.

STATIONNEMENT : Annie FRICAUD souhaite que le garde fasse respecter les interdictions de stationnement.

REGLAGE DES LUMIERES : ECLAIRAGE PUBLIC DU CASTELLAS, PROJECTEURS TOURS ET EGLISE, JEU DE BOULES : ll sera demandé à INEO de régler l’extinction à 1h.

A Aiguèze le 20 Juillet 2011
Le Maire