CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2011

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 NOVMBRE 2011 – 18h30

1. PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le JEUDI 10 NOVEMBRE 2011 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.

Présents : CHABOT Mireille, FRICAUD Annie, VENTAJOL Jean-Paul, DUIVON Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie.

Absents : Marlène VINCENT, MARRON Didier, BARROT Gil.

Procurations : pas de procuration

Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

2 . Décision concernant l’emploi d’agent technique actuellement occupé pour 2 mois par un CDD

Les délais donnés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale nous permettent d’embaucher un agent technique à compter de la mi Janvier. En attendant Patrick MARRON est employé en CDD, c’est le seul candidat à ce jour domicilié à AIGUEZE sur 3 candidats en tout. Son contrat sera prolongé jusqu'à la nomination définitive de l'employé communal (en qualité de stagiaire pendant 1 an).

3 . Coupe affouagère 2012

La coupe affouagère sera attribuée en SEPTEMBRE 2012. L’attribution se fera comme d’habitude avec les critères suivants : domicile effectif à AIGUEZE, attribution par « feu » soit un lot par famille, avoir fini ou fait finir la coupe actuelle. Participation financière : elle est portée à 195 €. Elle est placée sous la responsabilité du garde de l’ONF avec trois habitants de la commune : Dider MARRON, Alain BAUME et Jean NGUYEN .

Le tirage au sort des lots sera effectué en SEPTEMBRE et la mise en route de la coupe le 1^er OCTOBRE (exploitable en 3 années soit jusqu’au 30 Septembre 2015).

4 . Délibération pour adopter la Taxe d’aménagement en lieu et place de la Taxe Locale d’Equipement

La taxe locale d’équipement se monte pour notre commune à 1% (par rapport à la surface habitable du logement construit) elle sert à participer à l’équipement des réseaux. Elle est remplacée par la TAXE D’AMENAGEMENT destinée à desservir les nouvelles constructions avec les réseaux. De 0 à 5 % elle n’empêche pas la perception de la PVR et des droits de raccordement. Au-delà de 5% elle se substitue à eux. Il ne faut pas oublier que les extensions de réseaux dans le cadre des nouvelles zones constructibles sont obligatoires et à la charge des communes. Ces extensions ou renforcements ne sont pas subventionnés

Le conseil adopte la proposition du Maire de fixer un taux unique de 4,5 % pour l’ensemble de la commune avec les exonérations prévues par la loi.

Adoptée à l’unanimité.

5 . Travaux de la Commission Villages de caractère du Gard

La commission Village de Caractère du Gard s’est réunie pour la 3^e fois le 4 Novembre (Conseil général, CAUE, CDT, CEREG et GREEN CONCEPT, quatre représentants du conseil : le maire, Mireille CHABOT, Ginette DUIVON et Jean VENTAJOL. Le cabinet paysagiste GREEN CONCEPT a proposé une première série d’aménagements pour la place du Jeu de Paume, la place du Portail Haut, la rue du Vallat. Ces aménagemets une fosi approuvés par le cosneil serotn financés à concurrence de 280 000 €.

La prochaine réunion est fixée au 10 Janvier 2012.

La population sera informée et consultée en réunion publique courant Février.

6 . Réflexion sur les droits de raccordement Eau et Assainissement pour les nouvelles constructions.

Le maire demande au conseil de réfléchir sur une nouvelle tarification concernant le Droit de raccordement à l’Assainissement collectif qui soit plus en phase avec les tarifs appliqués par les autres communes et plus proches de la réalité des coûts sachant que les extensions vers les nouvelles zones ne sont pas subventionnées.

7 . Droit de préemption terrain et ancien moulin DUFOUR Fernand

Le conseil n’utilise pas son droit de préemption concernant la vente de l’ancien moulin et du terrain attenant de Fernand DUFOUR malgré l’intérêt patrimonial de ce lieu. Le conseil se félicite qu’un jeune du village ait décidé d’ y faire sa résidence principale.

8 . BAIL CRISTALLERIE

Le conseil souhaite récupérer le local rez de chaussée de la Blanchisserie qui est actuellement inutilisé par le locataire depuis plusieurs années

Décision par délibération de ne pas renouveler le bail arrivant à échéance le 31 Mai 2012 pour les motifs légitimes suivants : pas de commerce depuis plusieurs années, véritable capharnaüm dans la salle.

8 ; Questions diverses :

Travaux privés en cours dans le village : sur la Placette : miellerie Yann FRICAUD, maison Joël VINCENT et Maison GROUWET.

Recensement : Le recensement va débuter en janvier , le maire prendra un arrêté désignant :

un agent recenseur désigné parmi le personnel communal disponible. C’est ainsi qu’il propose la nomination de Séverine VENTAJOL avec une indemnité forfaitaire de 636 € brut. Elle a déjà effectué ce travail auparavant.

Un coordonnateur : Mireille CHABOT adjointe sociale est nommée coordonnateur pour les opérations de recensement sur la commune.

Délibération adoptée çà l’unanimité.

Parking sécurisé : revêtement et vidéo protection. Le SIVOM fera réaliser les travaux courant NOVEMBRE : revêtement en clapicette améliorée à la chaux, emplacements délimités en pavés. Des arbres seront mis en place au début des travaux (Mireille CHABOT, Ginette DUIVON et Jean VENTAJOL sont chargés de la mise en place des arbres avec l’employé communal.) La vidéo protection fera l’objet d’un appel d’offre, le dossier a été confié au bureau CEREG.

Parking payant prévu dans le PLU : le conseil décide de réaliser le parking visiteurs le long du chemin de liaison conformément au PLU. Le terrain qui avait été réservé dans le PLU appartient à BAUME Simone. Une offre lui sera faite sur la base de l’estimation des Domaines.

Protection du captage : les travaux de protection du captage sont en cours : fossé et barrière de protection le long de la départementale terminés, protection du périmètre immédiat en cours.

Top Remplissage : le dossier d’une borne agricole agréée suit son cours et sera réalisé sous peu.

Demande de subvention FNACA : la FNACA (anciens combattants d’Algérie) demande une subvention pour l’organisation de son congrès 2012 au Pont du Gard. Le conseil attribue une subvention exceptionnelle de 50 €. (Unanimité moins une abstention de Annie FRICAUD)

Médiévale : le maire précise que l’association Culture et Loisirs est d’accord pour l’organisation de la 7e Fête médiévale en 2012. Le conseil se prononce favorablement. Une réunion publique entérinera cette décision et fixera la date le VENDREDI 25 NOVEMBRE à 20h30 salle de l’ancienne école.

Marché de Noël et Téléthon : le Marché de Noël avec un stand Téléthon aura lieu le DIMANCHE 4 DECEMBRE.

Brioche de la solidarité : le maire remercie Mireille CHABOT et les conseillers qui ont procédé à la vente de la brioche au porte à porte. On note un léger fléchissement de la recette totale qui se monte à 600 €

2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011
629 €	652 €	566 €	610 €	580 €	710 €	713 €	641 €	600 €

Bilan de la saison estivale : la réunion publique pour faire le bilan de la saison estivale s’est tenue comme prévu le 10 0ctobre. Le maire regrette l’absence de la plupart des prestataires ce qui ne permet pas de présenter un bilan suffisamment précis concernant la fréquentation des commerces en 2011. Les responsables de l’Office de Tourisme étaient présents : Jean Marc OUALID Président et Laurence PERROT Directrice.

Régime des marchés : le maire fait part de la circulaire du Préfet demandant une amélioration du confort des marchés, les travaux pouvant être financés par le FISAC. Il propose une mise en place de coffrets électriques à la disposition des commerçants (marché estival, marché de Noël, marché médiéval). Jean Paul VENTAJOL est chargé de ce dossier.

Antennes relais : la mesure des rayonnements par un organisme indépendant montre des taux de rayonnements autour des antennes du château d’eau très faibles par rapport aux normes préconisées.

Cérémonie du 11 Novembre : rendez-vous est donné pour 11h30 devant la mairie. le dépôt de gerbe sera suivi d’un vin d’honneur.

Modification des statuts du Syndicat Ardéche Claire : le conseil est favorable à la modification des statuts du Syndicat Ardèche Claire

Le Maire