REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 DECEMBRE 2010

PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 13 DECEMBRE 2010 à 20 h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : DUIVON Ginette, CHABOT Mireille, VINCENT Marlène., BARROT Gil, VENTAJOL Jean-Paul. MARRON Didier, BAUME Pascal, FRICAUD Annie,
Absents : DELLA LIBERA Stéphanie, BERTET Bruno
Procuration : Stéphanie DELLA LIBERA donne procuration à Annie FRICAUD
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

La séance s’ouvre par le dépôt par Pascal BAUME de la lettre de démission de Bruno BERTET adjoint. Le maire en prend acte et la transmettra au Préfet du Gard pour suite à donner.

1/ DELIBERATION POUR DEFENSE ACTION SICARD/MAIRIE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le maire informe le conseil du recours devant le Tribunal Administratif de Mme SICARD Christelle contre la mairie concernant la décision de lui faire payer la surface effectivement utilisée par son commerce qui a été contrôlée cette année à 80m2 contre 36m2 effectivement réglés.
Il sollicite donc du conseil l’autorisation de défendre les intérêts de la commune en se faisant assister de l’avocat de l’association des maires du Gard. Le conseil autorise à l’unanimité le maire à signer le contrat avec l’avocat pour la somme forfaitaire de 1200 € qui seront remboursés si la mairie gagne le procès.
Un mémoire a été complété par le maire pour étayer le dossier en réponse à celui de la plaignante.
Délibération adoptée à l’unanimité.

2/ DELIBERATION MODIFICATIVE POUR ANNULATION DE RECETTES (cambriolage)
L’assurance ne prenant pas en charge le remboursement de la somme en liquide volée lors du cambriolage du 5 Juillet et le conseil s’étant prononcé pour la remise gracieuse de cette somme en déclarant non responsable Alexandra CHARRET régisseur communal titulaire, il convient de porter cette somme en non valeur et de l’affecter dans le budget général sur le compte :
Délibération adoptée à l’unanimité.

3/ DEVIS PARKING VIDEO SURVEILLANCE
Les gros travaux de terrassement du parking étant terminés, il convient avant de finir le revêtement de désigner l’entreprise chargée d’installer la vidéo surveillance qui coordonnera ses travaux avec l’entreprise INEO chargée de l’éclairage public. Deux devis sont proposés. Le conseil désigne l’entreprise la moins disante :ERS Pont St Esprit : 3 235 € HT

4/ DEVIS RACCORDEMENT DES LOGEMENTS DE LA BLANCHISSERIE
Les logements communaux de la Blanchisserie doivent être raccordés au nouveau réseau d’assainissement. Deux devis ont été demandés. Le conseil désigne le moins disant pour ces travaux : entreprise RAMIERE : 4 864 € HT


5/ COUPE AFFOUAGERE
Le maire propose avec l’accord du garde forestier de prolonger d’un an la coupe affouagère soit jusqu’au 30 Septembre 2011. A partir de cette date le garde forestier accepte que le « pillage » puisse se faire mais pas de façon « sauvage » donc en accord avec l’affouagiste titulaire de la parcelle qui en est donc responsable jusqu’à la fin de la coupe soit le 31 Décembre 2011. La nouvelle coupe sera alors mise en service.

6/ ACTION SOCIALE : PRESENCE 30, SURVEILLANCE DES PERSONNES VULNERABLES (plan Grand froid), CONTRÔLE DES RADIATIONS DE RADIOTELEPHONIE
PRESENCE 30 : le maire a reçu le responsable de présence 30 qui a présenté le dispositif d’aide aux personnes isolées : boitier permettant d’alerter les secours. Il lui a proposé que la mairie par le biais du CCAS participe aux frais de location du dispositif qui revient à 18,50 € par mois.
Le conseil décide une prise en charge mensuelle de 5€ pour chaque abonné au service (soit 4 personnes actuellement) qui seront déduits de la part payée par les bénéficiaires.
Le but est de permettre à chaque personne concernée d’être maintenue. S’adresser à Mireille CHABOT.
Délibération par 7 voix pour, 2 voix contre : Pascal BAUME et Annie FRICAUD.

GRAND FROID : le maire rappelle la responsabilité du conseil en matière des personnes vulnérables (grand froid ou canicule). Il appelle chacun à porter attention aux personnes répertoriées par l’adjointe sociale Mireille CHABOT.

RAYONNEMENT DES ANTENNES DE RADIOTELEPHONIE : des plaintes de riverains concernant des ennuis de santé susceptibles d’être attribués aux ondes émises par les antennes BOUYGUES au château d’eau ont été déposées en mairie. Elles ont été transmises pour suite à donner à l’opérateur BOUYGUES TELECOM, à la Préfecture du Gard et à un organisme de contrôle privé de rayonnements.
Le maire, Gil BARROT et Jean-Paul VENTAJOL reçoivent un responsable BOUYGUES pour faire le point : MERCREDI 15 DECEMBRE à 9h.

7/ SOUTIEN AUX POMPIERS DE PONT ST ESPRIT
Une délibération est prise à l’unanimité pour soutenir les pompiers de Pont St Esprit dans leur demande d’une caserne mieux placée et plus opérationnelle et moderne.

8/ DELIBERATION POINT INFO
Le conseil est appelé à valider le contrat de location du local du Point Info avec la communauté de Communes : 3000 € par an avec déduction des travaux de réhabilitation pour la somme de 15 000 €.

9/ DEVIS HANGAR MACON LA BLANCHISSERIE
La décision concernant le déplacement du portail du hangar loué à Frédéric ROLLIN sera étudiée ultérieurement.

10/ VILLAGES DE CARACTERE
La démarche « Villages de caractère du Gard » a démarré avec la réunion du 4 Novembre. Des travaux en commissions auront lieu à partir de Janvier. Le maire a souhaité que la population puisse s’associer à ces travaux en s’inscrivant dans les ateliers. Il souhaite également que les conseillers puissent s’y investir.
Commission « développement » et commission « tourisme ».

11/ QUESTIONS DIVERSES

soutien au Maire : le maire est le maire est pris à partie par M. AKROUR pour la surface occupée par le commerce Le belvédère sur le domaine public et par la non pris en compte de son terrain de la roquette dans le PLU. Il s’agit d’une lettre au préfet sous la forme d’une dénonciation calomnieuse.
Le conseil apporte son soutien au Maire à l’unanimité.
Plan Patrimoine Emploi : la Communauté de Communes demande des preuves sur le caladage existant dans la rue du Vallat. On lance un appel à ceux qui pourraient témoigner. Sinon il faudra trouver d’autres travaux à proposer.

Convention avec Valcézard pour une page sur le site internet de la CC
Le conseil autorise le maire à signer la convention avec Valcézard pour la mise à disposition d’une page gratuite sur le nouveau site internet de la C.C.

RESERVE COMMUNALE DE SECURITE
Le maire rappelle que la Réserve communale de Sécurité préconisée par la Préfecture serait d’une grande utilité pour notre village. Il propose donc d’en créer une sous l’autorité d’Alain CHENIVESSE et du Garde Champêtre intercommunal. Les personnes susceptibles d’en faire partie seront invitées à une réunion d’information.

VŒUX A LA POPULATION
Le maire présentera les vœux de la municipalité aux administrés et le bilan de l’année écoulée le SAMEDI 15 JANVIER dans la salle de l’ancienne école à partir de 18h30. Les doyens de la commune recevront un cadeau.


INDEMNITE AU RECEVEUR
L’indemnité versée statutairement au receveur est reconduite au taux de 100%.

PRIME AU PERSONNEL COMMUNAL
Le maire souhaite que le conseil se prononce pour le versement d’une prime de fin d’année au personnel communal comme cela se fait dans les autres communes en lieu et place d’une simple boite de chocolat. Il propose de proratiser cette prime sur les heures de travail :

Alexandra CHARRET : 28h hebdomadaires : 560 €
Jean-Pierre LAVASTRE : 20h hebdomadaires : 400 €
Frédéric GOUEL : 11h hebdomadaires : 220 €
Séverine VENTAJOL : 5h hebdomadaires : 100 €

Le conseil se prononce favorablement à l’exception de : Annie FRICAUD qui s’abstient et Pascal BAUME qui vote contre.

DEMANDE POUR INSTALLER UN SALON DE COIFFURE A LA BLANCHISSERIE :
Une coiffeuse souhaite louer une partie d’un local au rez de chaussée de la Blanchisserie. Le conseil est favorable à cette demande qui est suivie par Jean-Paul VENTAJOL.

SCOT « Schéma de Cohérence Territoriale »
Le SCOT nous demande de désigner un délégué titulaire et un suppléant .
délégué titulaire : Jean-Paul VENTAJOL
délégué suppléant : Roland VINCENT (en l’absence de volontaire !)

TRAVAUX A L’EGLISE :
Le maire souligne que des travaux d’entretien ont été réalisés dans l’Eglise et pris en charge par l’association « pour l’Eglise d’Aiguèze » : fissure importante sur le plafond de la nef et réfection des peintures détériorées au plafond de al chapelle ND pour un montant total TTC de 5 902,26 €.

Aiguèze le 20/12/2010

Le maire