REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 13 AOUT 2012 – 18h30

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL  LUNDI 13 AOUT 2012 – 18h30

1 / PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 13 AOUT  2012 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène,  DUIVON Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie

Absents : MARRON Didier, BARROT Gil.


Procurations : 0

Secrétaire de séance : Mireille CHABOT
2 /  DELIBERATIONS :

1/ REGULARISATION CESSION VINCENT Patrick sur le chemin de liaison. Pour finaliser cette cession de terrain il manque une délibération acceptant la cession pour l’euro symbolique. Délibération adoptée à l’unanimité.
2/ ACQUISITION TERRAIN MONTVERNAY (recul chemin de liaison) : une délibération autorisant le maire à signer l’acte d’acquisition pour la somme de 1 840 € est adoptée à l’unanimité.
3/ RETROCESSION A FABREGUE D’UN CHEMIN TRVAERSANT SA PROPRIETE ce chemin avait été acheté par FABREGUE en 1901. Régularisation par délibération. Le géomètre s’est rendu compte que le chemin qui traverse la propriété de FABREGUE Jean était toujours au nom de la commune or ce terrain a été acquis par FABREGUE en 1901. Le conseil délibère pour régulariser la propriété du chemin.
4/  COMMUNAUTE D’AGGLO: Le conseil délibère pour approuver conformément à  l’arrêté préfectoral N° 2012-198-004 les statuts de la communauté d’agglomération,  la composition du conseil communautaire et désigner  par vote à bulletins secrets les représentants de notre commune : Titulaire : VINCENT Roland, Suppléant : VENTAJOL Jean- Paul


3 /  DESIGNATION D’UN TROISIEME ADJOINT CHARGE DE LA VIE DU VILLAGE  

Le maire souligne qu’il s’avère que de nombreuses tâches tant administratives que de présence sur le terrain ne lui permettent pas de mener à bien le volet «  vie du village ». Aussi il propose au conseil la désignation d’un troisième adjoint dont le poste  est vacant depuis la démission de Gil BARROT (décision du Préfet du 18 Juillet 2011).qui s’avère indispensable et qui permettrait ainsi à Ginette DUIVON d’avoir un statut d’adjoint reconnaissant son engagement dans la vie du village : notamment entretien, propreté, fleurissement,  PBVF, Villages de caractère, animations, etc.…
Le conseil se prononce favorablement à la nomination d’un troisième adjoint Par vote Ginette DUIVON est désignée 3e Adjoint à l’unanimité moins une abstention.

4 / FONDS DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT (CONSEIL GENERAL) : 
Le conseil général propose d’aider les communes en subventionnant un projet d’équipement  dans une fourchette entre 2000 € et 50% de la dépense subventionnable.
Le maire propose une fiche  action concernant les menuiseries extérieures de la  mairie (fenêtres et portes en bois et double vitrage). Le montant prévisionnel est de  10 000 €.
PLAN DE FINANCEMENT PROPOSE :

MONTANT HT : 10 000 €
AUTO FINANCEMENT : 30%  :3 000 €
DOTATION D’EQUIPEMENT DU CONSEIL GENERAL : 50 % : 5 000 €
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE VALCEZARD : 20% : 2 000 €

Le conseil émet un avis favorable.


5 / DOTATION DE SOLIDARITE DU CONSEIL GENERAL  

Le Conseil général propose aux communes de moins de 500 habitants une DOTATION DE SOLIDARITE comprise entre 3000 e et 6000€ annuels  sur 3 ans. Notre commune peut donc déposer des fiches actions pour des travaux d’équipement ou d’entretien du patrimoine communal avec une subvention ne dépassant pas 80% de la dépense HT avec possibilité de cumuler les trois ans donc la subvention attendue  se situe entre 9 000 e et 18 000 €.
Le maire propose deux  fiches actions :
- ACTION 1 :
Mise aux normes du tableau disjoncteur Mairie et mise en place de coffrets extérieurs (marchés et festivités) dépense estimée à 27 000 € 

MONTANT HT : 27000 €
AUTO FINANCEMENT : 30%  : 8 100 €
DOTATION DE SIOLIDARITE DU CONSEIL GENERAL : 55% : 14 850 €
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE : 15% : 4 050 €

- ACTION 2 :
Réhabilitation des locaux du grenier de la Mairie en salle des archives : dépense estimée à 6 000 €. 
MONTANT HT : 6 000 €
AUTO FINANCEMENT : 30 % : 1 800 €
DOTATION DE SIOLIDARITE DU CONSEIL GENERAL : 40% : 2 400 €
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE : 30% : 1 800 €

6 / FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Le maire fait état d’une observation du contrôle de légalité de la Préfecture concernant la délibération sur le plan de financement de la vidéo protection qui prévoit une intervention du fonds d »e concours de la communauté de communes de 40 % et de 20% pour la commune. Or la législation précise que la participation de la communauté de communes ne peut pas être supérieure à celle de la commune. Il faut donc reprendre la délibération en corrigeant ainsi : 
Montant des travaux conformément au marché signé avec l’entreprise  SAS GUERIPEL/CITEOS 84035 AVIGNON : 26 921 € HT et fourniture et pose de 4 panneaux règlementaires : CITEOS 84035 AVIGNON : 976.00 € HT
TOTAL : 27 897 €:

PLAN DE FINANCEMENT :
  
SUBVENTION ETAT FIDP 40% : 11 159 €
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES 30% : 8 369 €
FONDS PROPRES COMMUNE : 30 % 8 369 € (plus avance TVA) 

Récapituler les différentes interventions demandées dans le cadre des 20 000 € de la communauté de communes : il conviendra  d’atteindre les 20 000 € entre les projets : vidéo protection et fiches actions de Solidarité et d’Equipement.

7 / FIXER LA PARTICIPATION POUR LA REMISE DE CLE DE LA BORNE TOP REMPLISSAGE

Les agriculteurs désirant utiliser la borne de remplissage communale seront invités à verser 30 € de participation annuelle à la maintenance de l’appareil.

 8 / BAIL DE LA CRISTALLERIE

Le locataire de la Blanchisserie refuse de signer le bail proposé et menace d’une action en justice contre la mairie propriétaire. Le conseil se renseignera sur la position règlementaire à tenir vu le nombre d’anomalies constatées sur ce dossier.

9/ QUESTIONS DIVERSES

Courrier Vasseur : M. VASSEUR se plaint de l’extension de terrasse du restaurant CHEZ DAVID qui gênerait son accès à sa cour intérieure située au fond de l’impasse de la Tour. Cette gêne n’étant pas avérée ni démontrée, le maire estime qu’il n’y a pas lieu de revenir sur cette autorisation qu’il a accordée après concertation, dans le cadre de ses pouvoirs de police. Elle fera l’objet d’une réflexion lors de la réunion publique de bilan de la saison estivale. 
Dans une deuxième lettre M. VASSEUR se plaint des conséquences de travaux effectués sur le revêtement de l’impasse de la Tour qui gênerait son accès privé. Ces travaux réalisés en juin 2002 n’ont jamais fait l’objet de remarques. On peut considérer qu’il y a prescription.  

Courrier Croix Rouge : la Croix Rouge nous demande de désigner un correspondant local chargé de faire une liaison entre Croix Rouge et municipalité. Mireille CHABOT adjointe chargée de la Vie  sociale est désignée correspondante de la Croix Rouge. Une demande de subvention sera étudiée lors de l’établissement du prochain budget.

A Aiguèze le 13 Juin 2012. 
Roland VINCENT