REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 7 JUIN 2012 – 18h30

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL  JEUDI 7 JUIN 2012 – 18h30

1.      PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le JEUDI 7 JUIN  2012 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.

Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène, MARRON Didier, BARROT Gil, DUIVON Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie

Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

2 / TRAVAUX EN COURS

- branchements assainissement et eau potable : les branchements attendus (terrain BAUME le long du chemin de liaison, et chemin de la Roque) ont été réalisés par l’entreprise CARMINATI.

Terrains de la roque : devis de 17 353 € TTC

Terrains le long du chemin de liaison : 11 924 € TTC

- station Top remplissage : terrain SUAU devis de  5499 € TTC

- vidéo surveillance du parking et église : une seule candidature (entreprise CITEOS pour 26 929 € HT, délibération pour choisir l’entreprise. Le maire a envoyé un dossier de demande de subventions (Préfecture et Communauté de communes).

- faisabilité du hameau nouveau : réunion avec les services de l’Etat pour la suite de l’Etude de faisabilité :   20 Juin à 9h30

3 / BUREAU DE VOTE (législatives)

PERMANENCES BUREAU DE VOTE DU  10 JUIN 2012

8h00 à 10h30 : BARROT  -  FRICAUD  -  DUIVON

10h30 à 13h : VINCENT R  - STEPHANIE  -  VENTAJOL

13h à 15h30 : DUIVON  - MARRON  -  VENTAJOL

15h30 à 18h : CHABOT  -  VINCENT R – VINCENT M.

PERMANENCES BUREAU DE VOTE DU  17 JUIN 2012

8h00 à 10h30 : BARROT  -  FRICAUD  -  DUIVON

10h30 à 13h : VINCENT R  -  STEPHANIE -  VENTAJOL

13h à 15h30 : DUIVON  - MARRON  -  VENTAJOL

15h30 à 18h : CHABOT  -  VINCENT R - VINCENT M

Le scrutin est ouvert de 8h à 18h.
1 président : le maire
2 assesseurs : Mireille CHABOT  - Jean-Paul VENTAJOL
1 secrétaire : Alexandra CHARRET

  

4 / VILLAGES DE CARACTERE 

La réunion publique pour exposer l’avancement du  projet d’aménagement du village dans le cadre du label des villages de caractère du Gard a été suivie par une cinquantaine de personnes. La discussion a été constructive même si on a constaté quelques interventions hors sujet. La nécessité de faire évoluer les revêtements de sol sur les places du Jeu de Paume et du Portail Haut ainsi que la rue du Vallat semble faire l’unanimité. Les agencements divers (jeu de boules, terrasse du café, ancienne pompe) et  notamment le mobilier posent problème ainsi que la mise en place d’un stationnement interdit même hors saison. La question du financement sera la clé de la réalisation ou pas du projet.  

5 / SAISON ESTIVALE : circulation et stationnement, animations, etc.

-           Place mise en zone piétonne le JEUDI 14 JUIN.

-           Mise en place de « sens interdit » sauf riverains à l’entrée de la rue des Ecoles ainsi qu’au niveau du parking Suau.

-           Mise en sens unique du chemin de liaison dans le sens Givet/Cèdre.

-           Mise en place de « stationnement interdit » : Placette, Rue de l’Escalo, rue du Vallat, entrée du village au niveau de la Farandole.

-           Fixer date pour la journée « patrimoine de pays » au SAMEDI 16 JUIN de 14h à 19h au lieu du DIMANCHE 17 JUIN pour cause d’élections.

6 / ALIGNEMENT CHEMIN DE LIAISON

Rendez-vous avec le géomètre CARTA et les propriétaires : MONTVERNAY et BAUME pour matérialiser un retrait par rapport au chemin de liaison permettant le passage des réseaux et la mise en place d’un trottoir.

7 / TARIFS DES RACCORDEMENT AUX RESEAUX

En plus de la TAXE D’AMENAGEMENT payée sur le permis de construire à partir du 1^er Juillet 2012, le conseil procède à un ajustement des tarifs :

	2008 à 2011	2012
REDEVANCE DE RACCORDEMENT EGOUT	P.R.E. : 740  €	P.A.C. : 1 500 €
FORFAIT DE PARTICIPATION AUX TRAVAUX et FOURNITURES pour RACCORDEMENT EAU	400 €	FRAIS REELS SUR DEVIS
FORFAIT de PARTICIPATION AUX TRAVAUX et FOURNITURES SUR DOMAINE PUBLIC pour assainissement	700 €

7 / Questions diverses :

-           Permis de construire BAUME Pascal : ancien garage donnant sur la cour intérieure de l’Hôpital. Pas d’observation particulière.

-          Coupe affouagère : il s’agit de la parcelle N°7 (secteur de Baujuan), taillis de chênes de 70 ans sur une surface de 4,4 ha, pour un volume de bois estimé à 300m3 pour une valeur de 2 992 €. Il convient de  fixer le prix d’une coupe sur la base de cette estimation de l’ONF. C’est ainsi que le conseil décide fixer à 200 € le prix d’un lot (qui était à 170 € pour la coupe 2008/2012).

-          Bail cristallerie : des problèmes concernant la résiliation du bail, l’ouverture sans autorisation pour un Etablissement recevant du public. Le maire se renseignera auprès de la Préfecture.

-          Demande Nathalie VENTAJOL : demande de construction d’un mur de soutènement à l’entrée de sa propriété. Accord de la mairie.

-          Demande Jean-Paul DOMERGUE : demande de raccordement au réseau d’eau potable pour sa propriété d’ Escarène. Un devis lui sera fourni mais les travaux ne seront pas pris en charge par la commune qui n’a pas obligation de raccorder les propriétés éloignées.

-          Demande AKKROUR SICARD : demande d’une réunion sur les terrasses et l’occupation du domaine public. Le maire propose la date du LUNDI 18 JUIN à 10h. Sont invités : les commerçants occupant le domaine public et les conseillers municipaux disponibles.

-          Demandes LUTZ BERTAUD : Mme BERTAUD signale un problème de stationnement : les places sont occupées par les employés du Bouchon.  On peut envisager la mise en place d’un stationnement handicapé tout en sachant qu’il ne sera pas réservé. Le stationnement sur la place du jeu de Paume est libre toute l’année avec des réserves pendant l’été.

M. LUTZ demande l’autorisation d’effectuer, à titre exceptionnel, une vente privée type « vide grenier » devant sa maison côté Placette. La demande précise qu’un don sera effectué à l’association « Les souriceaux intellos » pour  l’occupation du domaine public. Le conseil accorde cette autorisation à titre exceptionnel, précisant que les droits des riverains devront être respectés. Le maire rédigera un arrêté.

-           Subvention Secours Populaire Français : le conseil décide de verser une subvention de 100 € au SPF

-           Jury des Villages Fleuris : le jury visitera notre village le JEUDI 26 JUILLET à 10h45.

-           Communauté d’Agglomération : le Maire et Jean-Paul VENTAJOL assistent régulièrement aux réunions de mise en place de la Communauté d’Agglo. Le projet de Statuts sera distribué aux conseillers.

-           Vandalisme contre la grotte « Les copains d’abord » : la porte blindée ayant été fracturée, le maire déposera plainte contre X auprès de la gendarmerie, tout comme le maire de St Martin et le Président du SGGA.

A Aiguèze le 13 Juin 2012.

Roland VINCENT