CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL  LUNDI 17 DECEMBRE 2012 – 18h30

1 / PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 19 NOVEMBRE  2012 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.              Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène, MARRON Didier, BARROT Gil, DUIVON Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie                                                                                                                                   Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

2 / DECISIONS MODIFICATIVES (budget)

Décision modificative N°6 :  virement de crédit du compte « remboursements d’emprunts » au compte « immobilisations incorporelles » pour 2,59 €

Décision modificative N°2 : prise en compte des « travaux en régie » à la section investissements : 5322,43 € passent de la section « fonctionnement » à la section « investissements » pour le budget de l’eau (ce qui permet une récupération de la TVA).

Adoption des restes à réaliser en section d’investissement sur le budget « eau et assainissement » :                            Montant des dépenses à reporter : 39 237 €                                                                                                                                                                            Montant des recettes à reporter : 42 170 €

Adopté à l’unanimité.

3 / DELIBERATION : Adhésion au SABRE  :

L’extinction de la Communauté de Communes Valcézard au profit de la Communuaté d’agglo au 1^er Janvier entraîne la disparition du SPANC (Service d’Assainissement Non Collectif). Les communes concernées  sont donc invitées à rejoindre la SABRE  (Syndicat d’Assainissement de Bagnols sur Cèze et sa Région) pour la compétence « contrôle et conformité des installations d’assainissement non collectif »

Le conseil adopte cette décision à l’unanimité.

Le conseil désigne un délégué titulaire au SABRE : Annie FRICAUD et un délégué suppléant : Ginette DUIVON.

3 / DELIBERATION POUR DESIGNER L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’INTERCONNEXION  :

Le maire présente les conclusions de l’étude comparative (CEREG) des offres  concernant les travaux d’interconnexion des réseaux d’eau entre St JULIEN et AIGUEZE suite à la réunion d’APPEL D’OFFRES du  28/11/2012. L’entreprise la plus performante et la moins disante est CANONGE et BIALLEZ d’ALES.  Le conseil délibère pour choisir cette entreprise.

4 / DELIBERATION POUR SE PORTER ACQUEREUR DES TERRAINS ARNAUD Gérald  :

Suite aux différents courriers envoyés par le maire à Gérald ARNAUD concernant l’intention d’acquérir le terrain sur lequel est construit le FOUR COMMUNAL, nous avons reçu une proposition pour les terrains voisins du four : (parcelles AH N°19-20-21-23-24-25) pour une contenance de 1ha 32a 40ca pour le montant de 5000 €.

Le conseil délibère à l’unanimité pour acquérir ces terrains d’intérêt communal évident.

5 / ADHESION COMMUNE D’ENTRAIGUES A ARDECHE CLAIRE  :

Le Syndicat ARDECHE CLAIRE présente la demande d’adhésion formulée par la commune d’ANTRAIGUES. Le conseil municipal  se prononce pour cette adhésion à l’unanimité.

6 / BILAN DE L’ANNEE ECOULEE et PREVISIONS POUR 2012-2013

Le Maire présente le bilan des actions menées cette année et qui seront présentées lors des vœux à la population.

7 / COMMUNAUTE D’AGGLO

Le Maire fait le point sur le fonctionnement de la Communauté d’Agglo qui est cours d’installation et qui commencera à fonctionner officiellement le 1^er janvier 2013.

8 / QUESTIONS DIVERSES :

- Fixer la date de présentation des vœux à la population : SAMEDI 12 JANVIER 2013 à partir de 18h dans la salle de l’ancienne Ecole : bilan de l’année en power point, cadeau aux doyens du village,  apéritif.

- Réunion Villages de caractère de JANVIER : la réunion avec les instances de pilotage est fixée au MARDI 22 JANVIER  2013 à 9h30 salle du conseil.

- Bail Cristallerie suite : le conseil souhaite que la procédure d’éviction soit menée à terme si le bail proposé n’est pas signé par le locataire.

- Location du logement de l’ancienne Ecole : le logement sera libre à partir du 1^er MARS 2013. Le loyer est de 600 € plus les charges. Les candidatures seront déposées en mairie avant le 15 FEVRIER.

- Terrain Fernand DUFOUR : le maire contactera Fernand DUFOUR pour lui proposer d’acquérir son terrain à La Font.

- Bilan TELETHON et MARCHE DE NOEL : Bilan maigre cette année. Mireille CHABOT donne les résultats et regrette le pau d’implication des conseillers dans la etnue du stand.                                                                                                                                                  RECETTES : 380 € au stand plus 200 € de dons dans l’urne.                                                                                                                     MARCHE DENOEL : le conseil souligne la qualité des exposants et de l’animation.                                                                                     Bilan pour la mairie : Droits de places encaissés  : 855 €                                                                                                                          Dépenses : Pub Midi Libre : 300 € Pub Tribune : 200 € Animation musicale : 750 €. L’association Culture et loisirs qui a tenu la buvette sera sollicitée pour équilibrer les dépenses de la mairie.

A Aiguèze le 19 Décembre 2012

Le Maire