mercredi 1 février 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JANVIER 2012





REUNION   CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JANVIER 2012 – 18h30

1.       PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 30 JANVIER  2012 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, DUIVON Ginette, VINCENT Marlène, MARRON Didier, BARROT Gil,
 DELLA LIBERA Stéphanie
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT


1/ REVISION DES BAUX

Révision tenant compte de l’Indice INSEE



2011
2012
DATE EFFET
PRESBYTERE
426,51
441
2e trimestre 2012
LOGEMENT ECOLE
600,00
600

DECHASEAUX (Blanchisserie)
250,00
255,78
JUIN 2012
TARTINE (Blanchisserie)
250,00
250

ROLLIN (Blanchisserie)
400,00
409,25
JUIN 2012
FABRE (Blanchisserie)
304,90
310,40
JUIN 2012
MERMET (Blanchisserie)
269,83
275,22
JUILLET 2012
RUMEAUX (Blanchisserie)
166,17
169,84
JUILLET 2012





2 / REVISION DES TARIFS
IMPOTS LOCAUX : le maire propose une augmentation des pourcentages des taxes locales perçues par la commune en prévision des possibles baisses des aides de l’Etat et de la conjoncture économique 2012


TAUX Taxe habitation
TAUX Foncier bâti
TAUX foncier non bâti
MO NTANT DES CONTRIBUTIONS PERCUES
2001
9,23
14,83
70,41
68327
2002
9,41
15,13
71,81
69363
2003
10
16
72
71843
2004
10,25
16,40
73,80
76584
2005
10,45
16,73
75,27
78104
2006
10,45
16,73
75,27
76134
2007
10,45
16,73
75,27
80183
2008
10,45
16,73
75,27
83841
2009
10,80
16,73
75,27
88996
2010
10,80
16,73
75,27
89965
2011
10,80
36 547
16,73
39 249
75,27
16 484

92280
2012
11,30
17,50
75,27


 


TARIFS EAU/ASSAINISSEMENT



2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Prix du m3        d’eau potable
0,46
0,61
0,61
0,66
0,70
0,70
0,70
0,75
0,80
0,80
0,80
0,85
Prix du m3       d’eau rejetée
0,46
0,61
0,61
0,66
0,70
0,70
0,70
0,75
0,80
0,80
0,80
0,85
Droits fixes          de l’eau
45,73
53,36
53,36
68,40
72,00
72,00
72,00
90,00
90,00
90
90
90
Droits fixes         assainissement
45,73
53,36
53,36
53,40
57,00
57,00
57,00
71,00
71,00
71
71
71
FNDAE
0,02
0,0213
0,0213
0,0213
0,0213
0,0213
0,0213
0,038
0,076
0,114
0,078
0,168
0,12
0,168
0,12
TOTAL DES RECETTES







49540
50581
48952
58499*


* Les recettes de cette année sont plus élevées parce que les factures ont été arrêtées un mois plus tard (retard dans le relevé de compteurs)

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : terrasses des commerces (forfait annuel) :

2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
27,50 €
27,50 €
29 €
29,50 €
30 €
30 €
30,50 €


4 336 €
5767 €
7 050 €

7825 €




TAXE DES ORDURES MENAGERES : le tableau ne peut pas être complété puisque nous n’avons pas le budget prévisionnel 2012 du SPAC et du SITDOM


TAUX
MONTANT DU AU SAPAC/SITDOM
RECETTE
PART MANQUANTE
2006

8,76 %
24 831,70


17 089,62

7 742,08
2007

9,75 %
22 079,08
19 870,70
:
2 208,39 €
2008
10,45 %
24 258,82
22 032,57
2 226,25 €
2009
:
11,45 %
25 658,76
24 571,70
:
1 087,06
2010
11,32 %
25944,48
25929,59
:
14,89
2011
12,32 %
30431,45

29113,89
1 317,56
2012





DROITS DE PLACE DU MARCHE HEBDOMADAIRE :


Mètre linéaire 2007
Mètre linéaire 2008
Mètre linéaire 2009
Mètre linéaire 2010
Mètre linéaire 2011
Mètre linéaire
2012
1,50 € le ml
1,80 € le ml
2129 €
1,80 €
2081 €
1,80 €
3017
1,80 €
3340 €
1,80 €
AUTRES MARCHES ORGANISES PAR LA MAIRIE  (NOEL, PRINTEMPS) : pas d’augmentation : 4 € le ml

AUTRES TARIFS DE LA REGIE MUNICIPALE : pas d’augmentation cette année.

INTITULES
MONTANT 2011
MONTANT 2012
Photocopies noir et blanc
Format A4 : 0,15 €   Format A3 : 0,30 €
Idem
Photocopies couleur
Format A4 : 0,50 €   Format A3 : 1,00 €
Idem
Droits de place du marché estival
1,80 € le m/l
2008 : 2129 €  / 2009 : 2081 € / 2010 : 3 017€

Idem
Droits de place du marché médiéval
Forfait de 40 € pour 4 m et 10 € le ml supplémentaire pour 2 jours
Idem
Droits de place du Marché de Noël
Forfait de 12 € pour 3 m et 4€ le ml supplémentaire
Idem
Stationnement payant estival
Forfait 2 €
Idem
Droit d’entrée à la Fête médiévale
Adultes : 2 €
Idem

Guide touristique
0,50 €
Idem

Guide des PBVF
15,95 €
Idem

Carte Michelin des PBVF
8,00 €
Idem
Enveloppes pré timbrées AIGUEZE
0,86 €
Idem

LOCATION DE LA SALLE DE L’ANCIENNE ECOLE  : mise à jour des tarifs inchangés depuis 2994.



2004 à 2011
2012
DEMI JOURNEE
25 €
30 €
JOURNEE
52 €
60 €
WEEK END
80 €
100 €


TAXE DE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT et FORFAIT DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT
Le maire souhaite que les travaux collent à la réalité des dépenses engagées dans la limite légalement admise. Les tarifs seront donc modifiés ultérieurement après avis de l’administration.


2008 à 2011
2012
REDEVANCE DE RACCORDEMENT
740  €


FORFAIT de PARTICIPATION AUX TRAVAUX SUR DOMAINE PUBLIC jusqu’à 3m
700 €

AU DELA DE 3m
DEVIS


TAXE DE RACCORDEMENT EAU et  FORFAIT DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT EAU


2008 à 2011

2012
REDEVANCE DE RACCORDEMENT
0


FORFAIT de PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE RACCORDEMENT (regard, compteur, raccords, bouche à clé, etc…)
400 €

AU DELA DE 3m
DEVIS


3/ DROITS DE PLANTATION
Le conseil se prononce pour le soutien à la règlementation actuelle sur les droits de plantation viticoles. Il est contre la dérèglementation préconisée actuellement au niveau européen

4/ AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE
Permis CHENIVESSE : le maire a donné un vais favorable après avoir contacté chaque conseiller. Il se réjouit qu’une nouvelle maison du village se réhabilite.
Permis FRICAUD : le permis coince actuellement par rapport à l’absence de garage. Le maire propose de déroger à la préconisation du  POS puis du PLU de prévoir un garage ou un stationnement voiture.
Dans ce cas particulier il accepte que l’espace garage soit utilisé pour la miellerie.

5/ TERRAIN RESERVE AU PLU
Le maire rappelle qu’il s’est rendu à la préfecture avec Jean-Paul VENTAJOL . Le Préfet attend une demande pour mettre en route la procédure d’expropriation du terrain BAUME Simone. Le maire soumet donc cette proposition au conseil. Il propose un vote à bulletins secrets et souhaite que Mireille CHABOT adjointe, belle sœur de la propriétaire ne prenne pas part au vote.
Le dépouillement donne le résultat suivant : présents : 9,  votants : 8 , OUI : 3 , NON : 5. Le maire prend acte de ce vote tout en regrettant que d’autres considérations que l’intérêt public aient guidé certains, il pense qu’il s’agit d’une première reculade sur le PLU ce qui est regrettable pour son opposabilité aux tiers, d’autant plus que ce terrain n’a jamais fait l’objet de remarques négatives tant lors des réunions publiques que lors de l’enquête publique. Le maire trouve regrettable que certains conseillers n’assument pas leur vote d’adoption du PLU du 4 Octobre 2010.       

6/ DESSERTE DES RESEAUX SUR LA ZONE UB (chemin de liaison)
Le cabinet CEREG doit nous étudier les trois possibilités pour les réseaux du terrain BAUME le long du chemin de liaison : équipement collectif en prévision d’une extension vers le Parking visiteurs financé par le PVR ou une taxe d’aménagement spécifique pour ce secteur ou bien les réseaux à la charge du propriétaire. Dans le cas qui nous intéresse la solution du raccordement individuel aux réseaux à la charge du propriétaire est sans doute la plus intéressante et la plus rapide.
.
7 / EMBAUCHE DE L’EMPLOYE COMMUNAL
Le conseil décide d’embaucher Patrick MARRON sur le poste de BOULOT André pour assurer les fonctions d’adjoint  technique 2e classe à compter du 1er FEVRIER 2012 à raison de 20h par semaine. Stagiaire pendant un an, indice brut : 297.   



8 /  QUESTIONS DIVERSES
POLLUTION ARDECHE : le maire fait un historique de ses interventions avec le maire de St MARTIN au sujet de la pollution de l’Ardèche : midi libre, FR3 Rhône Alpes, Radio France Bleu Drôme Ardèche, suivi quotidien sur le blog, réunions spéciale avec Ardèche Claire, Le SGGA, l’ONEMA et la police de l’eau, etc…

RESTES DE TRAVAUX A REALISER : le maire rappelle les nombreuses tâches qui restent à réaliser :

- top remplissage
- goudronner les trous : réparation rues et chemins
- égout blanchisserie
- interconnexion eau potable avec St Julien
- sécurisation du parking
- grenier mairie
- faisabilité du hameau nouveau
- desserte avec les réseaux chemin de liaison.
- rapport sur le service de l’eau/assainissement


TRAVAUX A PREVOIR AVEC ARDECHE CLAIRE : lors de ses visites quotidiennes pour suivre le développement de la pollution la maire s’est rendu compte d’autres menaces sur les cours d’eau :

- arbres Blanchisserie : des peupliers menacent de tomber sur le pont suspendu                                                                                                 - passe à poissons : la passe à poissons est bloquée par les galets du côté rive droite à l’entrée du chenal et en voie de l’être du côté lit Ardèche                                                                                                                                                                                                                   - le ruisseau est obstrué en de nombreux endroits par des embâcles qui menacent de faire barrage en cas de crue importante.
Il a rédigé un dossier co signé par le maire de St MARTIN à l’attention du syndicat Ardèche Claire.

BILAN DES ANIMATIONS 2011 ET PEVISIONS 2012 : le maire fait un rapide compte-rendu de la réunion publique du VENDREDI 20 JANVIER. Le compte-rendu sera distribué à la population.

A Aiguèze 1er Février 2012


4 commentaires:

Anonyme a dit…

quelle honte ! vouloir exproprier Pascal Baume, n oubliez pas que le chateau d eau, le transformateur, le chemin de liason sont chez lui !!!
apres la menace de coups de chaise voila une nouvelle agression....
Bravo au élus qui ont voté contre

Roland VINCENT a dit…

sous le courageux couvert de l'anonymat on se permet de critiquer une décision du conseil qui concerne la stricte application du PLU qu'a voté d'ailleurs le courageux anonyme.
Pascal Baume avait accepté à l'époque la mise en terrain réservé dans l'intérêt du village. Un caprice et nous voila privés de ce terrain (pas moi, le village !) A quand la prochaine reculade des amis du courageux anonyme sur un autre point du PLU .
Signé Roland VINCENT.

Anonyme a dit…

Quelle honte! si seulement ce bon vieux Don Camillo était là il vous botterait le ....
Un anonyme de plus !

Roland VINCENT a dit…

je n'aime pas tellement ceux qui avancent masqués. ANONYMUS n'est pas ma philosophie. En tant que maire je dois faire appliquer les décisions du conseil et le PLU en est une rendue "opposable" aux tiers par arrêté préfectoral. Néanmoins, même si je n'y suis pas obligé je me suis rangé à l'avis majoritaire du conseil. Après tout s'il n'y a pas de parking enfin assez grand pour accueillir les visiteurs, ma vie n'en sera pas changée. Je n'ai aucun intérêt dans l'affaire !
Roland VINCENT