CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DECEMBRE 2009

PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le MERCREDI 23 DECEMBRE 2009 à 20 h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : DUIVON Ginette, BAUME Pascal, BERTET Bruno, CHABOT Mireille, VINCENT Marlène. FRICAUD Annie, BARROT Gil, VENTAJOL Jean-Paul..
Absents : MARRON Didier, Stéphanie DELLA LIBERA.
Procuration : MARRON Didier donne procuration à BERTET Bruno.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT.
1 / DELIBERATION MODIFICATIVE
Le conseil adopte la délibération modificative proposée dans le budget Eau Assainissement pour 0,41 €.

2 / DELIBERATION SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE RACCORDEMENT au Réseau tout à l’égout (secteur La Roque et Blanchisserie)
Le conseil adopte par délibération la décision du 5 OCTOBRE concernant le montant de la participation des usagers concernés aux raccordements à l’assainissement : canalisation du transport des eaux usées vers la nouvelle STEP)


3 / ETUDE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR CONCERNANT LE PLU :

Le maire rappelle le bon déroulement de l’enquête publique et rend compte du rapport du commissaire enquêteur. Ce rapport est public, il peut être communiqué toute personne qui en fera la demande. Le rôle du Commissaire enquêteur est de prendre en considération les observations du public et des administrations, il n’est bien sûr pas de « refaire » le PLU dont la rédaction incombe à la municipalité.

Le commissaire enquêteur donne un avis favorable mais soumet certaines observations et conclusions :

PRINCIPALES OBSERVATIONS :

LE HAMEAU NOUVEAU : « la localisation de ce hameau me semble un peu lointaine . Bien que la maîtrise foncière ne soit pas municipale, il me semble qu’il faut trouver un positionnement plus près du village. »

LES ZONES 1 AU : « Les projets en 1AU me semblent un bon compromis avec une recherche d’une plus grande densité. Ce qui fait la beauté d’Aiguèze ce ne sont pas les pavillonnaires mais bien les constructions denses et proches. Aux urbanistes d’être inventifs. »

LE PARKING : « la commune propose un emplacement réservé sur une partie de la parcelle 236 pour du stationnement. Il me semble préférable de proposer une greffe bâti le long de la voie existante (intégrant des principes d'alignement, de retrait, et de végétalisation) avec un emplacement réservé pour élargir cette voie. Puis de mutualiser le stationnement avec le projet d'aménagement. Il serait vraiment dommage d'utiliser 4000 m² de stationnement en coeur de village et de repousser les habitations à l'extérieur; les habitants vivent toute l'année sur la commune ; Alors que les stationnements touristiques fonctionnent uniquement durant la période estivale. »


SECTEUR LE GALINIER : « La proposition d'urbanisation future du secteur dénommé le Galinier m'apparaît économiquement peu viable. Il me semble préférable d'intégrer une future zone 1AU dans le noyau villageois en augmentant la densification du bâti, a proximité de la zone UB, et des réseaux, même si certains d'entre eux doivent être améliorés. »

SECTEUR « LE DEVES NORD »
« je souhaite que l’ensemble du secteur proposé en UD au quartier du Devès Nord (environ 7 parcelles) soit intégré dans la zone A. Le développement de l'habitat à proximité du village semble plus cohérent. »

CONCLUSIONS :

annuler le projet 1AU sur le secteur du Galinier et intégrer un projet
1AU à proximité du noyau villageois
ZONE LE DEVES NORD : Annuler le projet d’urbanisation sous zonage UD le secteur du Devès nord
EXTENSION DE LA ZONE CONSTRUCTIBLE AU PUGET
DENSIFIER LA PROXIMITE DU VILLAGE
Mettre en place des protections spécifiques pour le centre ancien

Pour chaque observation le Maire rappelle les considérations qui avaient abouti à ces propositions et qui sont toujours d’actualité. Il propose en outre des précisions à rajouter concernant :

- obligation de retrait par rapport au chemin de liaison
- vérifier si la zone A du secteur ASPIE peut recevoir la construction d’une maison avec installation agricole
- vérifier quels secteurs on doit viabiliser immédiatement
- étudier la réglementation pour la création de la Taxe Voirie et Réseaux
- intégrer la modification du secteur Natura 2000 « Forêt de Valbonne »

UNE REUNION DE TRAVAIL AVEC LE BUREAU D’ETUDE IATE EST PROGRAMMEE POUR le 13 JANVIER à 14h pour mettre au point la dernière rédaction du PLU qui sera ensuite présentée aux services de l’administration avant adoption par le conseil et promulgation par arrêté préfectoral..

4 / ETUDE DU RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR CONCERNANT LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT :

Le commissaire enquêteur donne un AVIS FAVORABLE au projet de révision du zonage d'assainissement de la Commune d'Aiguèze avec la RECOMMANDATION suivante

« Il convient de limiter le développement des techniques d'assainissement autonome . En effet, ces dernières ne sont pas économes de l'espace. Il apparaît préférable pour la municipalité de mettre en place des projets de développement sur les secteurs où l'assainissement collectif est possible. »


5 / FAIRE LE POINT SUR LA DEMARCHE DU PROJET D’ ACQUISITION DE L’IMMEUBLE « AUBERGE SARRASINE » :

Le Maire précise qu’il s’est renseigné sur la faisabilité de l’opération et qu’il n’a pas encore tous les éléments pour proposer une décision au conseil.
Il a rencontré le liquidateur judiciaire, le CDT, le Président de la Communauté de communes, le notaire. Il a pris rendez-vous avec la CCI notamment par rapport aux options « bail commercial, et droit au bail » et aux aides du FISAC. Il invite le conseillers à une réunion avec Mme SALLEY de la CCI le LUNDI 28 DECEMBRE à 10h30.


6 / REFLEXION SUR LES TRAVAUX 2010

1 LES REALISATIONS EN COURS DE FINALISATION : ADOPTION DU PLU, REALISATION D’UN PARKING VISITEURS LE LONG DU CHEMIN DE LIAISON permettant entre autre de transformer le terrain Privat en zone verte d’accueil LA REALISATION DU PARKING SECURISE DE LA FONT

2 VIABILISER LES ZONES PROCHAINEMENT OUVERTES A LA CONSTRUCTION (actuellement classées 1AU) en amenant les réseaux. Créer une PVR (taxe de participation aux réseaux et à la voirie).

3 LA MISE EN ROUTE DU HAMEAU NOUVEAU : un projet d’aménagement d’ensemble qui nécessitera une étude paysagère, la construction d’un nouveau château d’eau alimenté par le forage actuel avec bouclage avec le château d’eau actuel. Certains lots y seront réservés pour les jeunes aiguézois qui veulent vivre au pays.

4 MISE EN PLACE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC D’ UNE PARTIE DU CHEMIN DE LA ROQUE avec enfouissement télécom (les gaines ont été mises en attente)

5 MISE EN TOURISME DE NOTRE VILLAGE DANS LE CADRE DES VILLAGES DE CARACTERE DU GARD acquisition immobilière, parcours de découverte guidé du patrimoine, sentier VTT, consolidation et mise hors danger des ruines de Borian, etc….)

6 MISE EN CONFORMITE DU PERIMETRE RAPPROCHE DU CAPTAGE DU PUITS DE L’ARDECHE

7 CREATION DU POSTE DE GARDE CHAMPETRE

7 / RAPPORT 2009 SUR LA GESTION DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT

Il propose pour adoption le rapport sur la gestion de l’eau 2009. Très important cette année par rapport aux travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif, au transport des effluents vers la STEP de AIGUEZE/St JULIEN, à la construction de la nouvelle Station d’épuration et à l’interconnexion des réseaux d’eau potable.
Il précise qu’il ne sera pas proposé cette année de hausse du prix du service eau/assainissement grâce aux anticipations qui avaient été décidées.

8 / QUESTIONS DIVERSES :

Présentation des vœux :
projection rétrospective de l’année 2009, cadeaux au doyen et à la doyenne, au personnel communal et apéritif : RENDEZ-VOUS pour la population : salle de l’ancienne école le SAMEDI 9 JANVIER 2010 à partir de 18h30.

Bilan Marché de Noël et Téléthon :
MARCHE DE NOEL : bilan satisfaisant, présence des caméras de M6 filmant Eve ANGELI. L’animation musicale a été décevante. Remerciements à Thierry le «Père Noël».
Recettes MAIRIE : droits de places : 600 €, sponsors affiches : Maisons Castelas : 72 €, Chez David : 150 € Le Bouchon : 100 € Récupération des frais du téléthon : 100 € (10% de la recette) soit : 1 022 €
Dépenses Mairie : publicité : La Tribune et Midi Libre et affichage : 1085 €
Bénéfice de l’ Association Culture et Loisirs qui a tenu la buvette : 1 240 €
Reste à régler la facture « musique » non reçue à ce jour.

TELETHON :
Urne des dons directS : 305 €
TOMBOLA : 318 €
FIL ROUGE PATCHWORK : 91 €
VENTE DE GATEAUX : 215 €
TOTAL : 930 € moins 100 € de frais soit 830 € virés à l’AMF

Le maire remercie tous ceux qui se sont investis dans cette opération au service de l’AMF.

Problème Arnaud/Baume :
le maire a été saisi du problème d’un muret cosntruit sur le domaine public et qui gène la manœuvre des véhicules chez Alain BAUME. Une intervention du Maire accompagné de Jean-Paul VENTAJOL n’a pas réussi à régler le problème.
Le conseil rappelle qu’il est favorable aux petits aménagements sur le domaine public permettant la végétalisation ou la mise en place de fleurs à la seule condition qu’elle ne gène pas les usagers. Une lettre mettant en demeure France ARNAUD de démolir sa construction lui sera adressée.

Animations 2010 :
le calendrier se remplit. Le maire rappelle la nécessité que chacun s’implique notamment dans les animations organisées par la mairie (accueil de la réunion des PBVF, centenaire du clocher et de la rénovation de la place, journées accueil, fête médiévale et flamenco)

Travaux en cours :
mur entre la propriété FRUTON et le presbytère, chutes de pierres de la falaise entre les tours, problème électrique : mairie et école, volets et gouttières garage, sol de la cour .

Travaux terminés :
Illumination du clocher et de l’Eglise : la plus value pour l’éclairage du portail Renaissance se monte à 4183,02 € HT+ 2646,15 € HT soit : 6829,17 € HT ( 8167,69 € TTC) Le maire propose que les associations (Association pour l’Eglise d’Aiguèze, Paroisse et AEP) se répartissent cette dépense (non subventionnée) pour 8000 €, une partie de la TVA étant avancée par la commune.
Le reste de l’illumination soit : 11 647,70 € HT (13 930,65 € TTC) étant pris en charge par la Mairie avec une subvention du Conseil général (3610 €) et une subvention du Conseil Régional (2330 €).
TOTAL DE L’ILLUMINATION EGLISE : 18 476,87 € HT soit 22 098,34 € TTC.
PART MAIRIE : 4 536 € (plus l’avance de TVA récupérable fin 2010)

Eclairage du chemin de ronde : les travaux sont terminés pour un :montant de 16 785,01 € HT soit 20 074,87 € TTC pris en charge par la municipalité avec une subvention du syndicat d’électrification ( 5400 €), de l’Etat DGE 2009 ( 5035 €). Auquel s’ajoute une plus value pour 4 projecteurs supplémentaires (hors subventions) de 2 306,14 € HT soit 2758,14 € TTC
TOTAL DU CHEMIN DE RONDE : 19 091,15 € HT soit 22 833,01 € TTC. PART MAIRIE : 6350 € (plus l’avance de TVA récupérable fin 2010)

Aiguèze le 24 décembre 2009
Le maire