1 / PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le JEUDI 12 DECEMBRE 2013 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène, DUIVON Ginette, MARRON Didier
Absents : BARROT Gil, DELLA LIBERA Stéphanie.
Procurations : DELLA LIBERA Stéphanie donne procuration à FRICAUD Annie
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT
1 / DELIBERATION SUR LES « RESTES A REALISER »
Etat des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur 2014
Ce qui avait été prévu en dépenses dans le budget 2013 et qu’on n’a pas encore réalisé avant la clôture de l’exercice soit le 15 Décembre 2013 et qui sera donc payé à partir de 2014
Achats terrains : VINCENT Patrick (régularisation chemin de liaison) et COSTE Alain (local uniquement les frais de notaire puisqu’ils sont cédés gravieusement : 1 160 €
Aire de jeux : 30 000 €
VDC : 375 217
Travaux entretien Blanchisserie : 8 863 €
Borne incendie La Roquette : estimation 4000 €
Recettes en subventions attribuées : 168 000 € (VDC)
Accord à l’unanimité.
2 / DELIBERATION POUR FIXER L’INDEMNITE DU TRESORIER à 412,84 €
Indemnité de gestion : 382,35 € plus indemnité de budget : 30,49 € soit 412,84 €.
Cette indemnité est prévue dans le statut des trésoriers de perception. Elle est proportionnelle au volume financier géré.
Le conseil est favorable à l’unanimité.
3 / DEMANDE DE CONTRIBUTION POUR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE DU CANTON de PONT ST ESPRIT
Le conciliateur de justice qui abrite les litiges entre particuliers ou particuliers et administration siège au chef-lieu de canton. Il exerce son arbitrage bénévolement. Il sollicite au nom des « conciliateurs de la cour d’appel de Nîmes » le versement d’une subvention de fonctionnement . Le conseil lui attibue une subvention de 100 € pour l’année 2014.
Adopté à l’unanimité.
4 / MOTION PROPOSEE PAR LE DEPUTE Fabrice VERDIER : qualité du service de téléphonie fixe et mobile.
Le député Fabrice VERDIER nous propose de voter une motion pour l’amélioration du service de téléphonie fixe et mobile qui soit conforme au service universel défini par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes)
Adopté à l’unanimité.
5 / MONTANT DE L’IAT pour le personnel communal
- la prime IAT a été instaurée en 2010 pour notre personnel communal. Elle régularise la « prime de fin d’année » Le conseil de reconduire le versement de l’IAT au même taux pour chaque employé. Le taux choisi est de 1,6 (il est normalement modulable selon le « mérite » entre 1 et 8)
Simone BOURET : 5h/semaine
Jean-Pierre LAVASTRE : 20 h /semaine
Patrick MARRON : 20h/semaine
Frédéric GOUEL : 11h par semaine
Alexandra CHARRET : 28h /semaine
Adopté à l’unanimité.
6 / PROPOSITION DE SIGNER UN CDI à Simone BOURET qui arrive en fin de CDD
Le maire propose de signer un contrat CDI à la suite du contrat CDD avec Mme Simone BOURET, née TAVANO, qui arrive à expiration le 14 Janvier 2014.
Adopté à l’unanimité.
7 / ETOILE DE BESSEGES :
La commune doit désigner 6 « signaleurs » pour assurer la sécurité des coureurs aux différents carrefours de la commune avec la D901 pour la course l’ETOILE DE BESSEGES qui traversera notre territoire le SAMEDI 8 FEVRIER 2014. Outre les conseillers disponibles, un appel sera lancé à la population.
Cette demande émane de l’AGGLO partenaire de l’organisation au titre de sa compétence SPORT.
8 / MISE EN SENS UNIQUE DU CHEMIN DES ESCAZALS (sauf usage agricole)
Afin de permettre l’autorisation du permis d’extension du camping des Cigales sur la zone dédiée par el PLU mais qui pose des problèmes de sécurité par rapport à l’accès sur la départementale, en accord avec le service des routes du Conseil général que le maire a rencontré sur place, il est décidé de mettre le chemin de la CROIX ROUGE (dit chemin des Escazals) en SENS UNIQUE : interdit depuis le chemin des Aspiers vers la Départementale sauf aux exploitants agricoles, en sens unique dans l’autre sens depuis le camping. L’accès à l’extension du terrain de camping se faisant sur le chemin des Escazals vers Aiguèze.
Le maire prendra un arrêté.
9 / CEREMONIE DES VŒUX :
La cérémonie habituelle des vœux, la dernière de la mandature est fixée au SAMEDI 11 JANVIER à partir de 18h30 (Bilan de 14 années au service du village par vidéo projection de 500 diapos) dans la salle de l’ancienne école.
10 / QUESTIONS DIVERSES
- bilan marché de noël : recettes : 900 € de recettes et 1170 € de dépense.
- téléthon : 610 €
- choix de l’entreprise pour installer une borne incendie à la Roquette trois devis :
CARMINATTI : 4583,20 €
FORT (St Marcel d’Ardèche) : 4543,40 €
PALPACUER : 2 948 €
Le conseil désigne l’entreprise PALPACUER pour effectuer ce travail le plus tôt possible.
- caladage du bas de la rue de l’hôpital par familles rurales : les travaux débuteront la deuxième semaine de Janvier. La mairie de St MONTAN nous prête l’appareil à casser les galets.
- Réunion informelle avec MARTINEZ du bureau d’études IATE sur le PLU : le maire rend compte de cette réunion :peu de conseillers présents. On a fait le point sur les nouvelles constructions, sur les zones d’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE de la roquette, le projet de HAMEAU NOUVEAU qui est actuellement gelé alors qu’il était une alternative incontournable pour le village (par exemple la vente de terrain communal payant un nouveau château d’eau), la non concrétisation du terrain réservé pour un parking le long du chemin de liaison.
A Aiguèze le 13 DECEMBRE 2013
Le Maire
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