REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2013
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 4 NOVEMBRE 2013 – 18h30
1 / PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 4 NOVEMBRE 2013 – 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène, BARROT Gil, DUIVON Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie, MARRON Didier
Absents : néant
Procurations : néant
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT
Présents : : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène, BARROT Gil, DUIVON Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie, MARRON Didier
Absents : néant
Procurations : néant
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT
2 / VILLAGE DE CARACTERE : le maire expose l’avancée du projet :
- la commission d’appel d’offres a examiné les propositions reçues pour les deux marchés : TRAVAUX D’AMENAGEMENT (EIFFAGE) et REPRISE DES RESEAUX EAU/ASSINISSEMENT (CARMINATTI) ainsi que pour la surveillance sécurité.
- résultat de la consultation :
- résultat de la consultation :
ESTIMATIF CEREG
|
MARCHES
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TRAVAUX D’AMENAGEMENT : 323 002 €
|
TRAVAUX AMENAGEMENT EIFFAGE : 269 485,52 €
|
EAU ASSAINISSEMENT : 93 500 €
|
EAU ASSAINISSEMENT : 79 022,00 €
|
TOTAL : 416 502 €
|
TOTAL : 348 507,52 €
|
MARCHE SPS (Coordination Sécurité Santé) : VERITAS : 1800 €.
CEREG et GREEN CONCEPT : 22 960 €
TOTAL ESTIME QUI SERT DE BASE AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS : 441 262 €
2/ NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT REMPLACANT CELUI ADOPTE PAR LA DELIBERATION du 19 MARS 2013 qui prend en compte les travaux eau/assainissement et les nouvelles opportunités de subventions :
· CONSEIL GENERAL: 84 000 € (subvention attribuée le 21 Janvier 2011)
· CONSEIL REGIONAL : 84 000 € (subvention attribuée le 24 Juillet 2012)
· AGGLO FONDS DE CONCOURS : 5 000 € x 3 soit 15 000€ pour le volet « accessibilité » du projet (dossier déposé)
· FONDS DE SOLIDARITE du Conseil général (12 000 €) nécessité de modifier la délibération 2013-21 du 25 Avril 2013
· SUBVENTION DE L’EUROPE (dossier à redéposer au titre de 2014 puisqu’il n’y a plus de fonds pour 2013)
· SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL POUR EAU ET ASSAINISSEMENT: le dossier a été déposé pour 30% du montant estimé soit : 23 706 €.
· SUBVENTION DE L’AGENCE DE L’EAU POUR EAU ASSAINISSEMENT : le dossier a été déposé mais pas de réponse pour l’instant. On peut espérer 20 % du montant estimé soit : 15 804 €.
· SUBVENTION DETR : dossier non reçu à ce jour (de l’ordre de 30 % des travaux d’aménagement)
· SUBVENTION DE L’AGGLO DANS LE CADRE DE SA COMPETENCE TOURISME : demandée et étudiée sur le budget 2014
EMPRUNT : on aurait besoin d’un emprunt plus modeste d’où la nécessité d’annuler les emprunts demandés pour cette tranche sur le budget 2013 puisqu’ on arriverait à 80% de subventions sur les deux marchés additionnés (soit, compte tenu des prix actuels du marché : 60 701 € à notre charge).
· CONSEIL REGIONAL : 84 000 € (subvention attribuée le 24 Juillet 2012)
· AGGLO FONDS DE CONCOURS : 5 000 € x 3 soit 15 000€ pour le volet « accessibilité » du projet (dossier déposé)
· FONDS DE SOLIDARITE du Conseil général (12 000 €) nécessité de modifier la délibération 2013-21 du 25 Avril 2013
· SUBVENTION DE L’EUROPE (dossier à redéposer au titre de 2014 puisqu’il n’y a plus de fonds pour 2013)
· SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL POUR EAU ET ASSAINISSEMENT: le dossier a été déposé pour 30% du montant estimé soit : 23 706 €.
· SUBVENTION DE L’AGENCE DE L’EAU POUR EAU ASSAINISSEMENT : le dossier a été déposé mais pas de réponse pour l’instant. On peut espérer 20 % du montant estimé soit : 15 804 €.
· SUBVENTION DETR : dossier non reçu à ce jour (de l’ordre de 30 % des travaux d’aménagement)
· SUBVENTION DE L’AGGLO DANS LE CADRE DE SA COMPETENCE TOURISME : demandée et étudiée sur le budget 2014
EMPRUNT : on aurait besoin d’un emprunt plus modeste d’où la nécessité d’annuler les emprunts demandés pour cette tranche sur le budget 2013 puisqu’ on arriverait à 80% de subventions sur les deux marchés additionnés (soit, compte tenu des prix actuels du marché : 60 701 € à notre charge).
COMMENTAIRES :
On constate avec satisfaction que le montant global de l’opération est inférieur de 70 000€ à ce qui était estimé d’où l’intérêt que nous avons de signer immédiatement le marché tout en gelant les travaux.
- le problème des subventions non encore obtenues notamment pour le projet « reprise des réseaux » nous oblige à geler les travaux jusqu’en 2014 : pas de réponse ni du conseil général (mais qui annonce 30%) pas de réponse de l’Agence de l’eau.
- des subventions sans réponse également pour le volet travaux d’aménagement : notamment :
LES FONDS EUROPEENS qui ne disposaient plus de crédits pour 2013 et qui nous invite à reformuler notre demande pour 2014.
LE FONDS DE CONCOURS DE L’AGGLO dont nous venons d’être informés concernant l’accessibilité aux handicapés. Nous avons donc détaché un volet accessibilité sur le projet aménagement qui nous apportera 15000 € supplémentaires.
Le FONDS DE SOLIDARITE DU CONSEIL GENERAL qui avait été demandé pour l’aménagement d’une aire de jeux pour les enfants (plus d’actualité suite à la décision du propriétaire de ne pas donner suite à l’échange de terrain) sera affecté au projet AMENAGEMENT soit 12 000 €.
La dotation de l’Etat DETR Dotation pour l’Equipement des Territoires Ruraux sera demandé pour ce projet . Elle peut atteindre 30 % du total.
Enfin la participation demandée à l’AGGLO au titre de sa compétence TOURISME pour le seul village de son territoire concerné par le label VILLAGE DE CARACTERE DU GARD ne sera discutée qu’à l’occasion du budget 2014.
Pour toutes ces raisons il convient de reporter le début des travaux à 2014.
Le maire propose de signer les marchés pour geler la procédure (après négociation et accord des entreprises), pour fixer les propositions des entreprises et terminer le nouveau bouclage financier.
Il rappelle que ce projet a commencé en 2008 et qu’il correspond bien aux engagements de la présente municipalité pour développer l’économie touristique de notre village (sans compter que les travaux de rénovation des réseaux et du revêtement de la place ainsi qu’un sanitaire et un muret sur la Place du Portail haut ne sont pas du luxe ! et qu’ils ne bénéficieront jamais d’un tel financement.)
Enfin le maire ajoute que la prochaine municipalité aura toujours ainsi la possibilité si telle est son option d’abandonner le projet (perdant du même coup les subventions non transférables sur un autre projet (168 000 € du Conseil général et du conseil Régional) et devant s’acquitter hors subventions de frais d’études et de possibles pénalités de non-exécution du marché). Il estime que le projet ficelé laissé à la prochaine municipalité ne se représentera pas de sitôt avec un tel financement et aboutissant au label « Villages de caractère du Gard ». Il estime que l’intérêt du village est primordial avant toute échéance électorale.
- le problème des subventions non encore obtenues notamment pour le projet « reprise des réseaux » nous oblige à geler les travaux jusqu’en 2014 : pas de réponse ni du conseil général (mais qui annonce 30%) pas de réponse de l’Agence de l’eau.
- des subventions sans réponse également pour le volet travaux d’aménagement : notamment :
LES FONDS EUROPEENS qui ne disposaient plus de crédits pour 2013 et qui nous invite à reformuler notre demande pour 2014.
LE FONDS DE CONCOURS DE L’AGGLO dont nous venons d’être informés concernant l’accessibilité aux handicapés. Nous avons donc détaché un volet accessibilité sur le projet aménagement qui nous apportera 15000 € supplémentaires.
Le FONDS DE SOLIDARITE DU CONSEIL GENERAL qui avait été demandé pour l’aménagement d’une aire de jeux pour les enfants (plus d’actualité suite à la décision du propriétaire de ne pas donner suite à l’échange de terrain) sera affecté au projet AMENAGEMENT soit 12 000 €.
La dotation de l’Etat DETR Dotation pour l’Equipement des Territoires Ruraux sera demandé pour ce projet . Elle peut atteindre 30 % du total.
Enfin la participation demandée à l’AGGLO au titre de sa compétence TOURISME pour le seul village de son territoire concerné par le label VILLAGE DE CARACTERE DU GARD ne sera discutée qu’à l’occasion du budget 2014.
Pour toutes ces raisons il convient de reporter le début des travaux à 2014.
Le maire propose de signer les marchés pour geler la procédure (après négociation et accord des entreprises), pour fixer les propositions des entreprises et terminer le nouveau bouclage financier.
Il rappelle que ce projet a commencé en 2008 et qu’il correspond bien aux engagements de la présente municipalité pour développer l’économie touristique de notre village (sans compter que les travaux de rénovation des réseaux et du revêtement de la place ainsi qu’un sanitaire et un muret sur la Place du Portail haut ne sont pas du luxe ! et qu’ils ne bénéficieront jamais d’un tel financement.)
Enfin le maire ajoute que la prochaine municipalité aura toujours ainsi la possibilité si telle est son option d’abandonner le projet (perdant du même coup les subventions non transférables sur un autre projet (168 000 € du Conseil général et du conseil Régional) et devant s’acquitter hors subventions de frais d’études et de possibles pénalités de non-exécution du marché). Il estime que le projet ficelé laissé à la prochaine municipalité ne se représentera pas de sitôt avec un tel financement et aboutissant au label « Villages de caractère du Gard ». Il estime que l’intérêt du village est primordial avant toute échéance électorale.
Sachant que les travaux ne peuvent débuter que quand les subventions ont été notifiées, qu’on attend le retour CG et Agence de l’eau pour les travaux eau/assainissement, qu’on attend les imprimés de demandes DETR, qu’on attend la réponse des Fonds Européens, qu’on attend la réponse de l’agglo au dossier « accessibilité du FONDS DE CONCOURS » et la réponse sur le projet global, je propose au conseil de signer le marché mais de ne commencer les travaux qu’en 2014. Libre à la nouvelle municipalité de prendre la responsabilité de tout annuler. Sachant que nous travaillons sur ce projet depuis notre élection en 2008 que nous avons pris toutes les délibérations à la majorité et qu’on est légitimes jusqu’aux prochaines élections, je demande au conseil de votre positivement pour cette proposition.
Il soumet au vote la proposition de signer le marché avec la mention que les travaux ne commenceront qu’en 2014.
La majorité du conseil est favorable. Ont voté contre Gil BARROT, Annie FRICAUD et Stéphanie DELLA LIBERA.
RECAPITULATIF DES TACHES A FAIRE :
- volet eau/assainissement du projet : financement de ce volet et marché (subventions Conseil général et agence de l’eau en attente de réponse)
- volet accessibilité du projet d’aménagement pour le fonds de concours de l’agglo en cours de finition.
- redéposer la demande de subvention pour les fonds européens (fonds 2014 de l’Europe)
- demander la subvention DETR fonds de l’état (début janvier).
- repousser les travaux après la saison 2014 (obligation d’avoir les réponses aux demandes de subventions nouvelles avant d’attaquer les travaux)
- signature des marchés maintenant, avec accord des entreprises pour commencer les travaux en 2014
- demander une prolongation des délais par rapport aux subventions du Conseil général et du conseil régional
- prolongation des emprunts auprès de la banque (si possible) ou annulation.
Il soumet au vote la proposition de signer le marché avec la mention que les travaux ne commenceront qu’en 2014.
La majorité du conseil est favorable. Ont voté contre Gil BARROT, Annie FRICAUD et Stéphanie DELLA LIBERA.
RECAPITULATIF DES TACHES A FAIRE :
- volet eau/assainissement du projet : financement de ce volet et marché (subventions Conseil général et agence de l’eau en attente de réponse)
- volet accessibilité du projet d’aménagement pour le fonds de concours de l’agglo en cours de finition.
- redéposer la demande de subvention pour les fonds européens (fonds 2014 de l’Europe)
- demander la subvention DETR fonds de l’état (début janvier).
- repousser les travaux après la saison 2014 (obligation d’avoir les réponses aux demandes de subventions nouvelles avant d’attaquer les travaux)
- signature des marchés maintenant, avec accord des entreprises pour commencer les travaux en 2014
- demander une prolongation des délais par rapport aux subventions du Conseil général et du conseil régional
- prolongation des emprunts auprès de la banque (si possible) ou annulation.
DELIBERATION PRISE :
DELIBERATION 2013-36 Séance du 4 Novembre 2013
OBJET DE LA DELIBERATION :
approbation dU MARCHE Des travaux
POUR OBTENIR LE LABEL village de caractère DU GARD : aménagement du village et REHABILITATION DU RESEAU EAU/ASSAINISSEMENT
OBJET DE LA DELIBERATION :
approbation dU MARCHE Des travaux
POUR OBTENIR LE LABEL village de caractère DU GARD : aménagement du village et REHABILITATION DU RESEAU EAU/ASSAINISSEMENT
L’an deux mil treize
Et le 4 Novembre
A 18h30,
Le conseil municipal de la Commune d’AIGUEZE 30760, régulièrement convoqué (date de la convocation : le 20 Octobre), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : Roland VINCENT, Maire,
Nombre de membres : 9
Présents : 9 : DUIVON Ginette, CHABOT Mireille, VINCENT Marlène. DELLA LIBERA Stéphanie, BARROT Gil, VENTAJOL Jean-Paul, MARRON Didier, FRICAUD Annie, Roland VINCENT.
Absents : 0
Secrétaire : Mireille CHABOT
A 18h30,
Le conseil municipal de la Commune d’AIGUEZE 30760, régulièrement convoqué (date de la convocation : le 20 Octobre), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : Roland VINCENT, Maire,
Nombre de membres : 9
Présents : 9 : DUIVON Ginette, CHABOT Mireille, VINCENT Marlène. DELLA LIBERA Stéphanie, BARROT Gil, VENTAJOL Jean-Paul, MARRON Didier, FRICAUD Annie, Roland VINCENT.
Absents : 0
Secrétaire : Mireille CHABOT
Le maire expose l’avancée du projet tel qu’il avait été approuvé par la délibération du 19 Mars 2013 (2013-17) concernant les travaux d’aménagement et la délibération du 19 Août 2013 (2013-27) concernant la réhabilitation des réseaux eau/assainissement.
Il précise notamment :
1/ RESULTAT DU MARCHE :
- la commission d’appel d’offres a examiné les propositions reçues pour les deux marchés : TRAVAUX D’AMENAGEMENT (EIFFAGE) et REPRISE DES RESEAUX EAU/ASSINISSEMENT (CARMINATTI) ainsi que pour la surveillance sécurité.
- résultat de la consultation : On constate avec satisfaction que le montant global de l’opération est inférieur de 70 000€ à ce qui était estimé.
1/ RESULTAT DU MARCHE :
- la commission d’appel d’offres a examiné les propositions reçues pour les deux marchés : TRAVAUX D’AMENAGEMENT (EIFFAGE) et REPRISE DES RESEAUX EAU/ASSINISSEMENT (CARMINATTI) ainsi que pour la surveillance sécurité.
- résultat de la consultation : On constate avec satisfaction que le montant global de l’opération est inférieur de 70 000€ à ce qui était estimé.
ESTIMATIF CEREG
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MARCHES
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TRAVAUX D’AMENAGEMENT : 323 002 €
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TRAVAUX AMENAGEMENT EIFFAGE : 269 485,52 €
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EAU ASSAINISSEMENT : 93 500 €
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EAU ASSAINISSEMENT : 79 022,00 €
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TOTAL : 416 502 €
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TOTAL : 348 507,52 €
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MARCHE SPS (Coordination Sécurité Santé) : VERITAS : 1800 €.
CEREG et GREEN CONCEPT : 22 960 €
TOTAL ESTIME QUI SERT DE BASE AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS : 441 262 €
2/ PLAN DE FINANCEMENT QUI ANNULE ET REMPLACE CELUI DU 19 MARS 2003:
· CONSEIL GENERAL: 84 000 € (subvention attribuée le 21 Janvier 2011)
· CONSEIL REGIONAL : 84 000 € (subvention attribuée le 24 Juillet 2012)
· AGGLO FONDS DE CONCOURS (dossier déposé) : 15 000 €
· FONDS DE SOLIDARITE du Conseil général (12 000 €) nécessité de modifier la délibération 2013-21 du 25 Avril 2013
· SUBVENTION DE L’EUROPE (dossier à redéposer au titre de 2014 puisqu’il n’y a plus de fonds pour 2013)
· SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL POUR EAU ET ASSAINISSEMENT: le dossier a été déposé pour 30% du montant estimé soit : 23 706 €.
· SUBVENTION DE L’AGENCE DE L’EAU POUR EAU ASSAINISSEMENT : le dossier a été déposé mais pas de réponse pour l’instant. On peut espérer 20 % du montant estimé soit : 15 804 €.
· FONDS DE CONCOURS DE L’AGGLO : 5 000 € pour le volet « accessibilité » du projet.
· SUBVENTION DETR : dossier non reçu à ce jour (de l’ordre de 30 %)
· SUBVENTION DE L’AGGLO DANS LE CADRE DE SA COMPETENCE TOURISME : demandée et étudiée sur le budget 2014
Dans le meilleur des cas on approcherait les 80% de subventions sur les deux marchés additionnés (incertitudes : Europe et agglo) soit 60 701 € à la charge de la commune
EMPRUNT : on aurait besoin d’un emprunt plus modeste d’où la nécessité d’annuler les emprunts demandés pour cette tranche sur le budget 2013 (délibération 2013-24 du 30 Mai 2013).
3/ REPORT DU DEBUT DES TRAVAUX :
Le maire explique que compte tenu des subventions non encore obtenues et notamment la DETR il convient de geler le commencement des travaux jusqu’en 2014.
4/ SIGNATURE DES MARCHES :
Le maire souhaite signer les marchés pour fixer les propositions des entreprises et terminer le bouclage financier avant les prochaines élections, libre à la future municipalité d’annuler la procédure. Il négociera ce délai avec les entreprises retenues ainsi que l’éventuelle plus value qui en résulterait
Après en avoir délibéré le conseil se prononce favorablement sur tous ces points par 6 voix pour et 3 contre : Gil BARROT, Annie FRICAUD et Stéphanie DELLA LIBERA.
IL accepte le marché
Il décide de déposer de nouvelles demandes de subvention : EUROPE, FONDS DE CONCOURS DE L’AGGLO, AIDE DE L’AGGLO DANS LE CADRE DE SA COMPETENCE TOURISME, DETR, DOTATION DE SOLIDARITE DU CONSEIL GENERAL.
Il décide de reporter les travaux à 2014
Il décide d’annuler les emprunts obtenus auprès de la caisse d’Epargne pour cette opération sur le budget 2013 (délibération du 30 Mai 2013)
Il autorise le Maire à signer les marchés en prévenant les entreprises que les travaux sont différés à 2014.
Fait et délibéré à Aiguèze le 4 Novembre 2013
CEREG et GREEN CONCEPT : 22 960 €
TOTAL ESTIME QUI SERT DE BASE AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS : 441 262 €
2/ PLAN DE FINANCEMENT QUI ANNULE ET REMPLACE CELUI DU 19 MARS 2003:
· CONSEIL GENERAL: 84 000 € (subvention attribuée le 21 Janvier 2011)
· CONSEIL REGIONAL : 84 000 € (subvention attribuée le 24 Juillet 2012)
· AGGLO FONDS DE CONCOURS (dossier déposé) : 15 000 €
· FONDS DE SOLIDARITE du Conseil général (12 000 €) nécessité de modifier la délibération 2013-21 du 25 Avril 2013
· SUBVENTION DE L’EUROPE (dossier à redéposer au titre de 2014 puisqu’il n’y a plus de fonds pour 2013)
· SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL POUR EAU ET ASSAINISSEMENT: le dossier a été déposé pour 30% du montant estimé soit : 23 706 €.
· SUBVENTION DE L’AGENCE DE L’EAU POUR EAU ASSAINISSEMENT : le dossier a été déposé mais pas de réponse pour l’instant. On peut espérer 20 % du montant estimé soit : 15 804 €.
· FONDS DE CONCOURS DE L’AGGLO : 5 000 € pour le volet « accessibilité » du projet.
· SUBVENTION DETR : dossier non reçu à ce jour (de l’ordre de 30 %)
· SUBVENTION DE L’AGGLO DANS LE CADRE DE SA COMPETENCE TOURISME : demandée et étudiée sur le budget 2014
Dans le meilleur des cas on approcherait les 80% de subventions sur les deux marchés additionnés (incertitudes : Europe et agglo) soit 60 701 € à la charge de la commune
EMPRUNT : on aurait besoin d’un emprunt plus modeste d’où la nécessité d’annuler les emprunts demandés pour cette tranche sur le budget 2013 (délibération 2013-24 du 30 Mai 2013).
3/ REPORT DU DEBUT DES TRAVAUX :
Le maire explique que compte tenu des subventions non encore obtenues et notamment la DETR il convient de geler le commencement des travaux jusqu’en 2014.
4/ SIGNATURE DES MARCHES :
Le maire souhaite signer les marchés pour fixer les propositions des entreprises et terminer le bouclage financier avant les prochaines élections, libre à la future municipalité d’annuler la procédure. Il négociera ce délai avec les entreprises retenues ainsi que l’éventuelle plus value qui en résulterait
Après en avoir délibéré le conseil se prononce favorablement sur tous ces points par 6 voix pour et 3 contre : Gil BARROT, Annie FRICAUD et Stéphanie DELLA LIBERA.
IL accepte le marché
Il décide de déposer de nouvelles demandes de subvention : EUROPE, FONDS DE CONCOURS DE L’AGGLO, AIDE DE L’AGGLO DANS LE CADRE DE SA COMPETENCE TOURISME, DETR, DOTATION DE SOLIDARITE DU CONSEIL GENERAL.
Il décide de reporter les travaux à 2014
Il décide d’annuler les emprunts obtenus auprès de la caisse d’Epargne pour cette opération sur le budget 2013 (délibération du 30 Mai 2013)
Il autorise le Maire à signer les marchés en prévenant les entreprises que les travaux sont différés à 2014.
Fait et délibéré à Aiguèze le 4 Novembre 2013
3 / SAISON ESTIVALE : prévoir une réunion publique pour faire le bilan de la saison : VENDREDI 8 NOVEMBRE . Cette réunion se situe après celle du Conseil d’Administration de l’OT de l’agglo (JEUDI 7 NOVEMBRE à 18h30 à Bagnols)
4 / DELIBERATION CONCERNANT L’INTERCONNEXION : une délibération doit être prise pour régulariser le dépassement de délai pour terminer l’interconnexion des réseaux d’eau.
5 / DELIBERATION POUR ADMISSION EN NON VALEUR (eau assainissement auberge sarrasine) suite à la liquidation de l’Auberge sarrasine le trésorier n’a pas pu récupérer les factures d’eau en souffrance. Il nous demande de les annuler.
6 / PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU FONDS DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT
Dans le cadre du PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES notre commune est sollicitée comme elle l’avait été en 2008 (plan 2008/2013) pour le plan 2013/2017. La participation qui nous est demandée est basée sur le potentiel fiscal sur une base de 0,25 e par habitant avec le coefficient correcteur de 1,2 soit 103,00 €.
Adopté à l’unanimité.
7 / QUESTIONS DIVERSES
- Terrain DUFOUR : Fernand DUFOUR n’a pas donné de réponse favorable à la proposition réactualisée du Conseil Municipal pour l’échange de son terrain aussi le projet de terrain de jeux pour enfants est reporté et la subvention obtenue du Conseil Général sera transférée au projet « Villages de Caractère du Gard ».
- bail de la Blanchisserie (départ ROLLIN) nous avons reçu une lettre mettant fin au bail avec l’entreprise ROLLIN pour la location du hangar de la Blanchisserie. Ce local se retrouve donc libre. On va en profiter pour l’équiper des réseaux (eau, assainissement, électricité).
- borne incendie la Roquette : le maire propose d’après un devis estimatif de CEREG l’installation d’une borne à incendie à la Roquette à côté du local des conteneurs sur la propriété COSTE (avec l’avis favorable des pompiers). Une régularisation pour la cession gratuite de cette parcelle (conteneurs OM plus la borne à incendie) sera faite chez le notaire. Le conseil donne son accord pour faire établir un devis à deux entreprises.
- marché de noël : la préparation en réunion publique se poursuit. Un appel est lancé par Mireille CHABOT pour la tenue du stand du TELETHON.
- bilan de l’opération Brioches : peu de monde disponible pur faire al tournée. On remercie Mireille CHABOT, Marlène VINCENT et Didier MARRON ainsi que Béatrice CHAUVIN et Alexandra CHARRET.
EVOLUTION DEPUIS 2003
| |
2003
|
629 €
|
2004
|
652 €
|
2005
|
566 €
|
2006
|
610 €
|
2007
|
580 €
|
2008
|
710 €
|
2009
|
713 €
|
2010
|
641 €
|
2011
|
600 €
|
2012
|
540 €
|
2013
|
565 €
|
- Trottoir le long du chemin de liaison au niveau du mur de la propriété MONTVERNAY (bande négociée avec la commune). Un estimatif sera demandé à CEREG à travers le SIVOM pour construire le trottoir promis lors de l’acquisition de la bande de recul sur la propriété MONTVERNAY. Il serait financé en partie par la dotation « AMENDES DE POLICE ». Le conseil est favorable à une étude de cette réalisation.
- chantier FAMILLES RURALES : nous avons obtenu qu’un nouveau chantier mené par FAMILLES RURALES (maintenant pilotée par l’Agglo) réalise un caladage sur la partie abîmée de la rue de l’hôpital (jonction Rue de la Plane, Grand Rue et Combe des Oiseaux).
- petits travaux à terminer avant la fin du mandat : le maire sollicite l’aide des conseillers pour des petits travaux : rangement des archives et du grenier, réparation des volets du grenier (gonds arrachés), peinture du couloir du rez-de-chaussée et de la salle de bibliothèque.
- le maire invite les conseillers à venir visionner à la mairie le projet de reportage « VISITE VIRTUELLE DU PBVF AIGUEZE vues 360° » initié par le CDT et l’OT de l’agglo. Le maire assisté d’Emmanuelle BERTHOMMIER a fourni les commentaires des vues.
- le maire accompagnera les gestionnaires du camping des cigales pour défendre leur projet d’extension du camping sur une zone prévue dans ce but au PLU MARDI 5 NOVEMBRE.
- petits travaux à terminer avant la fin du mandat : le maire sollicite l’aide des conseillers pour des petits travaux : rangement des archives et du grenier, réparation des volets du grenier (gonds arrachés), peinture du couloir du rez-de-chaussée et de la salle de bibliothèque.
- le maire invite les conseillers à venir visionner à la mairie le projet de reportage « VISITE VIRTUELLE DU PBVF AIGUEZE vues 360° » initié par le CDT et l’OT de l’agglo. Le maire assisté d’Emmanuelle BERTHOMMIER a fourni les commentaires des vues.
- le maire accompagnera les gestionnaires du camping des cigales pour défendre leur projet d’extension du camping sur une zone prévue dans ce but au PLU MARDI 5 NOVEMBRE.
A Aiguèze le 22 NOVEMBRE 2013
Le Maire
NOTER : j’ai demandé à MARTINEZ (IATE) de tenir une réunion informelle avec le conseil pour faire le bilan à trois ans du PLU. : JEUDI 5 DECEMBRE 2013 à 18h30 Salle du conseil.
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