CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2013

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL  LUNDI 28 JANVIER 2013 – 18h30

1 / PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 28 JANVIER  2013 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.             

Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène, MARRON Didier, BARROT Gil, DUIVON Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie                                                                                                                                   Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

2 /  DELIBERATIONS : syndicat d’électrification, SITDOM 

- SMDE :  Le Syndicat Mixte à cadre Départemental d’Electricité du Gard assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification (décision du 25 Mars 2002) qui lui a été transféré dans le cadre de la communauté d’agglo par le SIE de Pont St Esprit qui conserve seulement l’éclairage public. Les taxes sur la consommation d’électricité sont désormais versées directement au SMDE qui en reversera 25% aux communes qui  les  reverseront au SIE pour l’entretien de l’éclairage public. Le conseil délibère à l’unanimité pour cette décision.

- SITDOM du Gard Rhodanien : le conseil décide de donner son accord sur la fusion de deux syndicats mixtes et  deux syndicats de communes pour constituer le Syndicat Intercommunal de traitement des déchets et ordures Ménagères du Gard rhodanien, sur les statuts de ce nouveau syndicat et son périmètre. Le conseil délibère à l’unanimiét pour cette décision.

3  /  REPONSE DDTM : AVIS SUR LE HAMEAU NOUVEAU

Le maire commente la réponse de la DDTM qui est enfin arrivée concernant le projet de hameau nouveau.

Les arguments développés par la DDTM sont contestables  ignorant les deux raisons principales qui ont motivé ce choix:

- Protection des abords du village classé, 

- ce projet adopté par le PLU rendrait constructible 4 ha de terrain communal en zone de garrigue, la vente du terrain permettant de financer  la construction d’un château d’eau suffisamment grand pour alimenter le hameau plus le village (conclusions de l’étude de faisabilité par le CEREG). Sans compter les taxes d’aménagement , les factures d’eau et assainissement, les taxes d’habitation, etc…

« les services de l’état vous ont à plusieurs reprises fait connaître leur opposition à classer ces terrains en zone à urbaniser »

« outre l’importance en apport de population par rapport à la population actuelle du village, se poserait le problème majeur de la desserte en eau potable, le château d’eau étant déjà  insuffisant… »

« le code de l’urbanisme exige que les réseaux (voiries, eau et  électricité existent à la périphérie de la zone »

«  enfin je vous  précise que la commune est impactée par le site Natura 2000 et qu’à ce titre la révision du PLU sera soumise à la production d’une évaluation environnemental »

Le maire prendra rendez-vous avec la DDTM de NIMES pour savoir si ce projet doit être effectivement abandonné avec pour conséquence le gel des zones 1 AU en attendant une autre solution pour l’eau.

4  / REFLEXION SUR LA DEMARCHE VILLAGES DE CARACTERE

Suite à la réunion de travail du 22 janvier, le conseil souhaite que le bureau d’étude travaille sur un projet réduit dans une première phase pour un total de travaux n’excédant pas 300 000 € mais garantissant une accession au label Villages de Caractère du gard). Rappelons que les subventions exceptionnelles déjà attribuées se montent à 170 000 € (Conseil Régional et conseil général). Une aide a été demandée à la Communauté d’agglomération dans le cadre de sa compétence « tourisme ».

Modifications proposées par le conseil :

- faire un minimum même pour la place du jeu de paume : hors saison la totalité de la place doit être disponible pour le stationnement des riverains 

- ne pas toucher ni reculer le jeu de boules

- matérialiser une bande pavée dans la rue du Vallat

- prévoir dans ce projet l'aménagement de l'aire pour les enfants (proximité de l'espace lavoir)

- un muret  place du portail haut permettant d'admirer le paysage

- une prolongation de l‘emplacement des  OM portail haut avec intégration d'un sanitaire et point d'eau

- le total ne doit pas dépasser les 300 000 EUR

5  / PROPOSITION DE LOCATION DE L’ETAGE DE LA BLANCHISSERIE

Le maire présente au conseil une proposition de location de l’étage de l’ancienne filature à la Blanchisserie pour un travail de montage de jeux collectifs pour école maternelle, crèches, garderies, etc…  Pour une offre de loyer de 500 € par mois. Le local serait pris en l’état. Comme il s’agirait d’un bail professionnel, le conseil échaudé par les problèmes avec la cristallerie souhaite rencontrer le candidat.

6  / QUESTIONS DIVERSES :

Fixer la date du repas des anciens : le conseil souhaite que le repas ait lieu dans notre commune il attend les propositions des restaurants concernés pouvant accueillir une cinquantaine de personnes. Il retient la date du DIMANCHE 10 MARS 2013.

Réunion publique  de préparation de la saison estivale : avec les associations et la population le MARDI 19 FEVRIER à 18h30 salle du conseil.

PBVF : Club des Amis des PBVF : l’association propose aux restaurants, hébergements et sites de visite  de devenir « partenaire 2013 du Club des Amis des Plus Beaux Villages de France » étant repérés par un logo à coller sur leur vitrine. Ils s’engageraient alors à faire un geste pour les amis des PBVF munis de leur carte.

Ordures ménagères : Gil BARROT délégué au SITDOM insiste pour que les habitants s’engagent dans le tri des ordures ménagères et dans le compostage pour réduire le coût du traitement des OM.

A Aiguèze le 28 janvier 2013

Le Maire