REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012 – 18h30

1 / PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : CHABOT Mireille, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène, BARROT Gil, DUIVON Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie
Absents : MARRON Didier, VENTAJOL Jean-Paul
Procurations : MARRON Didier donne procuration à VINCENT Roland
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

2 / DELIBERATIONS :

•  DEMANDE DE LA SUBVENTION « FONDS DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT du CONSEIL GENERAL »

Le maire rappelle que la délib concernant les menuiseries extérieures de la mairie (fenêtres et portes en bois et double vitrage) dont le montant prévisionnel est de 10 000 €. N’est pas modifiée.
RAPPEL DU PLAN DE FINANCEMENT PROPOSE :
MONTANT HT : 10 000 €
AUTO FINANCEMENT : 30% :3 000 €
DOTATION D’EQUIPEMENT DU CONSEIL GENERAL : 50 % : 5 000 €
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE VALCEZARD : 20% : 2 000 €

Le maire propose une fiche action REHABILITATION DES LOCAUX DU GRENIER DE LA MAIRIE EN SALLE D’ARCHIVES : coffret électrique général de la mairie, installation électrique au grenier.

PLAN DE FINANCEMENT PROPOSE :
MONTANT HT : 9 089 €
AUTO FINANCEMENT : 43% : 3 908 €
DOTATION D’EQUIPEMENT DU CONSEIL GENERAL : 14 % : 1 272 €
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE VALCEZARD : 43% : 3 908 €
La  totalité de la subvention demandée au Conseil général dans le cadre du FONDS DEPARTEMENTAL d’EQUIPEMENT se monte donc à 6 272 €

• DEMANDE DE LA SUBVENTION « DOTATION DE SOLIDARITE DU CONSEIL GENERAL »

Le conseil général nous informe que la dotation de solidarité pour notre commune s’élèvera à 12 000 € et non à 18 000 € aussi il convient de revoir la délibération du 13 Août :
- ACTION : qui remplace les actions 1 et 2

Mise en place de coffrets extérieurs (marchés et festivités) dépense estimée à 27 000 €

MONTANT HT : 27000 €
AUTO FINANCEMENT : 15 000 €
DOTATION DE SOLIDARITE DU CONSEIL GENERAL : 12 000 €

Le conseil décide de demander plusieurs devis pour cette opération.

• DEMANDE DE LA SUBVENTION « FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES »

Toutes les factures concernant cette demande doivent être payées avant la fin de l’année.
Le maire propose donc de prendre une nouvelle délibération modifiant les actions subventionnables pour arriver à 20 000 €

1 / ENTRETIEN ET MISE AUX NORMES DES BATIMENTS COMMUNAUX : menuiseries et électricité LA BLANCHISSERIE
MONTANT HT : 8 600 €
AUTO FINANCEMENT : 50% : 4 300 €
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE : 50% : 4 300 €

2 / REHABILITATION DES LOCAUX DU GRENIER DE LA MAIRIE EN SALLE D’ARCHIVES
MONTANT HT : 9 089 €
AUTO FINANCEMENT : 43 % : 3 908 €
FONS DE PARTEMENTAL D’EQUIPEMENT DU CONSEIL GENERAL : 14% : 1272 €
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE : 43% : 3 908 €

3 / VIDEO PROTECTION
MONTANT HT : 27 897 €
SUBVENTION ETAT FIDP 40% : 11 159 €
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES 30% : 8 369 €
FONDS PROPRES COMMUNE : 30 % : 8 369 €

4 / REFECTION DES MENUISERIES EXTERIEURES SUR LE BATIMENT DE LA MAIRIE dans un but de rénovation et d’économie d’énergie (double vitrage).
MONTANT HT : 10 000 €
AUTO FINANCEMENT : 30% :3 000 €
DOTATION D’EQUIPEMENT DU CONSEIL GENERAL : 50 % : 5 000 €
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE VALCEZARD : 20% : 2 000 €

Soit un total de 18 577 €

 TRAVAUX ONF :Le maire explique qu’il conviendrait de délibérer pour fixer à 2 375 € TTC le montant de la participation aux travaux de maintenance « création d’un périmètre limitant les forêts communales de St Martin et Aiguèze » au lieu des 1500 € TTC décidés par la délib du 27 Février 2012 (sachant que cette somme ne couvre pas le montant des travaux d’entretien des bois communaux). Le conseil est favorable à cette décision moins trois voix contre (BARROT, FRICAUD, DELLA LIBERA)
3 /BUDGET : DELIBERATION MODIFICATIVE

Il convient d’amender le compte « PARKING LA FONT » pour régler la facture de la viédo –protection qui se monte à 18 110 € en basculant la somme de 6 180 € prévue au budget « Blanchisserie » et la somme de 11 930 € prévue au chapitre « Mise en discrétion des réseaux » non utilisées.

Décision à l’unanimité.

4 / BAIL DE LA CRISTALLERIE
Lettre de l’avocat de FABRE : le maire fait part d’une lettre de l’avocat de M. Thierry FABRE de la cristallerie qui accepte de libérer les lieux mais à condition de percevoir une indemnité « d’éviction ». Le maire a saisi le conseil juridique de notre assurance pour traiter ce dossier et préserver les intérêts de la commune.

5 / COUPE AFFOUAGERE
30 coupes à 195 € soit 5 850 € encaissés.

Réunion tirage au sort et consignes avec le garde forestier : VENDREDI 12 OCTOBRE à 18h00. Les ayants droit seront convoqués à cette réunion.

6 / QUESTIONS DIVERSES :

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES : le programme de la « Semaine bleue » en faveur des personnes âgées du canton nécessite le versement d’une subvention par les villages du canton de 100 € au minimum.
Le conseil est favorable à l’unanimité au versement de cette somme.

REUNIONS PUBLIQUES : bilan Médiévale (Mardi 2 Octobre 18h30 salle de l’ancienne école) et bilan saison estivale (Lundi 15 Octobre 18h30 salle du conseil)

PROCHAINES ANIMATIONS : fête de la courge : Dimanche 28 Octobre, Marché gourmand : Dimanche 4 Novembre, Marché de Noël : Dimanche 2 Décembre.


A Aiguèze le 25 Septembre 2012.

Roland VINCENT