CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 JANVIER 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 19 JANVIER 2011

PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le MERCREDI 19 JANVIER 2011 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : DUIVON Ginette, CHABOT Mireille, VINCENT Marlène., BARROT Gil, VENTAJOL Jean-Paul. MARRON Didier, FRICAUD Annie, DELLA LIBERA Stéphanie,
Absents : BAUME Pascal
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

1/ MEMOIRE EN DEFENSE ACTION SICARD/MAIRIE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Le maire présente le mémoire en défense présenté par notre avocat Maître Guillaume MERLAND (société d’avocats Lysias Partners à MONTPELLIER).

2/ DELIBERATION MODIFICATIVE POUR VIREMENT DE CREDIT Equilibre des comptes
Le maire propose une Délibération Modificative N° 2 concernant le budget général. Il s’agit d’un virement de crédits du compte excédentaire D 6554 au compte déficitaire D 012 « charges de personnel » d’un montant de 7 000 €.

3/ TOP REMPLISSAGE : Validation emplacement
Suite à la visite sur site de Monsieur Yves NEGRIER de la Chambre d’Agriculture, les emplacements proposés dans un premier temps ne sont pas judicieusement choisis. Le maire propose alors le terrain SUAU à condition que les installations soient relativement discrètes. Cet emplacement répond à la totalité des critères de fonctionnalité pour les utilisateurs et est conforme aux exigences règlementaires. Néanmoins cet emplacement doit être validé par la DDTM du Gard Service Eau et milieux aquatiques.

4/ ACHAT D’UN NOUVEAU VEHICULE POUR REMPLACER LA CAMIONNETTE
Le maire propose que l’actuelle camionnette municipale qui tombe en ruine soit remplacée sur le compte du budget 2010 excédentaire. Une opportunité est proposée au conseil par un entrepreneur en cessation d’activité qui propose son véhicule FORD Transit 2006 , 46 000 km pour 13 000 €. Le conseil souhaite comparer avant de se prononcer définitivement.

5/ DELIBERATION CONTRAT D’ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES DU CDG
Le centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard nous informe que le contrat d’assurance garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel (décès, invalidité, incapacité, accidents de service ou autres) arrive à échéance le 31 Décembre 2011. Il nous propose de renouveler par convention notre contrat avec le Centre de Gestion, pour une durée de 4 ans à effet du 1er Janvier 2012.
Délibération adoptée à l’unanimité.

6/ SIESB : DELIBERATION DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT PAUL
Notre commune doit se prononcer sur la demande de retrait de la Commune de St PAUL LES FONTS du SIESB (Service de Transports scolaires vers les établissements Scolaires de Second degré de Bagnols sur Cèze).
Délibération à l’unanimité.


Aiguèze le 20/01/2011
Le maire