CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 24 MARS 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni le MARDI 24 MARS 2009 à 20 h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.

Présents : DUIVON Ginette, BAUME Pascal, BERTET Bruno, CHABOT Mireille, VINCENT Marlène. FRICAUD Annie, BARROT Gil, MARRON Didier.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT
Absent : Jean-Paul VENTAJOL et Stéphanie DELLA LIBERA
Procuration : Jean-Paul VENTAJOL donne procuration à Roland VINCENT
Stéphanie DELLA LIBERA donne procuration à Annie FRICAUD
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

1 / ADOPTION DU PROJET DE PLU

Le maire rappelle que le projet de PLU a été exposé au public pendant 1 mois.
Quelques observations ont été faites dont certaines peuvent être prises en compte :

- demande CHENIVESSE Michel : désenclavement d’une parcelle classée NC qui deviendrait UA
- demande ROUMEGUE Bernard : concerne le futur hameau prévu dans le PADD
- demande CROZE Nicolas: concerne le futur hameau prévu dans le PADD
- demande DUFOUR Paulette : concerne les terrains voisinant la ferme de Galinier
- demande AKKROUR Rochdi : terrain isolé hors notion de hameau comme le préconise le PADD et situé en bordure de forêt (interface minimum de 50m)
- déclassement de la zone 1AU vigne BAUMEen zone A
- demande de classer la zone 1AU de la Roquette en zone 2AU (un projet d’aménagement d’ensemble étant pratiquement terminé)
- hauteur maximale des maisons : préciser UBh pour la hauteur des maisons (5m maxi) au niveau du Puget

Certaines demandes ne peuvent pas être prises en compte par le Conseil. Elles seront transmises au commissaire enquêteur

2 / DELIBERATION CONCERNANT LE PROJET DE BOUCLAGE AEP AVEC St JULIEN

Le Conseil délibère pour demander les subventions au Conseil général et à l’Agence de l’eau pour le projet de bouclage de l’adduction d’eau avec St JULIEN pour pouvoir pallier tout problème d’approvisionnement de l’une ou l’autre des communes. Cette interconnexion est conseillée par l’administration à la suite du diagnostic AEP. Il semble judicieux de procéder à la mise en place des tuyauteries assainissement et eau potable dans les mêmes tranchées.
Montant estimé de l’opération : 130 000 €.

3 / BLANCHISSERIE
Le maire a demandé au CAUE de bien vouloir donner son avis sur l’utilisation qui pourrait être faite des bâtiments de la blanchisserie. Il faudra décider d’ici la fin de l’année de la suite à donner à la proposition de M. DELARQUE

4 / DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le conseil ne souhaite pas user de son droit de préemption pour les terrains BASCLE quartier des Hières.

5 / STATIONNEMENT DES CARAVANES ET CAMPING-CARS

L’administration demande au conseil de bien vouloir délibérer sur la zone où est interdit le camping sauvage :
Considérant qu’il y a lieu de délibérer pour interdire le camping sauvage sur la commune dans l’ensemble des zones agricoles et naturelles le maire propose au conseil de se prononcer conformément aux articles suivants :
code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
code de l'urbanisme et notamment ses articles R 111-41, R 111-42, R 111-43, R 111-44 ;
l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe ;

Considérant que la pratique du camping sauvage est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales, à la conservation des milieux naturels et à l'exercice des activités agricoles et forestières , le stationnement des caravanes et camping-cars en position de campement est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune ainsi défini :
Zones agricoles
Zones naturelles
Parkings résidents et parkings visiteurs
Le campement sauvage hors des propriétés privées raccordées aux réseaux et des terrains de camping officiellement déclarés (article R 111-43 du code de l'urbanisme) est interdit.
Le stationnement des caravanes et camping-cars aménagés est autorisé sur l’ aire naturelle dite « aire naturelle du Giet » : tolérance pour une seule nuit sous réserve du respect de la faune et de la flore. Tout abandon de détritus ou dégradation de l’environnement est prohibé
Il est interdit de faire du feu hors barbecue dans cette zone.
Le maire est chargé de prendre un arrêté permettant la mise en application de ces décisions.


6 / QUESTIONS DIVERSES

plan communal de sauvegarde : le maire organisera une réunion pour finaliser le Plan Communal de sauvegarde en créant une réserve communale

Emplois sur les parkings : le conseil étudie les candidatures au poste de gardien de parking pour la période Juillet/Août. Parmi les critères de sélection, on retient : profil jeune étudiant, parlant anglais, ayant une expérience de médiation et des attaches avec le village. Deux candidats répondent à ces critères : David GOUSSERANS et Alexis LAURENT.

Diagnostic des platanes, du cèdre et du marronnier : un rapport a été établi par l’ONF pour chaque arbre. Dans l’ensemble il faut surveiller l’évolution de deux platanes de la Place du jeu de Paume. Le cèdre nécessitera une coupe de la partie sèche. Le marronnier devra être taillé et débarrassé de ses branches mortes. Il faudra réfléchir comment anticiper l’avenir des arbres les plus menacés.

Maintenance éclairage public : un projet de cahier des charges a été rédigé pour donner une suite au projet de mutualiser les interventions de maintenance sur l’éclairage public.

Calendrier Mai et Juin : .
3 Mai : vide greniers (accueil à partir de 6h, mise en place des panneaux « parking » et « accès piétons »)
8 Mai : commémoration de la fête de la victoire à 11h30
31 Mai et 1er Juin : brocante de pentecôte (idem) – buvette « Aiguèze Animations »
Les Aléas miniers sur notre commune : le maire participera à une réunion en Préfecture à NIMES concernant les aléas des mines de phosphate et de lignite sur notre commune.

Challenge bouliste des élus du Gard Rhodanien : DIMANCHE 14 JUIN Bagnols sur Cèze : notre commune sera représentée à ce challenge bouliste des élus par Bruno BERTET, pascal BAUME et Roland VINCENT.

Gestion Forêt communale par l’ONF : proposition d’intervention sur un sentier forestier pour 1 929 € Le conseil ne donne pas suite à cette proposition.

DEMANDE DE GESTION du RSA Par la Mairie : le conseil refuse ce transfert de compétence : manque de personnel qualifié et de moyens financiers.

Statuts du SGGA : les nouveaux statuts du syndicat mixte de gestion de la réserve naturelle des Gorges de l’Ardèche ont été adoptés. Notre commune est représentée par Pascal BAUME