REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 17 NOVEMBRE 2008

PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 17 NOVEMBRE 2008 à 20 h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : DELLA LIBERA Stéphanie, VINCENT Roland, VINCENT Marlène, BAUME Pascal, BERTET Bruno, CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul. Secrétaire de séance : Mireille CHABOT Absents : FRICAUD Annie, BARROT Gil, MARRON Didier
Procurations : Didier MARRON donne procuration à BERTET Bruno, Gil BARROT à Roland VINCENT.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

Le Maire évoque en ouverture de séance la disparition de deux « hommes publics » ; Robert FRUTON le 19 Octobre 2008 et Jean ARNAUD le 15 Novembre 2008.

1/ PROPOSITION POUR UN DIAGNOSTIC DU CEDRE, DES PLATANES ET DU MARRONNIER (ONF)
A notre demande un devis a été établi par l’ONF (unité Etudes-Expertises) pour une expertise des arbres de la commune : d’abord le Cèdre, les 12 platanes et le marronnier. Il se monte à 837 € TTC. Le conseil est d’accord pour lancer l’expertise.


2/ VILLAGES DE CARACTERE : action du CDT et du Conseil Général
- lecture de la charte proposée par le CDT et le Conseil Général : notre village intègrerait en tant que PBVF le label « villages de caractère du Gard » et à ce titre il pourrait bénéficier d’aides exceptionnelles sous forme d’un programme pluri-annuel, d’une assistance technique dans la réalisation de certains travaux et dans la « mise en tourisme » de la commune ainsi qu’à une promotion ciblée.
- compte-rendu des réunions avec l’office de Tourisme, le Conseil général, le CDT. Sous l’égide de l’office de tourisme de Valcézard cinq réunions regroupant : un bureau d’études, le Conseil Général du Gard, le Comité Départemental du Tourisme, le CAUE, les prestataires de tourisme et les élus du territoire concerné fonctionnent en ateliers sur l’objectif de « mise en tourisme de Valcézard ». Le maire représente le conseil à ces réunions.

3/ COUPE AFFOUAGERE
- le tirage au sort des lots a été effectué SAMEDI 15 NOVEMBRE : 26 affouagistes sur la parcelle 8 (Baujuan) pour une superficie de 14 ha estimée à 16 140 € pour 993 m3 de chênes verst et 248 m3 de chênes yeuses.
- Jean-Pierre LAVASTRE se chargera de la délimitation des lots.
- la coupe débutera le 1er décembre pour une durée de trois ans pillage compris.
- les actuels affouagistes peuvent encore couper du bois sur la parcelle qui arrive à expiration.

4 / DEVIS POUR LA TELESURVEILLANCE DE LA STATION DE POMPAGE
- il n’est pas donné suite au devis qui avait été demandé pour la télésurveillance de la station de pompage (l’actuel système par Minitel ne sera bientôt plus opérationnel) car on demandera que soient regroupés les différents points de contrôle : pompage, postes de relevage pour la future station d’épuration (dans le cadre du SIGAC Aiguèze/St Julien).



5 / HABILITATION DU PERSONNEL COMMUNAL POUR INTERVENIR SUR LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Il sera proposé à Jean-Pierre LAVASTRE une journée de formation pour une habilitation « électricité » avec le personnel communal de St MARTIN D’ARDECHE.

6 / DELIBERATION MODIFICATIVE CONCERNANT LE BUDGET : 200 € à basculer du compte 2184/21 au compte 2183/21
Pour régler l’achat du disque dur externe, le maire précise qu’il faut prendre une délibération modificative pour 150,00 € .

7 / révision du décret de 1980 portant création de la réserve Naturelle des Gorges de l’Ardèche
- Remplacement du SGGA par un « syndicat mixte ouvert » intégrant les représentants des conseils généraux du Gard et de l’Ardèche. Le projet de statuts qui nous avait été proposé pour délibération vient d’être annulé pour modification.
- Création du périmètre de protection : une zone située en périphérie de la réserve naturelle et permettant une protection élargie du territoire, et qui soit bien délimitée. Le Maire a rencontré avec Pascal BAUME les responsables du SGGA et a proposé comme limite de la zone de protection le chemin DFCI du GR4 (ce qui permettrait entre autres la protection de la Maison forestière, les capitelles et dolmens, la réserve de lapins de Meisselles). Le conseil est d’accord avec cette proposition.

8 / DELIBERATION CONCERNANT LE MARCHE DE MAITRISE d’ŒUVRE POUR LES RESEAUX ASSAIN ISSEMENT ET ADDUCTON D’EAU
Le conseil délibère pour lancer la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’assainissement et adduction d’eau.

9 / RECAPITULATION DES TRAVAUX EN COURS OU EN PROJET 2009

- aménagement du parking du 19 Mars :
Matérialiser une zone « transport scolaire » permettant un arrêt sécurisé du car et une manœuvre pour repartir
Matérialiser un emplacement stationnement handicapé
Les travaux ont été réalisés par le SIVOM. Il ne reste plus qu’à mettre en place le panneau « transport scolaire » du Conseil Général.
- trottoir et aménagement parking sécurisé de la Font (avec le SIVOM) On attend le projet pour le soumettre à approbation du conseil et demander la subvention « amandes de police »
- illumination du clocher, éclairage du chemin de ronde : un devis a été demandé à INEO
- mur de l’Ecole (avec familles rurales) : Jean VENTAJOL doit faire un relevé des travaux de rejojntage du mur de la cour de l’Ecole.
- toit de la mairie : l’entreprise CHARRET attaquera les travaux en janvier.
- aménagement du préau de l’ancienne école : le préau de l’ancienne école sera aménagé en garage pour les véhicules et le matériel communal. Jean VENTAJOL et Renovat feront un plan qui sera soumis à permis de construire. Le Conseil insiste sur l’aspect esthétique qui doit parfaitement s’harmoniser avec l’ancienne école.
- station d’épuration et transport des effluents : les travaux sont prévus pour 2009 en coordination.



10 / QUESTIONS DIVERSES

Acquisition du terrain PRIVAT : un accord a été trouvé pour l’achat du terrain PRIVAT (entrée du village) au prix de 14 € le m2. Une subvention sera demandée au Conseil général (au titre des villages de caractère) et au Conseil Régional (au titre des « contrats territoriaux »)

Délibération pour attribution d’une concession à un ayant droit : le dossier étant complet , le conseil donne son accord pour que la concession PAGES Nancy épouse ROCHE soit transférée à BIANCONE Raymond.

Marché de Noël et Téléthon : le maire rappelle que le Marché de Noël avec un stand Téléthon est fixé au DIMANCHE 7 DECEMBRE. Un stand buffet/buvette sera tenu par l’association Culture et Loisirs. Il convient de prendre un arrêté de circulation et stationnement, une autorisation d’ouverture de buvette et de mettre en place la signalisation adéquate. Un appel sera lancé pour approvisionner en gâteaux « maison » le stand Téléthon et pour décorer le village.

Décoration du village pour les fêtes de fin d’année.
- devis de décorations demandé à JCM Illuminations VENEJAN et à INEO.
- comme l’année dernière 10 petits sapins (de 1m à 1,50m) seront commandés pour décorer le village.

Indemnité au trésorier : l’indemnité de conseil allouée aux « comptables du trésor chargés des fonctions de receveur des Communes » conformément à la réglementation sera versée à la perceptrice pour un montant net de 293,97 €.


Aiguèze le 18 Novembre 2008
Le maire