REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 JUIN 2008

PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 9 JUIN 2008 à 20h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie, VINCENT Roland, BARROT Gil, VINCENT Marlène, BAUME Pascal, CHABOT Mireille, FRICAUD Annie, BERTET Bruno, MARRON Didier, VENTAJOL Jean-Paul.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

Le Maire ouvre la séance en saluant la naissance de Tomas MARRON le fils de Didier Conseiller municipal et Eva.

Ensuite il donne la parole à Alain CHENIVESSE qui annonce son désaccord pour vendre son terrain de La Font .

1/ PERSONNEL COMMUNAL
approbation des fiches de sécurité par rapport aux tâches de chacun : les fiches de sécurité sont mises à jour pour chaque employé. Elles listent les tâches qui incombent à chacun et les risques qui y sont associés ainsi que les moyens de protection correspondant. Le Maire rencontrera avec un adjoint les employés individuellement pour leur présenter cette fiche et faire le point sur les attributions de chacun.

embauche des emplois saisonniers de surveillance de parking : les 4 candidatures sont examinées. Seulement deux correspondent aux critères (notamment les dates de disponibilité), l’un des candidats a déjà une expérience d’agent de sécurité (police municipale, agent de médiation, stages en police nationale et chez les pompiers).
Sont donc recrutés pour la période retenue du 14 Juillet au 15 Août :
- pour la semaine : Lundi, Mardi, Mercredi, jeudi, Vendredi de 14h à 20H : David COUSSERANS (formation d'AGENT PREVENTION ET SECURITE)

- pour le week-end : Samedi et Dimanche de 12h à 21 h :

2/ FAIRE LE POINT SUR LES ARRETES DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR LA SAISON ESTIVALE

Le maire donne le détail des arrêtés qu’il a pris :
Arrêté général de circulation et stationnement en période estivale.
Arrêté concernant le passage des 500 coureurs de la cours l’ Ardéchoise le VENDREDI 20 JUIN .
Arrêté concernant le stationnement et la circulation pendant la fête médiévale.
Arrêté d’ occupation du domaine public pour les commerces.

3 / PROGRAMME et ORGANISATION DES ANIMATIONS (marchés, course cycliste Ardèchoise, Fête Médiévale, Festival flamenco et animations diverses)

MARCHES : organisation, régie, arrêté. Le premier marché estival se tiendra le JEUDI 12 JUIN. Jean-Pierre LAVASTRE est chargé du rôle de « placier » et encaissera la régie. Gil BARROT sera présent pour l’installation des commerçants.

COURSE CYCLISTE : organisation. Il est convenu de recevoir les coureurs autour d’un stand de grignotage et de dégustation de produits du terroir avec un « comité » de réception » costumé « moyen age ». Le comité d’organisation se réunira MARDI 10 JUIN pour les détails : sécurité, réception.

FETE MEDIEVALE : validation du programme, budget prévisionnel . Toutes les subventions ne sont pas confirmées. Le sponsoring se monte à ce jour à 12 599 € sur un budget prévisionnel maximum de 22 000 €.

ANIMATIONS DIVERSES POUR LA SAISON 2008 : le détail est donné sous forme de tableau.

FESTIVAL FLAMENCO : Bruno BERTET fait le point sur l’organisation du festival flamenco qui se met en place.

4 / POINT SUR LES TRAVAUX ET ACQUISITIONS

ABRI BUS : jean Paul VENTAJOL est chargé de suivre la fin des travaux : carrelage, mise en place du WC. Des grillades seront offertes à l’équipe de « Familles Rurales » pour fêter la fin des travaux.

PREAU et TOITURES : subventions, programmation des travaux, La DGE 2008 est acquise pour un montant non communiqué sur le préau et la toiture de la maire. La toiture du presbytère n’est aps éligible à la DGE en tant que local loué. Le feu vert est donné à CHARRET pour le préau.

GRENIER DE LA MAIRIE : il manque l'électricité et la peinture.

BOIS DORES : subventions : confirmation d’une participation de l’Etat de 4500 € (enveloppe parlementaire du député Jean-Marc ROUBAUD) , programmation des travaux : les travaux peuvent commencer avec le financement complémentaire de l’association Pour l’Eglise d’Aiguèze.

TERRAIN SUAU : signature chez le notaire MARDI 10 JUIN à 11h.

TERRAINS LA FONT : devant la réponse négative d’Alain CHENIVESSE à la proposition d’achat de son terrain et l’absence de réponse de la famille JOUVE, le maire contactera à nouveau les propriétaires (dont la famille JOUVE en indivision). Une procédure d’expropriation sera mise en route si la négociation ne permet pas d’avancer sur ce projet qui date d’ Octobre 2005 et dont le maire présente l’historique . En fait la démarche de négociation amiable se traduisait comme l’a précisé le notaire par des servitudes importantes et une inflation d’ exigences avec en plus un nombre important de propriétaires en indivision. De plus la présence d’emplacements privés sur un terrain public pose tout un tas de problèmes et de servitudes y compris la difficulté voire l’impossibilité d’obtenir des subventions d’aménagement du parking . En tout état de cause seul sera pris en considération l’intérêt public et en cas de réponse négative pour l’une ou l’autre des deux parcelles, il sera procédé à une démarche d’expropriation simplifiée par le fait que ces terrains sont réservés au POS pour des équipements publics.
Le conseil délibère pour une proposition amiable d'achat des terrains au prix de 10 € le m2.

ZONE PIETONNE PLACE DE L’EGLISE : rappel : cette décision a été approuvée sur proposition de la réunion publique du MERCREDI 16 AVRIL au sujet de la préparation de la saison estivale. En règlementant le stationnement, elle garantit aux riverains la possibilité de procéder au chargement et déchargement de leurs véhicules et garantit les livraisons et accès aux véhicules de secours ce qui n’est pas le cas si le stationnement est libre donc occupé par le premier arrivant.
L’interdiction de stationnement prendra effet avec la mise en place des panneaux.

5/ DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DU PUITS DE L’ARDECHE :

Le Maire fait part du projet d’arrêté interpréfectoral. Réunion du CoDERST à NIMES le en présence du maire et de Bruno BERTET, réunion du Coderst de l’Ardèche à Privas.
Les prescriptions concernant le périmètre rapproché seront communiquées aux propriétaires dès signature. Les travaux . Copie de cet arrêté sera remise dès signature officielle aux propriétaires de parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée.
Nous avons demandé l’autorisation de relier les habitations existantes à la future station d’épuration intercommunale par une pompe de relevage. Nous avons contacté les organismes concernés pour préparer les travaux préconisés et envisageons l’acquisition des parcelles mitoyennes du périmètre immédiat.

6 / QUESTIONS DIVERSES :

PREPARATION DE LA REUNION D’ARDECHE CLAIRE : Gil BARROT Vice-Président du Syndicat Ardèche Claire nous donne des précisions concernant la réunion qui se tiendra à AIGUEZE le MERCREDI 11 JUIN . Deux sujets à l’ordre du jour qui nous concernent plus particulièrement : modification du débarcadère de Sauze, nettoyage du ruisseau.

MARIANNE DU CIVISME : le Maire fait part de la remise de la MARIANNE DU CIVISME Par l’ADAMA du Gard à notre commune au titre des communes dont l’électorat est ciompris entre 100 et 200 pour sa participation record aux scrutins des présidentielles et des législatives 2007.

REGLEMENT DES REUNIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE E VALCEZARD : Bruno BERTET fait part au conseil de l’ article 4 du Règlement intérieur du Conseil Communautaire. Le conseil est pour le moins surpris du contenu de cet article qui restreint dangereusement le débat démocratique.

OUVRAGE SUR LES GORGES DE L’ARDECHE : Pascal BAUME délégué au Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche présente le livre scientifique édité par le SGGA et disponible dans certaines librairies et au siège du syndicat à St REMEZE.

CONTRAT CE MAINTENANCE DES SONNERIES DU CLOCHER ET DE L’EGLISE : le projet de contrat de maintenance des Etablissements POITEVIN sera proposé comme prévu à la paroisse

Le 11 Juin 2008
Le Maire