REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 JANVIER 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 JANVIER 2008

PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le Jeudi 10 Janvier 2008 à 20h30 sous la Présidence du Maire, Roland VINCENT.
Présents : Guy REYNAUD , Mireille CHABOT, Gil BARROT, Odile BOULOT, et Didier MARRON
Absents : Bruno BERTET, Annie FRICAUD, Georges JARNIAS
Procuration : Bruno BERTET donne procuration à Roland VINCENT.
Mireille CHABOT est désignée secrétaire.

1 / DELIBERATION SUR LES TARIFS 2008 : à encaisser par la régie municipale

Photocopies Noir et blanc et photocopies couleur : depuis l’acquisition d’un nouveau photocopieur, Noir et Blanc et couleur, il convient de fixer le prix demandé aux habitants du village pour les photocopies privées.
Après avoir estimé le prix de revient des copies, le maire propose les tarifs suivants.
Photocopie Noir et Blanc format A4 : 0,15 €
Photocopie couleur format A4 : 0,50 €
Photocopie Noir et Blanc Format A3 : 0,30 €
Photocopie Couleur Format A3 : 1,00 €

Guide et carte des PBVF : la mairie met en vente le GUIDE OFFICIEL des PLUS BEAUX VILLAGES DE France (dernière édition Reader’s Digest) ainsi que la carte routière recensant les PBVF. Les tarifs fixés par l’éditeur sont les suivants :
GUIDE OFFICIEL (édition 2007/2008) : 15,98 €
CARTE ROUTIERE (édition 2007/2008) : 8 €
ALBUM « LES PLUS BEAUX VILLAGES DE France (sur commande) : 32,95 €

DVD de photos de la fête médiévale : la mairie a réalisé un DVD lisible sur ordinateur (permettant donc un tirage de photos) et sur lecteur DVD compilant 650 photos de la 2e Fête Médiévale. Il est en vente au secrétariat. Le conseil fixe à 6 € le prix de ce DVD.
L’encaissement de ces différents produits sera effectué par la régisseuse adjointe Alexandra CHARRET, en liquide ou en chèque à l’ordre de « Trésor Public »
Délibération approuvée à l’unanimité.

2 / FAIRE LE POINT SUR LES ACTIONS EN COURS :

DUP du puits de l’Ardèche : on attend le rapport du commissaire enquêteur qui a bouclé ses réunions publiques le 28 Décembre. Nous publierons alors le règlement de la zone de protection immédiate du captage qui concerne essentiellement le quartier de la Blanchisserie. Il appartiendra à la mairie de faire respecter ces prescriptions et d’effectuer les travaux de protection qui seront préconisés.

Four de la Roquette : le Maire fait le point sur les travaux de réfection du bâtiment qui ont été réalisés par « Familles Rurales ». Il reste bien sûr à régler le problème de la cheminée, et les menuiseries.
Bilan Financier pour cette première étape : réfection et rejointoiement des murs (intérieur et extérieur), réfection complète de la toiture avec isolation thermique :

DEPENSES
Facture 1 ROULETTE 1 354,84 €
PAIEMENT : Association « AIGUEZE HIER et AUJOURD’HUI » 1 354,84 €
DEPENSES : Facture 2 ROULETTE : 3 504,15 €
Facture CHAUSSON : 1 113,74 €
PAIEMENT MAIRIE : 4 617,89 €

TOTAL : 5 972,73 €

A noter que la mairie a versé une subvention de 3200 € au titre des travaux réalisés par « familles rurales » en 2007.
Cette somme n’apparaît pas dans ce décompte.

Signalisation du hameau de la Roquette : en l’absence d’Annie FRICAUD qui suit ce dossier, le conseil remet sa décision à plus tard.

Peintures de l’Eglise : une nouvelle lettre a été adressée à l’architecte M. NAFYLIAN pour la maintenance des peintures de l’Eglise.

Électrification des sonneries du clocher : une lettre sera adressée à l’entreprise POITEVIN pour une réception officielle des travaux. Des pièces complémentaires ont été demandées par le Conseil Régional pour le versement de sa subvention de 4500 €.

Terrains La Font et la Roque : le maire s’est rendu chez le notaire pour accélérer les formalités concernant l’acquisition des terrains JOUVE et CHENIVESSE quartier le Font et SUAU quartier la Roque.

Station d’épuration : confirmation de la validation du projet définitif de la nouvelle station d’épuration intercommunale qui va permettre la poursuite de l’instruction du projet de transport de nos effluents et du raccordement du quartier de la blanchisserie et du camping des Cigales.

Enfouissement le Cèdre/les Hières : le conseil souhaite que le travail se termine au plus tôt : démontage du réseau télécoms, et remise en place de l’éclairage du square de la Vierge. Le conseil souhaite récupérer les poteaux bois pour délimiter le terrain de boules.

Abri bus et sanitaires Parking du 19 mars : le maire déplore l’excès de zèle du service instructeur pour ce projet de 10m2 qui va retarder considérablement sa réalisation.

Toitures mairie et presbytère : le conseil souhaite que ces travaux attribués à l’entreprise CHARRET soient terminés avant la saison touristique.

3/ ETUDE DES CANDIDATURES POUR L’EMPLOI « entretien des locaux communaux »

Rappel : la mairie recherche une personne acceptant de faire 5 heures de ménage par mois dans les locaux communaux. A ce jour trois candidatures ont été reçues. La date limite étant fixée au 15 Janvier, un prochain conseil désignera la candidature retenue.

4/ DGE POUR 2008

Par mail daté du 2 Janvier on nous demande de déposer nos projets DGE 2008 pour le 1er février.
Le délai est particulièrement court.
Le maire propose que le financement du projet « aménagement d’un parking sécurisé gratuit pour les résidents empêchés de stationner dans le village pendant la saison estivale » sur les terrains de la Font soit proposé pour la DGE 2008 pour 30%, Conseil général 30% et Conseil Régional 20%. Un chiffrage a été demandé à l’entreprise RENOVAT par l’intermédiaire de Jean VENTAJOL.


5 / ARRETE POUR DETAILLER LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Suite à la délibération prise à la demande du Préfet lors du dernier conseil, le Maire détaille l’arrêté qu’il va prendre pour assurer la protection des habitants en cas d’annonce de crue.
· Cours d’eau : le ruisseau Aiguèze (référence à la crue de 2002)
· Population concernée : mas du sabotier : maison FRETZ, quartier de la Roquette : maison GENDRIER, quartier de la Mazade : maison PRIVAT, quartier de Piolenc : maison GUIGUE, quartier de la Blanchisserie.
· Avertissement de la population concernée par téléphone lors des alertes météo de niveau 3 et des alertes crues (ces alertes étant émises par la préfecture)
· M. Guy REYNAUD 1er Adjoint est chargé d’alerter par téléphone sinon directement : les familles FRETZ, GENDRIER et PRIVAT.
· Le Maire (ou l’adjoint Bruno BERTET) est chargé d’alerter par téléphone sinon directement la famille GUIGUE. Le cas de la Blanchisserie ne pose pas de problème sauf pour une personne en campement estival qui sera avertie par le Maire ou l’adjoint Bruno BERTET.


7 / FACTURATION EAU/ASSAINISSEMENT
Une bonne nouvelle pour les factures d’eau : les nouveaux tarifs de la redevance FNDAE qui étaient annoncés pour 2008 seront échelonnés progressivement pour atteindre le niveau prévu seulement en 2012.


8 / QUESTIONS DIVERSES :

Apéritif vœux 2008 : déroulement de la cérémonie des vœux : 1/ présentation d’un vidéo montage « bilan municipal de 2001 à 2008 » (450 photos) 2/ Discours du maire 3/ remise d’un cadeau aux doyens (Marguerite FABREGUE et Robert DE TRAXEL) et au personnel communal 4/ Remises des prix du concours des maisons décorées pour Noël (association les Pitchounets ») 5/ Apéritif

Archives communales : une inspection des archives communales s’est déroulée le 13 Novembre 2007. Les conditions de conservation des archives sont correctes. « Les efforts de la commune pour assurer la préservation de son patrimoine méritent d’être soulignés ». Le représentant du Préfet souligne néanmoins qu’une délibération du conseil doit être prise pour régulariser l’autorisation de conserver l’ensemble des fonds y compris les archives anciennes à la mairie sous réserve de quelques aménagements (armoires métalliques) en soulignant « que les soins apportés à la gestion des archives ainsi que l’intention d’aménager un nouveau local (travaux en cours au grenier) justifieraient tout à fait que votre commune soit autorisée à conserver l’ensemble des fonds en Mairie. Le rapport souligne aussi la qualité du travail de Didier VENTAJOL.
Le conseil délibère à l’unanimité pour demander une dérogation pour la conservation des archives

Transfert de concession : la reprise d’une concession dans le cimetière a fait l’objet d’une question auprès du notaire qui nous précisera la marche à suivre dans ce cas bien précis.

Demande de subvention de l’Ecole de St Julien de Peyrolas : classe de découverte.
Le conseil est favorable à une participation financière au budget de la classe de neige projetée par l’Ecole de St Julien de Peyrolas pour les élèves aiguézois au même niveau que celle accordée à ceux scolarisés à st Martin. On attend néanmoins des précisions sur l’organisation de ce séjour (date, lieu, durée, coût et financement).

A Aiguèze le 11 Janvier 2008