REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 31 JANVIER 2008
PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 31 Janvier 2008 à 190h sous la Présidence du Maire, Roland VINCENT.
Présents : Guy REYNAUD, Mireille CHABOT, Bruno BERTET, Annie FRICAUD et Odile BOULOT,
Absents, Georges JARNIAS, Gil BARROT, Didier MARRON
Mireille CHABOT est désignée secrétaire.
1 / DELIBERATION de DEMANDE DE LA DGE 2008
Le dernier conseil avait décidé de demander la DGE pour le projet « aménagement d’un parking sécurisé pour les habitants du village situés en zone piétonne ». Les formalités d’acquisition des terrains n’étant pas terminées et le projet d’aménagement pas entièrement bouclé, cette opération est reportée.
Le maire propose donc de demander la DGE pour les travaux de réfection des toitures : mairie, ancien presbytère et préau de l’ancienne école.
Le projet global se monte à :
Toiture mairie :
Toiture ancien presbytère :
Toiture préau :
Ce projet fera également l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil général.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
2 / CHOIX D’UN CANDIDAT POUR 5heures mensuelles de MENAGE POUR L’ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX :
Après avoir défini des critères « objectifs » de choix, le Conseil étudie les quatre demandes. C’est la candidature de COTTE Maryse qui, répondant à tous les critères, est retenue à l’unanimité.
Mireille CHABOT adjointe déterminera avec elle un emploi du temps pour l’entretien des locaux communaux à raison de 5h par mois.
3/ DELIBERATION POUR LA COUPE AFFOUAGERE
Le conseil délibère pour l’attribution d’une nouvelle coupe affouagère proposée par l’ONF gestionnaire des bois communaux.
Parcelle de BAUJUAN pour 18 ha
Répartition des lots par feu (c'est-à-dire par famille résidant effectivement dans le village) et par tirage au sort.
Début de la coupe : 1er Novembre 2008 pour 3 ans dont une année de « mise au pillage »
Participation financière des affouagistes : elle passe de 150 € à 170 € remise par chèque à l’ordre du Trésor Public » lors de l’inscription.
Jean-Pierre LAVASTRE est chargé dans le cadre de son travail d’employé communal de la gestion de cette coupe avec paiement d’heures supplémentaires dans la limite totale de 20h. Il sera assisté de Didier MARRON et Alain BAUME.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4 / DELIBERATION POUR RENOUVELER LA DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT Cèdre/Hières :
Notre demande de subvention pour les travaux d’enfouissement quartier Cèdre/Hières n’ayant pas été retenue au titre de la « dotation pour équipement 2007 » le Conseil général nous autorise à renouveler notre demande, les travaux n’étant pas encore terminés.
Rappelons que la DGE 2007 nous a été refusée, que nous avons donc consacré la totalité de la « dotation de solidarité » du Conseil général 2007/2008 pour cette opération (8000 €) et que nous attendons le montant de l’aide du syndicat d’électrification.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5/ QUESTIONS DIVERSES :
- demande CHENIVESSE Michel ; la demande de planter une vigne en treille le long de la D180 reçoit un avis favorable du conseil mais c’est la DDE qui est compétente pour donner son accord puisque ce projet concerne la route départementale. Une réponse lui sera faite dans ce sens.
- location du logement ancienne école : le logement de l’ancienne école sera vacant à compter du 1er Mars 2008. Les candidatures pour une location (tarif de 600 € mensuel) sont d’ores et déjà reçues en mairie.
- projet d’une animation dans les caves à la mi-juin : par l’intermédiaire de l’office de tourisme inter communautaire, il est proposé une animation dans les caveaux volontaires à la mi-juin, à l’initiative des propriétaires. Le conseil est favorable à ce projet et est prêt à le soutenir pour les producteurs de vin de notre commune.
- titularisation d’Alexandra CHARRET : le conseil émet un avis favorable à la titularisation de la secrétaire au poste d’adjoint administratif 2e catégorie à compter du 1er Avril 2008 pour un temps de travail porté à 28h hebdomadaires. Délibération à l’unanimité.
A Aiguèze le 1er février 2008
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