REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2012

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 5 JUILLET 2012 – 18h30

1. PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le JEUDI 5 JUILLET 2012 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : CHABOT Mireille, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène, DUIVON Ginette,
Absents : VENTAJOL Jean-Paul, MARRON Didier, BARROT Gil, DELLA LIBERA Stéphanie
Procurations : MARRON Didier à CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul à VINCENT Roland, DELLA LIBERA Stéphanie à FRICAUD Annie.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

Le maire s’assure que le quorum permettant de délibérer est atteint.

2/ EMPRUNT PREVU DANS LE BUDGET POUR REGLER LES TRAVAUX EN COURS (raccordement des terrains des zones UA, station Top remplissage)Le maire rappelle les emprunts en cours et souligne que les « gros emprunts » (BLANCHISSERIE et ECOLE n’endettent pas la commune (comme semblent l’affirmer certains) puisqu’ils sont entièrement compensés par des loyers (voir plus bas)

rappel des Emprunts en cours :

INTITULE MONTANT ANNUITE DERNIERE ECHEANCE

TRAVAUX CONDUITE DES EAUX USEES VERS LA STATION D’EPURATION 1er tranche souscrit en 2007 170 000 € 15 ans 16 322,88 € 2022

TRAVAUX CONDUITE DES EAUX USEES VERS LA STATION D’EPURATION 2e tranche souscrit en 2009 115 000 € 30 ans 7 260,67 € 2039

REPARATION LOGEMENT DE FONCTION ANCIENNE ECOLE souscrit en 2006 100 000 € 20 ans 581,13 € 2026

ACQUISITION BLANCHISSERIE souscrit en 2010 300 000 € 30 ans 17 986,47 € 2040

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX souscrit en 2007 70 000 € 15 ans 6 288,02 € 2021

TRAVAUX 2011 souscrit en 2011 64 400 € 10 ans 7 927,56 € 2021

Le loyer du logement de fonction de l’Ecole se monte à 600 €/mois alors que le remboursement d’emprunt est de 581 € par mois.

Loyer Presbytère se monte à 441 €/mois
Les loyers de la Blanchisserie se montent à 1 420 € /mois alors que le remboursement d’emprunt est de 1498 € par mois. Ce qui signifie que l’achat de la Blanchisserie ne coûte que 78€ par mois au budget communal.

EMPRUNT TRAVAUX 2012 : PARTIE RESTANT A PAYER EN 2012 : 112 000 €

TOP REMPLISSAGE : 20 000 €
CAPTAGE : 28 000 €
EXTENSIONS DE RESEAUX : 38 000 €
VIDEO PROTECTION : 26 000 €

RESTE A PERCEVOIR : Subventions : 93 800 €
TRAVAUX DU PARKING et CHEMIN DE RONDE : 23 000 €
TOP REMPLISSAGE : 12 000 €
CAPTAGE ; 38 000 €
VIDEO ROTECTION : 20 800 €

Avance de TVA plus ce qui reste à payer : nécessité d’emprunter 50 000 € (somme prévue au budget)


3/ DELIBERATION POUR DEMANDER UNE SUBVENTIONS A L’ETAT et A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LA VIDEO PROTECTION
Le maire rappelle :

la délibération du Lundi 11 Juillet 2011 concernant l’installation d’un système de vidéo protection (intérieur de l’Eglise et parking de l’espace lavoir)

la délibération du 26 Juin 2012 concernant le marché pour les travaux de mise en place d’un systéme de vidéo protection

Il propose au conseil municipal :
- de solliciter l’attribution d’une subvention de l’Etat au titre de la prévention de la délinquance
- de solliciter l’attribution d’une partie du fonds de concours de la Communauté de Communes
- d’inscrire des crédits suffisants au budget communal.
- d’adopter le plan de financement suivant :
Montant des travaux conformément au marché signé avec l’entreprise SAS GUERIPEL/CITEOS 84035 AVIGNON : 26 921,83 € HT

PLAN DE FINANCEMENT :

SUBVENTION ETAT FIDP 40% : 10 768 €

FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES 40% : 10 768 €

FONDS PROPRES COMMUNE : 20 % 5 384 € (plus avance TVA)

Délibérations adoptées à l’unanimité.

4/ PERMIS DE CONSTRUIRE VIALLE Le conseil donne un avis favorable aux permis de construire déposés par Christian VIALLE concernant :

1 - sa résidence principale : extension d’une maison individuelle et création de deux abris.

2 - son stand de vente de produits de terroir démontable


5/ LETTRE BELVEDERE
Le maire fait part de la lettre des propriétaires du belvédère qui demandent un dégrèvement des 1320 € de surplus de terrasse pour 2010 ainsi que des 1200 € concernant nos frais d’avocat, suite à la décision du tribunal administratif qu’ils avaient saisi contre la mairie . Le maire souligne qu’il n’est pas du ressort de la mairie de contester une décision du tribunal administratif surtout quand elle lui est favorable et qu’il appartient au percepteur d’exiger que cette somme soit effectivement récupérée par le budget communal. Le conseil n’a pas d’autre alternative et se félicite de la décision du Tribunal administratif.

6/ BAIL CRISTALLERIE
Le bail arrivant à son terme des 12 ans peut être déplafonné du fait qu’il est nettement sous évalué depuis 1980 où il est bloqué à 309 €. Le commerçant ne voulant pas voir son bail résilier, il lui sera proposé pour toute la surface occupée un bail conforme aux autres locaux loués sur le même site soit 1000 € : local d’exposition : 193 m2, atelier de cristallisation : 60 m2 et local d’habitation : 44 m2.

7/ UTILISATION DU TOP REMPLISSAGE : réunion avec les agriculteurs concernés et le responsable de la Chambre d’agriculture.Réunion VENDREDI 27 JUILLET à 18h pour formation des agriculteurs et remise des clés.

8/ LETTRE RIETJENS
M. RIETJENS souhaite aménager son terrain surplombant l’Ardèche au Portail Haut qu’il a fait débroussailler avec l’avis du groupe de pilotage des Villages de caractère. On lui conseille de s’adresser au CAUE. Le conseil le remercie de veiller à l’amélioration du point de vue sur l’Ardèche de cette zone du village

9/ LETTRE BERTHAUD
Mme Muriel BERTHAUD souhaite pouvoir se garer près de chez elle pour cause de handicap. Le conseil ne souhaite pas l’autoriser à stationner sur la Placette car d’autres véhicules s’y rajouteraient immanquablement. Une place handicapée sera par contre matérialisée au début de la rue du Barry.


A Aiguèze le 6 Juillet 2012.

Roland VINCENT