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samedi 15 février 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 13 FEVRIER

      


 
2014
 
REPUBLIQUE FRANCAISE          MAIRIE D’AIGUEZE  30760             Téléphone : 04 66 82 14 77 Télécopie : 04 66 82 35 26

 

 

 

 

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL  JEUDI 13 FEVRIER 2014 à 18h30

 1 / PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le JEUDI 13 FEVRIER 2014 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.             
Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène, DUIVON Ginette,  MARRON Didier,  DELLA LIBERA Stéphanie.
Absents : BARROT Gil
Procurations : BARROT Gil donne procuration à FRICAUD Annie
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

2/ DELIBERATION POUR DEMANDER LA DETR POUR L’OPERATION VILLAGE DE CARACTERE
Nous avons reçu les doctrines de la Préfecture concernant l’attribution de la DETR (Dotation Equipement Territoires Ruraux). Le maire propose de l’affecter au projet VILLAGES DE CARACTERE. Il doit rencontrer le cabinet CEREG et les services de la Préfecture pour poser un dossier de demande concernant le volet ACCESSIBILITE et le volet REFECTION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT qui correspondent aux actions éligibles.

3 / SUBVENTION APE ECOLE St JULIEN
L’association de Parents d’élèves de l’Ecole Publique de St JULIEN sollicite une subvention pour équilibrer son budget. Elle a fourni un dossier faisant apparaître son budget annuel, ses réalisations et financements au profit des élèves, son besoin de trésorerie. Le conseil décide de lui attribuer une somme de 600 € pour 12 enfants de notre commune.

4 / RAPPORT ANNUEL EAU/ASSAINISSEMENT
- le maire présente le rapport annuel sur le service de l’eau et assainissement. Principales observations :
Maximum distribué au puits de l’Ardèche en été : JUIN : 70 m3/jour, juillet : 94 m3/jour, août : 110 m3/jour septembre : 61 m3/jour soit 2 châteaux d’eau (50m3) par jour en août.
Maximum d’eau distribuée au puits de la roquette en été : Juin : 10m3/jour, juillet : 9,7 m3/jour, août : 9 m3/jour, septembre : 5,6 m3/jour (soit plus de 10 jours pour vider un château d’eau de 100m3 en été !).
La consommation d’eau est en baisse : de 17966m3 en 2012 à 15604m3 en 2013
Une facture d’eau de 120m3 avec assainissement se monte à 422,19 €
Une facture d’eau de 120m3 sans assainissement se monte à 231,19 €
On note un déficit sur le budget de l’eau en 2013 essentiellement dû au fonctionnement de la station d’épuration et à l’interconnexion. Il convient donc d’augmenter les recettes. Le maire propose d’augmenter la part fixe assainissement et le m3 d’eau potable et d’eau assainie.
L’eau de la roquette subit des fluctuations au niveau de la qualité (bactériologique et au niveau des pesticides (tout en restant dans les normes de potabilité).

5 / FIXATION DES TARIFS DE L’EAU : sachant que ce budget de service doit s’équilibrer.
TARIFS EAU/ASSAINISSEMENT :

Proposition du maire de fixer la part fixe assainissement à 75 € au lieu de 71 € (depuis 2008) et le m3 d’eau potable et d’eau assainie à 0,90 € au lieu de 0,85 € (depuis 2012)
le tableau ci-dessous rappelle l’évolution des tarifs depuis 2002.
 
 
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Prix du m3        d’eau potable
0,61
0,61
0,66
0,70
0,70
0,70
0,75
0,80
0,80
0,80
0,85
0,85
0,90
Prix du m3       d’eau rejetée
0,61
0,61
0,66
0,70
0,70
0,70
0,75
0,80
0,80
0,80
0,85
0,85
0,90
Droits fixes          de l’eau
53,36
53,36
68,40
72,00
72,00
72,00
90,00
90,00
90
90
90
90
90
Droits fixes         assainissement
53,36
53,36
53,40
57,00
57,00
57,00
71,00
71,00
71
71
71
71
75
FNDAE
0,0213
0,0213
0,0213
0,0213
0,0213
0,0213
0,038
0,076
0,114
0,078
0,168
0,12
0,22
0,15
0,28
0,15
0,0466
0,28
0,15
0,0466
TOTAL DES RECETTES taxes comprises
36877
36518
39611
41414
41834
40278
48543
49698
48952
59753
54963
58147
 














 



 






6 / FIXATION DES TARIFS 2014 REGIE COMMUNALE
 
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : terrasses des commerces (forfait annuel) :
 

2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
27,50 €
27,50 €
29 €
29,50 €
30 €
30 €
30,50 €
31 €
31,50 €
 
 
4 336 €
5767 €
7 050 €
 
7 825 €
8 952 €
 
 

DROITS DE PLACE DU MARCHE HEBDOMADAIRE : sans changement

Mètre linéaire 2007
Mètre linéaire 2008
Mètre linéaire 2009
Mètre linéaire 2010
Mètre linéaire 2011
Mètre linéaire
2012
Mètre linéaire
2013
Mètre linéaire 2014
1,50 € le ml
1,80 € le ml
2129 €
1,80 €
2081 €
1,80 €
3017
1,80 €
3340 €
1,80 €
1,80 €
1,80 €

AUTRES MARCHES ORGANISES PAR LA MAIRIE  (NOEL, PRINTEMPS) : pas d’augmentation : 4 € le ml

 AUTRES TARIFS DE LA REGIE MUNICIPALE :
 
INTITULES
MONTANT 2011
MONTANT 2012
MONTANT 2013
MONTANT 2014
Photocopies noir et blanc
Format A4 : 0,15 €   Format A3 : 0,30 €
Idem
Idem
idem
Photocopies couleur
Format A4 : 0,50 €   Format A3 : 1,00 €
Idem
Idem
Idem
Droits de place du marché estival
1,80 € le m/l
 
Idem
Idem
Idem
Droits de place du Marché de Noël
Forfait de 12 € pour 3 m et 4€ le ml supplémentaire
Idem
Idem
Idem
Stationnement payant estival
Forfait 2 €
Idem
Idem
Idem
Guide des PBVF
Album des PBVF
15,95 €
Idem
 
15,95 €
Idem
Carte Michelin des PBVF
8,00 €
Idem
8,00 €
Idem
Enveloppes pré timbrées AIGUEZE
0,86 €
Idem
0,86 €
Idem

  

LOCATION DE LA SALLE DE L’ANCIENNE ECOLE  :  

 
2004 à 2011
2012
2013
2014
DEMI JOURNEE
25 €
30 €
30 €
30 €
JOURNEE
52 €
60 €
60 €
60 €
WEEK END
80 €
100 €
100 €
100 €

 TAXE DE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT et FORFAIT DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT :

ASSAINISSEMENT
2008 à 2011
2012
2013
2014
REDEVANCE DE RACCORDEMENT AU RESEAU (nouvelles constructions,  plafonné à 80% du montant d’un assainissement autonome)
740 
 
P.A.C. : 1 500 €
P.A.C. : 1 500 €
P.A.C : 1 700 € augmentation de 200 €
FORFAIT de PARTICIPATION AUX TRAVAUX SUR DOMAINE PUBLIC jusqu’à 3m
700 €
FRAIS REELS SUR DEVIS
 
FRAIS REELS SUR DEVIS
FRAIS REELS SUR DEVIS
AU DELA DE 3m
DEVIS


TAXE DE RACCORDEMENT EAU et  FORFAIT DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT EAU : pas de changement

EAU
2008 à 2011
 
2012
2013
2014
REDEVANCE DE RACCORDEMENT
0
 
Sur devis réel
Sur devis réel
Sur devis réel
FORFAIT de PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE RACCORDEMENT (regard, compteur, raccords, bouche à clé, etc…)
400 €
AU DELA DE 3m
DEVIS

REVISION DES BAUX :
 Révision tenant compte de l’Indice INSEE

 
 
2011
2012
2013
2014
DATE EFFET
PRESBYTERE
426,51
441
450
Augmentation Indice INSEE
2e trimestre 2015
LOGEMENT ECOLE
600,00
600
600
 
DECHASEAUX (Blanchisserie)
250,00
255,78
258,92
JUIN 2014
TARTINE (Blanchisserie)
250,00
250
259,08
OCTOBRE 2014
ROLLIN (Blanchisserie)
400,00
409,25
415,28
NOUVEAU BAIL DE 500 € à compter du 1er AVRIL
 
FABRE (Blanchisserie)
304,90
310,40 puis 1 000,00
1000,00
Augmentation Indice INSEE
JUIN 2014
MERMET (Blanchisserie)
269,83
275,22
280,18
JUILLET 2014
RUMEAUX (Blanchisserie)
166,17
169,84
172,18
JUILLET 2014
NICOLLE
(Blanchisserie)
Sans Objet
Sans objet
 :
500,00 €
AVRIL 2014

 L’indice INSEE n’étant pas connu pour les loyers à réviser à partir de Juin ou Juillet 2014.
Le hangar occupé par ROLLIN a trouvé preneur à compter du 1er AVRIL 2014 pour un loyer de 500 € (augmentation tenant compte du fait que le hangar a été raccordé au réseau d’eau et d’assainissement) : il s’agit d’un coutelier associé à un ferronnier d’art.

7 / DELIBERATIONS  POUR l’ECLAIRAGE PUBLIC :
MAITRISE D’OUVRAGE
A la demande du Syndicat Intercommunal pour l’Electricité le conseil est amené à délibérer pour récupérer la compétence « entretien et exploitation de l’Eclairage Public » suite à la dissolution du SIE et en attendant la prise de cette compétence par le Syndicat mixte d’Electricité du Gard.  
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA GESTION DE L’ECLAIRAGE
Le conseil approuve la convention à passer pour la constitution d’un groupement de commande, il autorise le maire à signer la convention entre les différentes communes membres du SIE, il autorise le maire de Salazac coordonateur du groupement de commande à signer l’avenant de transfert des deux marchés relatifs à le gestion et au contrôle de l’éclairage public.
Ces deux délibérations sont prises à l’unanimité.
8 / FORMATION DU PERSONNEL : tracteur et épareuse
Le conseil accepte à l’unanimité de faire participer les deux employés à la formation pour la conduite du tracteur et de l’épareuse conformément à la législation : ACERFS formation NIMES.

9 / PROPOSITION D’AVANCEMENT DE GRADE POUR LA SECRETAIRE
La secrétaire qui occupe le poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ere Classe a droit à un avancement au grade d’ADJOINT ADMINISTRATIF 2e classe à compter de 2015. Il est nécessaire que la collectivité planifie les avancements de grade des agents pour les années N, N+1 et N+2. Donc la décision est à prendre en 2013. Le conseil se prononce pour le déclenchement de la procédure. La première étape étant l’avis du Comité Technique Paritaire.
Le conseil se prononce favorablement à cette proposition du maire moins deux abstentions : Annie FRICAUD et sa procuration.

10 / LOCATION DU POINT INFO
Le maire rappelle la convention d’utilisation du POINT INFO passée avec VALCEZARD et notamment  l’article 13 qui prévoit un loyer de 3000 € annuel et une mise à disposition gratuite pendant 5ans et 6 mois pour compenser les travaux d’aménagement effectués par la CC (d’un montant de 16 429 €)
L’agglo propose un contrat de location à titre gratuit ce qui est contraire aux décisions du conseil de fixer un loyer annuel de 3000 € compte tenu que le point info ne profite pas à la commune d’AIGUEZE mais à l’ensemble des communes de l’agglo, servant à dispatcher les visiteurs d’AIGUEZE sur le territoire communautaire.


11 / REPAS DES AINES
Après discussion et compte tenu des dates habituelles du repas courant MARS, il est décidé que le repas sera organisé par la présente municipalité. La date retenue est le DIMANCHE 9 MARS chez DAVID. Les personnes invitées sont les ayants-droit : personnes nées à partir de 1951, conseillers municipaux, employés communaux et leurs conjoints.

12 / QUESTIONS DIVERSES

- programme d’actions ONF pour 2014
Le conseil ne se prononce pas sur le programme d’aménagement de la forêt communale proposé par l’ONF.

- fondation du patrimoine :
Le Maire a rencontré les architectes des BATIMENTS DE France à l’occasion des travaux de la maison Fontanille. Ils lui ont proposé d’adhérer à la FONDATION DU PATRIMOINE pour 50 € de cotisation annuelle. Cette adhésion donnant droit aux propriétaires privés de bénéficier de réductions fiscales lors de travaux de restauration sur l’extérieur d’édifices visibles de la voie publique.Le conseil se prononce pour cette adhésion.

- hangar Blanchisserie :
Une demande nous a  été faite pour le hangar occupé par l’entreprise ROLLIN et libre au 31 Mars. Ce hangar a été raccordé aux réseaux. Le nouveau bail a été fixé à 500 €. La demande concerne un artisan d’art : coutellerie et ferronnerie. Le conseil est favorable à cette location.

- épicerie ambulante :
Le conseil répond favorablement à la demande de l’épicerie ambulante L’ESPIçARIé  de s’installer dans notre village place du jeu de paume le MERCREDI vers 15h même si cette démarche, contrairement à ce qui nous avait été annoncé, n’est pas portée par l’agglo. Néanmoins c’est un service de proximité offert aux habitants. On insiste pour qu’il n’entre pas en concurrence avec les commerces ambulants :boucher et boulanger (C’est pourquoi c’est la date du Mercredi qui a été retenue) et qu’il prévoit un arrêt à la Roquette

- villages fleuris du Gard :
Nous sommes invités à la Cérémonie de Remise des Prix du concours départemental des « Villes et villages fleuris, cadre de Vie » à NIMES le LUNDI 17 FEVRIER à 10h00.  Le maire s’y rendra  avec jean VENTAJOL.
 

A  Aiguèze le  14 FEVRIER  2014

Le Maire