DELIBERATION GAZ DE SCHISTE

Le maire propose cette délibération au conseil municipal :
VU la charte constitutionnelle de l’environnement, notamment ses articles 1, 5, 6 et 7
VU l’intégration de l’accord de Copenhague à la Convention sur le climat, lors de la Conférence de Cancún de décembre 2010 ;
VU la directive du Conseil de l’Europe du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (85/337/CEE) qui établit le principe suivant lequel la meilleure politique consiste à éviter, dès l’origine, la création de pollutions ou de nuisances, plutôt que de combattre ultérieurement leurs effets,
VU le Code général des collectivités territoriales, et particulièrement ses articles L.2212-2(5) et L.2213-5 qui confie au maire, titulaire des pouvoirs de police municipale, le soin notamment d’assurer la sécurité et la salubrité publique ainsi que de prévenir les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature … et la possibilité d’interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies aux véhicules de transport de matières dangereuses visées par la directive 82/501 du Conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d’accidents majeurs de certaines activités industrielles et de nature à compromettre la sécurité publique.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que les techniques d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste consistent en de nombreux forages, des fracturations explosives et hydrauliques, l’usage de volumes d’eau considérables et de solvants chimiques.

Considérant que l’exploitation des gisements de gaz non conventionnel dit « gaz de schiste » est incompatible avec les objectifs de la lutte contre l’effet de serre et la nécessité de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, car elle aurait pour effets - d’augmenter les émissions de CO2, - de freiner le développement des énergies renouvelables,

Considérant les risques sur l’environnement liés à ce type d’exploration,

Considérant que les activités minières projetées sont incompatibles avec : · les objectifs de la Directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) et du SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 (entré en vigueur le 17 décembre 2009) de non-dégradation des masses d’eau, · les objectifs de préservation et de protection attachée aux sites Natura 2000 (Basse Ardèche Urgonienne , Réserve des Gorges de l’Ardèche, et Forêt de Valbonne) à la Znieff de type 2 du Bois de Ronze (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique), à la zone ZICO, et au SCOT

Considérant que notre paysage doit être protégé de toute altération notamment esthétique du fait de son label « l’un des Plus Beaux Villages de France » attribué en 2005 et son engagement dans la démarche « Villages de caractère du Gard » initiée par le Conseil Général du Gard.

Considérant que notre commune fait partie de la Réserve Naturelle Nationale des Gorges de l’Ardèche pour plus de 400 ha avec le périmètre de protection de cette Réserve ( deux arrêtés préfectoraux de protection de biotope, un Espace Naturel Sensible du Département et un site Natura 2000)

Considérant qu’une telle activité minière est en contradiction avec les axes de développement économique local fondés sur la viticulture et le tourisme.

Le conseil à l’unanimité s'oppose à la prospection et à l’exploitation de gaz de schiste sur tout le territoire communal .