REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 16 FEVRIER 2011 – 20h30

REUNION EXCEPTIONNELLE DU 24 JANVIER

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 24 JANVIER 2011 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.Présents : DUIVON Ginette, CHABOT Mireille, VINCENT Marlène, BARROT Gil, VENTAJOL Jean-Paul. MARRON Didier, FRICAUD Annie, DELLA LIBERA Stéphanie,Absents : BAUME PascalSecrétaire de séance : Mireille CHABOTAprès avoir étudié les prix de véhicules similaires, le conseil est amené à se prononcer pour l’achat du véhicule proposé soit : camion FORD TRANSIT 2006 avec 46000 km pour le montant global de 13 000 €.Cette somme sera prise sur le budget « eau assainissement 2010 ». Ont voté contre : DUIVON Ginette, FRICAUD Annie et DELLA LIBERA Stéphanie.

REUNION DU 16 FEVRIER:
Le Conseil Municipal s’est réuni le MERCREDI 16 FEVRIER 2011 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : DUIVON Ginette, CHABOT Mireille, VINCENT Marlène, BARROT Gil, VENTAJOL Jean-Paul. MARRON Didier, FRICAUD Annie
Absents : DELLA LIBERA Stéphanie et MARRON Didier
Procuration : DELLA LIBERA Stéphanie donne procuration à FRICAUD Annie
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

La séance s’ouvre par la distribution d’une lettre de démission de BAUME Pascal remise par VINCENT Marlène. Le maire prend acte de cette démission qui sera transmise pour information au Préfet du Gard.

1/ DELIBERATION TOP REMPLISSAGE
Le maire présente les différents devis concernant l’installation de la borne « Top remplissage » pour les agriculteurs. L’entreprise CAPL est retenue étant la moins disante : 12 352 € HT. Le dossier de demande de subventions (80%) est instruit par la Chambre d’Agriculture.
Le conseil approuve à l’unanimité.

2/ Démarche VILLAGES DE CARACTERE
Le maire rappelle que le conseil s’est engagé dans la Démarche des Villages de Caractère du Gard par délibération du 3 Mars 2010. Il convient de poursuivre dans ce processus en délibérant pour demander les subventions attachées à cette démarche : 84 000 € au Conseil général et 80 000 € au Conseil régional soit 60% du montant subventionnable de 280 000 €.
Délibération approuvée à l’unanimité.

Le maire présente le « Cahier des Charges » et explique que le conseil doit délibérer pour autoriser le maire à passer un marché de maîtrise d’œuvre (avis d’appel à concurrence, procédure adaptée) pour choisir un « maître d’œuvre » composé d’un paysagiste diplômé et d’un bureau d’étude « Voirie et réseaux divers ». Une publication sera envoyée dans la presse et les candidats seront invités à retirer un dossier en mairie..
Délibération approuvée à l’unanimité.

3/ Parking sécurisé : faire le point des travaux
Les travaux de finition du parking sécurisé : éclairage et mise en place de la vidéo surveillance sont programmés à partir du 28 Février.

4/ Etude de faisabilité du Hameau Nouveau dans le cadre du PLU
Le maire explique que le PLU ayant été adopté définitivement par le Préfet après le contrôle de légalité, il convient de passer à la phase opérationnelle en lançant l’étude de faisabilité du hameau nouveau. Il a demandé au bureau d’Etudes CEREG dans le cadre du « marché à bons de commande » de nous présenter un devis pour cette étude.
Il rappelle les objectifs de ce « hameau nouveau » dont le principal est que le terrain étant communal, sa vente permettra une viabilisation gratuite, la mise à disposition de la commune de parcelles viabilisées pour les jeunes de la commune, ainsi que le bouclage du château d’eau pour l’ensemble de la commune. Tout en permettant dans un deuxième temps l’ouverture ultérieure d’autres secteurs situés sur le trajet des nouveaux réseaux. Il est bon de rappeler ces objectifs qui ont été adoptés à l’unanimité (orientations du PADD le 24 Novembre 2006, délibération du 27 Avril 2009).

5/ Travaux relatifs au captage
Le maire présente l’avant projet « Mise en conformité du captage du Puits de l’Ardèche » pour lequel les demandes de subventions sont en cours d’instruction. L’estimation effectuée par le cabinet CEREG se monte entre Périmètre rapproché et Périmètre Immédiat à 64 000 € HT.


6/ Familles rurales
Le maire rappelle le chantier d’utilité Sociale qui tire à sa fin : aménager le passage du car de transport scolaire entre le parking Privat et l’Ecole et le parking du 19 Mars : démontage de l’ancien mur de pierre, élargissement, reconstruction d’un mur de pierre semblable au mur de l’Ecole.
Le conseil délibère pour attribuer la subvention de fonctionnement demandée par FAMILLES RURALES comme montant de notre participation forfaitaire à cette action d’insertion de 2800 €.

7/ Indemnité de Technicité pour le personnel
L’attribution de la prime de fin d’année pour le personnel expérimentée cette année peut devenir pérenne et être attribuée une fois par an suivant un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8 si elle prend la forme d’une « indemnité d’administration et de Technicité » L’IAT au taux modulable peut varier en fonction de critères : manière de servir de l’agent, disponibilité et assuidité, expérience professionnelle, responsabilités exercées, etc.., elle est également proratisée au nombre d’heures.
Le conseil délibère à l’unanimité pour la création de cette indemnité.

8/ Questions diverses :

Abri chasseurs : Alain CHENIVESSE Président de la Société de Chasse « La St Hubert » a déposé une demande pour mettre en place un abri démontable pour les chasseurs et autres utilisateurs de la nature.
Le conseil délibère favorablement par 6 voix pour et une abstention : Mme FRICAUD Annie.

Ligne de trésorerie : le maire propose de renouveler la ligne de trésorerie de 25 000 € souscrite en 2010 et encore inutilisée en prévision du paiement des travaux du parking sécurisé (en attente des subventions)

APE St Julien : demande de subvention pour le financement des activités scolaires et péri scolaires (projets scolaires, garderie, etc…) Le conseil vote une aide de 200 €.

CHORALE « Les voix de SI de LA » : demande de subvention. Le conseil note que cette association est intervenue sur notre commune à l’occasion de la Fête de la Musique en 2009. Elle reconnaît l’utilité de cette association dont quelques aiguézois sont membres mais se prononce contre le versement d’une subvention
Par contre elle participera ponctuellement si cette association participe à des animations dans notre village.

Vente en état de l’ancienne camionnette : le maire propose que l’ancienne camionnette soit vendue au plus offrant et en l’état. Il propose de la passer au contrôle technique avant de la mettre en vente. Les offres seront adressées à la mairie sous enveloppe fermée. Le véhicule peut être visité sur rendez-vous auprès de la mairie.

Auberge Sarrasine : le maire a reçu une lettre de Me JULIEN liquidateur judiciaire nous informant de la mise en vente de l’auberge sur liquidation judiciaire . Le conseil prend acte de cette vente et souhaite que l’acquéreur respecte le cadre et l’accès communal aux tours.

Programme des animations 2011 : le maire présente le programme des animations provisoires prévues pour cette saison estivale. Il souhaite que les conseillers et le membres des associations et autres bénévoles s’investissent dans les animations destinées à la notoriété du village.

Bail de la cristallerie : le maire propose que le bail avec Thierry FABRE de la Cristallerie soit ré étudié dans sa globalité et non par une simple réévaluation du loyer. Il a déjà rencontré M. FABRE qui lui a exposé ses projets.

Repas des anciens : Mireille CHABOT a pris contact avec le Restaurant « Chez David » pour voir si elle était en mesure de recevoir une cinquantaine de convives. Devant la confirmation de cette possibilité elle présente le menu proposé. Le conseil approuve le choix d’un restaurant local en espérant que la capacité du restaurant soit assez grande. La date retenue est le DIMANCHE 13 MARS à midi. Les ayant-droits (à partir de l’année de naissance 1948) seront invités personnellement.

Droit de préemption du terrain avec grange ARNAUD : le conseil ne souhaite pas user de son droit de préemption concernant la vente de la grange ARNAUD

ELECTIONS CANTONALES DES 20 et 27 MARS 2011 :
En raison du Marché de Printemps organisé par les associations et la mairie, les opérations de vote auront lieu exceptionnellement dans la salle de l’ancienne Ecole pour chacun des tours du scrutin.

BUREAU DE VOTE :
8h à 10h30 : Roland VINCENT, Didier MARRON, Annie FRICAUD
10h30 à 13h : Marlène VINCENT, Gil BARROT, Ginette DUIVON
13h à 15h30 : Jean-Paul VENTAJOL, Roland VINCENT
15h30 à 18h : Mireille CHABOT, Gil BARROT

PBVF :.le maire souhaite être accompagné par un membre du conseil pour l’assemblée Générale des Plus Beaux Villages de France qui se tiendra les 1, 2 et 3 AVRIL 2011 à SAUVETERRE DE ROUERGUE. Jean VENTAJOL accepte d’y participer. En ce qui nous concerne, les frais (voyage, hébergement et restauration) sont à la charge des participants. Le maire est convoqué pour les deux réunions de al commission qualité dont il est membre : les 24 et 25 JUIN 2011 à Ste SUZANNE (Mayenne) et les 23 et 24 Septembre 2011 à ROUSSILLON (Vaucluse) A l’occasion de l’expertise du nouveau candidat : MONTCLUS, notre village sera réexpertisé (avec BALAZUC et VOGUE 07).

A Aiguèze le 18 Février 2011
Le Maire
Roland VINCENT