REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2009

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2009

PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 16 NOVEMBRE 2009 à 20 h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : DUIVON Ginette, CHABOT Mireille, VINCENT Marlène. DELLA LIBERA Stéphanie, BARROT Gil, , VENTAJOL Jean-Paul. MARRON Didier, BAUME Pascal.
Absents : FRICAUD Annie, BERTET Bruno.
Secrétaire : Mireille CHABOT
Pas de procurations.

1 / DELIBERATION POUR LA CREATION D’UN POSTE INTERCOMMUNAL DE GARDE-CHAMPETRE:
Les réunions de travail pour mettre au point la création d’un poste de garde champêtre intercommunal entre St MARTIN, St JULIEN et AIGUEZE ont permis de définir le poste : chaque commune crée un poste à temps incomplet : AIGUEZE : 500h/an, ST JULIEN : 350h/an et St MARTIN : 757h/an. Le total faisant un temps complet. Le travail sera annualisé pour permettre de faire face aux sollicitations estivales.
Le maire rappelle toutes les prérogatives du garde champêtre en particulier concernant la police municipale et toutes les infractions qu’il peut constater ainsi que les autres tâches (installation d’un marché, sortie des écoles, relevé des compteurs d’eau, etc.…)
Le conseil délibère à l’unanimité pour la création d’un poste de garde champêtre qui devrait être opérationnel avant la prochaine saison estivale.

2 / DELIBERATION POUR LES TRAVAUX DE LA STATION D’EPURATION : convention avec St Julien
Le conseil est invité à délibérer pour que le maire puisse signer la convention intercommunale concernant l’assainissement collectif : financement de la nouvelle station d’épuration et exploitation des ouvrages communes.
Délibération adoptée à l’unanimité.

3 / DELIBERATION POUR LES TRAVAUX D’INTERCONNEXION DU RESEAU D’EAU POTABLE : convention avec St Julien.
Le maire rappelle qu’à l’occasion de la construction du réseau de transport des eaux usées vers la STEP intercommunale il a été décidé de procéder à la mise en place en tranchée commune d’une canalisation permettant un bouclage des réseaux d’eau des deux communes. Une convention doit préciser la participation de chaque commune aux frais supplémentaires engagés à cette occasion ainsi que leur engagement à déléguer la compétence Eau potable au SIGAC.

Délibération adoptée à l’unanimité.


4 / DELIBERATION POUR FIXER L’INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER
Le conseil adopte la délibération fixant l’indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor Public conformément à la législation.
Délibération adoptée à l’unanimité.

5 / DELIBERATION POUR LA SUBVENTION DE SOLIDARITE DU CONSEIL GENERAL
Dans le cadre des aides apportées par le Conseil général au titre du Contrat Territorial Départemental 2009/2010/2011 la dotation de solidarité octroyée à notre commune s’élève à 13 500 €.
Le conseil délibère à l’unanimité pour demander le versement de cette dotation en totalité pour le budget 2009.

6 / DELIBERATION POUR REDEMANDER LA SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT (au titre 2010)
Par délibération du 27 Avril 2009, le conseil municipal demandait l’octroi d’une subvention au Conseil Général et à l’Agence de l’eau pour financer l’interconnexion du réseau d’eau potable avec St JULIEN. Cette subvention n’a pu être attribuée sur le contingent 2009. Nous sommes donc invités à la reformuler au titre des travaux 2010.
Le conseil délibère pour demander cette subvention au titre de l’année 2010.

7 / DELIBERATION CONCERNANT LE SPAC
Le conseil est invité à délibérer pur modifier les statuts du SPAC , syndicat intercommunal de collecte et élimination des ordures ménagères. En effet le nombre de communes a évolué : au départ : AIGUEZE, St JULIEN, SALAZAC et ST CHRISTOL DE RODIERES, maintenant en plus : CARSAN, ISSIRAC, LAVAL ST ROMAN, LE GARN, ST PAULET DE CAISSON. Les articles 4, 5, 7 et 10 sont modifiés.
Délibération adoptée à l’unanimité.

8 / DECISION MODIFICATIVE (Budget EAU et ASSAINISSEMENT)
La décision modificative N°2 concernant le budget de l’eau est adoptée à l’unanimité. Il s’agit de régler notre part du local technique permettant l’interconnexion des réseaux d’eau potable en faisant un changement de compte de 10 906 € dans les dépenses du budget.
Délibération adoptée à l’unanimité.

9/ SUIVI DES DERNIERES DELIBERATIONS
- délibération concernant l’ interdiction de stationnement des caravanes en dehors des espaces aménagés sur toute la zone N (espaces naturels) et A (zone agricole). Elle a été validée par la Préfecture On doit mettre en place une signalisation informant le public de cette interdiction.
- délibération concernant l’interdiction de la culture d’OGM sur la commune : elle a été déclarée illégale puisque ne relevant de la compétence des conseils municipaux. Il est demandé de retirer cette délibération. Décision suivie par le conseil.

10 / DECISION CONCERNANT LES MURS DE L’AUBERGE SARRASINE
Le Maire rappelle que l’immeuble abritant l’Auberge Sarrasine est en vente. Il souhaite que vu l’intérêt historique de ce lieu, sa situation stratégique au pied des tours et sur l’accès au chemin de ronde, la nécessité de le protéger, et enfin l’utilisation qui pourrait en être faite par la collectivité dans le cadre des dotations « Villages de caractère » de faire une proposition pour acquérir cet immeuble. L’estimation des domaines étant de 270 000 € avec une tolérance de + ou – 10% et une minoration possible de par la présence d’amiante dans la toiture il estime qu’on peut faire une proposition d’acquisition de 200 000 €.
Il se renseignera sur la faisabilité et la légalité de l’opération (acquisition des murs sans le fond de commerce)
Le conseil adopte cette proposition à l’unanimité.


11 / QUESTIONS DIVERSES

Suivi des platanes et du cèdre : Gil BARROT est chargé du suivi des platanes et du Cèdre suite au diagnostic qui avait été établi à notre demande par l’ONF et aux préconisation qui en ont découlé.



Marché de Noël : le maire demande au conseil de délibérer pour augmenter le droit de place inchangé depuis 2004 : 4€ le ml avec un minimum de 12€, le faisant passer à 5 € le ml avec un minimum de 15 €.
Adopté à l’unanimité. Les décorations seront mises en place à partir du 1er décembre, le terrain de Patrick VINCENT sera mis à la disposition de la mairie pour faciliter le stationnement des visiteurs, un arrêté interdira le stationnement et al circulation dans le village pendant le Marché.

Lettre de Culture et loisirs : le Président de l’association Culture et Loisirs souhaite poursuivre la réfection du FOUR DE LA ROQUETTE en investissant les bénéfices de la Fête Médiévale. Le conseil se félicite de cette initiative et autorise cette association à remettre le four en état : menuiseries extérieures, restauration de la voûte et fermeture du four proprement dit, mise en place d’une hotte et d’un conduit de fumée, confection de la souche de al cheminée sur le toit.
L’association demande l’autorisation d’organiser une fois par an au mois de mai la « FETE DU PAIN » avec la participation de toute la population. Elle suggère également que ce lieu soit mis à la disposition des habitants pour l’organisation de fêtes familiales.
Le conseil se félicite de cette initiative qui va dans le sens qu’elle avait envisagé en mettant en chantier la restauration du local et donne donc les autorisations souhaitées par l’Association. Jean VENTAJOL suivra les travaux pour le conseil.

Réunion « villages de caractère » : une réunion concernant les « Villages de caractère » aura lieu le JEUDI 3 DECEMBRE à 16h30 au siège de la Communauté de Communes. Le Maire sera présent à cette réunion aux côtés du CDT, de l’Office de Tourisme et du Pays Rhodanien.

Demande de Raymond SERVIER : il demande l’agrandissement d’un local existant. Il sera invité à remplir un dossier de DECLARATION PREALABLE.

Réforme des Collectivités Territoriales : le Maire fait part de courriers du Président du conseil Général et de la sénatrice du Gard concernant le projet d’élire des « conseillers territoriaux » en place des conseillers généraux et des conseillers régionaux ce qui aboutira à une centralisation des pouvoirs et un éloignement des élus. Une place prépondérante sera faite aux intercommunalités en lieu et place des communes. Ils s’inquiètent également de la suppression de la taxe professionnelle.
Deux délibérations sont proposées :
1 – contre les projets de réforme de l’organisation territoriale : adoptée par 5 conseillers sur les 9 présents
2 – contre la suppression de la taxe professionnelle : adoptée par 4 conseillers sur 9 présents.

Aiguèze le 5 octobre 2009

Le maire