AIGUEZE L'un des plus beaux villages de France

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 OCTOBRE 2009



PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 5 OCTOBRE 2009 à 20 h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : DUIVON Ginette, CHABOT Mireille, VINCENT Marlène. DELLA LIBERA Stéphanie, FRICAUD Annie, BARROT Gil, BERTET Bruno, VENTAJOL Jean-Paul.
Absents : MARRON Didier, BAUME Pascal.
Procuration : MARRON Didier donne procuration à VINCENT Roland

1 / DELIBERATION POUR REGULARISATION DU POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE :
Suite à la réussite d’Alexandra CHARRET au concours professionnel d’ADJOINT ADMINISTRATIF de 1ere classe, il convient de créer ce poste en remplacement du poste d’Adjoint administratif de 2e classe afin qu’elle puisse bénéficier de cette promotion. Il est ainsi créé l’emploi d’Adjoint administratif 1ere classe permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires à compter du 1/07/2009.
Délibération adoptée à l’unanimité

2 / DELIBERATION POUR LES TRAVAUX 2010 DE FAMILLES RURALES :
Le Maire rappelle que la coopération avec l’association de réinsertion « Familles Rurales » se poursuit cette année avec deux chantiers :
Chantier N° 412 : mise en sécurité des ruines de l’ancien village de pêcheurs
Chantier N° 424 : décroûtage et rejointoiement du mur de l’ancienne école côté intérieur.
Par ailleurs pour les jours de pluie l’association continue sur le chantier « aménagement du grenier de la mairie ».
Le conseil délibère pour approuver ces interventions et décide d’attribuer la subvention de fonctionnement correspondante de 2 800 €.

Délibération adoptée à l’unanimité

3 / DELIBERATION POUR LA PROTECTION DU VIEUX VILLAGE :
Sur proposition du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine « Bâtiments de France » le conseil décide d’interdire par délibération la pose non dissimulée de tout appareil pouvant nuire à la typologie architecturale des toitures de la partie agglomérée du village ancien. Sont concernés par cette interdiction : les climatiseurs, panneaux solaires, appareils photovoltaïques, mini éoliennes, paraboles, etc.…
Ne sont pas concernés les immeubles situés hors de cette partie protégée de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité

4 / TRAVAUX STEP ET AEP : avancement des travaux et DELIBERATION POUR FIXER LE MONTANT DES PARTICIPATIONS DES PARTICULIERS POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT
Les travaux de raccordement à la future station d’épuration intercommunale de St Julien de Peyrolas avancent normalement. Nous rappelons qu’en même temps est enfouie une canalisation permettant une interconnexion des réseaux d’eau potable d’Aiguèze et de St Julien.
Au passage les riverains sont tenus de se raccorder à ce réseau sauf s’ils peuvent justifier de la mise en place d’un assainissement non collectif récent (ce qui est le cas pour Mme LODS)
Le montant des travaux de raccordement des particuliers a été évalué par notre bureau d’étude. Conformément à la législation il est pris en charge par les particuliers subventions et TVA déduites.
Secteur Blanchisserie : 16 280 € HT soit 7 688 € HT subventions déduites pour 5 raccordements.
M. MARQUET : 1 raccordement,
M. DELARQUE : 4 raccordements :
Camping des Cigales : 2 668€ HT soit 1 260 € subventions déduites pour 1 raccordement.
Autres riverains sur le Chemin de la Roque : les travaux de raccordement pour chaque propriétaire se montent à 300 € par raccordement diminué des subventions soit 150 € par branchement.
Rappelons que la taxe de raccordement au réseau public d’assainissement est fixée à 740 €.
Le poste de relevage concernant les 5 raccordements de la blanchisserie sera entièrement public et situé sur un emplacement public acquis auprès de M. DELARQUE.

5 / DELIBERATION CULTURE BIOLOGIQUE ET DELIBERATION ANTI OGM
Sensibilisé à l’agriculture biologique d’autant plus que les terrains en attente de nouvelles cultures (suite aux arrachages de vigne) sont nombreux sur la commune, le conseil décide de délibérer pour favoriser cette pratique et la garantir de toute « pollution » par des organismes génétiquement modifiés dont on ne connaît pas encore les véritables effets sur la santé humaine.
Le Maire propose deux délibérations complémentaires :
- pour favoriser la culture biologique, les parcelles agricoles exploitées selon le mode de production biologique seront exonérées de la TAXE FONCIERE pour une période de cinq ans (article 113 de la loi de finances 2009).
- pour permettre une culture biologique authentique, les organismes génétiquement modifiés sont interdits sur l’ensemble de la commune (reprise de la délibération du 13 05 2003 qui avait été annulée par l’administration).
Ces deux délibérations sont adoptées à l’unanimité.

6 / TRAVAUX SIVOM et INEO et RECEPTION DU PREAU GARAGE DE L’ANCIENNE ECOLE :
- Poursuite de la réalisation d’un trottoir favorisant et sécurisant le cheminement des piétons le long de la D180 depuis le parking du 19 mars jusque sur la place : les travaux menés par le SIVOM ont débuté (en concertation avec les riverains).
Financement : Coût HT : 22 120 €
amendes de police : 8 848 €
Participation de la commune : 13 272 €
Remboursement en annuités versées au SIVOM.

- Eclairage public du chemin de Ronde : les travaux ont commencé avec l’entreprise INEO.
Financement :
Coût HT : 16 785 €
Syndicat d’électrification : 5 400 €
DGE : non encore fixée
Subvention du Conseil régional (20%) 3357 €
Part communale : 8028 € - DGE

- illumination Eglise et Clocher : les travaux doivent commencer dans les jours qui viennent.

-Préau du garage : les travaux sont terminés, il reste quelques finitions : menuiseries à peindre, réaliser un caniveau pour capter les eaux pluviales, électricité dans le local puis remise en état du sol dans la cour et l’ancien jardin (après le rejointoiement des murs)
Financement (pour l’ensemble de toitures : mairie, presbytère et préau plus préau cour arrière avec sanitaire):
Coût des travaux :
total maçonnerie : 51 525€
menuiserie préau : 4 600 €
électricité préau : 3 000 €
TOTAL : 59 125 €
Enveloppe «solidarité » du Conseil général : 8000 €
DGE : pour les toitures Mairie et Préau : 5 213 €
Part mairie :45 912 €


7 / DELIBERATION MODIFICATIVE POUR PAYER LE RELIQUAT DUP « puits de l’Ardèche » à SIEE :
L’enquête publique relative au captage du « puits de l’Ardèche » étant terminée, il convient de régler le solde de la facture SIEE qui se monte à 1203 ,38 €. Cette somme sera prise au compte D21 du budget « eau assainissement » au profit du compte D21.

Délibération adoptée à l’unanimité.


8 / QUESTION DIVERSES
Enquête publique pour le PLU et le zonage d’assainissement :
L’enquête publique concernant le PLU est ouverte du 12/10/2009 au 13/11/2009, de 9h à 12h et de 11hà 12h les samedis jours fériés. Un registre sera ouvert pour recueillir les observations des particuliers. Le commisaire-enquêteur recevra le public dans la salle du conseil les 13 et 23 Octobre et les 5 et 13 Novembre de 9h à 12h.

Demande du SPAC :
Le SPAC demande (en particulier aux chasseurs) de se conformer à l’interdiction de déposer viande ou dépouilles d’animaux dans les conteneurs d’ordures ménagères.

Noël des enfants :
Les responsables de la bibliothèque demandent aux associations et à la mairie de les aider à organiser le NOEL des enfants qui était pris en charge jusqu’à sa dissolution par l’association « les pitchounets ». La mairie se chargera du goûter et souhaite que les associations du village participent au projet d’animation proposé par la bibliothèque.

Déclaration de puits et forages domestiques :
Le décret du 2 Juillet 2008 fixe l’obligation pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Cette obligation est entrée en vigueur au 1er janvier 2008. Des formulaires seront envoyés à tous ceux qui sont connus pour posséder un puits ou un forage. Chacun peut se procurer pour tout projet à venir un formulaire de déclaration à la mairie.

Vente de la brioche :
La brioche de la solidarité pour l’enfance inadaptée sera proposée les VENDREDI 9 OCTOBRE et SAMEDI 10 OCTOBRE sur toute la commune par les conseillers sous la responsabilité de Mireille CHABOT.

Mur entre Mme FRUTON et le jardin du presbytère
Le Maire, Jean VENTAJOL, le locataire du presbytère : M. FRICAUD représentant « maisons Castelas » et Fabrice CHARRET maçon se sont rendus en présence de Mme FRUTON dans sa propriété pour constater l’état du mur qui sépare le jardin de Mme FRUTON et le jardin de l’ancien presbytère. En l’absence de toute marque de propriété le mur est considéré comme mitoyen. Un devis de renforcement sera proposé par Fabrice CHARRET. Le montant des travaux sera réglé à part égale par les deux parties (Mme FRUTON et Mairie).
Consolidation des pierres de la falaise entre les tours :
Fabrice CHARRET inspectera et consolidera les pierres menaçant de tomber du haut de la falaise entre les deux tours.
Marché de Noël :
Le Marché de Noël se tiendra le DIMANCHE 6 DECEMBRE. Un stand sera consacré au téléthon. Culture et Loisirs, la bibliothèque et le Patchwork participeront à l’organisation du Marché de Noël.
5e fête médiévale :
La seule date disponible est le premier week-end de JUILLET.
Réserve Naturelle des Gorges de l’Ardèche :
Le SGGA continue de gérer les sentiers de randonnée qui sont entièrement dans sa zone. Le sentier de CASTEL VIEL passe donc dans la compétence de la Communauté de Communes VALCEZARD. Le sentier du GARN vers la MALADRERIE reste de la compétence du SGGA qui demande de délbérer pour accepter l’inscription au titre des chemins de randonnée gérés par le SGGA le sentier de la Maladrerie des templiers, la parcelle A52 appartenant à notre commune.
Délibération adoptée à l’unanimité

Vide grenier : demande du Secours Populaire français :
Le secours Populaire souhaite organiser un VIDE GRENIER CARITATIF le DIMANCHE 22 NOVEMBRE. Cette date étant déjà réservée par la « Balade du primeur » une autre date sera proposée : DIMANCHE 29 NOVEMBRE.

Panneaux « AIGUEZE VILLAGE MEDIEVAL » côté Ardèche :
Ayant obtenu l’accord du département de l’Ardèche pour signaler notre village à proximité de St MARTIN sur la route de St Just et sur la route des gorges, deux devis ont été demandés. C’est l’entreprise LACROIX qui fournira les panneaux. A noter que cette dépense de 3000 € sera compensée par le bénéfice des parkings surveillés.

Réunion bilan de la saison estivale et préparation de la prochaine saison avec dates des manifestations :
Une réunion se tiendra en mairie pour le bilan de la saison estivale et la préparation de la prochaine saison le LUNDI 19 OCTOBRE à 20h30 .
Communes touristiques :
La Préfecture propose une remise à jour des « communes touristiques ». Le Maire s’est renseigné, il apparaît que la compétence « tourisme » étant détenue par la Communauté de Communes, c’est à elle que revient la possibilité de compléter le dossier relatif à cette enquête qui débouche sur la perception de la Dotation Touristique. Le maire fera parvenir les documents qu’il avait préparés au Président de Valcézard.

Aiguèze le 5 octobre 2009

Le maire