REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 FEVRIER 2009

PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 9 FEVRIER 2009 à 20 h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : DELLA LIBERA Stéphanie, VINCENT Marlène, BARROT Gil, BAUME Pascal, MARRON Didier, BERTET Bruno, FRICAUD Annie, CHABOT Mireille ,VENTAJOL Jean-Paul
Absent : Ginette DUIVON.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

1 / VENTE D’UN IMMEUBLE : Droit de Préemption
Le conseil ne souhaite pas user de son droit de préemption concernant la vente d’un logement place du jeu de Paume par M. VENANT.

2 / DECISION A PRENDRE CONCERNANT L’AMENAGEMENT DU PREAU.
Après étude des devis « agglos crépis » et « pierre » l’option « mur en agglos crépi » telle qu’elle est spécifiée par le permis de construire est choisie par 8 voix pour et 2 contre.

3 / RENOUVELLEMENT DU BAIL DE L’ANCIEN PRESBYTERE avec Maisons Castelas
Montant du loyer 2008 : 288,28 € par mois .
Nouveau bail de FEVRIER 2009 à FEVRIER 2018 :
Pour 2009 : indice INSEE : 288,28 x 115,12 / 113,07 = 293,51 € par mois . Une augmentation du loyer est décidée par le conseil sur la base des frais de réfection de la toiture qui se montent à 16 427 € lissés sur 10 ans : soit 130 € de plus par mois donc pour 2009 : 426,51 €. Les années suivantes seule sera prise en compte annuellement l’augmentation de l’indice INSEE jusqu’à la fin du bail.

4 / PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES (Convention Conseil Général)
Le FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ayant été transféré aux départements (3030 ménages en précarité ont été aidés en 2007) le département sollicite les collectivités territoriales pour participer à la dotation financière de cette aide sur la base de 0,25 € par habitant (modulé en fonction du potentiel fiscla de la commune) soit pour nous une participation de l’ordre de50 €.
Le conseil délibère à l’unanimité pour cette participation..

5 / QUESTIONS DIVERSES
Autorisation préalable (demande de travaux) :
- BARROT/VENTAJOL : réfection de la façade et installation d’une porte vitrée à la place de l’ancien portail.
- BERTET Bruno : mur de soutènement, mur de clôture avec portail et abri jardin.

Demande du secours Populaire Français de Pont St Esprit : organisation d’un vide-grenier sur la place du village le DIMANCHE 3 MAI. Le conseil est d’accord pour autoriser cette association caritative locale à occuper la place du jeu de paume ce jour-là. Un arrêté du maire précisera le stationnement et la circulation. Les formalités administratives et la remise en état de la place sont à la charge de l’organisateur.
Demande du RAID TOTAL : pour traverser noter village lors d’une épreuve sportive le 30 AVRIL. Le conseil répond positivement. Des précisions seront demandées pour connaître l’itinéraire exact (en suggérant un passage dans le village même).
Bibliothèque : suite à l’appel aux bonnes volontés lors des vœux, Béatrice CHAUVIN et Marie-Hélène N’GUYEN se chargent de faire revivre la bibliothèque. Le conseil souhaite que cette initiative soit couronnée de succès et remercie les deux bénévoles.
Tourisme : réunions « mise en tourisme » de Valcézard, assemblée générale de l’OT : le maire a représenté la commune avec Marlène VINCENT, les commerçants étant représentés par Hervé VENTAJOL.
prochaine réunion avec le CDT : à la demande du maire, les responsables du Comité Départemental du Tourisme rencontreront le conseil à une date prochaine.
plaques d’info sur les lieux remarquables du village : le maire propose d’apposer des plaques d’info en verre synthétique sur les monuments de la commune pour favoriser l’information des touristes l’été.
PBVF : l’assemblée générale de l’association aura lieu à VOGUE les 28 et 29 MARS 2009. Le maire représentera la commune à cette réunion à laquelle il assistera en tant que membre du conseil d’administration (d’autres représentants du conseil peuvent y assister).
REUNION DU PLU : une réunion avec le conseil est prévue le JEUDI 19 MARS à 14h salle du conseil pour faire le point sur les différentes zones ouvertes à la construction avec la DDE et le bureau IATE.
RENCONTRE AVEC LE PREFET : avec l’intervention du Conseiller Régional Fabrice VERDIER reçu récemment à AIGUEZE, nous avons obtenu un rendez-vous en préfecture le MARDI 17FEVRIER à 16h. Le Maire et Jean VENTAJOL se rendront à ce rendez-vous pour présenter les projets 2009 dans le cadre du dossier de subvention DGE 2009.
REPAS DES AINES : il aura lieu le DIMANCHE 8 MARS au Restaurant LE DIAPRISYUS à ORGNAC. Les personnes concernées recevront une invitation (domiciliés ou inscrites dans la commune et âgées à partir de 61 ans)
SY NDICAT D’ELECTRIFICATION : Bruno BERTET donne des informations concernant une mutualisation au niveau du Syndicat intercommunal des interventions sur le réseau d’éclairage public (mise aux nouvelles normes des lampadaires, maintenance, etc…)
Il est reproché au maire d’avoir donné un avis personnel sur la construction d’une table en pierre sur le jeu de boules (qui avait été entérinée par le conseil) : lettre de François FRICAUD qui est intervenu bénévolement avec l’employé communal, interventions d’ Annie FRICAUD et de Gil BARROT.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire quitte la séance.

Aiguèze le 10 Février 2009
Le maire