REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 19 JANVIER 2009

PRESENTS :
Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 19 JANVIER 2009 à 20 h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : DUIVON Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie, BARROT Gil, BAUME Pascal, CHABOT Mireille, MARRON Didier, FRICAUD Annie, BERTET Bruno,
Absents : VINCENT Marlène, VENTAJOL Jean-Paul
Procurations :VINCENT Marlène donne procuration à CHABOT Mireille, Jean-Paul VENTAJOL à Roland VINCENT.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

Le Maire souhaite une bonne année de travail à toute l’équipe et présente pour chacun ses meilleurs vœux de santé et de bonheur. Il salue la naissance de Jason CHABOT fils de Jérôme CHABOT et Catherine SERRE à DIJON.
Le Maire souhaite une bonne année de travail à toute l’équipe et présente pour chacun ses meilleurs vœux de santé et de bonheur. Il salue la naissance de Jason CHABOT fils de Jérôme CHABOT et Catherine SERRE à DIJON.

1 / DELIBERATIONS POUR DEMANDER DES SUBVENTIONS CONCERNANT LE PROJET GLOBAL DE TRAVAUX 2009 : « AMENAGEMENT DU CŒUR DU VILLAGE »


1 / Aménagement d’un parking sécurisé pour les habitants du village que nous « chassons » des zones rendues « piétonnes» pendant la saison le terrain est en cours d’acquisition quartier de la Font

104 340,00 € HT
124 790,00 € TTC

2 / ACQUISITION DU TERRAIN PRIVAT DANS
L’OBJECTIF D’AGRANDIR LE PARKING DU 19 MARS

11 354 € HT

3 / Terminer le trottoir permettant aux visiteurs stationnés à l’extérieur du village (place du 19 Mars) de rejoindre le centre village en sécurité

20 260,00 € HT
24 230,96 € TTC

4 / Illumination du clocher et de l’EGLISE INSCRITE « MONUMENT HISTORIQUE »

11 647,70 € HT
13 980,65 € TTC

5 / Réfection de l’éclairage du « chemin de ronde »

16 785,01 € HT
20 074,87 € TTC

TOTAL : 164 386 € HT 194 428 € TTC

SUBVENTIONS DEMANDEES POUR LE FINANCEMENT DE CE PROGRAMME :


SUBVENTION DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION (opérations 1 et 5)
30% du HT
1 : 34 000 € HT x 30% = 10 200 €
5 : 16 785 € HT x 30% = 5 035 €
TOTAL : 15 235 €

SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL
(opérations 1,2,4 et 5)
FDE ou dotation thématique (équipement rural) ou aide aux villages de caractère :
Sur le montant des opérations 1,2,4 et 5 : 30%
soit : 144 126 x 30 % = 43 237 €

SUBVENTION DU CONSEIL REGIONAL(opérations 1,2,4 et 5)
Aménagement cœur village ou aide aux villages de caractère du Gard :
Sur le montant des opérations 1,2,4 et 5 : 30%
soit : 144 126 x 30 % = 43 237 €

DGE 2008
(opérations 1 et 5)
Voirie communale et rurale opération N°1 (CHAUSSEE, TERRASSEMENT et MACONNERIE) : 45 000 € x 30% = 13 500 €

et Investissements paysagers opération N°5 : 15 785 € x 30 % = 4 735 €

TOTAL : 18 245 €

AMENDES DE POLICE (OPERATION 3)
20 260 x 50% = 10 130 €

FONDS PROPRES
164386 € - 130 085 € = 34 301 € HT
Avance de TVA : 30 042 €
TOTAL TTC : 64 343 €


2 / ETUDE DES OFFRES POUR LE MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE A BONS DE COMMANDE : aménagements de voirie et réseaux divers.

CEREG
SERI
EGIS
RHONE CEVENNES INGENIERIE
AMEVIA
Le conseil désigne à l’unanimité par délibération CEREG


3 / RENOUVELLEMENT DES BAUX : loyer Maisons Castelas, bail logement école et bail pour la chasse :
1er bail le 31 Janvier 1974/ 1 Janvier1983 pour 9 ans.
Contrat de location pour 9 ans : 1983/1992
Contrat de location : 1/02/92 au 01/02/98 :
Ensuite tacite reconduction avec augmentation régulière selon l’indice INSEE.
Le maire propose l’établissement d’un nouveau bail réévaluant le loyer mensuel de 130 € par mois.
Il rencontrera les locataires.


Bail Logement Ecole : maintenu à 600 €


Bail de chasse : valable pour 9 ans donc jusqu’en 2016


4 / ETUDE DU NOUVEAU DEVIS SUITE AUX MODIFICATIONS DE L’AMENAGEMENT DU PREAU


TOTAL HT du nouveau projet : 32 048 €
TOTAL HT de l’ancien projet : 13 024 € HT (tarif 2007)


RAPPEL DU PROJET TOITURES TOTAL TTC SUBVENTIONS OBTENUES :
Presbytère non subventionné:16 427 €
Mairie : 4 594 €
Préau/garage : 32 048 €


TOTAL : 53 069 €


Rappel des subventions obtenues (sur le total avec ancien projet) :
Conseil général : 8000 €
DGE 2008 : 5213 €
TOTAL : 13 213 €


Des précisions seront demandées à l’entrepreneur sur le nouveau devis dans le but de faire des économies.


5 / QUESTIONS DIVERSES

Demande de subvention pour classe de neige par l’Ecole de St MARTIN D’ARDECHE
7 élèves CE1/CE2 de notre commune sont concernés par un séjour en classe transplantée en AUVERGNE qui revient, après déduction des aides du Conseil Général de l’Ardèche à 240,50 € par élève.
Il nous est demandé une participation de 11 € par nuitée soit 55 € par élève plus un forfait de 60 € pour le transport soit : 445 €. Le conseil délibère favorablement à l’unanimité.


Arrêté pour le stationnement des caravanes et camping-cars

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIGUEZE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, L 2212-5 ;
Vu l’Article L111-6 Modifié par l’ Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 5 JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007
Vu les articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le Règlement sanitaire départemental.
Vu la décision du Conseil Municipal d’AIGUEZE en date du 19 Janvier 2009

Considérant que la pratique du camping sauvage constitue un danger potentiel pour la flore et la faune .
Considérant qu’il y a lieu, pour des motifs de sécurité publique, d’interdire la pratique des feux sur le site de l’ Aire naturelle de stationnement du Giet
Considérant que la préservation de ces espaces naturels sensibles passe par des actions de prévention en matière de pollution et de protection de la flore .
Considérant que le stationnement des caravanes sur une aire non aménagée crée des nuisances en termes de rejets dans la nature.

ARRETE

Article 1 - La pratique du camping sauvage et des feux est interdite sur l’ensemble de la commune.

Article 2 - Le stationnement des camping-cars aménagés est toléré une nuit et exclusivement sur l’aire de stationnement du Giet, sous la réserve expresse du respect de la faune et de la flore, le respect de ’interdiction de faire du feu et sachant que tout abandon de détritus ou dégradation de l’environnement est prohibé.

Article 3 - Le stationnement des caravanes est interdit sur la commune hors des aires de camping existantes ainsi que sur les terrains privés situés en zone non constructible, non reliés aux réseaux électriques, eau potable et assainissement.

Article 4 - Le public sera avisé du présent arrêté par affichage.

Article 5 - Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 -: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le préfet du Gard
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Pont St Esprit

Fait à Aiguèze le 19 Janvier 2009
Le maire,



Assainissement Roque /Blanchisserie :
Réunion des intéressés pour leur préciser dans quelles conditions leur propriété sera reliée au « tout à l’égout » avec
le cabinet CEREG assistant du maître d’ouvrage et M. MARTINEZ Responsable du SPANC (communauté de communes Valcézard) JEUDI 12 FEVRIER 2009 à 18h30 salle du conseil municipal Mairie d’AIGUEZE.

Apéritif tracteur :
M. ANDREUX propose un apéritif de réception du nouveau tracteur le VENDREDI 13 FEVRIER à 18h30 dans la salle de l’ancienne école. La population est invitée.
Réunion de la commission qualité des PBVF :
Les hébergements n’étant pas disponibles à la date retenue (résidence et hôtel complets) la commission qualité ne se tiendra pas à AIGUEZE. Le maire est déçu de cette situation conjoncturelle. Il espère qu’une année prochaine le village pourra recevoir cette importante et médiatique réunion qu’il avait réussi à fixer chez nous.


Panneaux AIGUEZE Village médiéval côté Ardèche :
Une demande sera faite auprès du conseil Général de l’Ardèche pour que des panneaux indiquant « Aiguèze village médiéval » avec le logo « site classé » soient mis en place côté Ardèche comme cela a été obtenu côté Gard.