dimanche 19 octobre 2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 13 OCTOBRE 2008


PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 13 OCTOBRE 2008 à 20 h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents :, DELLA LIBERA Stéphanie, VINCENT Roland, BARROT Gil, VINCENT Marlène, BAUME Pascal, FRICAUD Annie BERTET Bruno,CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT
Absents : DUIVON Ginette, MARRON Didier
Procurations : Didier MARRON donne procuration à BERTET Bruno
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

1/ ETUDE DES DEVIS D’ELAGAGE DES PLATANES

PROVENCE ELAGAGE : 1 794 € TTC
LA MAIN VERTE : 1 930 € TTC
CARBO: 5 011 € TTC

Bien qu’il comprenne également l’élagage de la branche sèche du cèdre, le devis CARBO est très élevé. Le conseil décide à l’unanimité de désigner l’entreprise « PROVENCE ELAGAGE » qui intervient habituellement sur nos platanes.

2/ DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE POUR PAYER LE TRACTEUR

DECISION MODIFICATIVE pour le paiement du tracteur : le conseil décide à l’unanimité de transférer la somme de 13 000 € du compte D 21561-13 (réseau AEP) au compte D 2182-11 (matériel de transport).

3/ TRAVAUX POUR 2009

VOIRIE : deux projets ont été soumis au SIVOM :
Poursuite du trottoir (qui nous permettrait de pouvoir compter sur l’attribution de la subvention « amendes de police » pour amélioration de la sécurité et parking de la Font (SIVOM, Amendes de police)
Aménagement du Parking des résidents à la Font.

Eclairage public : projets à faire chiffrer pour demande de subvention auprès du syndicat d’Electrification :
éclairage du chemin de ronde
illumination du clocher
square de la Vierge

Travaux avec Familles Rurales pour 2009 : rejointer le mur de clôture de la cour de l’ancienne école

Travaux avec le SGGA et Ardèche Claire (PER)
Les projets concernent : aménagement du débarcadère de sauze et de la plage surveillée du Grain de Sel.
La plage surveillée du grain de Sel étant appelée « plage St MARTIN/AIGUEZE » le maire rappelle que la plage d’AIGUEZE c’est le lavoir. Cette plage n’est pas surveillée ce qui implique la responsabilité de la commune en cas d’accident. Il préconise donc d’aménager la plage nouvelle de St MARTIN face au lavoir, ce qui permettrait une surveillance des deux rives. Certains membres du conseil ne sont pas d’accord avec ce point de vue, préférant une plage non surveillée mais plus « tranquille ». Une réunion avec les responsables : SGGA, Ardèche Claire, Mairie de St Martin et mairie d’Aiguèze est convoquée à l’initiative du maire d’AIGUEZE le 23 Octobre à 10h.

Travaux de réfection des toitures : presbytère, mairie et préau :
La réfection de la toiture du presbytère est terminée.
La discussion porte sur le préau . Il apparaît que pour être fonctionnel il doit être convenablement fermé et ressembler plutôt à un garage. Le maire reconnaît que c’est exact et précise que dans ce cas il faut redéposer un permis de construire et veiller à ne pas dénaturer cet endroit.
Les travaux de réfection de la toiture de la mairie pourront commencer au plus tôt.

4 / COUPE AFFOUAGERE
Accord avec l’ONF pour prolonger d’un mois l’exploitation de l’actuelle coupe sous forme de pillage entre les affouagistes.
Délai d’inscription pour la prochaine coupe repoussé au 31 Octobre. La prochaine coupe démarrera avec un mois de retard soit le 1er décembre. Durée d’exploitation (pillage compris) 3 ans. Estimation par l’ONF : taillis âgé de 69 ans sur une surface de 13,95 ha : 993 m3 de chêne vert et 248 m3 de chêne yeuse. Total : 1241 m3 soit une valeur de 16 140 €.

5 / DESIGNATION D’UN BUREAU D’ETUDE POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT A LA STATION D’EPURATION INTERCOMMUNALE, DE PROTECTION DU CAPTAGE ET DE RENFORCEMENT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le conseil décide de désigner par délibération le bureau d’étude CEREG pour la triple mission suivante :
- travaux de raccordement avec la future station d’épuration intercommunale de St Julien
- travaux de protection du captage d’eau potable dit « Puits de l’Ardèche »
- renforcement de l’alimentation du village en eau potable (bouclage avec St Julien et mise en place future d’un réservoir pour le hameau nouveau prévu dans le PLU)

6 / QUESTIONS DIVERSES :

ATESAT : le pont de la Mazade entre dans les ouvrages d’art communaux à inspecter par la DDE dans el cadre de sa mission aux petites collectivités locales.

Entériner DPU : le maire expose la demande du notaire concernant le Droit de préemption Urbain sur la vente de la maison VENANT. Le conseil confirme son intention de ne pas préempter. En ce qui concerne la vente de terrain agricole par André GAUTIER à la Roquette, le maire a précisé que la commune ne dispose pas de la DPU sur ce type de terrain. Seule la SAFER peut intervenir.

Panneaux « village classé » : par une demande au responsable départemental des routes, le maire a obtenu que des panneaux « AIGUEZE » village classé soient mis en place : croisement de MONTCLUS, sortie de LAVAL St ROMAN et au niveau du croisement de St JULIEN DE PEYROLAS. Une participation financière de 2789 € reste à notre charge (achat des panneaux et mise en place).

Marché de Noël et Téléthon : lors de la dernière réunion publique (suivie par 25 personnes) il a été décidé d’organiser le MARCHE de NOEL le 7 DECEMBRE. A cette occasion les bénévoles tiendront un stand TELETHON. Un appel est lancé à la population pour confectionner des gâteaux mis en vente au profit de téléthon.
Décoration du village pour les fêtes de fin d’année : un renouvellement partiel des décorations de Noël est décidé. Les conseillères choisiront de nouvelles guirlandes lumineuses.

REUNIONS AVEC LE CDT/Conseil général et communauté de communes : mise en valeur du territoire avec la politique de « villages de caractère » : Le maire et Marlène VINCENT ont participé à la première réunion « Villages de caractère » avec le CDT et le conseil général sous l’animation d’un bureau d’étude. Les prochaines réunions auront lieu : le 24/10 à LA ROQUE, le 7/11 à CORNILLON et à AIGUEZE le 21 NOVEMBRE de 14h à 18h.

VENTE DE LA BRIOCHE ABPEI : la somme de 710 € soit un record pour notre commune a été collectée avec la vente de la brioche de la solidarité. Félicitations aux conseillers qui ont fait le porte à porte sous les ordres de Mireille CHABOT et aux généreux donateurs.

Fièvre catarrhale et grippe aviaire : le maire rappelle l’arrêté préfectoral N° 2008 – 273-13 qui précise les mesures de prévention et d’intervention en cas de cas avéré dans notre canton pour les ovins, caprins et bovins. Les propriétaires déclarés d’ovins et caprins ont été informés par nos soins. En ce qui concerne la grippe aviaire la veille existe toujours. Nous avons désigné Mireille CHABOT CORRESPONDANT COMMUNAL « pandémie grippale » .

LOI du 11 Février 2005 SUR L’ACCESSIBILITE : cette loi précise les aménagements à mettre en œuvre pour faciliter l’accession des handicapés aux lieux publics comme aux lieux privés. Pour les bâtiments existants il faudra procéder à un diagnostic d’accessibilité aux handicapés au plus tard le 1er janvier 2011 et les travaux de mise en conformité devront être réalisés avant le 1er janvier 2015. une réflexion sera menée sur les travaux d’accessibilité des bureaux de la mairie.

Aiguèze le 14 Octobre 2008
Le maire

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