vendredi 22 mars 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2013


REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL  MARDI 19 MARS 2013 – 18h30

1 / PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le MARDI 19 MARS 2013   à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.             
Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène, BARROT Gil, DUIVON Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie, MARRON Didier
 Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

1 PREPARATION DU BUDGET 2013

DECISION CONCERNANT LES VILLAGES DE CARACTERE
Le maire rappelle qu’il est temps de se prononcer sur le projet de labellisation Village de Caractère du Gard pour lequel les subventions de 160 000 € ont té attribuées, le projet a été modifié par le bureau d’études conformément aux remarques du conseil municipal, le délai de réalisation étant proche de son terme (durée de 4 ans à compter de la date de l'arrêté de subvention) il faut respecter le timing proposé lors de la dernière réunion du 22 Février et donc inclure le projet dans le budget 2013.

MONTANT PREVISIBLE DES TRAVAUX OPTION MINIMALE :
Installation de chantier 1 500.00 €
Place du Portail Haut 84 578.50 €
Place du Jeu de Paume 204 026.00 €
Espaces verts - plantations - arrosage 12 898.00 €
Signalétique 20 000.00 €
TOTAL ESTIME : 323 002.50 € HT

OPTIONS FACULTATIVES :
Aire de jeux - Option 1 :  25 000.00 €
Parvis de la Mairie - Option 2 :  41 030.00 €
TOTAL ESTIME : 66 030.00 € HT

SUBVENTION OBTENUES : 160 000 €
SUBVENTION ATTENDUE DE L’AGGLO : entre 30 000 € et 60 000 €

PLAN DE FINANCEMENT :
EMPRUNT (suivant le total des subventions notamment celle de l’agglo)et LIGNE DE CREDIT POUR AVANCER LA TVA
Le conseil délègue le maire pour monter un dossier de demande de subvention à l’agglo.
Le conseil se prononce pour par 6 voix contre 3 abstentions (FRICAUD Annie, DELLA LIBERA Stéphanie et BARROT Gil)

2/ RECETTES BUDGETAIRES
REVISION DES BAUX :

Révision tenant compte de l’Indice INSEE

2011
2012
2013
DATE EFFET
PRESBYTERE
426,51
441

2e trimestre 2013
LOGEMENT ECOLE
600,00
600
600

DECHASEAUX (Blanchisserie)
250,00
255,78
Indice non connu à ce jour
JUIN 2013
TARTINE (Blanchisserie)
250,00
250

ROLLIN (Blanchisserie)
400,00
409,25
JUIN 2013
FABRE (Blanchisserie)
304,90
310,40 puis 1 000,00
JUIN 2013
MERMET (Blanchisserie)
269,83
275,22
JUILLET 2013
RUMEAUX (Blanchisserie)
166,17
169,84
JUILLET 2013
NICOLLE
(Blanchisserie)
Sans Objet
Sans objet
A partir d’Avril :
500,00 €


L’indice INSEE n’étant pas connu pour les loyers à réviser à partir de Juin ou Juillet 2013.

IMPOTS LOCAUX : pas de nécessité d’augmenter les taux cette année.


TAUX Taxe habitation
TAUX Foncier bâti
TAUX foncier non bâti
MO NTANT DES CONTRIBUTIONS PERCUES
2001
9,23
14,83
70,41
68327
2002
9,41
15,13
71,81
69363
2003
10
16
72
71843
2004
10,25
16,40
73,80
76584
2005
10,45
16,73
75,27
78104
2006
10,45
16,73
75,27
76134
2007
10,45
16,73
75,27
80183
2008
10,45
16,73
75,27
83841
2009
10,80
16,73
75,27
88996
2010
10,80
16,73
75,27
89965
2011
10,80
36 547
16,73
39 249
75,27
16 484

92280
2012
11,30
17,50
75,27
98258
2013
11,30
17,50
75,27
99738


Le montant total des contributions perçues augmente du fait de la hausse des bases d’imposition puisque nous n’avons pas touché aux taux.

TARIFS EAU/ASSAINISSEMENT : le conseil se prononce pour un maintien des tarifs actuels.

2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Prix du m3        d’eau potable
0,46
0,61
0,61
0,66
0,70
0,70
0,70
0,75
0,80
0,80
0,80
0,85
0,85
Prix du m3       d’eau rejetée
0,46
0,61
0,61
0,66
0,70
0,70
0,70
0,75
0,80
0,80
0,80
0,85
0,85
Droits fixes          de l’eau
45,73
53,36
53,36
68,40
72,00
72,00
72,00
90,00
90,00
90
90
90
90
Droits fixes         assainissement
45,73
53,36
53,36
53,40
57,00
57,00
57,00
71,00
71,00
71
71
71
71
FNDAE
0,02
0,0213
0,0213
0,0213
0,0213
0,0213
0,0213
0,038
0,076
0,114
0,078
0,168
0,12
0,168
0,12
0,168
0,12
TOTAL DES RECETTES







49540
50581
48952
58499*
56 352















* Le montant total de 2011 s’explique par le fait que la facturation porte sur 13 mois au lieu de 12.
 


OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : terrasses des commerces (forfait annuel) : le conseil se prononce pour une augmentation de 0,50 €

2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
27,50 €
27,50 €
29 €
29,50 €
30 €
30 €
30,50 €
31 €


4 336 €
5767 €
7 050 €

7 825 €
8 952 €






 

TAXE DES ORDURES MENAGERES :


TAUX
MONTANT DU AU SAPAC/SITDOM
RECETTE
PART MANQUANTE
2006

8,76 %
24 831,70

17 089,62

7 742,08
2007

9,75 %
22 079,08
19 870,70

2 208,39 €
2008
10,45 %
24 258,82
22 032,57
2 226,25 €
2009
:
11,45 %
25 658,76
24 571,70

1 087,06
2010
11,32 %
25944,48
25929,59

14,89
2011
12,32 %
30431,45

29113,89
1 317,56
2012
11.99 %
29 034.83
29 021,00
13,83
2013
COMPETENCE TRANSFEREE A L’AGGLO

Cette compétence a été transférée à l’agglo.

DROITS DE PLACE DU MARCHE HEBDOMADAIRE : sans changement

Mètre linéaire 2007
Mètre linéaire 2008
Mètre linéaire 2009
Mètre linéaire 2010
Mètre linéaire 2011
Mètre linéaire
2012
Mètre linéaire
2013
1,50 € le ml
1,80 € le ml
2129 €
1,80 €
2081 €
1,80 €
3017
1,80 €
3340 €
1,80 €
1,80 €

AUTRES MARCHES ORGANISES PAR LA MAIRIE  (NOEL, PRINTEMPS) : pas d’augmentation : 4 € le ml


AUTRES TARIFS DE LA REGIE MUNICIPALE :

INTITULES
MONTANT 2011
MONTANT 2012
MONTANT 2013
Photocopies noir et blanc
Format A4 : 0,15 €   Format A3 : 0,30 €
Idem
Idem
Photocopies couleur
Format A4 : 0,50 €   Format A3 : 1,00 €
Idem
Idem
Droits de place du marché estival
1,80 € le m/l
2008 : 2129 €  / 2009 : 2081 € / 2010 : 3 017€

Idem
Idem
Droits de place du marché médiéval
Forfait de 40 € pour 4 m et 10 € le ml supplémentaire pour 2 jours
Idem
Sans objet cette année
Droits de place du Marché de Noël
Forfait de 12 € pour 3 m et 4€ le ml supplémentaire
Idem
Idem
Stationnement payant estival
Forfait 2 €
Idem
Idem
Droit d’entrée à la Fête médiévale
Adultes : 2 €
Idem

Sans objet cette année
Guide touristique
0,50 €
Idem

0 €
Guide des PBVF
Album des PBVF
15,95 €
Idem

15,95 €
Carte Michelin des PBVF
8,00 €
Idem
8,00 €
Enveloppes pré timbrées AIGUEZE
0,86 €
Idem
0,86 €


LOCATION DE LA SALLE DE L’ANCIENNE ECOLE  :  pas de changement


2004 à 2011
2012
2013
DEMI JOURNEE
25 €
30 €
30 €
JOURNEE
52 €
60 €
60 €
WEEK END
80 €
100 €
100 €




TAXE DE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT et FORFAIT DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT : pas de changement

ASSAINISSEMENT
2008 à 2011
2012
2013
REDEVANCE DE RACCORDEMENT
740  €

P.A.C. : 1 500 €
P.A.C. : 1 500 €
FORFAIT de PARTICIPATION AUX TRAVAUX SUR DOMAINE PUBLIC jusqu’à 3m
700 €
FRAIS REELS SUR DEVIS

FRAIS REELS SUR DEVIS
AU DELA DE 3m
DEVIS

TAXE DE RACCORDEMENT EAU et  FORFAIT DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT EAU : pas de changement

EAU
2008 à 2011

2012
2013
REDEVANCE DE RACCORDEMENT
0

Sur devis réel
Sur devis réel
FORFAIT de PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE RACCORDEMENT (regard, compteur, raccords, bouche à clé, etc…)
400 €
AU DELA DE 3m
DEVIS

Emprunts en cours :

INTITULE
MONTANT
ANNUITE
DERNIERE ECHEANCE
INCIDENCE BUDGET
TRAVAUX CONDUITE DES EAUX USEES VERS LA STATION D’EPURATION 1er tranche souscrit en 2007
170  000 €
15 ans
16 322,88  €

2022
Budget de fonctionnement eau/assainissement
TRAVAUX CONDUITE DES EAUX USEES VERS LA STATION D’EPURATION 2e tranche souscrit en 2009
115 000 €
30 ans
7 260,67 €

2039
REPARATION LOGEMENT DE FONCTION ANCIENNE ECOLE souscrit en 2006
100 000 €
20 ans
6 973,56 €


2026
Rapporte 226 € par an : (7200 € de loyer annuel moins 6973 € de remboursement d’emprunt)
ACQUISITION BLANCHISSERIE souscrit  en 2010
300 000 €
30 ans
17 986,47 €


2040
Rapporte  16 334 € par an : (34 320 € de loyer annuel moins 17 986 € de remboursement d’emprunt
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX souscrit en 2007
70 000 €
15 ans
6 288,02 €
2021
Budget général fonctionnement
TRAVAUX 2011 souscrit en 2012
64 400 €
10 ans
7 927,56 €
2021
Budget général fonctionnement

Le loyer du logement de fonction de l’Ecole  se monte à 600 €/mois alors que le remboursement d’emprunt est de 581 € par mois.
Les loyers de la Blanchisserie dépasseront les 2 860 € /mois  à compter du 1er Avril 2013 (revalorisation des loyers selon l’indice INSEE, majoration à 1 000 € du loyer de la cristallerie, nouveau loyer de 500 € pour le bail de l’étage de l’ancienne filature) alors que le remboursement de l’emprunt ne nous coûte que 1 498 € par mois (soit un bénéfice de 1362 € par mois !).
Notons enfin que les loyers sont indexés sur l’indice du coût de la construction et augmentent chaque année alors que les annuités d’emprunt sont fixes.

DOTATIONS DE L’ETAT :
SUBVENTION VIDEO PROTECTION EFFECTIVEMENT ACCORDEE :  8 000 € par rapport aux 10 768 € demandés.
PLAN DE FINANCEMENT MODIFIE :
TOTAL : 26 921,83 € HT
SUBVENTION ETAT FIDP OBTENUE 29% contre 40%  demandés : 8 000 € sur les 10 768 € demandés
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES 40% : 10 768 €
FONDS PROPRES COMMUNE : 20 % 5 384 € (plus avance TVA) donc les fonds propres passent à 8 153,83 €
Le maire propose  de demander une participation à l ’Association Pour l’Eglise d’AIGUEZE pour compenser les 11% manquant..

DOTATIONS 2013 NON COMMUNIQUEES à ce jour

ACQUISITION TERRAIN DUFOUR POUR AMENAGER UNE AIRE DE JEU POUR LES ENFANTS :
Fernand SDUFOUR répond à notre proposition d’acquérir son terrain « espace La Font » par une proposition d’échange de terrain.
Le conseil délibère à l’unanimité pour accepter al proposition suivante : la parcelle A 238 (Clos de Douce Nord) d’une superficie de 4310 m2 est échangée avec la parcelle AB 277 d’une contenance de 274 m2.

PROJET DE JARDINS COMMUNAUX A LA BLANCHISSERIE : le maire expose un projet de Jean-Paul VENTAJOL qui propose la mise à disposition gratuite  de parcelles sur un terrain communal de 2 500 m2  pour les personnes habitant la commune intéressées pour y faire un jardin. Renseignements et inscriptions au secrétariat de la mairie.

DATE DE LA REUNION DU BUDGET : LUNDI 25 MARS à 9h30 salle du conseil.

DELIBERATION POUR LA LIGNE DE TRESORERIE : On rembourse sur le budget 2013 la somme de 25 000 € (travaux de 2009) mais on garde la ligne de crédit ouverte pour financer l’avance TVA du projet VDC.

TRAVAUX MAISON FONTANILLE : le maire a pris un arrêté pour stopper les travaux de réfection de façade concernant la maison FONTANILLE rue du portail haut : travaux réalisés sans autorisation préalable et remplaçant des pierres de tailles par de fausses pierres en mortier ocre et créant un portail ouvrant sur le domaine public. Une autorisation préalable a été déposée par le propriétaire et son architecte.

TRAVAUX David VENTAJOL : avis favorable à la  demande de travaux consistant à construire une terrasse couverte sur son habitation de Galinier. Le PLU autorise une aménagement de 30% de la SHON existante.

TRAVAUX VERMOREL : M. VERMOREL (ancienne maison LAVASTRE Rue des Ecoles sollicite l’autorisation de refaire son mur de soutènement. Le conseil réserve son accord puisqu’il est titulaire d’un droit d’alignement qui peut permettre à tout moment d’élargir le chemin. De plus une déclaration préalable est nécessaire.

DEMANDE RIETJENS : Jean-Jacques RIETJENS ( ancienne maison BEAUMONT place du portail haut) a accepté à la demande du maire de débroussailler la partie de son terrain qui domine l’Ardèche permettant une vue sur le panorama. Dans le cadre de l’aménagement de cette place (Villages de caractère) il sollicite l’autorisation de mettre de la terre pour planter des arbres faisant ainsi des plateformes garantissant la vue sur la rivière. Accord du conseil.

DEMANDE RESTAURANT CHEZ DAVID : Stanislas PRUDENT gérant du restaurant CHEZ DAVID souhaite étendre sa terrasse sur la partir de la placette en face sa devanture puisque Mme FRICAUD souhaite occuper le domaine public devant ses gites. Le maire rappelle que, bien que la placette soit interdite au stationnement en période estivale du 15 Juin au 15 Septembre,  les droits des tiers doivent être préservés, notamment celui de pouvoir entrer un véhicule dans son propre garage et celui de charger ou décharger des bagages ou des courses à tout moment. Il ne signera un arrêté d’occupation du domaine public que si les riverains font connaître leur accord par écrit.

DEMANDE DOMERGUE : Jean-Paul DOMERGUE a fait établir un devis pour être connecté au service public d’adduction d’eau.  Le conseil souhaite plus de précision notamment pour savoir à quel endroit la connexion aura lieu pour que le débit soit supportable par le réseau.

PLAN DU VILLAGE : le maire informe le conseil qu’il a accepté une proposition de PUBLIC IMAGE  St MAMERT DU GARD pour éditer gratuitement des plans du village avec la publicité des commerçants. Mme  FRICAUD indique qu’elle est en train de solliciter ces mêmes commerçants pour la réédition du  GUIDE TOURISTIQUE auprès  de l’imprimerie de Provence Rayeur. Elle souhaite que ce projet soit abandonné, d’autant plus que RAYEUR propose de tirer des plans du village gratuitement avec le guide touristique. Le maire annulera donc son avis favorable avec PUBLIC IMAGE.

PALMARES DES VILLAGES FLEURIS : le palmarès des villages fleuris sera révélé le Lundi 8 Avril à 10h à l’auditorium du département. Le maire ne pourra pas être présent (AG des PBVF)

VILLAGES DE CARACTERE : La visite de LUSSAN "Villages de caractère" est programmée le mardi 09 avril à 9h00.
Rendez-vous à la mairie.
Programme:
- Accueil de Monsieur Michel GUERBER Maire de LUSSAN.
- Monsieur GUERBER nous fera part de son expérience en tant que Maître d'ouvrage mais aussi du sentiment des habitants; de la concertation etc.
- Questions diverses
- Visite commentée du parcours touristique.

REFERENT Ordures ménagères : Gil BARROT

SEMAINE DEPARTEMENTALE DE LA FRATERNITE : du 21 au 28 Mars à l’initiative du Préfet du Gard.

A Aiguèze le 22 Mars 2013                     Le Maire

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