REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JANVIER 2012

REUNION   CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JANVIER 2012 – 18h30

1.       PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 30 JANVIER  2012 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.

Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, DUIVON Ginette, VINCENT Marlène, MARRON Didier, BARROT Gil,

 DELLA LIBERA Stéphanie

Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

1/ REVISION DES BAUX

Révision tenant compte de l’Indice INSEE

	2011	2012	DATE EFFET
PRESBYTERE	426,51	441	2e trimestre 2012
LOGEMENT ECOLE	600,00	600
DECHASEAUX (Blanchisserie)	250,00	255,78	JUIN 2012
TARTINE (Blanchisserie)	250,00	250
ROLLIN (Blanchisserie)	400,00	409,25	JUIN 2012
FABRE (Blanchisserie)	304,90	310,40	JUIN 2012
MERMET (Blanchisserie)	269,83	275,22	JUILLET 2012
RUMEAUX (Blanchisserie)	166,17	169,84	JUILLET 2012

2 / REVISION DES TARIFS

IMPOTS LOCAUX : le maire propose une augmentation des pourcentages des taxes locales perçues par la commune en prévision des possibles baisses des aides de l’Etat et de la conjoncture économique 2012

	TAUX Taxe habitation	TAUX Foncier bâti	TAUX foncier non bâti	MO NTANT DES CONTRIBUTIONS PERCUES
2001	9,23	14,83	70,41	68327
2002	9,41	15,13	71,81	69363
2003	10	16	72	71843
2004	10,25	16,40	73,80	76584
2005	10,45	16,73	75,27	78104
2006	10,45	16,73	75,27	76134
2007	10,45	16,73	75,27	80183
2008	10,45	16,73	75,27	83841
2009	10,80	16,73	75,27	88996
2010	10,80	16,73	75,27	89965
2011	10,80 36 547	16,73 39 249	75,27 16 484	92280
2012	11,30	17,50	75,27

 

TARIFS EAU/ASSAINISSEMENT

	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Prix du m3        d’eau potable	0,46	0,61	0,61	0,66	0,70	0,70	0,70	0,75	0,80	0,80	0,80	0,85
Prix du m3       d’eau rejetée	0,46	0,61	0,61	0,66	0,70	0,70	0,70	0,75	0,80	0,80	0,80	0,85
Droits fixes          de l’eau	45,73	53,36	53,36	68,40	72,00	72,00	72,00	90,00	90,00	90	90	90
Droits fixes         assainissement	45,73	53,36	53,36	53,40	57,00	57,00	57,00	71,00	71,00	71	71	71
FNDAE	0,02	0,0213	0,0213	0,0213	0,0213	0,0213	0,0213	0,038	0,076	0,114 0,078	0,168 0,12	0,168 0,12
TOTAL DES RECETTES								49540	50581	48952	58499*

* Les recettes de cette année sont plus élevées parce que les factures ont été arrêtées un mois plus tard (retard dans le relevé de compteurs)

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : terrasses des commerces (forfait annuel) :

2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
27,50 €	27,50 €	29 €	29,50 €	30 €	30 €	30,50 €
		4 336 €	5767 €	7 050 €	7825 €

TAXE DES ORDURES MENAGERES : le tableau ne peut pas être complété puisque nous n’avons pas le budget prévisionnel 2012 du SPAC et du SITDOM

	TAUX	MONTANT DU AU SAPAC/SITDOM	RECETTE	PART MANQUANTE
2006	8,76 %	24 831,70	17 089,62	7 742,08
2007	9,75 %	22 079,08	19 870,70	: 2 208,39 €
2008	10,45 %	24 258,82	22 032,57	2 226,25 €
2009	: 11,45 %	25 658,76	24 571,70	: 1 087,06
2010	11,32 %	25944,48	25929,59	: 14,89
2011	12,32 %	30431,45	29113,89	1 317,56
2012

DROITS DE PLACE DU MARCHE HEBDOMADAIRE :

Mètre linéaire 2007	Mètre linéaire 2008	Mètre linéaire 2009	Mètre linéaire 2010	Mètre linéaire 2011	Mètre linéaire 2012
1,50 € le ml	1,80 € le ml 2129 €	1,80 € 2081 €	1,80 € 3017	1,80 € 3340 €	1,80 €

AUTRES MARCHES ORGANISES PAR LA MAIRIE  (NOEL, PRINTEMPS) : pas d’augmentation : 4 € le ml

AUTRES TARIFS DE LA REGIE MUNICIPALE : pas d’augmentation cette année.

INTITULES	MONTANT 2011	MONTANT 2012
Photocopies noir et blanc	Format A4 : 0,15 €   Format A3 : 0,30 €	Idem
Photocopies couleur	Format A4 : 0,50 €   Format A3 : 1,00 €	Idem
Droits de place du marché estival	1,80 € le m/l 2008 : 2129 €  / 2009 : 2081 € / 2010 : 3 017€	Idem
Droits de place du marché médiéval	Forfait de 40 € pour 4 m et 10 € le ml supplémentaire pour 2 jours	Idem
Droits de place du Marché de Noël	Forfait de 12 € pour 3 m et 4€ le ml supplémentaire	Idem
Stationnement payant estival	Forfait 2 €	Idem
Droit d’entrée à la Fête médiévale	Adultes : 2 €	Idem
Guide touristique	0,50 €	Idem
Guide des PBVF	15,95 €	Idem
Carte Michelin des PBVF	8,00 €	Idem
Enveloppes pré timbrées AIGUEZE	0,86 €	Idem

LOCATION DE LA SALLE DE L’ANCIENNE ECOLE  : mise à jour des tarifs inchangés depuis 2994.

	2004 à 2011	2012
DEMI JOURNEE	25 €	30 €
JOURNEE	52 €	60 €
WEEK END	80 €	100 €

TAXE DE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT et FORFAIT DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT

Le maire souhaite que les travaux collent à la réalité des dépenses engagées dans la limite légalement admise. Les tarifs seront donc modifiés ultérieurement après avis de l’administration.

	2008 à 2011	2012
REDEVANCE DE RACCORDEMENT	740  €
FORFAIT de PARTICIPATION AUX TRAVAUX SUR DOMAINE PUBLIC jusqu’à 3m	700 €
AU DELA DE 3m	DEVIS

TAXE DE RACCORDEMENT EAU et  FORFAIT DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT EAU

	2008 à 2011	2012
REDEVANCE DE RACCORDEMENT	0
FORFAIT de PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE RACCORDEMENT (regard, compteur, raccords, bouche à clé, etc…)	400 €
AU DELA DE 3m	DEVIS

3/ DROITS DE PLANTATION

Le conseil se prononce pour le soutien à la règlementation actuelle sur les droits de plantation viticoles. Il est contre la dérèglementation préconisée actuellement au niveau européen

4/ AVIS SUR PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis CHENIVESSE : le maire a donné un vais favorable après avoir contacté chaque conseiller. Il se réjouit qu’une nouvelle maison du village se réhabilite.

Permis FRICAUD : le permis coince actuellement par rapport à l’absence de garage. Le maire propose de déroger à la préconisation du  POS puis du PLU de prévoir un garage ou un stationnement voiture.

Dans ce cas particulier il accepte que l’espace garage soit utilisé pour la miellerie.

5/ TERRAIN RESERVE AU PLU

Le maire rappelle qu’il s’est rendu à la préfecture avec Jean-Paul VENTAJOL . Le Préfet attend une demande pour mettre en route la procédure d’expropriation du terrain BAUME Simone. Le maire soumet donc cette proposition au conseil. Il propose un vote à bulletins secrets et souhaite que Mireille CHABOT adjointe, belle sœur de la propriétaire ne prenne pas part au vote.

Le dépouillement donne le résultat suivant : présents : 9,  votants : 8 , OUI : 3 , NON : 5. Le maire prend acte de ce vote tout en regrettant que d’autres considérations que l’intérêt public aient guidé certains, il pense qu’il s’agit d’une première reculade sur le PLU ce qui est regrettable pour son opposabilité aux tiers, d’autant plus que ce terrain n’a jamais fait l’objet de remarques négatives tant lors des réunions publiques que lors de l’enquête publique. Le maire trouve regrettable que certains conseillers n’assument pas leur vote d’adoption du PLU du 4 Octobre 2010.       

6/ DESSERTE DES RESEAUX SUR LA ZONE UB (chemin de liaison)

Le cabinet CEREG doit nous étudier les trois possibilités pour les réseaux du terrain BAUME le long du chemin de liaison : équipement collectif en prévision d’une extension vers le Parking visiteurs financé par le PVR ou une taxe d’aménagement spécifique pour ce secteur ou bien les réseaux à la charge du propriétaire. Dans le cas qui nous intéresse la solution du raccordement individuel aux réseaux à la charge du propriétaire est sans doute la plus intéressante et la plus rapide.

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7 / EMBAUCHE DE L’EMPLOYE COMMUNAL

Le conseil décide d’embaucher Patrick MARRON sur le poste de BOULOT André pour assurer les fonctions d’adjoint  technique 2^e classe à compter du 1^er FEVRIER 2012 à raison de 20h par semaine. Stagiaire pendant un an, indice brut : 297.   

8 /  QUESTIONS DIVERSES

POLLUTION ARDECHE : le maire fait un historique de ses interventions avec le maire de St MARTIN au sujet de la pollution de l’Ardèche : midi libre, FR3 Rhône Alpes, Radio France Bleu Drôme Ardèche, suivi quotidien sur le blog, réunions spéciale avec Ardèche Claire, Le SGGA, l’ONEMA et la police de l’eau, etc…

RESTES DE TRAVAUX A REALISER : le maire rappelle les nombreuses tâches qui restent à réaliser :

- top remplissage

- goudronner les trous : réparation rues et chemins

- égout blanchisserie

- interconnexion eau potable avec St Julien

- sécurisation du parking

- grenier mairie

- faisabilité du hameau nouveau

- desserte avec les réseaux chemin de liaison.

- rapport sur le service de l’eau/assainissement

TRAVAUX A PREVOIR AVEC ARDECHE CLAIRE : lors de ses visites quotidiennes pour suivre le développement de la pollution la maire s’est rendu compte d’autres menaces sur les cours d’eau :

- arbres Blanchisserie : des peupliers menacent de tomber sur le pont suspendu                                                                                                 - passe à poissons : la passe à poissons est bloquée par les galets du côté rive droite à l’entrée du chenal et en voie de l’être du côté lit Ardèche                                                                                                                                                                                                                   - le ruisseau est obstrué en de nombreux endroits par des embâcles qui menacent de faire barrage en cas de crue importante.

Il a rédigé un dossier co signé par le maire de St MARTIN à l’attention du syndicat Ardèche Claire.

BILAN DES ANIMATIONS 2011 ET PEVISIONS 2012 : le maire fait un rapide compte-rendu de la réunion publique du VENDREDI 20 JANVIER. Le compte-rendu sera distribué à la population.

A Aiguèze 1^er Février 2012