REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 DECEMBRE 2011 – 18h30

1. PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 19 DECEMBRE 2011 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, DUIVON Ginette, VINCENT Marlène, MARRON Didier, BARROT Gil,
Absent : DELLA LIBERA Stéphanie
Procuration : DELLA LIBERA Stéphanie à FRICAUD Annie.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT


1/ EMPRUNT POUR EQUILIBRER LE BUDGET

L’équilibre du budget présenté et adopté le 31 Mars 2011 prévoyait un emprunt d’équilibre de 64424€. La situation budgétaire en cette fin d’année nous conduit à réaliser cet emprunt pour régler les travaux du parking sécurisé de la Font qui doivent être réglés avant le fin de l’année pour permettre le paiement de la subvention du conseil général.

Le conseil étudie les deux propositions des banques : Caisse d’épargne et crédit agricole et décide de retenir la banque qui propose le meilleur taux d’intérêt soit la CAISSE D’EPARGNE. Echéances trimestrielles emprunt sur 10 ans : 4,22 %.

2 / DROIT DE PREEMPTION MAISON LAVASTRE
Le conseil décide de ne pas user de son droit de préemption sur la vente de la maison LAVASTRE.

3/ Avis sur PERMIS DE CONSTRUIRE
Le maire présente le permis de construire déposé par Cédric DUIVON et Julie PAUTY concernant le bâtiment « ancien moulin à huile de Fernand DUFOUR» rue des Ecoles. Avis favorable du conseil. Permis soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

4/ TRAVAUX EN REGIE
Le conseil décide par délibération à l’unanimité de basculer des travaux d’entretien réalisés par le personnel communal ou l’association familles Rurales ainsi que l’achat des matériaux du Budget « fonctionnement » au budget « investissement » notamment pour la récupération de la TVA.
Aménagement terrain Privat : 4 107,35 €
Grange du Giet : 409,82 €
Espace La Font : 1 378,42 €
TOTAL : 5 895, 59 €

5/ DEMANDE AIDE FINANCIERE APE ST JULIEN CLASSE DE DECOUVERTE
L’association des Parents d’Elèves de l’Ecole Publique de ST Julien de Peyrolas sollicite une participation financière pour l’organisation d’une activité pédagogique autour des ARTS DU CIRQUE du 11 au 22 Juin 2012. Le conseil est d’accord sur le principe mais souhaite quelques précisions : nombre d’élèves aiguézois concernés, participation des familles, autres subventions.

6/ DESSERTE DES RESEAUX SUR LA ZONE UB (chemin de liaison)
Les réseaux devant être réalisés pour que la déclaration préalable concernant la construction de deux habitations le long du chemin de liaison (terrain BAUME Simone) soit accordée, le maire propose de commanditer le cabinet CEREG pour l’ensemble des réseaux (eau, assainissement, télécom, électricité, éclairage public) ainsi que l’acquisition foncière pour un trottoir sous lequel passeront les réseaux, en continuation de ceux de la maison MONTVERNAY (comme prévu lors de cette première tranche).
Il rappelle que ce genre d’extension ou renforcement n’est pas subventionné et est à prendre en charge sur le budget général avec une participation des propriétaires à travers la PVR (participation voirie et réseaux) instaurée sur le territoire de la commune par délibération du 14 JUIN 2010.

7/CHOIX D'UN ARCHITECTE POUR LE RELEVE TOPO DES VDC
Le conseil après avoir examiné les trois devis présentés par les architectes pour les études sur les aménagements financés dans le cadre des Villages de caractère du Gard désigne le moins disant : Cabinet LEVEQUE 30201 BAGNOLS SUR CEZE pour un total de 5 980,00€ HT.

8/ QUESTIONS DIVERSES

Délibération acceptant le retrait de la commune de PONT ST ESPRIT du SIVOM : à l’unanimité.

Avancement des divers travaux
Le point sur l’avancement des divers travaux est fait :
- Parking la Font
- Mur de soutènement de l’espace La Font
- Protection du périmètre rapproché et immédiat du captage à la Blanchisserie
- Station Top remplissage
- Menuiseries de l’appartement MERMIER à la Blanchisserie

Proposition de réunions hebdomadaires du maire, des adjoints et du personnel
Le maire, les adjoints et le personnel se réuniront de manière informelle hebdomadairement le VENDREDI à 11h pour planifier le travail de la semaine.

Lettre de Georges GUIGUE concernant l’alimentation en eau de ville de la ferme de Piolenc :
Le maire propose à la lecture de chacun cette demande. Il étudiera le projet quand il émanera effectivement de la propriétaire elle-même.