CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2009

PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 13 JUILLET 2009 à 20 h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : DUIVON Ginette, BAUME Pascal, CHABOT Mireille, VINCENT Marlène. BARROT Gil, VENTAJOL Jean-Paul et. MARRON Didier
Absent : DELLA LIBERA Stéphanie, FRICAUD Annie, BERTET Bruno
Procuration : FRICAUD Annie donne procuration à Roland VINCENT
DELLA LIBERA Stéphanie donne procuration à DUIVON Ginette
BERTET Bruno donne procuration à BAUME Pascal.
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

1 / PROJET DE POSTE DE GARDE CHAMPETRE INTERCOMMUNAL :
Le maire expose le projet de création d’un poste intercommunal de garde champêtre avec St MARTIN, St JUST, ST JULIEN et St MARCEL. Il convient avant la prochaine réunions sur ce projet de faire un état des besoins de notre commune si possible chiffré en nombre d’heures annuelles : police rurale : surveillance générale, stationnement et circulation, stationnement lors des animations estivale, etc… installation des commerçants pour le marché estival ainsi que lors des marchés spéciaux. Surveillance des dépôts sauvages et du non respect de l’utilisation « normale » des conteneurs d’ordures ménagères et de leur environnement. Vérification de la sécurité « voie publique » des chantiers, etc…
Le conseil est favorable à une poursuite de l’étude de ce projet.

2 / AVIS SUR DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le maire expose le dossier de demande de permis de construire concernant la propriété de M et mme MONTVERNAY quartier des Hières. Des remarques sont faites concernant le volume général de la construction projetée, les ouvertures, la clôture avec un retrait demandé par rapport au chemin de liaison permettant d’y faire passer les réseaux, l’éclairage public et d’y construire un trottoir. Avis a été demandé aux « Bâtiments de France »


3 / PREMIER BILAN DE LA FETE MEDIEVALE
La fête médiévale a connu un succès sans précédent. Les entrées ont rapporté 4106 € et le marché médiéval : 1286 €. La totalité des factures n’a pas encore été réglée. Les associations présenteront leur bilan lors d’une réunion publique. Une participation d’équilibre leur sera demandée au prorata de leur bénéfice en faveur du budget « Fête Médiévale » de la commune.

4 / DELIBERATION POUR LA MUTUALISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Le projet de mutualisation de l’éclairage public à travers le syndicat d’électrification avance, le conseil décide à l’unanimité de prendre une délibération dans ce sens.

5 / DELIBERATION POUR ADHERER AU SCOT
Le conseil ne dispose pas d’assez d’ éléments lui permettant de se prononcer pour ou contre une adhésion au SCOT qui couvrirait le territoire des communautés de communes autour de BAGNOLS : « Cèze Sud, Garrigues actives, Rhône Cèze Languedoc, Valcézard, Val de Tave ». Une réunion avec le Président de la Communauté de Communes est demandée pour éclaircir certains points.


6 / DFELIBERATION POUR CHANGEMENT DES STATUTS DE VALCEZARD
Le Conseil décide d’entériner la délibération de la Communauté de Communes modifiant l’article 10 des statuts concernant le nombre de vice-présidents qui est porté à 18 maximum au lieu de 15.

7 / pOINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
En attente des subventions certains travaux pourront commencer à la rentrée (éclairage public du chemin de ronde et illumination du clocher et de l’Eglise)
Les travaux de transport des eaux usées vers la future station d’épuration intercommunale de St Julien/Aiguèze commenceront en Septembre.
Les travaux concernant le garage dans la cour de l’Ecole sont pratiquement terminés.
Suite à la chute d’une pierre du sommet de la falaise entre la tour sarrasine et le donjon, un périmètre de sécurité a été mis en place et un devis sera demandé à un entrepreneur pour vérifier la stabilité des pierres et consolider si besoin est.

8 / DELIBERATION POUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX VERS LA STATION D’EPURATION
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 8 Juillet 2009 en présence du bureau CEREG. Les dossiers ont été étudiés.
Lot N°1 : mise en place des réseaux
Entreprise CARMINATI
179 000 € HT et délai de 9 semaines
Entreprise EIFFAGE
188 300 e délai de 13 semaines
Lot N°2 : équipements
Entreprise CANONGE et BIALLEZ
51 600 € délai 16 semaines

Le conseil approuve par délibération les choix de la commission d’appel d’offre :
Lot N°1 attribué à l’entreprise CARMINATTI et lot N°2 à l’entreprise CANONGE et BIALLEZ

QUESTIONS DIVERSES
PLAN CANICULE : une circulaire du préfet précise les conditions de prévention des risques dus à la canicule. Mireille CHABOT établira une liste des personnes à partir de 65 ans susceptibles d’être plus vulnérables à un épisode de canicule. Seules les personnes de 60 ans affaiblies par des maladies et les personnes à partir de 65 ans qui le souhaitent pourront solliciter leur inscription sut une liste « officielle » pouvant être communiquée à la DDASS en cas de décision du Préfet. L’autre liste sera uniquement réservée à un usage interne sous l’autorité du maire.

GRIPPE H1N1 : le maire assistera à une réunion d’information concernant l’évolution de la pandémie grippale en Préfecture VENDREDI 18 JUILLET et les mesures de prévention à mettre en œuvre en cas de passage au niveau 6 d’alerte.

ANIMATIONS A VENIR : Le maire rappelle qu’il compte sur les conseillers pour suivre l’organisation des manifestations organisées par la municipalité : Fête Nationale du 14 Juillet, Soirée Michel BERTET, Journée Accueil Villageois et pour le mois d’Août : Festival flamenco, journée accueil Villageois du 12 Août .

SIGNALISATION DE NOTRE VILLAGE COTE ARDECHE : le maire a rencontré le service des routes du conseil général de l’Ardèche. Des devis vont être demandés pour la mise en place de panneaux autour de St Martin.

PARKINGS PAYANTS : fonctionnement suivant les horaires ci-dessous :
LUNDI et JEUDI : payant de 12h à 19h surveillance jusqu’à 20h
MARDI, MERCREDI, VENDREDI, SAMEDI et DIMANCHE : payant de 10h à 19h surveillance jusqu’à 20h.
Une protection le long de la vigne de Pascal BAUME sera mise en place pour éviter le stationnement gênant le long du chemin de liaison.

Aiguèze le 17 Juillet 2009

Le maire