CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2012

REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL  LUNDI 19 NOVEMBRE 2012 – 18h30

1 / PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 19 NOVEMBRE  2012 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT. 
Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène, MARRON Didier, BARROT Gil, DUIVON Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie  
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

2 / BUDGET SUPPLEMENTAIRE  ou DECISIONS MODIFICATIVES

Pour prendre en compte les subventions de la communauté de communes et du conseil général et les actions correspondantes (non prévu dans le budget primitif)
Le Trésorier nous précise que des délibérations modificatives seront suffisantes pour intégrer les nouvelles recettes et dépenses non prévues dans le budget primitif (procédure moins lourde et donc plus rapide)

DECISION MODIFICATIVE N° 4 :
Augmenter le compte « remboursement d’intérêts des emprunts » :
2 472 €  passent du compte « charges à caractère général » au compte « charges financières »

DECISION MODIFICATIVE N° 5 :
Prise en compte de nouvelles recettes imprévues et affectation en travaux d’investissements.
Récapitulation : 

Recettes non prévues dans le budget primitif :
- Subvention du conseil général : 8 364 €
- Fonds de concours de la communauté de communes :  14 544, 00 €
TOTAL : 22 908 €

Dépenses non prévues dans le budget primitif en INVESTISSEMENT : 
- honoraires CEREG pour la vidéo surveillance : 3 538,00 €
- menuiseries de la mairie : 10 020,00 €
- électricité mairie (mise aux normes du tableau et archives) : 5 649,00 €
- remboursement du capital d’un emprunt : 2 994,16 €
- illuminations de Noel : 706,84 €
TOTAL : 22 908,00 €

3 / PERSONNEL COMMUNAL : 

- assurance : contrat prévoyance : le maire et la secrétaire ont assisté à une réunion pour présenter le nouveau contrat de prévoyance proposé aux employés communaux par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : il leur garantit un maintien de salaire et un complément retraite en cas d’invalidité (incapacité temporaire ou invalidité permanente). Les employés sont libres ou non d’adhérer à ce dispositif de protection sociale en cotisant mensuellement. Les collectivités locales ont la possibilité d’ alléger cette cotisation en versant mensuellement une  participation. Le conseil choisit de verser une participation par agent qui se monte à un maximum de 5 € mensuellement ( en fait en ce qui nous concerne ‘comprise entre 3 € et 5 € suivant le salaire de l’agent). Délibération adoptée par 8 voix pour, Annie FRICAUD vote contre.

- prime IAT : le conseil décide de renouveler le versement de l’IAT en tant que « prime de fin d’année » comme l’année dernière à chaque employé suivant le même taux pour chacun de 1,6 (il est normalement modulable selon le « mérite » entre 1 et 8)

- proposition de titularisation : le maire propose la titularisation de Patrick MARRON sur son emploi de « Adjoint technique de 2e classe  - catégorie C » à compter du 1er Février 2013. Adopté à l’unanimité.

4 / QUESTIONS DIVERSES :

Droit de préemption : le conseil renonce à son droit de préemption concernant la revente de l’ancienne auberge Sarrazine. Le maire a rencontré les acquéreurs qui ont le projet d’y ouvrir un restaurant. Il leur a rappelé la servitude d’accès aux tours. 
  
Devis pour une fontaine à l’entrée du cimetière : Ginette DUIVON a fait faire un devis à Lorenz NUESCH pour la mise en place d’une fontaine contre le mur à l’entrée du cimetière. Le conseil donne un avis favorable : montant du devis 389 € HT.

Marché de Noël et téléthon : le maire rappelle les dates du MARCHE de NOEL et TELETHON : DIMANCHE 2 DECEMBRE. Il propose comme « fil rouge » un challenge de km parcourus sur un vélo (à condition qu’on trouve le matériel nécessaire). Il remercie par avance les bénévoles qui préparent le téléthon ainsi que les habitants qui pourront participer en offrant des gâteaux ou des lots pour la tombola. Une urne destinée à recevoir les dons sera mise en place à la mairie.

Marché gourmand : certains conseillers remarquent que le marché gourmand organisé par un commerçant de la saison estivale n’a pas répondu aux attentes de qualité que chacun s’attend à trouver à AIGUEZE. Ils souhaitent que cette manifestation ne soit plus autorisée.

Communauté d’agglomération Gard Rhodanien : le maire fait le point sur la mise en place de la nouvelle agglo et l’élection du Président et des 15 vice-présidents. Tout est prêt pour démarrer effectivement le 1 Janvier 2013.

A Aiguèze le 20 Novembre 2012. 
Roland VINCENT