REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 FEVRIER 2012 – 18h30

REUNION   CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 FEVRIER 2012 – 18h30

1.       PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le LUNDI 27 FEVRIER  2012 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.

Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, DUIVON Ginette, VINCENT Marlène, MARRON Didier, BARROT Gil,

 DELLA LIBERA Stéphanie

Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

1/ REPAS DES AINES

Mireille CHABOT présente une proposition pour le repas des aînés : date : DIMANCHE 25 MARS au restaurant « il était une faim » à St MARTIN D’ARDECHE qui peut recevoir plus de cinquante personnes, prix : 25 €. Les antibiotic’s ne sont pas disponibles pour l’animation musicale.

La limite d’âge des ayants droits est abaissée d’un an. Donc sont concernés les habitants permanents ou électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune nés jusqu’en 1949 donc à partir de 63 ans. Sont invités les conseillers municipaux, le personnel communal.

2 / EQUIPEMENT DES RESEAUX POUR TERRAINS CONSTRUCTIBLES

On n’est pas en mesure de réaliser immédiatement les raccordements aux réseaux pour les terrains en UB du PLU car ils ne sont pas chiffrés et la procédure de taxes n’est pas encore arrêtée (PVR ou TA). Une réunion pour les élus est prévue à REMOULINS le 2 Mars. On attend également la simulation de CEREG. La distance à raccorder est de 41m sur le chemin de liaison et de 45m sur le chemin de la Roque (terrains BAUME). On pense réaliser les travaux avant le mois de Juin pour ne pas ralentir les demandes éventuelles de permis de construire.

 

3/ VILLAGES FLEURIS  

Nous avons reçu le rapport de visite de la Commission des Villages Fleuris du 13 Juillet 2011.

Le jury remettra le palmarès et les prix courant Mars.

4/ ASSEMBLEE GENERALE DES PBVF  

Le maire participera à l’Assemblée générale des Plus Beaux Villages de France du 30 Mars au 1^er Avril 2012 à COLLONGES LA ROUGE (Corrèze). Il s’agit du 30^e anniversaire de la création de l’association. Deux ateliers de travail sont prévus : « Stationnement et circulation dans les PBVF » et « Tourisme et intercommunalité ».

5/ DELIBERATION SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLO  

Le conseil est invité à délibérer sur le périmètre de l’AGGLO  tel qu’il est proposé dans l’arrêté préfectoral N° 2012-032-005 du 1^er février 2012 : 42 communes  pour une population de 68 232 habitants. Le maire rappelle qu’il n’est pas favorable aux communautés d’agglo trop importantes qui étoufferont les petits communes et dépossèderont les conseils municipaux de elurs compétences actuelles.  Néanmoins il se prononce pour ce découpage qui a une certaine cohérence géographique.

Le conseil se prononce à la majorité pour : avec  5 voix, contre : 0 et 4 abstentions.

Prochaines réunions : Agglo : le 29 Février à 18h30 et SCOT le 13 Mars. Le conseil sera représenté par le maire et Jean VENTAJOL.

6/ PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL  

Afin de valoriser l’action sociale dans la gestion des ressources humaines et suite au décret relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection socila complémentaire de leurs agenst uil est proposé aux collectivités de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation que le centre de gestion va engager en 2012. Les traifs et garanties ainsi négociées seront alors soumis au conseil afin que la dite convention soit actée ou non à compter du 1^er janvier 2013.

Le conseil est d’accord avec cette proposition et délibère à l’unanimité en ce sens.

7/ ONF : proposition de travaux dans les bois

- limites des bois Aiguèze/st Martin : délimitation du périmètre : le montant des travaux proposés est de 2483 € HT. Le conseil accepte de s’engager pour 1500 € TTC . Votes pour : 6, contre : Stéphanie DELLA LIBERA et Annie FRICAUD. Abstention Gil BARROT.

- traitement du cèdre : le maire a contacté le garde ONF pour faire scier la branche sommitale sèche du cèdre. Un devis sera présenté par l’ONF.

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8 / LIGNE DE TRESORERIE

Souscrite en 2010 pour les travaux du parking (25 000 €), prolongée en 2011, à prolonger en 2012. Décision prise à l’unanimité.

   

9 /  QUESTIONS DIVERSES

Pollution ardèche : le procureur de la République de l’Ardèche a ordonné une enquête pour connaître l’origine de la pollution de l’Ardèche. C’est la brigade de gendarmerie de BOURG St ANDEOL qui est chargée de l’enquête. Les maires de St MARTIN et d’AIGUEZE ont déposé plainte contre x pour pollution.  

BAIL CRISTALLERIE : la procédure pour dénonciation du contrat avec Thierry FABRE (activité de CRISTALLERIE non exploitée depuis plusieurs années) continue sous l’autorité de l’huissier et de notre garde champêtre.

Embauche personnel saisonnier :

Comme l’année passée, nous recherchons trois emplois saisonniers :

1/ accueil et surveillances des parkings :

1er poste : du 2 Juillet au 31 Août.

Lundi 12h-20h

Mardi Mercredi Vendredi Samedi et Dimanche : 10h-15h

Repos Jeudi

2^e poste : du 2 Juillet au 31 Août :

Repos Lundi

Mardi Mercredi Vendredi Samedi Dimanche : 15h-20h

Jeudi : 12h - 20h

2/ Nettoyage du village : rues et poubelles, sanitaires, arrosage des plantes, nettoyage après le marché, participation à l’installation des animations municipales, (en remplacement de Jean-Pierre) :

Du 14 Mai au 13 Octobre :

Du Lundi au Mercredi : 8h à 12h

Jeudi : 8h – 10h et 13 h – 15h

Vendredi : 8h – 12h

Samedi : 8h – 10h et 18h – 20h

Repos Dimanche.

Les candidatures sont à adresser à la mairie avant le 30 Avril 2012.

Fixer dates pour le budget :   

jeudi 29 Mars à 9h.

PATRIMOINE DE PAYS :

Dimanche 17 Juin après-midi.

FOUILLES MALADRERIE DES TEMPLIERS

Message du SGGA nous informant que la subvention de 10 000 € attendue de la DRAC Languedoc Roussillon pour la campagne de fouilles à la Maladrerie en avril était ramenée à 4000 € !

Le financement doit être complétée soit par la Communauté de Communes soit par les communes de LE GARN et d’AIGUEZE.

Le conseil ne se prononce pas pour le moment (en attnete de la position de la communauté de communes et de al commune de LE GARN)

Lettre BARROT

Le maire expose au conseil le problème de la distribution d’une lettre qu’il a adressée en tant que maire à Gil BARROT (avec une réponse injurieuse pour le maire), à toute la population. Il s’agissait d’une lettre privée de recadrage. La réponse est injurieuse et contient de nombreuses contre vérités. Le maire en fait une affaire personnelle d’atteinte à sa fonction et à son honneur.

A Aiguèze 29  Février 2012