REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2010

PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le JEUDI 8 SEPTEMBRE 2010 à 20 h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : DUIVON Ginette, CHABOT Mireille, VINCENT Marlène. DELLA LIBERA Stéphanie, BARROT Gil, VENTAJOL Jean-Paul. MARRON Didier, BAUME Pascal, FRICAUD Annie, BERTET Bruno
Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

1 / travaux du parking securise
Les travaux menés par le SIVOM vont commencer en Octobre. Le revêtement de sol est encore en réflexion.

2 / RACCORDEMENT MONTVERNAY

Le bureau d’étude du CEREG a été chargé de lancer le marché pour l’extension des réseaux avec en priorité le raccordement de la construction MONTVERNAY.

3 / PLU

Toujours dans l’attente d’une réponse de la DDE pour la traversée du hameau de la Roquette (depuis le mois d’Avril !). Le maire demandera au bureau d’étude de finaliser le PLU même en l’absence de réponse de la DDE

4 / BILAN DE LA SAISON ESTIVALE

BILAN DE LA FETE MEDIEVALE 2010
TOTAL DES RECETTES : 17 166 €
TOTAL DES DEPENSES : 17 640 €

BILAN DU CENTENAIRE FUZET
RECETTES
SUBVENTION CONSEIL GENERAL
1 000 €
TOTAL DES DEPENSES : 4 155 €

BILAN PBVF
TOTAL DES DEPENSES : 826,62 €

BILAN JOURNEE PATRIMOINE DE PAYS
DEPENSES : 0 €

BILAN DES DEUX JOURNEES ACCUEIL
DEPENSES : MUSIQUE
260 € x 2 = 520 €

Nous attendons la réponse du CONSEIL REGIONAL pour une subvention sur les activités d’animation estivales.

Le maire remercie tous ceux qui se sont investis dans ces animations. Il regrette le peu de présence du conseil municipal.
Il rappelle qu’une somme de 4 800 € a été dépensée en annonces publicitaires et promotion du village : TRIBUNE et MIDI LIBRE (fête du pain, guides de l’Eté, journée patrimoine de pays, PBVF, fête médiévale, centenaire, flamenco)

PARKINGS :
Du 5 JUILLET au 31 JUILLET 2010
3259 entrées soit 4 888 €
Du 1er AOUT au 27 Août 2010
3500 entrées soit 5 250 €
TOTAL : 6800 entrées soit
10 138 € (salaires et charges : 5 494 € soit 4 644 € net)

Le conseil félicite les jeunes employés à la surveillance et à l’encaissement des parkings.

REDEVANCES DIVERSES :

DROITS DE TERRASSE
7050 € dont 1320 € en attente

DROITS DE MARCHE : 3 017 €

Une réunion publique fera le bilan de la saison estivale : VENDREDI 8 OCTOBRE à 18h30

5 / BORNE D’EAU A USAGE AGRICOLE

La nouvelle borne à usage agricole (traitement phytosanitaire) sera installée après concertation avec les intéressés sur le terrain SERVIER route de St Christol. Rappelons que cette mise aux normes est obligatoire et subventionnée à 80 %.

6 / VILLAGES DE CARACTERE DU GARD

Pour poursuivre le diagnostic de la mise en tourisme de la commune le CAUE du Gard sollicite le versement d’une participation forfaitaire à ses travaux de 1200 €.
Une réunion publique avec le Comité Départemental du Tourisme, le CAUE et le Conseil général aura lieu courant Octobre.

7 / projet de révision du décret de la Réserve
Le projet de révision du DECRET de la RESERVE NATURELLE NATIONALE DES GORGES DE L’ARDECHE (dont la mise en enquête publique est terminée) est proposé à délibération. Le Conseil se prononce à l’unanimité pour le décret proposé.
Le projet de mise en place d’un PERIMETRE DE PROTECTION (dont la mise en enquête publique est terminée) est soumis à délibération. Pour : 6 conseillers soit la majorité. Contre : Pascal BAUME, Didier MARRON et Stéphanie DELLA LIBERA, Deux abstentions : Annie FRICAUD et Bruno BERTET.
Le commissaire enquêteur n’a reçu qu’une seule visite pendant l’enquête publique.

8 / FORMALITES SUITE AU CAMBRIOLAGE DE JUILLET

Le Maire fait l’historique du cambriolage avec triple effraction en Juillet au cours duquel la recette des entrées de la médiévale et une partie de la recette de location des costumes ont été dérobées.

Les démarches spécifiques dans le cas de cambriolage d’une mairie et de disparition de la recette de la régie municipale ont été effectuées (gendarmerie, trésor public et assurance).

Un ordre de reversement de 4443,50 € a été adressé au régisseur qui en retour demande une décharge de responsabilité et une remise gracieuse. Le conseil constate que le régisseur a utilisé tous les moyens mis à sa disposition pour sécuriser la régie (portes et armoire métallique fermées à clé), que le cambriolage ne saurait lui être imputé et donc décide de la décharger de responsabilité et lui accorde une remise gracieuse.

9 / CONTRATS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le conseil demande au maire de mettre en œuvre la procédure appropriée pour récupérer la somme due au titre d’occupation du domaine public par le commerçant qui occupe le double de la surface déclarée.

10 / QUESTIONS DIVERSES :

car du transport scolaire : suite à la visite des contrôleurs du transport scolaire et du transport régulier il est proposé d’élargir le passage entre école et terrain Privat pour permettre au car de tourner sans manœuvrer.

Falaise la Roque : la purge de la falaise a été effectuée et un rapport remis en mairie qui préconise une surveillance des failles par la mise en place de témoins d’écartement.

DGE pour travaux éclairage public : le projet d’extension de l’éclairage public sur le chemin de la Roque et de mise aux nomes des lampadaires : rue des écoles, square de la vierge, place du portail haut qui était prévu pour 2011 n’a pas été retenu pour la subvention de l’état : DGE. Il sera présenté à nouveau pour 2012.

Délibération pour l’assainissement Blanchisserie la Roque : les nouveaux desservis depuis le chemin de la roque, la Blanchisserie et le camping des Cigales seront, redevables de la facturation eau/assainissement à compter du 1er janvier 2010 (même s’ils n’ont pas réalisé leur raccordement) à l’exception de Mme LODS qui n’est pas tenue de se raccorder.

Travaux Blanchisserie et bail cristallerie : Jean VENTAJOL est chargé de demander des devis pour raccorder à l’assainissement les logements communaux de la Blanchisserie. Une rencontre sera organisée avec Thierry FABRE de la Cristallerie pour évoquer son bail.

Mur mitoyen du presbytère : parmi les deux devis reçus, le conseil retient celui de Fabrice CHARRET, moins disant. Il facturera la moitié des travaux à Mme FRUTON et l’autre moitié à la commune.

Conteneurs La Cluchère : une convention a été signée avec Luc BARNOUIN pour que les conteneurs soient installés sur son terrain.

Personnel communal : le conseil salue le travail de Julien qui a été embauché pour la saison estivale en remplacement d’André BOULOT et qui assurera le remplacement de Jean-Pierre LAVASTRE pendant ses congés de vendanges. Le maire souhaite que le conseil réfléchisse entre la création d’un emploi titulaire à temps non complet ou un recours à un travail intérimaire suivant les besoins (en accord par exemple avec une autre collectivité locale).

Convention avec le centre de gestion : le conseil est favorable à la signature d’une convention de mise à disposition d’un boîtier informatique pour la gestion du personnel avec le centre de Gestion départemental.

Avenant Bouygues : le conseil est favorable à une indexation de 2% par an du loyer versé par BOUYGUES TELECOM pour son installation sur le château d’eau plutôt que l’indice de Révision des Loyers publiés par l’INSEE.

Délibération Ardèche Claire : le conseil délibère favorablement pour l’adhésion au Syndicat ARDECHE CLAIRE de la commune de St CIRGUES DE PRADES et la communauté de communes du VAL DE LIGNE.

Chemins DFCI sur les bois de St MARTIN : accord du conseil.

Marché de potiers et vide grenier du secours Populaire : accord : marché de potiers organisé par l’association des commerçants représentée par Hervé VENTAJOL le 12 SEPTEMBRE et vide grenier caritatif organisé par le Secours Populaire français le 4 Octobre

Délibération pour l’adhésion au SIGG des communes de PONT ST ESPRIT et VERFEUIL.

Plan Patrimoine Emploi : nous avons demandé à la communauté de Communes le caladage de la rue du vallat. Pour que cette demande soit retenue, il faut prouver que cette rue était caladée auparavant.

30 ans du SGGA : la réserve naturelle des Gorges de l’Ardèche fête ses trente ans le SAMEDI 2 OCTOBRE de 9h à 18h au camping des BLACHAS à SALAVAS.

Réunion avec le CDT et le CAUE : dans le cadre des villages de caractère, le Comité départemental du tourisme et le CAUE rencontreront la population et les professionnels du tourisme courant Octobre..

Opération BRIOCHES : les conseillers proposeront la brioche de l’enfance inadaptée VENDREDI 8 et SAMEDI 9 OCTOBRE.