CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 3 MARS 2010 – 20h30

PRÉSENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le MERCREDI 3 MARS 2010 à 20 h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.
Présents : Mireille CHABOT, Gil BARROT, Bruno BERTET, Annie FRICAUD, Ginette DUIVON, Marlène VINCENT, Jean VENTAJOL, Didier MARRON.

ABSENTS : Pascal BAUME et Stéphanie DELLA LIBERA

PROCURATIONS : PascalBAUME donne procuration à Bruno BERTET, Stéphanie DELLA LIBERA à Annie FRICAUD.

Secrétaire de séance : Mireille CHABOT.

1 / DELIBERATION POUR LA DEMARCHE DE LABELLISATION « VILLAGES DE CARACTERE DU GARD
Le maire a assisté à la réunion d’information des villages proposés pour le label « villages de caractère du Gard » avec Jean-Paul VENTAJOL. Le conseil est invité à délibérer pour intégrer la démarche de labellisation : expertise par le CAUE, liste des travaux d’aménagement à mettre en œuvre (assistance, suivi et subventions du conseil Général et du Conseil régional à 280 000 € sur 4 ans). Ensuite le label sera accordé pour 5 ans avec ré expertise tous les 5 ans. La démarche est bien engagée pour notre village (plusieurs visites du CAUE et du CDT).
Le conseil délibère à l’unanimité pour intégrer ce processus de labellisation.

2 / PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS REGIONALES DES 14 et 21 MARS

Le scrutin est ouvert de 8h à 18h.
1 président : le maire, 2 assesseurs : Mireille CHABOT et Annie FRICAUD1 secrétaire : Alexandra CHARRET
Tableau des permanences :
7h30 à 10h30 : VINCENT Roland - FRICAUD Annie et MARRON Didier
10h30 à 13h : DELLA LIBERA Stéphanie - VINCENT Marlène et CHABOT Mireille
13 h à 15h30 : DUIVON Ginette - BARROT Gil et VENTAJOL Jean-Paul
15h30 à 18h : BERTET Bruno - BAUME Pascal et VINCENT Roland

3 / OPERATIONS A REALISER EN 2010:

1/ ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE LA ROQUE : la DGE a été demandée. Les travaux se réaliseront fin 2010 ou courant 2011


2/ REMPLACEMENT DES LAMPADAIRES : chemin des Ecoles, square de la vierge, Place du Portail haut : sur les conseils du syndicat départemental d’électrification ils sont reportés en attendant la mutualisation des travaux d’entretien et de mise aux normes de l’éclairage public par le Syndicat courant 2011.

3/ PARKING SECURISE : réalisés par le SIVOM les travaux auront lieu après la saison estivale 2010. Je rappelle que la transaction avec la famille JOUVE n’est pas encore finalisée !


Terrassement et voirie : 45 000 € HT
Electricité : 38 443 € HT
Sécurisation : 25 000 € HT

TOTAL DU PROJET D’ Aménagement d’un parking sécurisé pour les habitants du village (zones rendues « piétonnes» pendant la saison) auquartier de la Font : 108 443 € HT

SUBVENTION DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION
38 000 x 30 % = 11 400 €

SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL (attribuée en 2009)
31 000 €

SUBVENTION DU CONSEIL REGIONAL (attribuée en 2009)
23 000 €

DGE 2009 (attribuée en 2009)
13 500 €

FONDS PROPRES
29 543 €

Le conseil délibère pour demander une subvention au Syndicat d’Electrification de 11 400 €

4 / BLANCHISSERIE :

Visite des services du CAUE le 8 MARS à 10h
Provision pour réhabilitation d’un logement au rez de chaussée (en vue de location) : une somme sera prévue au budget pour des travaux de réhabilitation d’un logement.
Location du garage du potier : demande d’un entrepreneur de maçonnerie. Le conseil est favorable à la location du hangar à partir du 1er Mai pour un loyer mensuel révisable annuellement de 400 €. Le bail précisera que le bailleur devra tenir compte scrupuleusement des prescriptions de l’arrêté inter préfectoral de protection du captage.


4 / VOTE DES TAXES LOCALES (habitation, foncier, foncier bâti)

Le conseil décide de ne pas augmenter les taxes cette année encore ce qui se traduira néanmoins par une augmentation des recettes de 1871 € soit 90 867 €
Taxe d'habitation : 10,80 %
Foncier Bâti : 16,73 %
Foncier non bâti : 75,27 %

MOYENNE DEPARTEMENTALE DES TAUX :

Taxe d’habitation : 16,22 %
Foncier bâti : 23,66 %
Foncier non bâti : 66,22 %.

MOYENNE NATIONALE DES TAUX :

Taxe d’habitation : 14,97 %
Foncier bâti : 19,32 %
Foncier non bâti : 45,50 %.

OPn note que seul le "foncier non bâti" est supérieur aux moyennes.

4 / VOTE DES AUTRES REDEVANCES


TARIFS EAU ASSAINISSEMENT POUR 2010 : les tarifs seront maintenus en 2010 en attente d’une harmonisation avec St Julien pour 2011 - 2012. Les recettes augmenteront néanmoins grâce à l’extension de la zone de collecte des eaux usées.

TARIFS 2010
Prix du mètre cube d’eau potable : 0,80 €
Prix du mètre cube d’eau assainie : 0,80 €
Part fixe eau : 90,00 €
Part fixe assainissement : 71,00 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : terrasses des commerces (forfait annuel) :
Tarif du m2 augmenté de 0,50 € pour tenir compte de l'augmentation des animations organisées par la municipalité.
2010 : 30 € le m2


TAXE DES ORDURES MENAGERES : le transfert sur les utilisateurs du montant du traitement des ordures ménagères qui s’ajoute à la collecte (seule prise en charge jusqu’en 2007) sera complet cette année avec une hausse au maximum de 4,8 % (le taux passant de 11,45 % à 12 %).

Bases 2008 : 210 838
TAUX 2008 : 10,45 %
RECETTES 2008 : 22 032,57 €
MONTANT DU : 24 258,82
PART MANQUANTE : 2 226,25 €

Bases 2009 : 214 600 €
TAUX 2009 : 11,45 %
RECETTES 2009 : 24 571,70 €
MONTANT DU : 25 658,76 €
PART MANQUANTE : 1 087,06 €
Nous ne connaissons pas à ce jour le montant de notre contribution aussi
12% sera le maximum du taux en fonction des participations demandées par le SPAC et le SITDOM. Le but est que la « part manquante » prise en charge par le budget communal soit nulle cette année.

DROITS DE PLACE DU MARCHE HEBDOMADAIRE :


Mètre linéaire 2009 : 1,80 € le ml
Mètre linéaire 2010 : 1,80 € le ml


MARCHE DE NOEL : pas d’augmentation : 4 € le ml


8 / QUESTIONS DIVERSES :
AMENAGEMENT DU LOCAL POINT INFO PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
La communauté de Communes a décidé de transférer le point info dans l’ancien atelier communal. Une location annuelle de 3000 € est consentie pour le bail. Les travaux d’aménagement sont pris en charge par la communauté des communes qui sera exonérée de location jusqu’à concurrence de leur montant.

DATE DE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION ET DU BUDGET :
Le conseil se réunira le MARDI 23 MARS à 9h30 pour examiner et voter les comptes administratifs et de gestion ainsi que le budget 2010.

Repas des aînés : les invitations ont été remises aux ayant droits par Mireille CHABOT. Une quarantaine de participants sont attendus.

ORGANISATION DES ACTIVITES DE PROMOTION DU VILLAGE : Le maire expose au conseil qu’à la demande du CAUE il a accepté de participer à la « journée Patrimoine de pays » avec pour thème « Sur les pas de Mgr FUZET ». Cetet animation se déroulera le DIMANCHE 20 JUIN 2010 de 14h à 19h.
Il souhaite être secondé dans la responsabilité de l’organisation des animations suivantes :

18 JUIN : Accueil de la course l’Ardéchoise : Marlène VINCENT
18 et 19 JUIN : Accueil de la Commission qualité des PBVF : Ginette DUIVON et Mireille CHABOT
20 JUIN : JOURNEE DU PATRIMOINE DE PAYS : Jean-Paul VENTAJOL
11 JUILLET : Centenaire des travaux de rénovation du village par Mgr FUZET.


REUNION PLU : une réunion (en principe la dernière) avec les services de l’état aura lieu en mairie le JEUDI 11 MARS à 14h.

GARDE CHAMPETRE : le nouveau garde champêtre est nommé. Il prendra ses fonctions à partir du 1er MAI.

FALAISES DE LA ROQUE : suite à un éboulement de la falaise sous la croix de la roque, une signalisation a été mise en place. Les services de la Préfecture ont été saisis par le maire pour effectuer une expertise de cette falaise.

EMPLOIS SAISONNIERS : deux emplois pour les parkings sont créés : du LUNDI 5 JUILLET au DIMANCHE 22 AOUT ainsi qu’un emploi pour l’entretien du village (si le départ en retraite d’ André BOULOT est confirmé) du 15 MAI au 30 SEPTEMBRE.

VILLES ET VILLAGES FLEURIS DU GARD : suite à la réunion à laquelle il a assisté avec Jean-Paul VENTAJOL, le maire souhaite que notre village participe au concours des villes et villages fleuris. C’est Ginette DUIVON et Mireille CHABOT qui suivront le dossier de candidature et la mise en place du fleurissement-végétalisation du village.

ASSEMBLEE GENERALE DES PLUS BEAUX VILLAGES DE France : elle aura lieu les 26 et 27 MARS 2010 à MONTREAL DU GERS. Notre village sera représenté par le maire, son épouse et Ginette DUIVON (les frais sont à la charge des participants).

ONF : le nouveau garde forestier visitera les bois pour les travaux d’entretien qu’il préconise le 11 MARS accompagné du Maire et de Didier MARRON.

Aiguèze le 5 Mars 2010
Le maire