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Alain CHENIVESSE ELU MAIRE D'AIGUEZE

j'ai souligné une irrégularité dans le déroulement du premier conseil municipal consacré à l'élection du maire et des adjoints. Le point numéro 2 de la convocation prévoyait "DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE D'ADJOINTS". Or ce point n'a pas été soumis à l'avis du conseil municipal. J'ai simplement demandé que la procédure normale et démocratique de délibération prévue par la loi soit respectée.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS à 9h00

PRÉSENTS

Le Conseil Municipal s’est réuni le JEUDI 20 MARS 2014 à 9h00  sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.

Présents : VINCENT Marlène,  CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, BARROT Gil, DUIVON Ginette,

Stéphanie DELLA LIBERA et Annie FRICAUD

Absents : MARRON Didier donne procuration à VINCENT Roland

Stéphanie DELLA LIBERA donne procuration à Annie FRICAUD

Secrétaire de séance : Mireille CHABOT     

                                                                                                  

1 / COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION

La secrétaire détaille le compte administratif et le compte de gestion.

Le conseil constate la concordance des deux comptes.

BUDGET GENERAL :

	INVESTISSEMENT	FONCTIONNEMENT
DEPENSES	54 165.81	262 414.17
RECETTES	25 156.90	309 612.16
RESULTAT DE L’EXERCICE	- 29 008.91	47 197.99
RESULTAT  2012	10 254.22	120 914.01
RESULTAT DE CLOTURE	- 18 754.69	168 112.00
EXCEDENT GLOBAL : 149 357.31

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT :

	INVESTISSEMENT	FONCTIONNEMENT
DEPENSES	75 829.96	94 858.51
RECETTES	82 395.69	84 776.94
RESULTAT DE L’EXERCICE	6 565.73	-  10 081.57
RESULTAT 2012	- 12 095.01	- 871.41
RESULTAT DE CLOTURE	- 5 529.28	- 10 952.98
DEFICIT GLOBAL : - 16 482.26

CCAS : EXCEDENT 2012 :609.67 €

RECETTES : 50.00 €

DEPENSES : 107.70 €

RESULTAT DE CLOTURE : - 57.07 €

Le maire se retire pendant  le vote du compte de gestion qui est adopté à l’unanimité.

2 / BUDGET GENERAL ET BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT

La secrétaire détaille les budgets :

BUDGET GENERAL :

1 / FONCTIONNEMENT

DEPENSES	RECETTES
430 000.00	430 000.00

 

Le maire rappelle que le budget s’équilibre sans avoir à procéder à une augmentation des  impôts locaux puisque les recettes créées permettent de rembourser les emprunts.

2 A  / INVESTISSEMENT : DEPENSES (détail par opérations)

INTITULE	MONTANT
Déficit antérieur	18 754.69
Divers (annuités d’emprunt)	24 937.31
Achat de terrains	1 600.00
Villages de caractères	375 217.00
Aire de jeux	30 000.00
Travaux Blanchisserie	8 863.00
Matériel et outillage	10168.00
Frais insertion et travaux divers	900.00
TOTAL	470 000.00

 

2 B / INVESTISSEMENT : RECETTES ATTENDUES

INTITULE	MONTANT
Virement de la section de fonctionnement	33 250.00
Emprunt	250 000.00
F C T V A	3 550.00
TLE	4 200.00
Subventions	168 000.00
FDE + AGGLO	7 500.00
Amendes de police	3 500.00
TOTAL	470 000.00

 

Le budget de fonctionnement s’équilibre à  430 000.00 €

Le budget d’investissement s’équilibre pour 470 000.00 €

Le budget total se monte donc à  900 000.00 €

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT :

1 / FONCTIONNEMENT 

DEPENSES	RECETTES
126 730	126 730

2 A / INVESTISSEMENT : DEPENSES 

INTITULE	MONTANT
Déficit  reporté	5 529.28
Emprunts (remboursement du capital)	12 748.72
Amortissement des subventions reçues	8 995.00
Réseau EU Villages de Caractère	38 172.00
Réseau AEP Villages de Caractère	56 655.00
TOTAL	122 100.00

2  B / INVESTISSEMENT : RECETTES 

INTITULE	MONTANT
F C T V A	6 621.00
Amortissement des immobilisations	38 589.00
Emprunt	76 890.00
TOTAL	122 100.00

 

Le budget eau et assainissement s’équilibre en fonctionnement à  126 730.00 €

En investissement à 122 100.00 €

Le budget total eau/assainissement s’équilibre à  248 830.00 €

Adopté à l’unanimité.

3 / CCAS

               BUDGET CCAS : 636.00 €

4/ CONCLUSION SUR LE BUDGET                     

Les trois budgets sont adoptés à l’unanimité par chapitres.

BUDGET TOTAL DE LA COMMUNE POUR 2014 : 1 149 466.00 €

CONTRIBUTIONS VERSEES ANNUELLEMENT AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT INTER COMMUNAUX

INTITULE	MONTANT
ARDECHE CLAIRE	1 117.00
ECOLE DE ST JULIEN DE PEYROLAS	17 500.00
SGGA	1 035.00
SIESB	373.00
SIGAC	26 050.00
SIIG	510.00
SIVOM	20 000.00
SIVS	73,00
SYNDICAT D’ELECTRIFICATION	10 993.00
SDIS	6 341.00

  

5/ QUESTIONS DIVERSES :

DELIBERATION POUR REDEMANDER LA SUBVENTION A L’AGGLO POUR LES VDC : le maire  a terminé le dossier 2014 de demande de subvention agglo pour l’opération VDC. Le conseil l’autorise par délibération à effectuer cette demande auprès de l’agglo.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UN BAILPRECAIRE  DE 6 MOIS avec M. VIGNAL Bruno : du 1^er AVRIL au 30 SEPTEMBRE à 500 € par mois.

DELIBERATION POUR FETES ET CEREMONIES : repas du 3^e Age, gerbes et couronnes, médailles, apéritif, etc… Ce chapitre du budget doit être détaillé pour le percepteur.

POINT SUR LE DONJON : une expertise a été demandée à un bureau d’étude agréé (CEREMAD/ Montpellier) pour évaluer le risque d’éboulement, l’incidence sur le donjon lui-même et les remèdes à apporter à cette menace. Pour le moment on mettra en place des grilles interdisant l’accès à l’aplomb de la falaise et le maire prendra un arrêté..

A Aiguèze le 24 Mars 2014

Le maire

RETOUR A LA VRAIE PIERRE POUR LA PORTE DE LA MAISON FONTANILLE

POUR MEMOIRE : LES PHASES ANTERIEURES :

AVANT

ETAPE 2 : PLUS DE PIERRES (à refaire !)

ETAPE 3 : DRÔLES DE PIERRES EN SAILLIE (A refaire !)

DES NOUVELLES DU DONJON

    

VOICI LE MAIL RECU DE L'EXPERT en attendant son rapport

M. Le Maire,
je vous communiquerai le rapport d'expertise demain soir.
Un mission complémentaire pourra être organisée si vous le souhaitez
afin de disposer de plus amples informations via notamment une équipe
encordée.

A ce jour je vous rappelle mes principales conclusions :

-le massif situé à la base de la fondation du donjon est concezrné par
une famille de discontinuité dessinant un bloc. Ce bloc montre un
déversement prononcé qui suggère un état de stabilité des plus
précaires. Le risque de chute de bloc est donc fort et il convient de
prendre toutes dispositions pour interdire l'accès au public en
contrebas.

-la maçonnerie du donjon ne montre aucune fissuration à sa base ce qui
constitue un premier élément rassurant. A ce jour il n'y a donc pas
d'indices de rupture dans la maçonnerie. Cela étant, un effondrement
d'une partie du donjon ne peut être totalement exclu, la souplesse de
la maçonnerie pouvant masquer des mouvements millimétriques en
fondation.

- un confortement parait indispensable à court terme.


Restant à votre disposition

Dominique Batista  CETE Méditerr./LABO AIX/SGMS

les experts sur place

 

LA LISTE AIGUEZE A COEUR GAGNE LE SIEGE EN BALLOTTAGE

Tableau copié dans MIDI LIBRE

Population : 223   Inscrits 170    Exprimés 161 Votants 161    Abstentions 5,29 %

Listes Voix C. Bascle 89 A. Costa 90 (1er tour) P. Lefrançois 88 (1er tour) M.C. Héraud 87 (1er tour) S. Chabot 85 (1er tour) A. Chenivesse 84 (1er tour) R. Perollet Dufour 84 (1er tour) A. Coste 84 (1er tour) B. Validire 83 (1er tour) A. Fricaud 83 (1er tour) R. Vincent 83 (1er tour)

C'est Charles BASCLE Tête de liste d'AIGUEZE A COEUR qui a été élu 4e conseiller d'opposition .
On rappelle que le premier tour avait donné la majorité (7 élus) à la liste conduite par Alain CHENIVESSE avec un résultat dans "un mouchoir de poche".

On souligne la forte participation des électeurs : 97,058 % au premier tour (165 votants sur 170 inscrits et seulement 2 bulletins nuls) et 94,70 % au second tour avec 161 votants sur 170 inscrits et 0 bulletin nul.