CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 FEVRIER 2013

1 / PRESENTS
Le Conseil Municipal s’est réuni le MERCREDI 20 FEVRIER  2013 à 18h30 sous la Présidence du Maire : Roland VINCENT.              
Présents : CHABOT Mireille, VENTAJOL Jean-Paul, FRICAUD Annie, VINCENT Marlène, BARROT Gil, DUIVON Ginette, DELLA LIBERA Stéphanie 
Absent :  MARRON Didier qui donne procuration à Roland VINCENT                                                                                                                                   Secrétaire de séance : Mireille CHABOT

2 /  LOCATAIRE POUR LE LOGEMENT DE L’ECOLE  
Le conseil étudie les différentes candidatures pour le logement de l’ancienne Ecole (au nombre de trois). Après discussion et vote c’est Marie Dolores LAVASTRE qui se voit attribuer le logement pour un loyer de 600 €. Le bail sera établi pour installation au 1er Mars.
Annie FRICAUD est chargée des formalités.

3  /  LOCATAIRE POUR BLANCHISSERIE
Après une rencontre avec M. NICOLLE, habitant St MARTIN agissant pour la Société DJ CYCLES et Company, qui propose de louer l’étage de la Blanchisserie pour un assemblage de jeux pour enfants, en l’état actuel, qui accepte de prendre en charge les menus travaux intérieurs, pour un loyer mensuel de 500 € à compter du 1er Avril 2013. Le conseil est favorable à cette demande par 6 voix pour et 3 contre.
Le maire rédigera un bail professionnel moins contraignant qu’un bail commercial.

4  / DELIBERATION POUR DEMANDER LA SUBVENTION DETR (ancienne DGE)
La Préfecture nous propose d’adhérer au dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations et arrêtés) ainsi que les documents budgétaires. L’acquisition du matériel nécessaire donne possibilité d’obtenir une subvention égale à 80% de la dépense engagée plafonnée à 1000€. L’ordinateur de la secrétaire commençant à être obsolète, deux devis seront demandés pour le renouveler et acquérir le procédé permettant l’envoi des documents dématérialisés. Délibération adoptée à l’unanimité.

5  / REPAS DES AINES
Le conseil décide d’organiser le repas des anciens au restaurant CHEZ DAVID actuellement ouvert. Le menu proposé se monte à 24 €. Les vins sont offerts  par les producteurs du village. Les personnes concernées sont : les habitants nés à partir de 1950, domiciliés à AIGUEZE en résidence principale ou inscrits sur les listes électorales, les membres du conseil municipal, le personnel communal, les conjoints. La date retenue est le DIMANCHE 10 MARS à midi. Les personnes concernées recevront une invitation à retourner pour le 4 Mars. 

6  / QUESTIONS DIVERSES :

ONF : l’ONF nous propose un programme d’actions pour la gestion durable de notre patrimoine forestier :
Travaux de maintenance : création de périmètre de la limite communale Aiguèze/Laval St Roman sur 1200m pour un estimation de 1500,00 € HT
Fourniture d’un panneau d’entrée de forêt communale avec pose  pour un montant de 1133,00 €. Le conseil donne son accord uniquement pour le tracé de la limite avec Laval. 
  
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU et ASSAINISSEMENT : le maire a fini de rédiger ce rapport qu’il présente au conseil pour adoption par délibération,.

PBVF : le maire représentera le village à l’Assemblée générale des PBVF avec Jean-Paul VENTAJOL, Ginette DUIVON ne pouvant pas participer. Cette réunion se tiendra à ARS en RE et LA FLOTTE SUR MER du VENDREDI 5 AVRIL au DIMANCHE 7 AVRIL 2013. Rappelons que le déplacement et les frais de séjour sont pris entièrement en charge par les participants sans recours aux frais de mission auxquels ils ont pourtant droit.

NETTOYAGE DES CHATEAUX D’EAU : Des devis ont été demandés pour le nettoyage périodique réglementaire des châteaux d’eau : vidange, évacuation des dépôts, détartrage, désinfection.

Le Maire
A Aiguéze le 21 Février 2013